1. 100 % du budget de l’état pendant 18 mois s’il fallait tout reconstruire
Édito
L’ensemble des parties prenantes du
COSEI Eau, dont PROFLUID pour une
partie des équipements (pompes, agita-
teurs, vannes et compresseurs), ont dé-
cidé de lancer la Filière Française de
l’Eau, marque ombrelle de tous les ac-
teurs publics et privés qui œuvrent pour
préserverlesmilieuxaquatiquesetoffrir
à66 millionsd’usagersuneeaucourante
dequalité.
Réunis pour la première fois sous une ban-
nière fédératrice, l’ensemble des acteurs de
la Filière Française de l’Eau ont comme pre-
mier objectif de faire prendre conscience à
tous les usagers des gigantesques investis-
sements faits par les générations précé-
dentes et de la responsabilité que nous
avons tous aujourd’hui de préserver ce pa-
trimoine pour le transmettre aux généra-
tions futures.
Les travaux se poursuivent sur 4 axes consi-
dérés comme prioritaires :
• la gestion patrimoniale des réseaux ;
• les financements publics dans les services
de l’eau ;
• l’articulation entre l’ingénierie publique
et l’ingénierie privée ;
• les conditions pour faire émerger l’inno-
vation dans les marchés publics ;
• l’accompagnement à l’international des
entreprises.
La participation des différents ministères
(Santé, Industrie et Environnement) per-
met d’aborder les contraintes réglemen-
taires qui pèsent sur certaines technologies
(réutilisation des eaux usées, matériaux en
contact avec l’eau potable…) et qui freinent
le développement de la filière.
Pour mémoire, un Appel à Projet piloté par
l’Ademe « Qualité de l’eau et gestion de la
rareté » et financé par les Investissements
d’Avenir est actuellement ouvert (deuxième
phase).
Les sujets que PROFLUID s’attachent à dé-
fendre à travers ce comité portent sur la ré-
glementation matériaux en contact avec
l’eau, sur la prise en compte de l’efficacité
énergétique, que ce soit dans les systèmes de
pompage, d’air comprimé ou de l’agitation ;
l’accompagnement à l’international des équi-
pementiers dans le cadre de projets financés
ou aidés par des acteurs français est égale-
ment une priorité pour notre profession.
La filière française de l’eau
Pour une meilleure visibilité
et reconnaissance de la filière
Le groupe de travail Eau
du Comité d’Orientation
Stratégique de la Filière
des Éco-industries (COSEI eau),
mis en place par le Conseil
National de l’Industrie (CNI)
a donné naissance, le 22 mars
2016 – journée mondiale
de l’eau – à la Filière Française
de l’Eau.
ASSOCIATION FRANÇAISE DES POMPES ET AGITATEURS, DES COMPRESSEURS ET DE LA ROBINETTERIE
Robert DODANE,
Président de la Commission
Sectorielle Équipements
Fluidiques d’Éco-Systèmes
125 000 1,5Millions
Chiffres clés
PROFLUID a sélectionné
Éco-Systèmes comme éco-
organisme pour accompagner
les industriels concernés qui
ne souhaitent pas mettre en place
de systèmes individuels pour les
D3E PRO. Il est habilité pour gérer
les D3E de catégories 6 (outillages)
et 9 (appareils de mesure et de
contrôle) dans lesquelles rentrent
nos produits ou leurs composants.
La Commission Sectorielle
Équipements Fluidiques que
nous avons constituée a pour rôle
essentiel dans cette phase de
démarrage de poursuivre les efforts
de clarification du périmètre, de
mettre à disposition des outils
et des règles pour accompagner
les adhérents et de réfléchir
aux actions nécessaires pour
augmenter les taux de collecte...
C’est de la qualité de ce travail
que dépendra le futur de notre
filière de récupération et la
valorisation de nos équipements.
Nous avons milité pour que nos
produits, qui ont une valeur matière
importante, aient un traitement
différencié des produits à valeur
négative, il est important de
poursuivre cet effort dans la mise
en place effective de la filière pour
en récolter le bénéfice…
Avril
2016#75infos
« Préserver les milieux
aquatiques et offrir à 66 millions
d’usagers une eau courante
de qualité. »
L’application
de la D3E à
nos produits
est entrée depuis
cette année
dans une phase
réellement
opérationnelle.
Emplois locaux de km de tuyaux
Sommaire
Actualités
Àsuivre...
Viedel’association
et un compte Twitter
@LaFiliereDelEau
complètent ce dispositif.
Un site Internet destiné au grand
public essentiellement
www.lafilierefrancaisedeleau.fr
2. Point d’actualité
ECODESIGN
La mise en œuvre de la
Directive Écodesign mobilise
la profession depuis plus de
10 ans. Trois Règlements
d’application, spécifiques aux
moteurs, aux circulateurs
et aux pompes ont déjà
bouleversé nos marchés
et permis des économies
d’énergie considérables.
+ d’infos : jchalet@profluid.org
Actualités
Cesrèglementssuscitenttoujours
un besoin d’explications, comme
en témoigne le succès de notre
dernier webinar consacré à ce
sujet. Mais le processus se pour-
suit et se complexifie davantage
avec l’arrivée de nouvelles
exigences et de nouveaux « lots »
de produits.
La robinetterie sanitaire n’a
toujours pas fait l’objet d’un
rapport d’étude ni de proposi-
tion de Règlement, laissant ainsi
la porte ouverte au « Water
label » soutenu par notre comité
européen, le CEIR.
Pour les pompes, l’étude en
Un panorama du cadre règle-
mentaire extrêmement complet
a été fait et peut être retrouvé
dans les présentations diffusées
suites à la réunion. Le Code du
Commerce, la Loi Macron, une
directive européenne sans comp- Parmi les messages clés de cette
journée technique, on retiendra
les éléments suivants :
• Les systèmes de pompage re-
présentent environ 20 % de
l’énergie consommée sur une
station d’épuration.
• La variation de vitesse permet
de réaliser des gains substan-
tiels, mais elle doit être utilisée
avec précaution et de façon rai-
sonnée.
• La mesure est essentielle pour
identifier les dérives, optimiser
les systèmes et améliorer l’effi-
cacité ; elle passe par l’installa-
tion de télégestion ou l’utilisa-
tion d’équipements connectés.
• Le coût d’une pompe repré-
sente moins de 10 % du coût
total de possession alors que
le coût de maintenance peut
être de 80 %. Redimensionner
les pompes lorsqu’elles sont
remplacées, anticiper les ac-
tions de maintenance génèrent
des gains d’énergie importants.
• Des outils d’aide à la décision
et aux choix sont disponibles
chez l’ensemble des fabricants
et doivent être repris par
cours a en revanche fait l’objet
d’avancées récentes : plusieurs
propositions d’EUROPUMP ont
été entendues, notamment
l’« approche produit étendu »
qui intègre la pompe, la motori-
sation, le profil de charge et le
cas échéant la variation de
vitesse. La collaboration avec
EUSA, l’association européenne
des piscines a également permis
de formuler des propositions
concrètes sur les pompes de pis-
cines.
Enfin, les compresseurs ne sont
pas en reste, avec un premier
texte qui pourrait voir le jour
ter les innombrables textes fis-
caux encadrent ce déploiement
de la facture électronique.
Pour connaitre vos obligations,
la situation peut se résumer de la
façon suivante :
• Emission de factures électro-
niques obligatoire dans la com-
mande publique selon un ca-
lendrier échelonné (2017 pour
les grandes entreprises, 2018
pour les ETI, 2019 pour les
PME et 2020 pour les entre-
prises de moins de 10 salariés).
Un système a été développé, la
plateforme CHORUS, qui per-
met depuis 2012 à tous les four-
nisseurs de déposer leurs fac-
tures électroniques.
• Acceptation obligatoire des fac-
tures électroniques dans les re- les exploitants ou la maitrise
d’œuvre.
• La règlementation via la direc-
tive ecodesign impose et conti-
nuera à imposer des équipe-
ments plus performants, la
profession des pompes est in-
vestidanscestravauxdelongue
haleine sur l’hydraulique mais
également sur l’approche pro-
duit étendue (pompes + mo-
teurs + variateurs + contrôle
commande).
Les leviers d’optimisation de
l’efficacité énergétique sur les
stations de traitement des eaux
usées existent et les gains d’éner-
gie sont non négligeables avec
des retours sur investissement
d’autant plus importants que
l’on optimise parallèlement les
actions de maintenance.
Favoriser la généralisation de
ces actions est un chantier qui
s’ouvre collectivement à toute la
filière !
L’ensemble des présentations
de la journée sont disponibles
et téléchargeables sur :
www.profluid.com
dès 2016 sur les compresseurs à
air standard et une deuxième
phase d’études qui mobilise
notre comité PNEUROP sur
les compresseurs « basse pres-
sion ».
Dernière actualité, transversale
aux différents lots de produits, la
Commission Européenne a offi-
ciellement demandé la rédaction
de normes traitant des aspects
« réparabilité », « réutilisablité »,
« recyclabilité » (« RRR »). Nous
espérons que les travaux réalisés
par la profession avec le CETIM
depuis des années seront pris en
compte.
lations interentreprises, selon
un calendrier et des modalités
qui font l’objet d’un arrêté à
paraitre très prochainement.
Rappelons enfin que la facture
électronique peut prendre diffé-
rentes formes : du fichier pdf
(simple ou mixte) à la signature
électronique ou à l’EDI (ou équi-
valent). Les témoignages d’en-
treprises et les questions posés
lors de cette demi-journée ont
illustré le besoin d’accompagne-
ment de ces dernières dans le
choix d’une solution technique
qui corresponde à leurs besoins.
Retrouvez les présentations
de la conférence sur :
www.profluid.com
Organisé par PROFLUID, le
programme des interventions a
été minutieusement préparé
pour :
• Couvrir les différents sujets
traités par notre comité : ma-
quette numérique du bâtiment,
matériaux en contact avec l’eau
potable, directive machines et
robinetterie industrielle, water
label ;
• Aborder des sujets suffisam-
ment transversaux pour inté-
resser aussi bien les robinetiers
bâtiment/sanitaire que ceux
qui sont présents dans l’indus-
trie : industrie du futur, surveil-
lance du marché ;
• Donner une vision sur les mar-
chés : participation du directeur
Achats de Solvay, crise du pé-
trole ou secteur du bâtiment.
Nos partenaires étrangers ont
répondu favorablement puisque
cette année, nous avons plus de
12 pays qui seront représentés et
nous comptons sur une partici-
pation importante des indus-
triels français pour ce moment
d’échanges et de convivialité.
Les inscriptions
et le programme détaillé
sont disponibles sur :
www.ceir.profluid.org
PROFLUID INFOS | #75 | AVRIL 20162
Les congrès annuels des
comités européens sont
autant d’occasions de se
réunir pour faire le point sur
les différents dossiers et se
retrouver avec l’ensemble
des partenaires de la filière.
Congrès européen
des industriels
de la robinetterie
Facture électronique
Lyon, du 18 au 20 mai 2016
Les échéances se rapprochent !
Optimiser la consommation
d’énergie dans les systèmes
de pompage des stations
de traitement d’eaux usées
15 mars 2016
Journée
technique Agrotec
et Profluid
Une conférence organisée par
le Service Juridique de la FIM
le 30 mars dernier a permis
de faire le point sur les
évolutions en cours et ainsi
permettre aux industriels
d’anticiper les échéances.
Les entreprises sont
doublement concernées,
à la fois en tant que
fournisseurs et donc
émetteurs de factures mais
également comme acheteurs.
La journée technique co-organisée par PROFLUID et AGROTEC
le 15 mars dernier à Vienne a rencontré un beau succès.
Plus de 80 personnes ont répondu présentes, l’ensemble des
acteurs de la filière étant représentés puisque nous comptions
environ un tiers de fabricants, un tiers d’exploitants, le dernier
tiers se répartissant entre les installateurs, bureaux d’études
et enseignants.
3. Et si les activités de chromage n’étaient
plus autorisées en Europe ?
REACH
Le trioxyde de chrome, ou Chrome VI, a été mis sur la liste des substances sujettes à autorisation en
2012, avec une date limite pour obtenir cette autorisation fixée au 21 septembre 2017. Après cette
date, sans autorisation, le trioxyde de chrome ne pourra plus être ni importé, commercialisé ou employé
et donc les activités de chromage interdites dans tous les pays de la communauté européenne.
+ d’infos : jchalet@profluid.org
À suivre…
Les industriels de la filière se
sont mobilisés pour monter des
dossiers, 17 demandes d’autori-
sation ont été déposées, dont
celle du CTAC (Chromium
Trioxide Autorisation Submis-
sion Consortium) pour les appli-
cations de chromage dans l’in-
dustrie. Pour ce dernier dossier
qui nous concerne donc, pas
moins de 150 acteurs ont parti-
cipé pendant 3 ans aux travaux,
pour un budget total s’élevant à
presque 4 millions d’euros. Si
l’autorisation est accordée, elle
couvrira ses titulaires, notam-
ment les fournisseurs de subs-
tances, et leurs clients tant que
ces derniers respectent le cadre
d’utilisation prévu. Par ailleurs,
la durée de cette autorisation
seralimitée :7anspourlesappli-
cations type chromage « décor »
et 12 ans pour le chromage dur,
le dossier pouvant être renou-
velé et réexaminé à l’issue de
cette période.
L’ECHA, agence européenne en
charge d’instruire ce dossier,
doit émettre un avis sur le
Chrome VI d’ici juin, la Commis-
sion Européenne se décidera
ensuite d’accorder ou non cette
autorisation.
Rappelons que le chromage est
un traitement de surface large-
ment utilisé depuis les années
1920 pour ses propriétés excep-
tionnellesderésistancechimique
et mécanique. Alors que la
couche de chrome déposée sur
une pièce est parfaitement stable
chimiquement et donc inoffensif
pour la santé et l’environnement,
il faut bien constater que les
composés du chrome (Chrome
VI) utilisés dans les procédés de
traitement de surface sont extrê-
mement dangereux. Ces procé-
dés sont donc strictement en-
cadrés par les législations
nationales du droit du travail.
Mais le processus d’interdiction
dans le cadre de REACH part du
principe que ces mesures de pro-
tection du travailleur ne consti-
tuent pas une solution pérenne :
des alternatives doivent être
trouvées. Or les alternatives
techniques au chromage ne sont
pas disponibles pour un grand
nombre d’applications indus-
trielles et ne sont en général pas
viables économiquement.
Le dossier déposé couvrant un
grand nombre d’utilisateurs fi-
naux du chromage. Les informa-
tions communiquées aux autori-
tés correspondent donc à des
données agrégées qui ont donné
lieu à de multiples échanges, ce
qui fait craindre que les autorisa-
tions ne soient pas accordées
pour les durées demandées,
voire même pas accordées du
tout…
L’arrêt des activités de chromage
en Europe en 2017 ou dans les
années suivantes entrainerait
une délocalisation non seule-
ment du traitement de surface
mais de l’ensemble de la chaine
de fabrication des pièces, voire
des équipements incorporant
des pièces chromées, que ce soit
pour les secteurs de l’automo-
bile, de l’aéronautique, des équi-
pements mécaniques ou sani-
taires…
Les alternatives techniques ne
sont pour le moment pas compé-
titives et n’assurent pas le même
niveau de qualité en terme de
résistance, protection, longévité
des pièces. Certains équipemen-
tiers préfèreront conserver un
niveau de qualité équivalent
avec une production délocalisée
hors Europe, ceci d’autant plus
que les produits importés ne
contenant pas de trace de
chrome VI, aucune restriction à
l’importation en Europe n’exis-
tera…
Une période d’autorisation
courte revient de facto à inter-
dire le chromage à court ou
moyen terme, les industriels ne
pouvant plus garantir la péren-
nité de la filière et assumer le
risque de ne plus pouvoir pro-
duire.
C’est la première fois qu’une
demande d’autorisation dans le
cadre de Reach porte sur une
substance affectant autant de
secteurs et d’entreprises. Les
décisions qui seront prises ont
donc une valeur de test pour
l’ensemble du dispositif de
Reach et sa capacité à faire
émerger des alternatives sans
condamner tout un pan de l’in-
dustrie. La FIM, avec nos comi-
tés européens, se mobilisent
aux côtés du consortium pour
qu’aboutisse cette demande
d’autorisation.
Pour fêter un demi-siècle de par-
tenariats technologiques avec les
industriels et mettre en avant
l’innovation issue des travaux
menés avec les professions, le
Centre invite les mécaniciens
lors de trois journées portes ou-
vertes,le20maiàSaint-Étienne,
le 3 juin à Senlis et le 17 juin à
Nantes. Pour plus de détails sur
l’organisation de ces journées,
rendez-vous sur :
www.cetim50.fr
L’occasion de vous inscrire à
l’aide du bulletin d’inscription en
ligne et de composer votre pro-
gramme à la carte.
À noter, ces trois événements
comprennent également une
conférence dédiée aux technolo-
gies prioritaires 2020. Une édi-
tion de fin 2015, réalisée parallè-
lement à l’exercice Technologies
clés 2020 pour l’industrie fran-
çaise du ministère de l’Industrie
(Direction Générale des Entre-
prises – DGE), qui présente 53
technologies jugées prioritaires
pour la mécanique à l’horizon
2020.
3
Étude sur les matériaux
en contact avec l’eau potable
Directive
eau potable
Toutefois, son article 10 aborde
la question des matériaux et des
produits en contact avec l’eau
potable : cet article fait l’objet de
vives critiques de la part de nom-
breuses parties prenantes (dont
nous faisons partie) qui sou-
haitent une harmonisation des
règlementations nationales, ob-
jectif loin d’être atteint à ce jour !
Pour traiter de cette question
primordiale pour notre profes-
sion, la Commission Euro-
péenne vient de missionner un
consortium chargé d’analyser la
situation et de faire des proposi-
tions d’ici la fin de l’année. Une
nouvelle opportunité donc pour
essayer de faire valoir nos reven-
dications : une réglementation
efficace traitant des produits au-
tant que des matériaux, assurant
la libre circulation des équipe-
ments et un haut niveau de pro-
tection desconsommateursdans
toute l’Europe.
Dans ce contexte les travaux de
nos comités européens CEIR et
EUROPUMP s’intensifient avec
en particulier la participation à
un consortium avec les autres
secteurs industriels concernés.
Ce sujet sera largement traité
dans le cadre de nos comités eu-
ropéens, deux représentants
viendront témoigner sur ce sujet
à Lyon, le 19 mai pour le congrès
européen de la robinetterie :
• M. Philippe Vansyngel, en
charge de cette réglementation
au Ministère de la Santé en
France
• M. Bertil Jönsson, expert
suédois qui nous présentera
l’approche des pays nordiques.
Les 20 mai, 3 et 17 juin,
le Cetim fête cinquante ans
de partenariats
Le périmètre de la Directive Eau Potable qui date de 1998
et qui doit être révisée prochainement dépasse largement
les préoccupations des équipementiers.
Cetim 5.0, ouvrons
les portes du futur
« Le chromage est un
traitement de surface
largement utilisé pour
ses propriétés
exceptionnelles
de résistance chimique
et mécanique. »
« Ces procédés sont
donc strictement
encadrés par
les législations
nationales du droit
du travail. »
« Certains
équipementiers
préfèreront conserver
un niveau de qualité
équivalent avec une
production délocalisée
hors Europe »
« 150 acteurs
ont participé pendant
3 ans aux travaux,
pour un budget total
s’élevant à presque
4 millions d’euros. »