1. Le cadre international de la sûreté et les enjeux de sûreté en France
Thierry CHARLES

2. 2/9
Un système de contrôle institué par la loi du 13 juin 2006
▌126 « installations nucléaires de base » civiles (et défense)
▌La responsabilité première de l’exploitant nucléaire
▌Une autorité de sûreté indépendante : l’ASN (défense = DSND) et un expert institutionnel des risques nucléaires et radiologiques : l’IRSN
▌Un système d’autorisation individuelle (décret du Premier ministre)
▌Un impératif de transparence envers les citoyens
« Transparence et sécurité en matière nucléaire »

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Sécurité nucléaire = sûreté, radioprotection et protection contre la malveillance et le détournement
▌La sûreté nucléaire :
▌La transparence : droit à une information accessible et fiable
 Prévention des accidents
 Limitation des conséquences
 Exploitants, ASN, IRSN
 HCTISN, CLI…
EXPLOITANTS
IRSN
ASN

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Le niveau européen
▌Traité EURATOM (communauté européenne de l’énergie atomique - 1957)
▌ENSREG (conseil européen de mars 2007)
▌CE/Directive sur la sûreté (6/2009, révisée 7/2014)
cadre législatif
AS indépendante
obligations des exploitants
disponibilités de compétences
information du public et transparence
système de revue par les pairs
Culture de sûreté, gestion de crise…
▌CE/Directive sur la gestion des déchets (10/2011)
▌Réseaux : WENRA (ASN…), ETSON (IRSN…), ENISS… (exploitants)

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AIEA > (151 états membres fin 2009)
Normes de sûreté (principes et pratiques de sûreté)
 base des réglementations nationales
Commission of Safety Standards
NUSSC
Sureté nucléaire
RASSC
Radioprotection
TRANSC
Transports
WASCC
Déchets nucléaire
OCDE > AEN (1958, 30 pays)
Promouvoir la coopération pour le développement de l’énergie nucléaire en tant qu’énergie sûre
Le niveau international

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L’approche de sûreté
▌Défense en profondeur
▌Pas de conséquences acceptables a priori > critères techniques démarche ASARA
▌Démarche d’optimisation de la radioprotection : ALARA
▌Retour d’expérience (REX) et connaissance (recherche)
▌Réexamens de sûreté périodiques
▌Documents de sûreté : base du « contrat » exploitant/ASN
»Expertise (IRSN) et inspections (ASN)
 Le rapport de sûreté
Les règles générales d’exploitation
Les plans d’urgence

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Sûreté => Dimensionnement aux risques
MAIS :
Un accident reste possible
 S’y préparer :
L’IRSN
(Agression externes, défaillances, agressions internes)
 L’exploitant sur son site (PUI)
 Les pouvoirs publics (PPI)
 Expertiser
 Conseiller les autorité en cas de crise :
 Diagnostic
 Pronostic
En phase d’urgence
En phase post-accidentelle
=> Démarche « accidents graves »

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▌Des exploitants expérimentés
▌Un système de contrôle dédié
▌Une sûreté revue périodiquement, basée sur connaissance et REX
▌Une nécessaire vigilance permanente : sous-traitance, FOH, incidents…
▌Avec une préparation à l’accident : planification, exercices
un enjeu majeur de transparence
▌Quelques sujets à enjeux forts :
»Vieillissement/durée de vie Recherche
»Renouvellement des compétences Formation
»Performances économiques (marges, sous-traitance)
»Suites Fukushima Stress test
»Stockages de déchets Faire avancer
»Nouvelles générations de réacteurs la sûreté

9. 9/9
Merci pour votre attention

10. 10/9
Le cycle du combustible nucléaire

11. 11/9
Procédure d’autorisation de création d’une installation
nucléaire de base en vertu de la loi du 13 juin 2006

12. 12/9
Le système national de sûreté nucléaire
IRSN, expertise publique
Recherche
sur les risques
Parties prenantes (CLI)
Société civile
Exploitant
Concepteurs constructeurs
Autorités publiques
Parlement

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IRSN : 5 tutelles, 1700 salariés, 300 ME de budget
▌Sûreté nucléaire (réacteurs, cycle du combustible, déchets, applications médicales)
▌Sûreté des transports
▌Protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants
▌Protection et le contrôle des matières nucléaires
▌Protection contre les actes de malveillance
Faire avancer la sûreté
Recherches et services d’intérêt public
Appui et concours techniques
Prestations

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Généralistes : Approche globale de la sûreté
 réacteurs nucléaires
 usines nucléaires…
Spécialistes :
Sujets spécialisés toutes installations
Conception, systèmes, EPS, agressions
Thermohydraulique, Coeur,
combustible, Conduite…
Accidents Graves et rejets radioactifs…
Mécanique, électricité, logiciels, génie civil / structures…
Facteurs humains / organisations
…
Exploitants
5
Autorisations
3
Recommandations
Rapport technique
Saisines
2
Demandes
1
Autorisations
Etudes support, R&D, retour
d’expérience
GP
Groupes
d’experts
Avis technique
2
4’
PROCESSUS D’EXPERTISE
Autorités de sûreté
4
Avis techniques

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Concept de défense en profondeur
1er niveau
Prévention des anomalies d'exploitation et des défaillances humaines et techniques
2ème niveau
Contrôle des anomalies d'exploitation et détection des défaillances humaines et techniques
3ème niveau
Maintien des accidents dans les limites fixées à la conception à l'aide des systèmes et des procédures de sauvegarde et de prévention
4ème niveau
Maîtrise des conditions sévères par la prévention de la progression des accidents et limitation des conséquences radiologiques par la gestion de l'accident
5ème niveau
Réduction des conséquences radiologiques par une réponse d'urgence