Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Mise à jour Juillet 2014
PROFLUID INFOS N69
1. PROFLUIDinfos
sommaire
Actualités > P2
Russie/Ukraine
EFICAS : Audits
des systèmes
de pompages
A suivre... > P6
Economie
Circulaire
Vie de l’association > P7
Chez nos adhérents > P9
Evènements > P12
édito
par Laure HÉLARD
Déléguée Générale de PROFLUID
Alors que nous attendons des informations
positives sur la poursuite de la levée des
sanctions envers l’Iran, la mise en place au cours
du mois d’août d’un contrôle des exportations
vers la Russie réactive pour nos professions un
besoin de vigilance accrue sur ce sujet. Biens à
double usage, financements, marchés de
l’énergie, les sanctions concernent directement
certains de nos équipements ; les effets indirects
pèsent également sur les entreprises françaises :
risque de sur-réglementation des banques qui
refuseraient des règlements en provenance de
Russie, demandes de licences d’exportation plus
nombreuses et plus longues à obtenir, blocage
aux douanes des produits, difficulté d’inter pré -
tation des textes en l’absence de lignes
directrices… Plus que jamais, sur ce dossier, les
entreprises doivent anticiper et nous solliciter afin
que ces sanctions atteignent leur objectif, sans
pour autant pénaliser les entreprises françaises
au profit d'autres nations !
1
N°69
ASSOCIATION FRANÇAISE DES POMPES ET AGITATEURS, DES COMPRESSEURS ET DE LA ROBINETTERIE OCTOBRE 2014
L'actu en chiffres
342
EXPOSANTS FRANÇAIS
SUR LE SALON WNE
PAYS
VISITEURS
ANNONCÉS
L’ÉVOLUTION DES PRISES
DE COMMANDES EN POMPES,
FRANCE ET EXPORT
(cumul glissant sur 3 mois, juin, juillet, août
2014 comparé à 2013)
-3,2%
961
LE NUMÉRO DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
publié le 12 septembre qui définit les sanctions
envers la Russie (voir p. 2)
56
2. Russie / Ukraine : mise en place
d’un contrôle des exportations
actualités
L’Union Européenne a décidé de durcir les sanctions envers la Russie,
accusée de jouer un rôle déstabilisateur en Ukraine. Ces nouvelles
sanctions stratégiques d’envergure, dites de « niveau III », visent à
restreindre l’accès des russes aux marchés des capitaux européens,
aux ventes d’armes, aux technologies sensibles dans le domaine de
l’énergie et aux biens à double usage militaires et civils.
> Le régime des sanctions envers la Russie a été sévérisé, suite
à la publication le 12 septembre des Règlements européens
960/2014/UE et 961/2014/UE.
Voici une synthèse des contrôles instaurés :
Interdiction d’exporter des biens à double usage pour une
utilisation militaire ou dont l’utilisateur est militaire (depuis
le 1er août 2014). Le SBDU (Service des Biens à Double Usage)
est en charge de déterminer ce statut militaire/non militaire du
destinataire.
Interdiction d’exporter des biens à double usage à destination
des personnes physiques et morales en annexe IV (ceci depuis
le 12 septembre 2014), sauf pour les secteurs aéronautique/spatial
civil et entretien/sécurité nucléaire civil.
Autorisation nécessaire pour exporter les équipements listés à
l’annexe II, dont les pompes volumétriques (ceci depuis le
2 PROFLUIDinfos • N°69 • octobre 2014 1er août 2014), ainsi que pour la fourniture de services d’assis -
tance technique ou de courtage dédiés à ce type d’équipement.
Interdiction d’exporter les équipements listés à l’annexe II s’ils
sont destinés à des projets pétroliers en eau profonde, dans
l’Arctique ou pour les schistes bitumineux en Russie (depuis le
1er août 2014).
Interdiction de fournir des services ou des équipements de
forage, d’essais de puits, de diagraphie et complétion, ainsi que
la fourniture d’unités flottantes (depuis le 12 septembre 2014).
En parallèle, les principales compagnies pétrolières russes sont
visées par des sanctions financières. Nous vous invitons à vous
reporter aux textes pour une information plus complète.
Plus d'informations sur www.profluid.org/extranet
(Pôle Economique/Export)
La protection de la responsabilité civile des
prestataires nucléaires : un enjeu de filière
La responsabilité civile concerne l’ensemble
des prestataires nucléaires, qu’ils inter -
viennent en France ou à l’étranger, même si,
pendant des années, le sentiment généra le -
ment partagé était celui d’une respon sabilité
quasi nulle face aux donneurs d’ordres.
Il était généralement admis que l’ensemble
des activités était couvert par la Convention
de Paris et que seul l’exploi tant pouvait
être considéré comme respon sable en cas
d’événement nucléaire.
Or l’objet de la Convention est bien de
couvrir les conséquences d’un accident à
l’extérieur de l’installation nucléaire et donc
ne sont pas concernés les dommages à
l’installation nucléaire ou aux biens sur le
site d’une installation (article 3 de la
Convention).
Les dommages matériels causés aux
biens de l’exploitant ou de tiers présent sur
le site, les dommages immatériels qui
résultent des dommages matériels précé -
dents (pénalités diverses, pertes d’exploi -
tation…), les frais d’accès, dépose/repose,
retrait et réparation des matériels endom -
magés ou défectueux, relèvent donc
poten tiel lement de la responsabilité du
prestataire.
Or les contrats passés avec les donneurs
d’ordre soumettent les prestataires à des
plafonds de responsabilité de plus en plus
importants sans qu’il n’y ait de solution de
protection de ces engagements faciles à
identifier pour les prestataires.
Pour se protéger, il faut donc limiter autant
que possible les engagements contractuels
et chercher des solutions de transfert de
risques vers le marché de l’assurance
même si aujourd’hui, dans la grande
majorité des cas, la couverture du risque
nucléaire est exclue des assurances qui
sont proposées.
Le cas se pose également à l’export et les
prestataires ont besoin d’avoir une image
claire de l’étendue de leur responsabilité et
des solutions qui existent pour couvrir les
risques.
A la demande de plusieurs professions réunies au sein du GIIN (Groupement
Intersyndical de l’Industrie Nucléaire), le Cabinet BESSE a été sollicité afin de
clarifier l’étendue des responsabilités des prestataires du nucléaire.
3. Le métier de technicien de
maintenance à l’honneur
dans « Beau Travail ! »
Dans le cadre de son projet « 1 million d’emplois », le Medef a lancé en
début d’année un grand projet autour des métiers en tension. Ce projet,
baptisé « Beau Travail ! », consistait à réaliser 110 programmes courts
d'une minute diffusés en début de soirée sur les chaines de France
Télévisions de mi-avril à décembre 2014.
Dans ce programme diffusé
chaque soir de la semaine,
un jeune explique son métier
et les attraits qu’il y trouve.
L'objectif étant de faire
connaître et de valoriser des
métiers en tension sur
lesquels les entreprises
peinent à trouver des candidats, les formations en alternance pour y accéder
et les offres d'emplois disponibles.
La société PCM a participé à cette opération, avec le soutien de la FIM, en
proposant le témoignage d’un technicien de maintenance, Thomas, 25 ans.
Biens à Double
Usage :
davantage de
contrôles
pour la
robinetterie
industrielle ?
Cette liste d’équipements est le résultat des
travaux de groupes d’experts « spécialisés »
par type d’armes de destruction massive.
Ainsi, le groupe « Australie », chargé de définir
les biens à double usage susceptibles d’être
utilisés pour la production d’armes chimiques,
a préconisé en février dernier de renforcer les
contrôles sur la robinetterie industrielle.
La rubrique 2B350g actuelle considère
comme BDU une vanne dont tous les
éléments en contact avec le fluide véhiculé
sont très résistants à la corrosion (ex : corps
hastelloy et joints PTFE). Début 2015, la future
rubrique instaurera un contrôle également sur
les vannes et soupapes de diamètre compris
entre 1 pouce et 4 pouces, dont le corps (ou
la chemise/manchette) est très résistant à la
corrosion et dont l’obturateur est interchan -
geable, même constitué d’une matière moins
noble.
Cette extension risque d’entraîner une hausse
sensible du nombre de demandes de licences,
pour une profession qui en est déjà fortement
émettrice. Espérons que les délais de
traitement des dossiers ne seront pas un frein
à l’activité des industriels français et que les
démarches de type licence globale seront
encouragées et facilitées.
PROFLUID suivra attentivement la mise en
oeuvre de cette nouvelle liste en Europe, ainsi
que son pendant américain. Les USA ont en
effet mis leurs listes à jour durant l’été 2014,
sans y intégrer cette nouvelle proposition
concernant la robinetterie industrielle…
Retrouvez la vidéo sur www.beautravail.org
ainsi que de plus amples informations sur
les métiers et les formations.
Développement
du numérique : quels
impacts sur le droit
des affaires ?
La direction des affaires juridiques de la FIM ouvre une nouvelle rubrique
consacrée aux nouvelles technologies ; à retrouver sur l’extranet de la FIM.
PROFLUIDinfos • 3 N°69 • octobre 2014
> actualités
Le numérique entraine des changements profonds qui ne se réduisent pas à
l'aspect technique et représente désormais un facteur de compétitivité des
entreprises.
Les implications des nouvelles technologies sur le droit des affaires font l’objet
de questions nouvelles et pas toujours bien adressées ; les contrats
électroniques, le Cloud computing, la facture électro nique, la GED (Gestion
Electronique de Données), les données personnelles, le e-commerce, le
m-commerce, la dématé rialisation, l’identité numérique, la signature
électronique, le cachet numérique seront abordés entre autres thèmes
d’actualité !
Un premier guide élaboré au sein du MEDEF vient répondre aux questions qui
se posent aux entreprises avec le développement des réseaux sociaux
(Facebook, LinkedIn, Twitter…) et les enjeux juridiques qui en découlent.
Parmi les questions abordées, les risques à connaitre, le cadre légal, le rôle
des chartes d’entreprises…
Le guide « réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux
juridiques ? » est à télécharger sur www.fim.net
La Commission Européenne s’apprête
à dévoiler une nouvelle liste
d’équipements soumis à contrôle
d’exportation dans le cadre du
Règlement 428/2009 « Biens à Double
Usage - BDU ».
4. Audits énergétiques
obligatoires avant
le 5 décembre 2015
pour les entreprises
Transposition
française de
la Directive
DEEE révisée :
ce qui va
changer
PROFLUIDinfos • N°69 • octobre 2014 4 > actualités
Un certain nombre de dispositions adoptées dans le cadre de la Directive
européenne « Efficacité Energétique » 2012/27/UE visent à faire baisser les
consommations d’énergie. La mise en place d’audits énergétiques
obligatoires pour les grandes sociétés (hors PME) en fait partie. Une
conférence sur le sujet a été organisée le 11 septembre dernier par
l’AFNOR, afin de faire le point sur les obligations réglementaires et
l’articulation avec la normalisation.
Conformément à la Directive, les entre -
prises auront jusqu'au 5 décembre
2015 pour réaliser leur premier audit
énergétique, qui devra ensuite être
renouvelé au maximum tous les 4 ans.
Les modalités concer nant les référen -
tiels d’audit et la qualification des
auditeurs seront précisés dans un
décret et un arrêté, qui ont été soumis
à la signature de la ministre au début
de l’été. Les principales dispositions
attendues sont :
L’entreprise est définie par son
numéro de SIREN. C’est sur cette
base que le statut de PME/non PME
doit être apprécié.
Le périmètre d’audit devra couvrir
65% de la facture énergétique pour
le premier audit, puis 80% pour les
suivants.
Les entreprises certifiées ISO 50001
sur la totalité de ce périmètre sont
exemptées (l’ISO 50001 prévoyant
elle-même une revue énergétique).
En cas de certification ISO 50001
sur une partie du périmètre
seulement, l’audit énergétique reste
obligatoire sur la partie manquante.
Un audit énergétique réalisé dans le
cadre d’une certification ISO 14001
peut également être valorisé.
L’audit peut être réalisé par un
intervenant externe ou interne,
qualifié selon les critères définis dans
l’arrêté.
Une synthèse de l’audit devra être
envoyée à l’administration (Préfet de
région).
Le référentiel reconnu d’audit sera la
norme européenne EN 16247-1
(exigences générales), complétée par
les normes EN 16247-2, -3 et -4 pour
les bâtiments, les procédés et les
transports respectivement. A noter :
une procédure d’échantillonnage est
possible pour les sociétés exploitant
des bâtiments tertiaires similaires (par
exemple en hôtellerie). Malheureuse -
ment, une telle procédure n’est pas
possible pour d’autres types de sites,
comme par exemple des stations
d’épuration.
Cette difficulté, ajoutée au très court
délai restant avant la date butoir du
5 décembre 2015 et le manque de
professionnels qualifiés, laissent
malheu reusement craindre une
efficacité limitée de cette première
vague d’audits énergétiques.
En parallèle, la profession des pompes
et des compresseurs, consciente des
enjeux, a développé des outils s’insérant
particulièrement bien dans une
démarche de recherche d’écono mies
d’énergie. Ainsi, les normes ISO 11011
et ISO 14414 décrivent chacune une
méthodologie pour réaliser un audit
énergétique de système d’air
comprimé et de pompage. Ces audits
spécifiques, réalisés par des profes -
sionnels qualifiés, permettront aux
exploitants industriels d’aller plus loin
que ce qu’impose la réglementation et
de se voir proposer des solutions renta -
bles et pragmatiques pour optimi ser le
rendement de leurs installations.
Publié cet été, le décret n°2014-928
transposant la Directive « DEEE »
2012/19/UE est un texte important pour
les filières de traitements des déchets
des équipements électriques et
électroniques (DEEE).
Comme attendu, le système va évoluer
progres si vement jusqu’en 2018 avec un
élargis sement du champ d’application des
équipe ments concernés, une augmentation
des objectifs quantitatifs de collecte et de
recyclage des déchets et un renforcement
des exigences vis-à-vis des producteurs
mais aussi des utilisateurs d’équipements
professionnels. Ces derniers devront assurer
un niveau minimal de traçabilité quand ils
voudront se défaire de DEEE professionnels.
Bien que des arrêtés d'application et un avis
aux producteurs soient encore en attente de
publication, nous pouvons déjà affirmer que
ces nouvelles dispositions affecteront
certains produits de notre profession. Cela
renforce donc notre volonté de proposer des
solutions pragmatiques pour les producteurs
et les utilisateurs de nos équipements afin
qu’ils continuent de bénéficier de la forte
valeur matière de ces déchets.
6. suivre...
à > Ainsi, le projet de loi sur la transition énergétique dédie son titre IV
à la promotion de ce concept et donne de grands objectifs de
progrès en terme de lutte contre le gaspillage et de valorisation
des déchets. Mais cette tendance n’est pas franco-française et la
Commission Européenne a publié début juillet une feuille de route
intitulée « vers une économie circulaire : programme zéro déchet
pour l’Europe ». Afin d’atteindre d’importantes économies pour
l’industrie (600 Milliards d’€/an !), la Commission souhaite par
exemple renforcer la règlementation sur les déchets, favoriser
l’utilisation de matériaux recyclés, ou encore intégrer des critères
d’« efficacité matières » dans les exigences de la Directive
Ecodesign.
On voit donc que le législateur s’empare du sujet. Pourtant, si le
modèle est économiquement viable, il devrait y avoir de la place
pour des actions volontaires portées par l’industrie !
Les différentes facettes
de l’économie circulaire
La définition de ce concept très général peut se faire de différentes
manières :
par opposition au modèle économique traditionnel qualifié
d’« économie linéaire »,
en utilisant l’image de l’économiste K. E. Boulding : « passer
d’une économie de cow-boy à une économie de cosmonaute »
ou de manière plus scolaire, comme dans le projet de loi sur la
transition énergétique: « un modèle d’économie circulaire fondé
sur le développement d’un système de production et d’échanges
prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le
recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils
puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières
nouvelles, afin de réduire la consommation des ressources et
d’améliorer l’efficacité de leur utilisation. »
Plus concrètement, l’économie circulaire regroupe aussi bien une
gestion efficace des ressources naturelles, une prise en compte
lors de la conception des produits avec l’éco-conception ou le
bio-mimétisme, le développement de l’écologie industrielle qui
permet aux différents acteurs économiques d’un territoire donné
d’opti miser les flux de matière et d’énergie, l’apparition de
nouveaux modèles économiques, basés sur l’économie de
fonctionnalité, les achats responsables et le partage, une politique
« zéro déchet » ou tout est recyclé, et la mise en oeuvre de la
responsabilité sociétale des entreprises.
6 PROFLUIDinfos • N°69 • octobre 2014 L’application de toutes ces idées doit permettre d’assurer une
croissance économique sans augmentation de la pression
environnementale. L’optimisation du cycle de vie des produits sera
valorisée et des innovations devraient voir le jour. L’application de
l’économie de fonctionnalité permet ainsi à un fabricant de produit
de valoriser directement ses efforts en terme de durée de vie du
produit ainsi que ses innovations liées par exemple aux services
ou à la maintenance préventive. Ce modèle impose aussi de faire
appel aux technologies de l’information pour faciliter les échanges
d’informations entre fournisseurs de matière, fabricants de
produits, utilisateurs et recycleurs.
Quelles conséquences
pour notre industrie ?
La mise en oeuvre de l’économie circulaire aura des conséquences
sur notre industrie ; à vrai dire certaines sont déjà présentes et
sont très concrètes.
Des produits sont en effet déjà soumis à diverses réglementations
qui mettent en oeuvre ces principes, tels que la Directive
Ecodesign ou la Directive DEEE. Ces contraintes sont d’ailleurs
amenées à se renforcer en couvrant toujours plus de produits et
en ajoutant des exigences sur la durée de vie, la réutilisabilité des
produits ou l’emploi de matériaux recyclés. Souvent pensées
d’abord pour des produits grand public, les nouvelles
réglementations demanderont une vigilance particulière pour
qu’elles restent adaptées à nos équipements. C’est la raison pour
laquelle nous souhaitons poursuivre et renforcer les actions de la
profession s’inscrivant dans l’économie circulaire.
Par ailleurs, nos usines sont aussi impactées dans la mesure où
les déchets et rejets d’une entreprise devraient, dans la mesure du
possible, devenir les ressources de l’entreprise voisine. C’est ce
qu’implique la notion d’écosystème industriel, qui n’est pas
qu’une utopie puisqu’elle commence à être mise en oeuvre de
manière systématique par endroit. Toutefois, le chemin est encore
long avant que cela ne se généralise, les bonnes idées dans ce
domaine étant rarement transposables d’une zone industrielle à
une autre.
Mais ces changements représentent aussi de nouveaux marchés.
Le développement du recyclage, la réutilisation de l’eau ou encore
la récupération d’énergie nécessiteront l’utilisation d’équipements
tels que les pompes, robinets et compresseurs. Une opportunité
à saisir pour notre industrie.
Economie Circulaire :
Quelles opportunités ?
L’idée d’économie circulaire s’invite désormais dans tous les
débats liés à l’environnement ou au développement durable.
Plus qu’un buzzword, le terme est fédérateur ; il prétend
réconcilier économie avec environnement et assurer une
cohérence entre différents concepts et tendances visant à
assurer une croissance économique dans un contexte de
raréfaction des ressources naturelles.
La récupération des eaux usées sur la station spatiale internationale :
l’économie circulaire s’impose !
7. Réglementation gaz, attestation de conformité sanitaire, relations
avec les professions de la filière, catalogues électroniques, suivi
de la marque NF pour nos catégories d’équipements, le programme
était particulièrement chargé pour cette demi journée consacrée
à la robinetterie bâtiment sanitaire.
C’est sous le soleil et sur la falaise, entre ciel et mer, que s’est tenue
cette traditionnelle réunion d’échanges et d’informations : une
opportunité pour les adhérents de faire un point sur les activités de
PROFLUID et de prendre connaissance des derniers documents
édités : guide de la robinetterie bâtiment sanitaire et fiches mémos.
POLLUTEC : deux conférences PROFLUID
sur le Forum Industrie Durable
Par ailleurs, deux interventions sont pro gram mées sur le Forum Industrie Durable reprenant
les thèmes d’actualité de la profession :
Directive ecodesign : application aux
pompes et aux compresseurs, point sur
les dernières actualités réglementaires :
le 2 décembre à 11h20
La directive Ecodesign s'applique depuis 2011
aux pompes et aux compresseurs. Les
exigences en terme d'efficacité énergé tique
sont de plus en plus sévères et couvrent un
spectre toujours plus large de produits. Un
rappel des exigences applica bles aujourd'hui et
un aperçu des prochaines évolutions à attendre
permettront aux bureaux d'études et aux
utilisateurs de mieux se familiariser avec cette
réglementation.
Fin de vie des équipements
fluidiques : le 4 décembre à 17h45
Les équipements des installations
fluidiques (pompes, robinetterie,
compres seurs…) doivent faire l'objet de
mesures adaptées préalable à leur
recyclage dans de bonnes conditions. La
profession a souhaité formaliser et faire
connaitre ses bonnes pratiques.
Parallèlement, des actions sont
entreprises pour, lors de la phase de
conception, mieux prendre en compte la
fin de vie des équipements.
Nous vous donnons rendez vous sur Pollutec et vous accueillerons
sur le stand Hall 6 stand DC76.
PROFLUIDinfos • 7 N°69 • octobre 2014
> vie de l’association
Réunion du Vimeu :
une rentrée chargée
Cette année encore, PROFLUID sera
présent sur un stand commun à la
sphère mécanicienne, avec le Cetim,
la FIM et d’autres syndicats.
Congrès 2015 Bienvenue à :
Société PMS
Société basée à
CROSNE (91), PMS
conçoit, fabrique et
commercialise des
agitateurs et des
mélangeurs, pour
les industries
pharmaceutiques,
cosmétiques,
agroalimentaires
et chimiques.
EUROPUMP - Comité Européen des Constructeurs de Pompes :
7 au 9 mai - Dresde (Allemagne)
PROFLUID - Assemblée Générale :
4 et 5 juin - La Baule
CEIR - Comité Européen des Industries de la Robinetterie :
11 au 13 juin - Harrogate (Angleterre)
PNEUROP - Comité européen des constructeurs de compresseurs,
pompes à vide et outils à air comprimé :
25 au 27 juin - (Angleterre)
8. Nouveau Guide
sur la RSE
Le Guide « FD E 01-001 » est accessible
à la vente sur la boutique AFNOR :
www.boutique.afnor.org
environnement MÉMO
Nouvelles fiches Mémos :
PROFLUIDinfos • 8 N°69 • octobre 2014
La FIM et ses syndicats dont
PROFLUID lancent en partenariat
avec l’Onisep un concours à
destination des collégiens de 4e et
3e ainsi que des lycéens.
L’objectif : sensibiliser les jeunes
à une industrie innovante et aux
métiers d’avenir du secteur.
Un nouveau guide sur la Responsabilité Sociétale
des Entreprises est désormais disponible.
Intitulé « De l’objet aux métiers, découvrez les technologies des
industries mécaniques », il s’agit de faire comprendre aux
élèves où et comment la mécanique intervient dans la
conception d’un objet du quotidien tels que par exemple un
robinet ou un tube de crème solaire. Les élèves devront
présenter le schéma de production de l’un de ces objets,
l’environnement de l’entreprise qui l’a produit, les métiers
impliqués et les parcours de formation qui y sont liés. Les
élèves devront également imaginer comment l’objet choisi
pourrait évoluer dans 50 ans et les évolutions du processus de
production qui en découlent.
A gagner : une journée à Paris et une visite des machineries de
la Tour Eiffel ainsi que des casques baladeurs. Les prix seront
remis aux lauréats à l’occasion de la Semaine de l’Industrie.
Une mise à jour de certaines fiches Mémos Technique et
Environnement a été faite pour prendre en compte les dernières
informations réglementaires normatives.
Attestation de Conformité Sanitaire
Certificats d'Economie d'Energie
Directive ATEX
Directive Equipements Sous Pression
Ecoconception
ICPE
Marquage CE
Normalisation
Par ailleurs, trois nouvelles fiches Mémos sont également
disponibles :
Règlement Produits de Construction
Loi Hamon : quels impacts pour les relations commerciales
Le marquage d’origine des produits
Concours
FIM / ONISEP :
De l’objet aux métiers,
découvrez les technologies
des industries mécaniques
> vie de l’association
Intitulé « RSE - Démarche au service de la stratégie et de l'efficacité
des PME mécaniciennes » ce guide est un document pragmatique,
facile d’utilisation par les chefs d’entreprises, leur permettant de
montrer leur engagement en matière de RSE en s’appuyant
d’abord sur les actions déjà conduites au sein de l’entreprise
indépendamment de la démarche RSE, et l’existence d’une
démarche de progrès dans l’entreprise.
Rédigé par l’UNM à la demande de la FIM, ce document vient
compléter la norme ISO 26000 peu aisée et difficile à décliner
concrètement pour les entreprises. Il est le résultat d’un travail de
réflexion mené par un groupe de travail - auquel PROFLUID a
participé - afin d’élaborer un document normatif sectoriel,
permettant de valoriser l'engagement RSE des PME.
MÉMO
technique MÉM O
économie MÉMO
juridique
Retrouvez la liste complète de nos mémos sur
l'extranet à la rubrique Mémos :
www.profluid.org/extranet
Plus d’infos sur :
www.onisep.fr/Concours