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3. LE PRIX
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5. MATÉRIEL PUBL...
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PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX

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La mise en oeuvre d’une promotion internationale avec prix est une formule de plus en plus populaire dans les entreprises en vue d’obtenir un engagement de la part des consommateurs.
Cette présentation a pour objectif de vous indiquer que
l’organisation d’une promotion internationale avec prix, ouverte à un ou plusieurs pays, est possible... et que cela peut être plus facile que vous ne l’imaginez, avec notre aide !

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PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX

  1. 1. PROMOSFERA SRL - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX SAVIEZ-VOUS QUE... ? Conseils utiles pour réaliser des tirages au sort et des concours internationaux. Actualisé le 23.01.2015
  2. 2. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 INDEX • Promotions internationales avec prix : réglementation. • Promotions internationales avec prix : FACTEURS-CLÉS. • Promotions internationales avec prix : comment les organiser dans de nombreux pays.
  3. 3. La mise en œuvre d’une promotion internationale avec prix est une formule de plus en plus populaire dans les entreprises en vue d’obtenir un engagement de la part des consommateurs. Les promotions internationales avec prix présentent bien entendu de nombreux avantages, même si, par ailleurs, le véritable défi pour les vendeurs consiste à les réaliser sans enfreindre la loi. Cette présentation a pour objectif de vous indiquer que l’organisation d’une promotion internationale avec prix, ouverte à un ou plusieurs pays, est possible... et que cela peut être plus facile que vous ne l’imaginez, avec notre aide ! PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024
  4. 4. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 Il est tout d’abord important de signaler qu’il n’existe pas une loi unique qui réglemente les promotions internationales avec prix : chaque pays communautaire ou extracommunautaire a sa propre législation spécifique. En vous adressant à un pays déterminé, vous devez respecter ses propres lois en matière : - de promotions avec prix - de confidentialité - de réglementation sur la protection du consommateur - d’impôts PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX : RÉGLEMENTATION
  5. 5. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX : FACTEURS-CLÉS Avant d’organiser une promotion internationale avec prix, il est nécessaire de vérifier ce qui suit : 1. La dynamique est-elle légale dans tous les pays concernés ? 2. Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation de la part des autorités avant la promotion ? 3. Quels sont les prix autorisés par les lois locales ? 4. Les prix sont-ils imposables ? 5. Existe-t-il des directives en ce qui concerne le matériel publicitaire ? 6. Existe-t-il une réglementation en matière de confidentialité ?
  6. 6. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 1. LÉGALITÉ DE LA DYNAMIQUE Attention ! Même la dynamique la plus simple pourrait être interdite par les lois d’un pays. Par exemple : >> En Suède : les tirages au sort sont interdits, même s’ils sont gratuits ! >> En Suisse et aux États-Unis d’Amérique : les promotions avec prix (tirages au sort et concours) liées à l’achat sont strictement interdites ! 2. AUTORISATION PRÉALABLE À LA PROMOTION Dans certains pays, les promotions avec prix sont assujetties à une autorisation des autorités locales ou une notification à ces mêmes autorités. Par exemple : >> En Italie : toutes les promotions avec prix doivent être communiquées au ministère du Développement économique, avec un préavis d’au moins 15 jours. >> Au Portugal : il faut obtenir un permis ou une licence du gouvernement. >> En France : il est obligatoire de déposer les bases officielles auprès d’un huissier de justice.
  7. 7. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 3. LE PRIX Il est obligatoire de vérifier les réglementations de chaque pays, applicables aux prix. Par exemple : >> En Turquie : il est interdit d’utiliser des boissons alcoolisées et de l’argent en espèces comme prix. >> Au Japon : si la promotion est liée à l’achat, la valeur totale des prix doit être inférieure à 970 euros. 4. IMPÔTS Chaque pays a sa propre réglementation en matière d’impôts applicables aux prix. Les impôts peuvent être appliqués en fonction de la dynamique ou de la valeur des prix. Par exemple : >> En Espagne : des impôts sont toujours appliqués aux prix obtenus dans des concours et des tirages au sort, mais leur montant dépend de la dynamique de la promotion. De plus, ils peuvent être applicables s’il existe des cadeaux dans des promotions d’achat. >> En Autriche : les promotions avec prix basées sur le hasard sont assujetties à un impôt de 5 % sur le montant du prix, à payer si le total imposable annuel est de 500 euros ou plus.
  8. 8. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 5. MATÉRIEL PUBLICITAIRE OU DE COMMUNICATION Dans de nombreux pays, il existe des lois spécifiques applicables à la publicité des promotions avec prix. Par exemple : >> En Belgique : il est obligatoire de communiquer la promotion en français et en néerlandais. >> Aux États-Unis d’Amérique : le matériel publicitaire doit impérativement préciser « PAS D’OBLIGATION D’ACHAT ». 6. CONFIDENTIALITÉ : Chaque pays a sa propre réglementation en matière de confidentialité. Par exemple : >> En Espagne : un promoteur qui utilise des données à caractère personnel au niveau local doit avoir un fichier inscrit auprès de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données). >> En Europe : si une promotion est réalisée dans de nombreux pays, la loi du pays dans lequel sont utilisées les données doit être respectée.
  9. 9. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX : SAVIEZ-VOUS QUE... ? Dans de nombreux pays, il existe plus d’une façon d’organiser une promotion avec prix. Les solutions les plus courantes sont les suivantes : 1. PROMOTION MULTI-PAYS 2. SOLUTION “CLUSTER” 3. PROMOTION GLOBALE "DANS LES NUAGES" Le choix de la meilleure formule dépend de nombreux aspects, comme la dynamique de la promotion, les pays concernés, etc.
  10. 10. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 QUI SOMMES-NOUS ? Promosfera est une agence primée qui se consacre à la promotion des ventes. Nous sommes une équipe expérimentée de femmes, avec une formation multidisciplinaire solide centrée sur le marketing, la communication, le droit et l’économie. Nous proposons des solutions complètes pour l’organisation de tirages au sort et de concours en Italie, mais aussi dans la communauté européenne et dans des pays non communautaires. Nos services comprennent les suivants : 1. vérification préliminaire de la dynamique de la promotion, 2. conseils relatifs aux impôts applicables aux prix, 3. rédaction complète des bases de concours et tirages au sort, 4. notification aux gagnants. 5. Exécution des prix.
  11. 11. PROMOSFERA SRL - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024 Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à nous contacter ! www.promosfera.it international@promosfera.it

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