Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC)
« Assurance maladie pour tous dès 2017 »
02 Août 2016
Par les bureaux nationaux...
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Ont participé activement à la rédactio...
Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC)
« Assurance maladie pour tous dès 2017 »
I-INTRODUCTION
L’émergence à l’horizon...
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« Assurance maladie pour tous dès 2017 »
II-OBJECTIFS
Mettre en place un systèm...
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Assurance maladie CAMEROUN

  1. 1. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » 02 Août 2016 Par les bureaux nationaux du SYMEC Privé et du SYMEC Public PROPOSITION DU SYMEC SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE
  2. 2. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » Ont participé activement à la rédaction de ce document Dr BASSONG Pierre Yves Dr KAMTA NGUI Claude Bernard Dr NDOUDOUMOU Patrick Christian Dr LAAH NJOYO Sylvain Pr ZEH Odile Fernande Dr SEME ENGOUMOU Ambroise Dr OKO Apollinaire Legrand Dr NSONG AKONO MINLO Antoine Dr ATAH SIELENOU YOUPA Jude Dr AZAMBOU KENTEU épouse DJOMNANG Dr NGO ITALEN HI NGOCK Dr TACHE Philippe Marien Dr KITIO ZOGNI Juvelil Dr FOKA Fabrice Dr EPOPA Patricia Sandrine
  3. 3. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » I-INTRODUCTION L’émergence à l’horizon 2035 passera par un développement technologique et industriel. Cette dernière repose essentiellement sur le capital humain, lui-même tributaire de l’état de santé des populations. Il serait illusoire d’entrevoir l’émergence avec des populations qui peinent à se soigner. La bonne santé des populations camerounaises sera et demeurera l’épine dorsale de tout accomplissement. Aucune nation ne s’est développée sans accès universel aux soins de santé. L’instauration immédiate de l’assurance maladie de base à couverture universelle se présente comme le point de départ de cette marche. Le syndicat des médecins du Cameroun, dans la mouvance de la vision du chef de l’Etat camerounais réclame une assurance maladie universelle immédiate au vue de l’urgence sanitaire que traverse notre pays. Urgence illustrée par des scandales en milieu hospitalier sans précédent, notamment le décès du docteur Fayçal, le docteur Ngo NKANA et l’éventration à ciel ouvert de Madame Koumatekel de regrettée mémoire respectivement à dans la ville de Poli, àl’hôpital général de Douala et à l’hôpital Laquintinie de Douala. Il serait malsain et regrettable de ne pas tirer des leçons de la mort de ces nobles concitoyens Dans cette logique et ne supportant plus d’assister à cette mort programmée des malades par notre système de santé, les médecins apportent leur contribution à l’édifice en démontrant la faisabilité de cette dernière. La santé a un prix, plusieurs nations en Afrique subsaharienne, parfois moins riches que le Cameroun ont initié l’assurance maladie de base à couverture universelle pourquoi pas le Cameroun ? L’Etat dans son rôle régalien devrait mobiliser et organiser tous les fils, filles et amis de la nation pour payer ce prix. Il s’agit d’un accomplissement qui ne saurait se faire sans payer un prix fort, mais un prix pour la vie. Aucun citoyen ne saurait dire non à cet effort de solidarité nationale, seule la politique pourrait être un obstacle à la réalisation de ce qui devrait être la fondation même de notre marche vers l’émergence à l’horizon 2035.
  4. 4. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » II-OBJECTIFS Mettre en place un système unique de financement de la sante incluant toutes les couches de la Société. La caisse d’assurance maladie serait en charge de : - La prise en charge d’un pourcentage défini des soins médicaux de chaque habitant pour les maladies courantes - La prise en charge totale à 100% des maladies chroniques : hypertension artérielle, la maladie rénale chronique, les cancers …. - La prise en charge totale des maladies psychiatriques Ce système n’exclurait pas l’organisation parallèle des mutuelles complémentaires pour participer au financement des dépassements des coûts de soins
  5. 5. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » III-MODELE DE FINANCEMENT Lorsqu’on parle d’assurance maladie universelle, les personnes septiques posent immédiatement le problème du financement. les possibilité de financement sont illimitées, seule la volonté politique des décideurs constitue une limite à la mise en place de ce système. Dans la suite, nous énumérons une pléiade de possibilités de financement : 1. les cotisations des assurés o pour les salariés : un pourcentage fixe du salaire de base (exemple 5 % du salaire o pour les personnes du secteur informel : un pourcentage de leur revenue calculé sur la valeur imposable (5% revenus) o pour les non salariées : un forfait mensuel (1000 frs par mois par enfants préscolaires, élèves étudiants et chômeurs)  ce qui nous donnerait un minimum de 300 Milliards de Francs CFA à la caisse d’assurance maladie; 2. mise en place d’une taxe santé dans différents secteurs 2.1-Impôts sur les embarquements aux aéroports L’aéroport international de Douala accueille 500 000 passagers par an ; et celui de Yaoundé Nsimalen en accueille 200 000. Une taxe santé de 5000 f CFA par passager génèrerait environ 3, 5 Milliards francs CFA à la caisse d’assurance maladie 2.2-Imposition de l’accostage des navires au port Le port autonome de Douala accueille 11 millions de tonnes de marchandises, une taxe santé de 10000 par tonne de marchandises donnerait 110 Milliards francs CFA
  6. 6. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » 2.3-Taxe santé sur les produits alcoolisés : L’alcool est responsable de nombreux problème dans notre société : cirrhose du foie, cancers, problèmes psychiatriques, neuropathies, hypertension artérielle, diabète …Il apparait tout à fait normal que l’alcool soit taxé pour la prise en charge des problèmes de santé des camerounais Avec 620 Millions de litres de bière consommés par les camerounais en 2013 pour la seule production nationale, en imposant 100 frs par litre de bière, soit moins de 50 frs la bouteille de bière, cela permettra à l’assurance maladie d’engranger au moins 62 Milliards franc CFA à la caisse d’assurance maladie. Ceci sans compter la bière importée ; en effet en 2010, le Cameroun a importé en 2010 près de 11 Millions de litre d’alcool ; ce qui donnerait 1 Milliard francs CFA à la caisse d’assurance maladie 2.4-Taxe santé sur le tabac Les méfaits du tabac sur la santé sont multiple et touche autant le fœtus avant la naissance, l’enfant que l’adulte. Le tabac tue 66000 camerounais par an et devrait normalement répondre pour ses dégâts. Avec une consommation nationale de 141 cigarettes par habitant par an, une imposition de 5 frs la cigarette permettra à la caisse d’assurance d’entrer en possession de près de 16 Milliards Francs CFA à la caisse d’assurance maladie 2.5-Les hydrocarbures : La combustion des hydrocarbures est l’une des principales sources de pollution atmosphérique et, cette pollution est associée à la survenue croissante des maladies respiratoires dans les différents groupes d’âge de notre société. Le Cameroun consomme en moyenne 11 Millions de barils par an, en imposant au consommateur 10 francs par litre de carburant ; cela rapporterait à peu près 17 Milliards francs CFA à la caisse d’assurance maladie.
  7. 7. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » Le gaz domestique est consommé à hauteur de 90000 tonnes métriques soit environ 7200000 bouteilles de gaz par an, une taxe santé de 200 frs/bouteille donnera 1,5 milliard francs CFA à la caisse d’assurance maladie 2.6-Taxe santé sur les axes routiers accidentogènes Au Cameroun comme partout ailleurs, la route tue, et il apparait tout à fait normal de taxer les déplacements pour financer les soins de santé des populations. Cette taxation peut concerner :  Les péages routier, en y incluant une taxe santé : 6 milliards en 2013 ; le montant de péage routier pourrait être doublé pour permettre des recettes de 6 Milliards pour la taxe santé.  Les billets de transport : un surplus de 100 francs cfa par billet vendu pour le transport inter urbain  2.7-Taxe sur le transfert national et international d’argent En 2008, le transfert d’argent en direction des pays de la CEMAC représentait 0,5% du PIB soit près 83 Milliards. En imposant en accord avec la COBAC à un taux de 0,15% cela permettra de disposer au moins de 140 Millions juste pour les transferts en provenance de l’étranger, sans compter ceux en destination de l’étranger et en interne. Ceci permettrait d’engranger pas moins de 250 millions pour le financement de la santé 2.8-Taxe sur la téléphonie Avec un chiffre d’affaire de plus de 500 milliards en 2013 pour le Duo leader de téléphonie ; une taxe santé sur le secteur de téléphonie même à hauteur de 0,5 % permettra de réunir au moins 3 Milliards pour l’assurance maladie En mettant ensemble les rubrique mentionné dans les paragraphe 1 et 2, ceci permettrait de renflouer la caisse d’assurance maladie d’au moins de 543.25 Milliards de francs CFA soit plus de 2/3 des dépenses de santé des Camerounais selon « le rapport principal de la deuxième enquête sur le suivi des dépenses publique et le niveau de
  8. 8. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » satisfaction des bénéficiaires dans les secteurs de l’éducation et de la santé au Cameroun » et ceci en dehors des contribution de l’Etat, des entreprises et des partenaires au développement 3. Recueil des contributions de l’Etat Les contributions de l’état au secteur santé est de 5.8% du budget national en 2016. En avril 2001, le Cameroun ratifiait la convention d’Abuja qui demandait aux états ayant ratifiés d’accordé au secteur santé 15% de leurs budgets. Cette augmentation n’a été que de 0.9% en 11 ans. Nous proposons que l’Etat camerounais respecte ses engagements en augmentant sa contribution au secteur santé à au moins 12% 4. Contribution des entreprises Qui pourrait être l’équivalent de 5% du salaire brut des employés 5. Recueil des aides pour la santé des partenaires au développement IV-ORGANISATION DES DEPENSES Certaines modifications apparaissent indispensables dans notre système de santé pour assumer avec succès l’existence d’une AMU. Ces modifications sont : 1-La régulation de l’accréditation des personnels participant à la gestion de la santé des camerounais L’accréditation des personnels participant directement à la gestion des patients garantie un niveau minimum de maitrise de chaque personnel travaillant directement au contact du patient. Cette accréditation devrait être sous la responsabilité des différents ordres. La notion d’accréditation implique dans certaine condition une perte de cette accréditation donc une perte d’autorisation d’exercer dans son domaine de compétence. Les différents ordres concernés sont  L’ordre des médecins du Cameroun  L’ordre des dentistes  L’ordre des infirmiers et technicien médico-sanitaire 2- La mise en place d’une entité chargée de la mise en place des normes : Les différentes normes ici étant :
  9. 9. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » - Sur le plan clinique les normes de prise en charge des pathologies - Les normes d’organisation de service - Les normes de matériel - La mise en place des cahiers de charge pour les services et les hôpitaux 3- La mise en place d’une entité chargée de l’accréditation des formations sanitaires devant bénéficié du financement de l’AMU Cette accréditation étant liée au respect des normes et des cahiers de charge Cette entité serait chargée de l’évaluation du fonctionnement des services hospitaliers accrédités 4-Remboursement des soins aux hôpitaux avec un plafonnement des dépenses de santé par pathologie et par individu V-IMPACT DE L’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE SUR LES PROBLEMES ACTUELLE DU SYSTEME DE SANTE 1- Les avantages de l’AMU 1-1-Sur les l’accès des soins L’assurance maladie de base à accès universel permettra à tout camerounais de se rendre à l’hôpital au moindre problème de santé avec comme résultats une meilleure santé ; d’où une prise en charge précoce des pathologies et donc la réduction des complications 1-2-Sur les indicateurs de santé - Réduction de la mortalité maternelle - Réduction de la mortalité infantile - Augmentation de l’espérance de vie 1-3-Sur l’économie et l’emploi : - Amélioration de l’économie nationale par réduction du taux d’absentéisme au travail - Une réduction taux d’absentéismes à l’école
  10. 10. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » - Le développement et explosions des métiers de l’assurance d’une part et des métiers parallèles aux secteurs de la santé comme brancardiers, fille de salle. En effet un brancardier est entrainé à transporter les malades, sa vigilance limite des complications liées à la mobilisation des patients ce qui limites les dépenses de l’assurance. De même, une professionnalisation des métiers comme les techniciens de surface hospitaliers et des métiers comme les filles de salle devront se développer dans les hôpitaux pour une meilleure hygiène des patients et la lutte contre les complications de décubitus - Une explosion de consommation des médicaments génériques et consommables de santé permettant à moyen terme le développement et la consolidation de l’industrie pharmaceutique locale avec des dividendes pour l’économie nationale (emploi, impôt, recherche fondamentale et appliquée). - Les hôpitaux autonomisés deviennent solvables et de ce fait peuvent bénéficier de financement bancaire par exemple la mise en place d’un service de radiothérapie dans un hôpital se fera sur la base d’un « business plan » qui rassurera la banque sur les possibilités de remboursements. 1-4- Sur la qualité des soins Les soins remboursables devront être administrés par des personnes agrées et celles-ci seront des personnes compétentes expertes en la matière ou capacités par les experts qui les parraineront Des soins remboursables devront suivre des protocoles à établir, permettant une homogénéisation des soins, pour cela des missions de supervision et contrôle des soins seront nécessaires. 1-5-Sur les ressources humaines Les soins remboursables devront être effectués par un personnel agrée par la caisse d’assurance. Il faudra pour cela un code santé pour définir les missions et responsabilités de chaque personnel de santé. L’agreement accordé aux uns et autres mettra tout simplement de côté les usurpateurs et autres pseudos pratiquants (praticien clandestins et pharmacie de
  11. 11. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » rue …). Les hôpitaux devront à cet effet améliorer l’effectif et la qualité du personnel soignant par des recrutements et des formations 1-6 Sur la médecine clandestine Les soins remboursables devront être délivrés par des établissements agrées, éliminant ipso facto les établissements clandestins 1-7-Sur les équipements Les soins remboursables devront être justifiés sur la base de diagnostics bien conduits, il sera impossible de se faire rembourser les soins d’un AVC si on n’a pas fait de scanner d’où la course à l’équipement des hôpitaux 1-8-Sur la gestion et la performance hospitalière Les hôpitaux devenus autonomes, leur financement reposera sur la prestation des soins totalement offerts par le personnel soignant. Les ressources de l’hôpital dépendant des services offerts, le directeur sera dans l’obligation des résultats d’où l’obligation à la bonne gestion. 1-9-Sur la formalisation et l’informatisation des hôpitaux Les soins étant remboursés par l’assurance, le personnel prestataire des soins et l’hôpital délivrant ces derniers devront être agrées par la caisse d’assurance. Une traçabilité sera exigée pour s’assurer de l’authenticité des agreement d’où l’informatisation du système. Mais aussi pour des raisons d’une bonne prise en charge des patients, l’échange des données entre collègues ne sera possible que par un système informatique bien développé. L’hôpital dont la survie dépend essentiellement des remboursements devra se doter d’un service informatique et de statistiques dignes de ce nom. L’amélioration des statistiques ouvre la porte à une recherche fiable. 1-10-Sur le médicament : Les patients hospitalisés reçoivent un traitement quotidien et du coup, limitation des pertes d’argent via des médicaments non utilisés. En effet dans nos hôpitaux, 100% des patients possèdent des médicaments prescrits qu’ils n’ont pas pu prendre en totalité
  12. 12. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » Disparition des médicaments de la rue, car seuls des pharmacies agrées seront remboursées Régulation et harmonisation des prix publics des médicaments car devant être remboursés 1-11 Sur le système de référence et la viabilisation du district de santé La réorganisation des soins permettra aux patients de consulter le spécialiste que sur demande du médecin généraliste. Ceci permettra de congestionner les hôpitaux de première, deuxième et troisième catégories et une meilleure répartition de la charge du travail. 1-12 Sur les delais de consultation et la duree du sejour a l'hopital. La disponibilité des soins du fait d l'AMU reduira drastiquement les delais de consultation et la duree d'hospitalisation dans la mesure ou celles ci sont souvent dues a la recherche de financement par le malade et son entourage pour payer les soins, car nul n'est assez prepare devant l'urgence de la maladie. Ainsi certains Camerounais restent a l'hopital ou a la maison pendant de longs jours en attendant la fin du mois pour retirer son salaire pour se soigner et malheureusement la maladie n'attend pas. Ceci a pour consequence, la majoration des frais d'hospitalisation uniquement pour les plus chanceux; Et helas les moins chanceux prolongent la liste interminable des milliers de morts evitables qui detruisent chaque jour le destin des familles camerounaises. 2- Les limites de l’AMU 2-1 Les dépassements des coûts de soins - compatriotes pourront nécessiter ou réclamer des soins dépassant les plafonds fixés. Ils devront dans ce cas beneficier dune mutuelle complémentaire de santé ou payer de leur poche. 2-2 Certains soins ne seront pas pris en charge par l’AMU 2-3 La corruption dans les hôpitaux pour majorer leurs finances
  13. 13. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » Certains hôpitaux seraient tentés de falsifier les statistiques pour améliorer leurs finances. Il sera nécessaire de développer un système de contrôle, de supervision accompagné des mesures dissuasives. 2-4 Des citoyens étrangers qui pourraient intégrer l’AMU VI-Conclusions Une quinzaine de pays d’Afrique parfois moins développés que le Cameroun s’est dotée d’une assurance maladie universelle depuis plusieurs années. Chaque jour, des citoyens camerounais payent de leur vie, le prix fort de l’absence de l’AMU. Il apparait pourtant à l’issue des simulations ci -dessus exposées que le problème de l’AMU au Cameroun est question de volonté politique car les ressources sont disponibles, il reste seulement à les mobiliser. Les médecins Camerounais regroupés au sein du Syndicat des médecins du Cameroun (SYMEC) disent ouvertement leur ras-le bol face à cette situation et plaident pour l’instauration immédiate de l’assurance maladie universelle. Le SYMEC exhorte Notre président son excellence Paul Biya de faire engagerdès la prochaine session parlementaire la procédure de mise en place d’une assurance maladie universelle qui seule permettrait aux camerounais de bénéficier au travers dune chaine de solidarité nationale des soins de santé pouvant permettre à notre pays d'atteindre les objectifs de développement fixésàl'horizon 2035. Présidente SYMEC Privé Président SYMEC Public Dr NGO ITALEN HI NGOCKDr BASSONG Pierre Yves
  14. 14. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » Comment pouvons-nous financer une caisse d’assurance maladie au Cameroun dès 2017 (résumé) Sans tenir compte des contributions de l’Etat Camerounais, des entreprises et des partenaires au développement dans le schéma de financement ci-dessus présenté, environ 75 % des besoins de financement sont déjà couverts CAISSE D’ASSURANCE MALADIE (CAM) (Assiette commune) Prélever une de Taxe 35 frs CFA sur chaque bouteille deboisson alcoolisée Rapportera au moins63 Milliards franc CFA à la CAM Prélever une taxe santé sur le tabac de 5 frs CFA par battons de cigarette  Rapportera au moins 16 Milliards Francs CFA à la CAM Cotisations mensuelles des camerounais : -5% du salaire de base pour les personnes salariés -5% du revenu pour les personnes du secteur informel -1000frs CFA/ mois par personnes pour les autres citoyens pour les non-salariés rapportera au moins 300 Milliards de frs CFA Contributions des partenaires au developpement Prélever une taxe santé sur les hydrocarbures : - 10 francs par litre de carburant - 200 frs par bouteille de gaz Rapportera au moins 18,5 Milliards frs CFA par an à la CAM Faire payer un impôtsur les embarquements dans les aéroports de 5000 frs/passager.Rapportera environ 3,5 Milliards frs CFA/ an à la CAM Faire payer 10000 frs CFA par tonne de marchandise transitant par les ports et aéroport du Cameroun  Rapportera au moins110 Milliards francs CFA pour la CAM Contributions de l’Etat Camerounais (Budget secteur santé au moins12% du budget national)  Prélever une taxe sur les transferts nationaux et internationaux d’argent Exp : 0,15% donnerait environ 140 millions/ an à la CAM Prélever une taxe sur les axes routiers générateurs d’accident : - Péage routier de 1000 avec 500 frs reversé à la CAM : au moins 6 Milliards de frs CFA - un surplus de 100 francs cfa par tiket vendu pour le transport inter urbain Prélever une taxe sur la téléphonie Exp : 0,5% correspond à 5 frs CFA pour 1000 de crédit de communication Rapportera au moins 3 Milliards frs CFA par an à la CAM Demander une contribution mensuelle des entreprises de 5% du salaire de base des employés
  15. 15. Syndicats des Médecins du Cameroun (SYMEC) « Assurance maladie pour tous dès 2017 » PLANNING DES ACTIVITES PRESIDANT A L’INSTAURATION DE L’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (SYMEC 02 Aout 2016) Il y’a urgence et l’heure n’est plus aux promesses PERIODE ACTIVITES Septembre 2016 0ctobre 2016 Novembre 2016 Décembre 2016 Juin 2017 Débat social de concertation sur les contributions des différents groupes sociaux pour mutualiser le financement des soins de la santé Groupe de travail des experts sur les aspects purement techniques de l’assurance maladie Adoption d’une loi à l’assemblée nationale sur la création d’une assurance maladie Intégration de la contribution de l’Etat dans la loi de finance 2017 Création de la caisse d’assurance maladie du Cameroun (CAMAC), organisation et déploiement Intégration des Camerounais à la CAMAC Loi sur l’obligation de l’assurance maladie pour tous les camerounais

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