Sur plus de 140 réacteurs nucléaires, 15 ont été entièrement démantelés, une cinquantaine sont en cours de démantèlement. En France, 19 installations (laboratoires, usines et réacteurs) ont été démantelées. 70 le sont actuellement dans le monde. Le retrait du combustible du réacteur nucléaire est une étape clé car il permet d’enlever la quasi-totalité de la radioactivité du site. Pour le reste les opérations de démantèlement s’apparentent à des opérations de décontamination, d’assainissement, de démontage et de destruction des équipements et de génie civil. Les activités liées aux opérations de démantèlement sont moins génératrices d’emploi que les activités de conception, de construction et d’exploitation. En France, les activités nucléaires mobilisent 400 000 emplois (Etude PWC 2011 Le poids socio-économique du nucléaire en France) parmi lesquels les activités d’assainissement et de démantèlement mobilisent environ entre 10 à 12 000 personnes (emplois directs, indirects et induits). Plus d'informations : www.sfen.org

1. Cadre réglementaire
du démantèlement
J. Lafferranderie (CEA/DEN/DADN)
CONFÉRENCE SFEN/ST1
,
| PAGE 1CEA DEN DQE DADN
Amphithéatre du CNAM
28 Novembre 2012
11 JANVIER 2013

2. LES MISSIONS DE L’ASN
2
Assurer au nom de l’Etat :
le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
pour protéger les travailleurs, les patients, le public et
l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire,
et contribuer à l’information des citoyens.

3. QU’EST-CE QUE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE?
Prévenir les accidents et
en limiter les effets
L’exploitant est
3
L’exploitant est
responsable de la sûreté
L’ASN est responsable
du contrôle de la sûreté

4. QU’EST-CE QUE LA RADIOPROTECTION?
Protéger les personnes contre les
risques liés aux rayonnements
ionisants d’origine naturelle ou
artificielle
Les opérateurs d’activités à l’origine
de rayonnements ionisants sont
responsables de la radioprotection
4
responsables de la radioprotection
de leur personnel et des personnes
extérieures exposées
L’ASN est responsable du contrôle
de la radioprotection des travailleurs,
du public et des patients en liaison
avec le ministère chargé du travail

5. QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS?
INB
5
Autorise et propose les
autorisations
Inspecte et surveille la mise en
œuvre de ces dispositions et
communique sur les résultats
INB

6. LES VALEURS DE L’ASN
Indépendance
Compétence
6
Rigueur
Transparence

7. LA CRÉATION DE L’ASN
La loi relative à la Transparence et à la
Sécurité en matière Nucléaire (TSN)
(n°2006-686 du 13 juin) a transformé le statut
de l’ASN en Autorité Administrative
Indépendante
7
Ce changement vise à :
• améliorer et clarifier le statut de
l’ASN
• renforcer l’autonomie et la légitimité
de l’ASN

8. NOUVELLE ORGANISATION DE L’ASN
Un collège de 5 commissaires:
- 3, dont le Président, désignés par le Président de la
République, 1 par le Président de l’Assemblée Nationale, et 1 par le
Président du Sénat
- fonctions à plein temps
- mandat de 6 ans non renouvelable
8
- mandat de 6 ans non renouvelable
Ses missions:
- conduit la réflexion en matière de contrôle dans le domaine
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- définit la politique générale de l’ASN
- prend les décisions majeures

9. LE DÉMANTÈLEMENT : ENJEUX
Ce terme couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives,
réalisées après l’arrêt d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état
final prédéfini. Ces activités peuvent comprendre :
- le démontage d’équipements : enlever les structures ayant contenu les
substances dangereuses
- l’assainissement des locaux et des sols : ôter les substances
dangereuses
Parvenir à un état final prédéfini où le risque résiduel est le plus
9
Parvenir à un état final prédéfini où le risque résiduel est le plus
faible possible sur le site. Supprimer les zones à déchets
nucléaires. Déclasser radiologiquement les locaux.
Conséquence première d’une démarche de démantèlement :
Production de déchets en quantités importantes

10. STRATÉGIE DE DÉMANTÈLEMENT
L’AIEA définit trois stratégies de démantèlement
• Démantèlement différé : maintien d’un état sûr de
l’installation pendant des décennies
10
• Confinement sûr : structure de confinement
renforcée contenant les substances radioactives
pendant une période longue
•Démantèlement immédiat : opérations engagées
dès l’arrêt de l’installation

11. LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES (1/2)
Avant les années 1990 : pas de réglementation spécifique
Entre1990 et 2006 :
1990 : modification du décret 63-1228 du 11/12/1963 relatif aux installations
nucléaires, ajout de l’article 6 ter relatif au démantèlement
Doctrine ASN : Guide SD3-DEM-01 17/02/2003 relatif aux procédures
réglementaires relatives au démantèlement des installations nucléaires, et Guide
11
SD3-DEM-02 28/04/2006 relatif aux méthodologies d’assainissement complet
acceptables
Nécessité de :
Prévoir tôt le démantèlement
Favoriser les démantèlements complets, engagés immédiatement après l’arrêt des
installations, ainsi éviter le fractionnement des projets de démantèlement
Distinguer les phases d’exploitation et de démantèlement
Privilégier une vision globale des projets de démantèlement (décret unique)

12. LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES (2/2)
Après 2006 :
Loi 2006-686 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière
nucléaire (loi TSN)
Décret 2007-1557 du 02/11/2007 relatif aux installations nucléaires de base et au
contrôle en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
(décret procédures »)
Loi 2006-739 28/06/2006 relative à la gestion durable des matières et déchets
12
Loi 2006-739 28/06/2006 relative à la gestion durable des matières et déchets
radioactifs
Décret du 23/02/2007 et arrêté du 21 mars 2007 relatifs à la sécurisation du
financement des charges nucléaires
Documents ASN :
Note de politique de l’ASN en matière de démantèlement et de déclassement : avril
2009
Guide n°6 : remplace la note SD3-DEM-01
Guide n°14 : remplace la note SD3-DEM-02

13. LES ÉTAPES DU DÉMANTÈLEMENT
Phases
réglementaires
administratives
Décret d’Autorisation de
Création
Décret d’Autorisation de MAD-
DEM
Mise à l’arrêt
définitif
Déclassement
Point
d’arrêt
Création
Etat
sûr
Libération du
site
Servitudes
13
Opérations de
préparation à la mise à
l’arrêt définitif *
administratives
Phases
techniques
Création DEM
Opérations d’exploitation
Opérations de démantèlement
* Ancienne « cessation définitive d’exploitation (CDE) »
Opération
majeure
Surveillance
Servitudes

14. LES ÉTAPES DU DÉMANTÈLEMENT
1. La décision d’arrêt d’exploitation de l’installation, la définition de
l’état final visé, du planning envisagé.
2. La préparation à la mise à l’arrêt définitif : opérations visant à
l’évacuation du terme source (règles d’exploitation normales).
3. Les différentes phases d’assainissement, de démantèlement et
14
3. Les différentes phases d’assainissement, de démantèlement et
d’élimination de tout ou partie des équipements
4. Atteinte de l’état final visé : état de long terme (étude de risques,
surveillance éventuelle)
5. Déclassement (fin du statut INB) : Idéalement, libération
inconditionnelle du site. Sinon, mise en place de servitudes.

15. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Procédure se rapportant à la fin de la phase d’exploitation
Eléments attendus de la part de l’exploitant :
L’information des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l’ASN
La mise à jour du plan de démantèlement et date envisagée de MAD
3 ans avant la date de mise à l’arrêt définitif
Au moins 1 an avant la date de mise à l’arrêt définitif
La mise à jour du plan de démantèlement et date envisagée de MAD
Le descriptif des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif :
opérations prévues, modifications d’organisation, planning, état prévu
pour le début du démantèlement. Nécessité de rester dans le cadre du
Décret d’Autorisation de Création (DAC)
Dépôt du dossier de demande de MAD/DEM

16. LE PLAN DE DEMANTELEMENT
Le plan de démantèlement présente notamment :
les opérations de MAD-DEM, les étapes du
démantèlement
les équipements nécessaires au démantèlement
les filières de gestion de matériaux/déchets
l’état final après démantèlement, les éventuelles
16
l’état final après démantèlement, les éventuelles
modalités de surveillance du site
Sommaire type présenté dans le guide n°6 sur les
procédures de MAD-DEM

17. DOSSIER DE MAD-DEM
Le dossier comprend :
1. Noms, prénoms et qualité de l’exploitant
2. Document décrivant l’installation avant les opérations de MAD/DEM
3. Carte au 1/25000
4. Plan de situation au 1/10000 indiquant le périmètre de l’installation
5. Plan détaillé au 1/2500 au minimum
6. Mise à jour du plan de démantèlement
17
6. Mise à jour du plan de démantèlement
7. Une étude d’impact
8. Rapport préliminaire de sûreté
9. Etude de maîtrise des risques
10. Ensemble de règles d’exploitation reprises dans les RGSE
11. Mise à jour de l’étude déchets
12. Demande d’institution de servitudes éventuelles
13. Notice présentant les capacités techniques et financières
14. L’accord du propriétaire si celui-ci n’est pas l’exploitant
15. Notice relative à l’hygiène et la sécurité du personnel

18. AUTORISATION DE MAD-DEM
Le décret autorisant les opérations de MAD-DEM fixe :
Les caractéristiques du démantèlement
Le délai de réalisation du démantèlement
Les opérations à la charge de l’exploitant après le démantèlement
L’état final
18
Les prescriptions techniques prises par décision de l’ASN couvrent
les aspects tels que :
La conception, la construction ou l’exploitation de l’installation
La prévention des incidents/accidents et limitations des conséquences
La gestion et limitation des déchets
Les valeurs limites de rejets
Les conditions de surveillance et de contrôle des rejets

19. PHASE DE MAD-DEM
Procédures pendant la phase de MAD-DEM
Les autorisations internes
Permettent à l’exploitant d’avoir la flexibilité industrielle nécessaire au cours du
démantèlement
Décisions de l’ASN précisant les modalités d’application de l’article 27 du décret
« Procédures » et décisions spécifiques à chaque exploitant
Les modifications de l’installation
19
Les modifications de l’installation
Dossiers instruits selon les dispositions de l’article 26 décret « Procédures ».
Accord de l’ASN nécessaire
Les points d’arrêts
Levés par décision de l’ASN sur la base d’un dossier de sûreté spécifique
Pour les opérations à enjeux sûreté fort insuffisamment décrits au moment de
l’instruction
Les réexamens de sûreté
A minima tous le 10 ans

20. Niveau Etat de l’installation Surveillance
1
Retrait des matières fissiles et des
fluides radioactifs. Maintien en l’état
des barrières d’étanchéité.
Systèmes d’ouverture et d’accès
verrouillés.
Contrôle de la radioactivité à
l’intérieur et dans l’environnement.
Inspections et contrôles techniques
garantissant le bon état de
l’installation.
Zone confinée réduite à son
minimum. Parties facilement
Surveillance réduite à l’intérieur du
confinement. Maintien de la
ETAT FINAL : Anciens niveaux AIEA de déclassement
J. Lafferranderie : Master Valence 20
2
minimum. Parties facilement
démontables enlevées.
Aménagement de la barrière
externe.
confinement. Maintien de la
surveillance de l’environnement.
Vérification des parties scellées.
3
Evacuation de tous les matériaux ou
équipements de radioactivité
significative. Contamination des
parties restantes en dessous du
seuil nécessitant des précautions
particulières.
Aucune surveillance, inspection ou
vérification jugée nécessaire.

21. Les méthodologies d’assainissement complet
21
SICN Veurey

22. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET
L’assainissement complet consiste à :
Éliminer les parties à considérer comme déchets nucléaires,
y compris dans l’épaisseur des structures : parois, structures
constitutives de la barrière physique délimitant le zonage
déchets…
22
…afin de permettre le déclassement définitif de la zone à
déchets nucléaires en zone à déchets conventionnel
Note de doctrine de l’ASN : Guide n°14

23. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET
Une mise à jour du zonage déchets est nécessaire pour
prendre en compte les phénomènes d’activation et/ou de
migration de la contamination susceptibles de s’être
produits dans les structures de génie civil constituant la
zone à déchets nucléaires
23
Une nouvelle limite ente ZDN et ZDC doit être définie par
une approche fondée sur l’utilisation de lignes de défense
successives et indépendantes

24. Zone à déchets nucléairesZone à déchets conventionnels
LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET
Zone contaminée ou activée
24
Épaisseur totale
à retirer
Épaisseur à retirer
(calculée)
Marge forfaitaire

25. 1ère ligne de défense :
Comprendre le phénomène physique de migration de la
contamination et/ou d’activation dans la structure concernée
Quantifier le phénomène physique :
utilisation d’une modélisation de la migration de la
LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET
25
utilisation d’une modélisation de la migration de la
contamination et/ou de l’activation
complétée par une campagne de mesure in situ destinée à
affiner le modèle utilisé.
Appliquer une marge forfaitaire de sécurité
Définition de la limite entre ZDN et ZDC

26. 2ème ligne de défense :
Confirmer le caractère conventionnel des structures
assainies au travers d’un programme de contrôle adapté
et justifié.
LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT COMPLET
26
3ème ligne de défense :
Contrôle en sortie de site de tout déchet provenant de
la zone ainsi déclassée.

27. LES MÉTHODOLOGIES D’ASSAINISSEMENT
COMPLET
Les catégories définies dans le cas de chantiers CEA à
Grenoble
27

28. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Le déclassement
Conditions de déclassement
Etat final atteint
Absence de zone à déchets nucléaires
Le dossier comprend
28
Noms, prénoms et qualités de l’exploitant
Document décrivant l’installation
Carte au 1/25 000
Plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre de l’installation et
une bande de 1km autour de ce périmètre
Une présentation de l’état du site après le démantèlement (analyse de
l’état des sols, description des bâtiments restants, impact résiduel,
installations restantes pour bénéficier du droit acquis)
Document du propriétaire
Document présentant l’usage futur du site
Document proposant la rédaction d’une servitude éventuelle

29. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Procédure à l’issue du déclassement de toutes les zones à
déchets nucléaires
Envoi d’un dossier recevable à l’ASN
Rédaction d’une note de synthèse
Avis du Préfet + communes Avis de la CLI
29
Avis du Préfet + communes Avis de la CLI
Elaboration de la décision de déclassement
Consultation de la CCINB
Homologation de la décision
Notification à l’exploitant

30. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Servitudes de précaution ou de surveillance associées au
déclassement :
• Absence de pollution : Servitude conventionnelle au profit de l’Etat
– Publiée à la conservation des hypothèques
– Document établi en liaison entre les services de l’Etat, le préfet et l’exploitant
• Pollution résiduelle : Servitude d’utilité publique (introduit par loi TSN)
– Mentionnée au plan d’occupation des sols, certificat d’urbanisme, registre de
30
– Mentionnée au plan d’occupation des sols, certificat d’urbanisme, registre de
conservation des hypothèques
– Consultation services d’Etat, conseils municipaux, enquête publique
Contenu d’une servitude :
Restrictions d’usage : fonction de l’étude d’impact réévaluée à l’issue du
démantèlement
Contient systématiquement une clause d’information des acheteurs futurs
potentiels (objectif de conservation de la mémoire)

31. EVALUATION DES CHARGES DU DEMANTELEMENT
• Obligation pour les exploitants d’évaluer les charges de
démantèlement de leurs installations
• Constituer les provisions afférentes à ces charges
• Transmettre tous les 3 ans un rapport décrivant l’évaluation
de ces charges, les méthodes appliquées pour le calcul des
J. LAFFERRANDERIE :
MASTER VALENCE
31
de ces charges, les méthodes appliquées pour le calcul des
provisions, les choix retenus en ce qui concerne la
composition et la gestion des actifs affectés à la couverture
des provisions. Transmettre tous les ans une note
d’actualisation de ce rapport.
• Création d’une Commission nationale d’évaluation du
financement des charges de démantèlement des INB

32. EVALUATION DES CHARGES DU DEMANTELEMENT
• Si l’autorité administrative relève une insuffisance ou une
inadéquation dans l’évaluation des charges, le calcul des
provisions, les choix retenus en ce qui concerne la gestion des
actifs affectés à la couverture de ces provisions, elle peut
prescrire les mesures nécessaires à la régularisation de la
situation
• Il est créé une Commission nationale d’évaluation du
J. LAFFERRANDERIE :
MASTER VALENCE
32
• Il est créé une Commission nationale d’évaluation du
financement des charges de démantèlement des INB et de
gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
• Un projet d’arrêté relatif à la sécurisation du financement des
charges nucléaires demande encore que soit présenté le
déroulement des travaux en cours au regard de l’échéancier
prévu, ainsi que l’impact éventuel de l’avancement de ces
travaux sur l ’évaluation des charges et le coût à terminaison

33. QUELQUES EXEMPLES DE DECLASSEMENT AU CEA
33

34. DÉMANTÈLEMENT INB 41/HARMONIE – LE CHANTIER EN ACTIF
34

35. HARMONIE : LE RETOUR À L’HERBE
Début de l’assainissement démantèlement en
janvier 2003.
35
janvier 2003.
Fin du chantier le 5 octobre 2007 et retour à
l’herbe. Déclassement en 2008.
2007

36. DÉCLASSEMENT DE SILOETTE
INB 21 SILOETTE : le coeur en exploitation
23 mai 1964 : divergence de SILOETTE
36
INB 21 SILOETTE : état final
INB 21 SILOETTE : le coeur en exploitation
INB 21 SILOETTE : vue générale
11 juillet 2002 : Mise à l’arrêt définitif
26 janvier 2005 : Décret d’autorisation du démantèlement
10 juillet 2007 : Décision de déclassement par l’ASN
15 août 2007 : Parution au J.O. de l’arrêté homologuant le
déclassement

37. SILOETTE – DEMOLITION FEVRIER 2012
11 JANVIER 2013
37
PRÉSENTATION PASSAGE - AOÛT 2012

38. GRENOBLE : RÉACTEUR MELUSINE
38
MELUSINE en
fonctionnement
MELUSINE
à l’arrêt
(1994)
MELUSINE piscine videMELUSINE piscine vide
(février 2003)(février 2003)

39. DÉMANTÈLEMENT DE MELUSINE
Hall réacteur après les travaux de traitement de
surface et dépoussiérage
Marquage résiduel en 3 points
Refus de l’ASN de déclasser
l’installation avec des servitudes
conventionnelles, entraînant
l’élimination des points de marquage
résiduel
39
Fin des opérations : mi 2008
Déclassement : 2011