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Notre ambition 
Assurer un contrôle du nucléaire 
performant, impartial, légitime et créd...
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Les valeurs et la stratégie de l’ASN 
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Indépendance 
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Les enjeux pour l’ASN
Connaissance de l’ASN Juin 2014 
Actions de l’ASN post FUKUSHIMA 
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Actions de l’ASN post FUKUSHIMA 
• Il est fondamental de tirer toutes les leçons de l’acc...
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Les évaluations complémentaires de 
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• Il s’agit d’évaluer le compo...
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 Objectifs de sûreté pour nouveaux réacteurs construits en Europe pro...
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L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France

  1. 1. Connaissance de l’ASN Novembre 2013 L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France. Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Jean-Jacques Dumont Commissaire de l’ASN --- 1 Novembre 2014
  2. 2. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre mission générale 2 Code de l’environnement, article L592-1: « L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu’à l’information du public dans ces domaines. »
  3. 3. Connaissance de l’ASN Novembre 2013 Qu’est-ce que la sûreté nucléaire ? Prévenir les accidents et en limiter les effets Le premier responsable est l’exploitant (« licensee ») L’Autorité de sûreté nucléaire assure le contrôle de la sûreté 3
  4. 4. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Qu’est-ce que la radioprotection ? Protéger les personnes contre les risques liés aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle Les opérateurs d’activités à l’origine de rayonnements ionisants (applications industrielles, médicales, autres) sont responsables de la radioprotection de leur personnel et des personnes extérieures exposées L’Autorité de sûreté nucléaire contrôle la radioprotection des travailleurs, du public et des patients (en liaison avec le ministère chargé du travail) 4
  5. 5. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection •Notre champ de contrôle 5 •Nos responsabilités •Notre organisation •Notre ambition et notre stratégie •Les enjeux pour l’ASN
  6. 6. Connaissance de l’ASN Juin 2014 6 I Notre champ de contrôle
  7. 7. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre champ de contrôle Industrie électro-nucléaire Un champ de contrôle élargi •sûreté nucléaire, de la conception au démantèlement •radioprotection •protection de l’environnement •situations d’urgence •conditions de travail et qualité de l’emploi Nucléaire de proximité 7 Déchets, transports
  8. 8. Connaissance de l’ASN Juin 2014 L’industrie électro-nucléaire La Hague Chooz 8 Usines du cycle du combustible (enrichissement, fabrication, retraitement) Stockages de déchets Centres d’études et de recherches Ateliers/laboratoires Gravelines Penly Paluel Fontenay-aux-Roses Soulaines-Dhuys Flamanville Cattenom Fessenheim Bugey Chinon St-Laurent Blayais Golfech Marcoule Creys-Malville Tricastin Cadarache St-Alban Civaux Dampierre Saclay Grenoble Belleville Brennillis (Monts d’Arrée) Cruas Romans Nogent Orsay Caen Veurey-Voroize R E P Graphite 1450 Gaz MWe Gaz Eau lourde RNR 1300 MWe 900 MWe 300 MWe 1600 MWe • Ensemble du cycle • 4 gros opérateurs • 1 constructeur • Parc standardisé • 80% production d’électricité
  9. 9. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Les installations nucléaires à l’arrêt ou en démantèlement 9
  10. 10. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Le nucléaire de proximité 10 Transports ~ 16 000 emballages agréés ~ 90 modèles de colis agréés ~ 900 000 colis transportés Médical ~34 000 appareils dentaires ~ 16 000 appareils de radiologie classique ~ 850 scanners ~ 440 installations de radiothérapie Industrie ~ 37 000 sources scellées ~ 6 000 autorisations « utilisateur » de sources scellées ~ 1 000 autorisations « utilisateur » de sources non scellées
  11. 11. Connaissance de l’ASN Juin 2014 11 II Nos responsabilités
  12. 12. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 1/8 Assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire et contribuer à l’information des citoyens 12
  13. 13. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 2/8 Définit les objectifs généraux de sûreté nucléaire et de radioprotection Proposent des modalités pour atteindre ces objectifs Vérifie que ces modalités permettent d’atteindre ces objectifs et autorise (ou propose les autorisations) Mettent en oeuvre les dispositions approuvées Inspecte et surveille la mise en oeuvre de ces dispositions et communique sur les résultats 13 L’Autorité de sûreté nucléaire Les exploitants d’INB : EDF, CEA, AREVA, ANDRA… Les utilisateurs de rayonnements ionisants
  14. 14. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 3/8 •Réglementer •Autoriser •Contrôler : inspecter et sanctionner •Contribuer à la gestion des situations d’urgence •Informer les publics 14
  15. 15. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 4/8 Réglementer, autoriser & contrôler Parlement Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 15 Réglementation générale (décrets, arrêtés) Décisions individuelles majeures concernant les INB (DAC, MADDEM..) Gouvernement Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Décisions réglementaires de l’ASN (précisions des décrets et arrêtés) Décisions individuelles de l’ASN (prescriptions, mise en service…) Contrôle des installations Gouvernement (CSPRT) Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Haut Conseil de santé publique Autorité de sûreté nucléaire Groupes permanents d’experts Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  16. 16. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 5/8 Décrets Arrêtés Décisions de l’ASN Guides de l’ASN 16 Domaine législatif Pouvoir exécutif ASN Domaine juridiquement contraignant Parlement Domaine Non juridiquement contraignant Loi
  17. 17. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 6/8 Contrôler : inspecter et sanctionner 2191 inspections en 2013 17
  18. 18. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nos responsabilités 7/ 8 Contribuer à la gestion des situations d’urgence 18
  19. 19. Connaissance de l’ASN Juin 2014 à l’extérieur du site 5 de risque important à l’extérieur du site 4 19 Accident majeur Exemples : Tchernobyl (URSS), 1986 7 Accident grave 6 Accident entraînant un risque Accident n’entraînant pas Incident grave 3 2 Anomalie 1 0 Incident Écart Mayak (URSS), 1957 Three Mile Island (USA), 1979 Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1981 126 en 2013 1085 en 2013 Nos responsabilités 8/8 Informer les publics 4 en 2013 Fukushima 2011 Selon le classement INES pur les INB
  20. 20. Connaissance de l’ASN Juin 2014 20 III Notre organisation
  21. 21. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre organisation 1/7 ASN : une autorité administrative indépendante (loi TSN du 13 juin 2006) • Amélioration et clarification du statut de l’ASN • Renforcement de l’autonomie et de la légitimité de l’ASN • Affirmation du mode de fonctionnement de l’ASN 21
  22. 22. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre organisation 2/7 22 Le collège • 5 membres nommés par décret – 3, dont le président, par le Président de la République; 1 par le Président de l’Assemblée Nationale ; 1 par le Président du Sénat – fonctions à plein temps – mandat de 6ans non renouvelable • Missions : - garantit l’indépendance de l’ASN - conduit la réflexion en matière de contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - définit la politique générale de l’ASN - prend les décisions majeures
  23. 23. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre organisation 3/7 • Quatre valeurs : compétence, indépendance, rigueur, transparence • Indépendance: – Capacité de dire non – Une exigence reconnue internationalement 23 • Exemples: – Arrêt chantier EPR – Suspension de centres de radiothérapie – Prises de position sur le nucléaire à l’international • Risques sur l’indépendance
  24. 24. Connaissance de l’ASN Juin 2014 24 Notre organisation 4/7
  25. 25. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre organisation 5/7 Règlement intérieur de l’ASN 25 Délégations de pouvoir et de signature Plan stratégique pluriannuel Politiques générales Documents relevant du Collège Politique qualité Manuel d’organisation Document d’orientation opérationnel Plans d’action des entités Documents d’application Guides internes Autres documents d’entité Documents relevant des services Délégations de signature
  26. 26. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre organisation 6/7 26 Fin 2013 • Effectifs: 478 (218 en divisions territoriales ) • Budget du contrôle ~ 150 M€ ~ 70 M€ pour l’ASN ~ 80 M€ de travaux d’expertise de l’IRSN (~ 400 agents sur un effectif total de 1700 agents)
  27. 27. Connaissance de l’ASN Juin 2014 27 Notre organisation 7/7
  28. 28. Connaissance de l’ASN Juin 2014 28 IV Notre ambition Nos valeurs Notre stratégie
  29. 29. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Notre ambition Assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens, et qui constitue une référence internationale. 29
  30. 30. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Les valeurs et la stratégie de l’ASN 30 Indépendance Compétence Rigueur Transparence Plan stratégique pluriannuel 2013-2015 « Relever les défis de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : contrôle, indépendance et transparence » 1. Renforcer la légitimité des décisions et des positions de l’ASN 2. Développer un environnement de travail efficace et valoriser les compétences 3. Développer notre démarche d’anticipation 4. Faire du pôle européen un moteur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. 5. Susciter et nourrir des échanges et des débats autour de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  31. 31. Connaissance de l’ASN Juin 2014 31 V Les enjeux pour l’ASN
  32. 32. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Actions de l’ASN post FUKUSHIMA 32
  33. 33. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Actions de l’ASN post FUKUSHIMA • Il est fondamental de tirer toutes les leçons de l’accident de Fukushima, comme après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl • Evaluations complémentaires de sûreté et inspections ciblées • Réflexion sur la gestion des situations d’urgence et post accidentelles • De nécessaires mutations du cadre international Le retour d’expérience approfondi prendra au moins 10 ans A engager dès maintenant 33
  34. 34. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Les évaluations complémentaires de sûreté post Fukushima • Il s’agit d’évaluer le comportement de l’installation confrontée à des situations hors dimensionnement… − Identification des effets de seuil (effet « falaise ») − Identification des points faibles • … et de déterminer les améliorations potentielles à apporter Approche inédite et complémentaire des études sûreté • Avis de l’ASN du 3 janvier 2012, décisions du 28 juin 2012 sur les installations nucléaires prioritaires : •Les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour que l’ASN ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite d’exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. concept de noyau dur, FARN 34
  35. 35. Connaissance de l’ASN Juin 2014 La gestion des déchets 35 Vie courte Vie longue (≤ 30 ans) Stockage dédié en surface Filières de recyclage Stockages dédiés en subsurface à Stockage de l’étude surface Filières à l’étude Demi-vie Activité Très faible activité Faible activité Moyenne activité (CSA) Vie très courte ( 100j) Décroissance radioactive Haute activité Filières à l’étude
  36. 36. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Orientations génériques Études génériques de réexamen 36 Intégration des conclusions du réexamen réacteur par réacteur a l’occasion des visites décennales Position de l’ASN réacteur par réacteur 36 La poursuite d’exploitation • Pas de durée de vie en France • Mais un réexamen de sûreté décennal Arrêt pour visite décennale 6 mois 6 mois • Une question ouverte : dans quelles conditions peut-on accepter une poursuite d’exploitation des réacteurs actuels au-delà de 40 ans compte tenu qu’il existe une technologie disponible plus sûre ? – Viser le niveau de sûreté des réacteurs de type EPR – Garantir la conformité, gérer le vieillissement et l’obsolescence
  37. 37. Connaissance de l’ASN Juin 2014 Nouveaux réacteurs Objectifs de sûreté pour nouveaux réacteurs construits en Europe proposés en 2010 par l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators’Association) Cohérents avec ceux définis par l’ASN pour nouveaux réacteurs tels qu’EPR Prennent en compte l’accident de Three Mile Island, la catastrophe de Tchernobyl et les événements du 11 septembre 2001 « Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses » Promotion de ces objectifs de sûreté 37
  38. 38. Connaissance de l’ASN Juin 2014 International : une vision de l’avenir en Europe 38 • Directives européennes de portée générale • Autorités de SN et de RP en réseau • TSO en réseau ⇒Poids des positions françaises et européennes ⇒Vers un pôle européen de la SN et de la RP
  39. 39. L’augmentation des doses en • Contexte : augmentation des doses moyennes délivrées aux patients lors des • Entre 2002 et 2007, la dose moyenne par habitant en France est passée de • Plus de 50% de la dose efficace annuelle moyenne délivrée aux patients est Connaissance de l’ASN Juin 2014 examens d’imagerie médicale, partout dans le monde. 0,8 mSv à 1,3 msv, soit une augmentation de près de 50%. Dose efficace moyenne par habitant en 2007 39 attribuable aux actes de scanographie Nombre d’actes en 2007 1,6% (1,3 mSv/an/habitant) 10,1% 0,6% 26,1% 0,2% 5,5% 24,7% (74,6 millions) Radiologie conventionnelle Radiologie dentaire Scanographie Médecine nucléaire Radiologie interventionnelle diagnostique 63% 10,2% 58% Source IRSN/INVS (avril 2010) imagerie médicale
  40. 40. Connaissance de l’ASN Juin 2014 40

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