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-Risque de pertes d’emplois
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du tiers-monde :
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“Il bluffe”
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Les mesures annoncées
 Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre
qui rapportera 10,4 milliards d’euros
 Charges...
La TVA sociale, une
controverse politique pour un
enjeu économique: la
compétitivité
Revue de presse 02/2012 IUT GEA 1ère année
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Revue de presse 02/2012 IUT GEA 1ère année

  1. 1. R E V U E D E P R E S S E D U 9 J A N V I E R A U 1 3 J A N V I E R 2 0 1 2 A I M A G U I G N A R D A R T H U R L E S T I E N N E C A R O L E P O R T E L A N C E V I C T O R I A R I C H A R D P A U L B E A U R E P A I R E Thème: les réformes fiscales à quelques jours des élections et l’évolution démesurée des prix de l’orange
  2. 2. Rappel des principaux producteurs 56 % de la production mondiale 30 % de la production mondiale Exporte 99 % de sa production Exporte 15 % de sa production 90 % de la production est consommée par les USA U-E principale importateur à 80 %
  3. 3. Opérateurs boursiers E-U bloque les stocks contaminé à l’export Pesticide interdit /non conseillé à l’export Le déclenchement du processus Augmentation du prix de vente Salaires Mauvaises récoltes Coût de : production transformation emballage
  4. 4. Consommation en France 1ère des ventes de boisson sans alcool 2ème pays européen consommateur Pendant la crise 2008… …depuis la crise. Jus de fruit préféré
  5. 5. I) La taxe Tobin et ses applications en France a) La taxe Tobin James Tobin est né en 1918 au Etats- Unis En 1972, il propose la création d’ une taxe internationale sur les opérations de change. Pour lutter contre une trop grande spéculation monétaire
  6. 6. BUT: freiner les flux spéculatifs qui provoquent des incertitudes des modes de change. Taxer les opérations de change* à 0.01% Mais elle a été très contestée et son application mondiale s’est révélée impossible, elle a donc été abandonnée. LA TAXE TOBIN Bénéfice :estimé entre 60 et 200 milliards de dollars qui aurait été destiné aux pays émergents et aurait résolu la pauvreté dans le monde.
  7. 7. b) L’impôt de bourse Impôt de Bourse est prélevé lors des transactions avec les frais de courtage (frais prélevés sur les transactions) de 7830€ à 152 449€ Supprimé en 2009 lors de la loi de finance. -relancer la place financière de paris 0,3% À partir de 152 449 € Plafonné à 610 € Montant de l’impôt Montant des transactions financières (par tranches) 0,15%
  8. 8. c) La taxe Tobin ou désormais, Taxe sur les transactions financières La mesure est censée rapporter 57 milliards d’euros par an à partir de 2014. Ces nouvelles recette s pourraient servir à rembourser le déficit de l’état. Lutter contre la spéculation Cette taxe a aussi des objectifs purement fiscaux Taxe sur les transactions financières 0,1% action, obligation 0,01% produit dérivé
  9. 9. Action 500€ Taxe 0,1% 0,5€ Sachant que le coup de la taxe est pris en charge par l’acheteur, le vendeur obtiendra ses 500€ et l’acheteur paiera lui 500,5€
  10. 10. Taxe Tobin Pour…Contre… Danois: -Risque de perte de croissance -Risque de pertes d’emplois Anglais: - Risque de fuites de capitaux - Risque d’affaiblir la City Allemands et Italiens: -Sera contournée si elle n’est pas acceptée par les 27 en même temps. Français: -Souhaite prendre l’initiative pour que les autres pays d’europe les imitent.
  11. 11. Flux financiers Prélèvement d’une taxe entre 0,01 et 0,1% Redistribution aux pays du tiers-monde : Voulu par Tobin Servirait au remboursement des dettes des différents états eurpéens/ Projet européen
  12. 12. “Il bluffe” “Une bonne idée à condition qu’il le fasse vraiment” “Il serait insenser de le faire sans l’Europe”
  13. 13. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Qu'est ce que la TVA sociale ? -Prélèvement obligatoire -Produits vendus sur le territoire national, soumis à concurrence internationale Produits fabriqués sur le territoire importations
  14. 14. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Quelle contrepartie ?  Baisse des cotisations sociales patronales et salariales
  15. 15. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises Quel objectif ? Impôt supporté par le consommateur... -baisser les coûts de production pour les entreprises -gagner en compétitivité -rééquilibrer la balance commerciale pdts exportés (euros)<pdts importés soumis au prélèvement
  16. 16. La TVA sociale allégerait le coût du travail et jouerait ainsi sur la compétitivité des entreprises françaises => reporter les coûts sur une autre cible que les salaires.... Une SOLUTION... : la TVA SOCIALE balance commerciale extérieure COUT DU TRAVAIL avantage prix par rapport à l'Allemagne emplois (-1million en 20ans)
  17. 17. Les effets positifs attendus sont à relativiser Risque de baisse du pouvoir d’achat OUI pour les opposants NON pour les partisans La TVA serait « contre productive» (l’UFC que choisir) Les salariés, les fonctionnaires et les allocataires  conséquences négatives Les minimums sociaux + retraites : indexés sur l’inflation  ménages modestes seront protégés. Arbitrage du consommateur  nocif pour les produits français + 44€ pour le consommateur par ans et par véhicule (consommation moyenne de 1 100 l/an) Balance commerciale Emplois Les entreprises ont besoin de gagner en compétitivité
  18. 18. Des questions encore en suspens Les patrons bénéficient de la mesure Incertitude sur leurs décisions Vont-ils baisser les prix ? Baisse des charges patronales Baisse des charges salarialesET/ OU 2
  19. 19. Des questions encore en suspens Cette réforme devrait avoir un rôle d’appoint dans le cadre d’une refonte plus générale des prélèvements obligatoires Le choix de l’outil fiscal utilisé :  TVA :  Augmentation d’un point  environs 7 milliards €  Taxe sur la consommation même contribution au niveau des dépenses de la vie courante quelque soit son revenu.  CSG :  Hausse d’un point  environ 12 milliards €  La CSG taxe les revenus du capital, les revenus financiers et les revenus du patrimoine.
  20. 20. Les mesures annoncées  Augmentation de 1,6 point de la TVA au 1er Octobre qui rapportera 10,4 milliards d’euros  Charges patronales sur la famille supprimées pour les salaires de 1,6 et 2,1 smic et allégées jusqu'à 2,4 smic  Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers et une taxation à hauteur de 0,1% des transactions boursières à partir du mois d’août
  21. 21. La TVA sociale, une controverse politique pour un enjeu économique: la compétitivité

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