1. La procédure du travail marketing 2. Les anomalies de la publicité 3. La concurrence déloyale 4. L’information + DES CAS RÉELS ( au niveau marocain et international )

1. FSJES SETTAT
MS. Marketing & action commerciale
Exposé sous thème :
LES ANOMALIES JURIDIQUES DU MARKETING
Année universitaire :
2015/2016
Présenté par :
LEHLOUS IMANE & DEROUICH Outmane

2. PLAN :
Introduction
1. La procédure du travail marketing
2. La publicité
3. La concurrence déloyale
4. L’information comme facteur clé de succès
Conclusion

3. INTRODUCTION

4. 1- La procédure du travail marketing
Marketing
Service
juridique
Confirmation
ou rejet

5. Le rôle du service juridique
• Prévention des dangers juridiques auxquels peut
être exposée l'entreprise
Partenaire de
business
Accompagner
l'activité de
l'entreprise
Eclairer dans
la gestion des
risques

8. 2- La publicité :

9. 2-1-1- Publicité trompeuse
Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise
dans l'une des circonstances suivantes :
1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou
service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe
distinctif d'un concurrent
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou
présentations fausses ou de nature à induire en erreur.

11. Le consommateur marocain est-il suffisamment
protégé contre la publicité mensongère?
«Non, il ne l’est pas du tout, il n’existe aucun texte
ou loi lui offrant cette protection»

12. Le droit d'auteur est un droit protégeant les oeuvres de
l'esprit et ce, dans différentes catégories et divers cas
particuliers. Une oeuvre est considérée de l'esprit lorsqu'elle
est soumise à certaines contraintes. Celle-ci doit en effet être
matérialisée et originale
2-1-2- Droit d’auteur

13. (Voir la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins)

15. • La publicité comparative est interdite, comme le mentionne le
texte de loi, «si elle comporte le dénigrement d’une
entreprise, d’une organisation, d’une activité industrielle…
d’une profession ou d’un produit ou d’un service, que ce soit
en tendant de lui attirer le mépris du public ou de la ridiculiser
en public»
2-2-1- Publicité comparative :

16. Publicité
comparative
Citer
Comparer
Ne pas
dénigrer
La comparaison doit porter sur des "éléments de comparaison objectifs
et correspondant à une réalité précise et identifiable"

17. Cas marocain d’une publicité comparative des 2 grands
lessiviers P&G et Unilever, avec Omo Matic contre Ariel :
https://www.youtube.com/watch?v=qQVU-b2pE6w

18. 2-2-2- Ambush marketing
• L’ambush marketing est l'ensemble des techniques de
marketing utilisées par une marque ou une entreprise pour se
rendre visible lors d'un événement, mais sans avoir versé
l'argent nécessaire à ses organisateurs pour en devenir
commanditaire officiel et pouvoir y associer son image

19. • Volkswagen a diffusé un spot publicitaire sur l’application i
Phone Roland-Garros (non géré par la FFT) dans lequel le
véhicule volkswagen Eos était représenté sur le court centrale
de Roland-Garros

20. • Le tribunal de grande instance de paris a condamné
Volkswagen pour parasitisme en retenant que le fait de
diffuser une publicité sur le court central de Rolland Garros
pendant la période du tournois, au surplus sur l’application
non officielle caractérise la volonté de l’entreprise de se
rattacher à l’image que véhicule cet événement et de
bénéficier de son prestige et de son audience.

21. 3-Concurrence déloyale
• Noiseraie Production, une petite société française se retrouve
devant la justice face à la multinationale Ferrero

22. • Même si Nuté+ n’est pas distribué dans les grandes enseignes
et les prix n’ont franchement rien à voir, mais voilà, Nutella
estime que son nom a été usurpé et qu’il existe un risque de
confusion dans l’esprit du consommateur.
• La PME devrait régler une amende de 75 000 euros et
également détruire les produits emballés et les retirer des
rayonnages.

23. 4- L’information comme facteur clé de
succès :
Tout le monde connait désormais l’importance de l’information
dans un contexte concurrentiel.
L’information est devenue au cœur de l’Intelligence économique
et sa gestion stratégique est devenue l’un des moteurs essentiels
de la performance globale des firmes
Source d’information
Légale illégale

25. • Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
• Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la concurrence
• Section première : De la procédure relative aux pratiques
anticoncurrentielles
• Article 34 : Sera punie d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams
la divulgation par l'une des parties en cause des informations
concernant une autre partie ou un tiers et dont elle n'aura pu avoir
connaissance qu'à la suite des communications ou consultations
auxquelles il aura été procédé.

27. Merci
Pour votre attention