L’INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES GENERALISER LES PROJETS PORTES PAR LES CITOYENS ET LES ACTEURS LOCAUX L’appropriation démocratique des moyens de production d’énergie par les citoyens et les acteurs locaux est un enjeu fondamental. Depuis une dizaine d’années, des acteurs pionniers ont initié des projets concrets, souvent à la seule force de leur motivation. Ces projets aboutissent aujourd’hui, à l’issue d’un parcours semé d’embûches, notamment administratives et financières. Comment capitaliser et mutualiser les expériences et les compétences acquises au cours de ces premiers développements? Comment généraliser le montage de projets impliquant les citoyens et les acteurs locaux, au bénéfice des territoires ? Animé par Yannick REGNIER, chargé de missions politiques locales de l’énergie au CLER avec les intervenants: Carole THOURIGNY, animatrice du projet Centrale Villageoise Photovoltaïque sur la Gervanne (26) Laurent CAUSSE, responsable service énergie, Coopérative Fermes de Figeac, SICASELI (46) Jacques VILLEVIEILLE, fondateur salarié, SCIC ERE(43) Christel SAUVAGE, Présidente de l'association Energie Partagée Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. Centrales villageoises
photovoltaïques
Exemple de la Gervanne
Projet expérimental initié par :
Rhône-Alpes Energie Environnement et le parc du Vercors
Sur 8 sites pilotes
5 parcs de la Région Rhône-Alpes
4 projets sur le PNR du Vercors, dont la Gervanne.

2. Objectif du projet
Développer un modèle reproductible de centrale photovoltaïque de l’ordre
de 100 kWc (soit environ 1000 m2 ) essentiellement en toitures, en
faisant
participer activement et financièrement un ensemble de partenaires
locaux (habitants, collectivités, entreprises, etc.)
Installer des panneaux sur les toitures d’un village (bâtiments publics,
privés, résidentiels ou professionnels
Pour permettre à un territoire de :
→ valoriser ses ressources
→ créer un outil de développement local
→ créer du lien

3. La Démarche
Une animation globale
Analyse des enjeux
patrimoniaux et paysagers
Analyse technico
économique
Un montage juridique et financier
qui permette une maîtrise locale

4. Choix du site : Plan de Baix

5. La SAS
Objet :
→ Production / promotion / Economies d’énergie et énergies renouvelables
→ Respect de la charte du parc et de la charte des centrales villageoise
• Statut coopératif. Chaque associé dispose d’une voix au sein
de la société quel que soit le montant de capital détenu.
1 voix 1 voix 1 voix 1 voix
association
100 € 5000 € 2000 € 800 €
Le montant des actions (100 €) Clause de plafonnement (10%)
2 catégories d’associés 1 Clause d’agrément
Clause d’inaliénabilité : La cession d’action est interdite les trois premières
années. Elle est limitée à 50 % les deux années suivantes.

6. Choix du site : Plan de Baix

7. Vote et mode de contrôle
Révocation du Unanimité pour
Président à la modifier l’objet
Président majorité qualifiée des statuts
1 an des 2/3.
Assemblée générale
extraordinaire
Vote à la Exclusion d’un
majorité des 2/3 associé à la
majorité des 3/4
majorité Assemblée
Conseil de gestion générale ordinaire
Vote à la majorité

8. Répartition des résultats
Bénéfices réalisés par la société
50 % distribué aux 50 %
associés : dividendes
Réserves distribué aux associés
(5% de réserve légale)
Investissement
Financement
de travaux
Campagne de d’isolation
Nouvelle centrale sensibilisation aux
villageoise économies d’énergie