La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins. Ce document présente des points de vigilance concernant l'amiante et les légionelles.

1. Prévention des risques sanitaires
liés à l’environnement
Points de vigilance concernant
l’amiante et les légionelles
Anne TOURNIER BENEY
Ingénieur d’études sanitaires
Département Santé Environnement (SE) 28 juin 2023

2. 2
1. ARS Île-de-France (IDF) : grandes missions
2. Focus sur Santé-Environnement (SE)
3.Points de vigilance concernant l’amiante
4.Points de vigilance concernant les légionelles
28 juin 2023
Sommaire

3. 3
Grandes missions de l’ARS IDF
Mise en place et pilotage en Ile-de-France de la politique de santé nationale
Régulation de l’offre de santé
• Offre hospitalière
• Offre médico-sociale
• Offre ambulatoire
Pilotage de la santé publique
• Actions de prévention et de promotion de la santé
• Préparation et réponse aux alertes et crises sanitaires
• Gestion des risques sanitaires liés à l’environnement
28 juin 2023

4. 4
Santé-Environnementale : définition de l’Organisation mondiale de la
santé (OMS)
« La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui
sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psycho-sociaux et
esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de
résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé
des générations actuelles et futures »
=> Eaux, Environnement intérieur, Environnement extérieur
⇒Activités régies par le Code de la Santé Publique
⇒Missions pour le compte du Préfet
Focus sur Santé-Environnement (SE)
28 juin 2023

5. 5
• Protection de la ressource pour la production d’eau potable
• Qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) :
eau du robinet et eaux conditionnées
• Qualité des eaux de loisirs : piscines et baignades
• Prévention de la légionellose
• Usages domestiques d’eau non potable
(réutilisation des eaux de pluie, de piscine, eaux grises…)
Gestion des risques sanitaires liés
aux EAUX
28 juin 2023

6. 6
• Lutte contre l’habitat insalubre
• Exposition au plomb : lutte contre le saturnisme
• Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
• Prévention du risque amiante
• Qualité de l’air intérieur
• Prévention des risques auditifs
(établissements diffusant de la musique amplifiée)
Gestion des risques sanitaires liés
à l’ENVIRONNEMENT INTERIEUR
28 juin 2023

7. 7
• Impact lié aux activités humaines présentes et futures : avis sanitaires et
contributions aux projets d’aménagements
• Qualité de l’air extérieur
• Urbanisme favorable à la santé
• Lutte antivectorielle (moustique tigre)
• Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Gestion des risques sanitaires liés
à l’ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
28 juin 2023

8. 8
Missions d’inspection-contrôle (IC)
de SE en établissement de santé
Orientations nationales d'IC
• Prévention de la légionellose
Orientations régionales d'IC
• Inspection de Piscines
• Gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments dans les
établissements de santé (Code de la Santé Publique)
 DASRI
 Amiante
28 juin 2023

9. 9
28 juin 2023
DANGER : Fibres d’amiante
• liste A : libération de fibres du seul fait de leur vieillissement
• liste B : libération de fibres en cas de sollicitation (découpe, perçage…)
EXPOSITION : Inhalation de poussières d’amiante
RISQUE SANITAIRE : Pathologies cancéreuses (mésothéliome) ou non
cancéreuses
RESPONSABILITE : Propriétaires publics ou privés ou à défaut
exploitants des immeubles
Points de vigilance
concernant l’amiante (1/4)

10. 10
Amiante (2/4)
28 juin 2023
Etablissement
concerné ?
Repérages
complets
Actions à
effectuer
Documents de
traçabilité
complets

11. 11
28 juin 2023
Etablissement concerné ? Bâtiments concernés ?
=> Date du permis de construire (PC AVANT le 1er juillet 1997)
=> Rénovation
Repérage amiante sur tous les matériaux et dans tous les locaux
=> Matériaux de la liste A et Matériaux de la liste B (date repérage) : extension liste B (décret
03/06/2011 – application 03/02/2012)
=> Locaux non visités par le diagnostiqueur
=> Amiante accessible uniquement (« sans travaux destructifs »)
Présence de matériaux de la liste A ou B sur le repérage
=> Obligation de travaux de retrait ou de confinement (techniques d'encapsulage) – Liste A
=> Mesure d'empoussièrement dans l’air : après travaux (liste A ou B) ou après repérage liste A
=> Surveillance périodique (max 3 ans)
=> Actions correctives (recouvrement des éléments dégradés…) – Liste B
!
!
!
Amiante (2/4)

12. 12
Amiante (3/4)
28 juin 2023
Communication
Mise à jour
de la
traçabilité
Actions à
effectuer

13. 13
28 juin 2023
Elaboration du Dossier Technique Amiante (DTA)
=> Rapports de repérage
=> Cas échéant : Informations (date, nature, localisation, résultats) travaux, mesures
d’empoussièrement, évaluations périodiques de l’état de conservation…
=> Fiche récapitulative (FR) et Recommandations générales de sécurité (modèles)
Communication du DTA
=> Personnes informées par le propriétaire des modalités de consultation du dossier :
occupants de l’immeuble, employeurs, représentants du personnel, médecins du travail
=> Communiqué à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble
=> FR communiquée occupants de l’immeuble, employeurs
Mise à jour du DTA et de la FR
=> Communication après mise à jour
!
!
Amiante (3/4)
!

14. 14
Amiante (4/4)
28 juin 2023
• Repérage avant
travaux
(Code du travail)
Cas de
travaux
• Nouveau repérage
(liste C)
Cas de
démolition
Mise à jour de
la traçabilité
Communication

15. 15
28 juin 2023
Caractéristique des repérage par le diagnostiqueur (Code de la Santé Publique) :
=> Amiante accessible uniquement (« sans travaux destructifs »)
=> Nécessité d’un Repérage Avant Travaux (RAT) pour tous travaux sur des matériaux
non directement accessibles (perçage, ponçage, découpage…) – cf. Code du Travail
Cas particulier : démolition d’un bâtiment
=> Repérage par rapport aux matériaux d’une autre liste plus étendue (liste C)
Mise à jour du DTA et de la FR
=> Communication après mise à jour
!
!
Amiante (4/4)
!

16. 16
Règlementation amiante
Code de la santé publique
28 juin 2023
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis : modifications du
Code de la Santé Publique : Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les
immeubles bâtis (Articles R1334-14 à R1334-29-9)
• Code de la Santé Publique : listes A, B et C
• Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au
contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de
conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du
rapport de repérage
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des
matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à
l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant
de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

17. 17
Amiante : Documents d’aide
• Guide L’amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les propriétaires ?
• Annuaire des diagnostiqueurs
• ARS IDF/amiante
• Ministère de la Santé et de la Prévention/amiante
28 juin 2023

18. 18
Points de vigilance concernant
les légionelles (1/4)
28 juin 2023
DANGER : Bactéries légionelles présentes dans l’eau
des réseaux intérieurs
EXPOSITION : Inhalation de micro-gouttelettes d’eau contaminées
(aérosols, douches…)
RISQUE SANITAIRE : Légionellose (infection pulmonaire grave ) ou
syndrome grippal (« fièvre de Pontiac »)
RESPONSABILITE : Responsable juridique du fonctionnement du réseau
intérieur de distribution d’eau (ECS et EF) : Propriétaire du bâtiment,
responsable de l’établissement ou exploitant du bâtiment

19. 19
Légionelles (2/4)
28 juin 2023
Etablissement
concerné ?
Surveillance
- analyses légio
- mesures T°C
Plan des
réseaux ?
Maîtrise de la température => Actions en
cas de dérive

20. 20
Légionelles (2/4)
28 juin 2023
Etablissements concernés : tous
=> Bâtiments anciens et neufs
Stratégie de surveillance
=> Nécessité des plans des réseaux (ECS : Eau Chaude Sanitaire et EF: Eau Froide)
=> Nécessité d’adaptation de la surveillance aux plans de son établissement
Modalités de surveillance
=> Température en production
=> Température du réseau en distribution (sur des points dépourvus de butée de température)
=> Fréquence et lieux
=> Actions en cas de dérive
!
!
!

21. 21
Légionelles (3/4)
28 juin 2023
Actions à
effectuer
Entretien
des
installations
Mise à jour de la
traçabilité :
carnet sanitaire
Bonne circulation de l’eau
Lutte contre l’entartrage / la corrosion

22. 22
Légionelles (3/4)
28 juin 2023
Entretien des installations
=>Vérification des contrats
=>Vérification des actions des prestataires
Elaboration du carnet sanitaire
=> Identification des intervenants sur le réseau d’eau sanitaire
=> Identification de l’installation
=> Traçabilité des opérations de maintenance et d’entretien
=>Traçabilité des opérations de surveillance
=> Procédures
!
!

23. 23
Légionelles (4/4)
28 juin 2023
• Rechercher
les causes
Cas de
contamination
Audit sanitaire

24. 24
Règlementation légionelles
28 juin 2023
• Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention
du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
• Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes
destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments
d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
• Arrêté du 1er février 2010 modifié relatif à la surveillance des légionelles dans les
installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations
intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

25. 25
Légionelles : Documents d’aide
• Document d'aide à la conception des installations d'eau sanitaire à l'intérieur des
bâtiments – CSTB – ARS - 2014
• Document d'aide à la conduite et l'entretien des installations d'eau sanitaire à
l'intérieur des bâtiments – CSTB – ARS – 2014
• Recommandations pour la surveillance de la température de l’ECS (ARS - 2013)
• Guide sur la maîtrise du risque de développement des légionelles dans les
réseaux d’eau chaude sanitaire – DGS-CSTB- 2012
• Guide d’information pour les gestionnaires d’établissements recevant du public
concernant la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 1er février 2010 relatif
à la surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire collectifs
(p5 de la circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010)
• ARS IDF/legionellose
• Ministère de la Santé et de la Prévention/legionellose
28 juin 2023

26. 26
Carnet sanitaire – informations (1/5)
28 juin 2023
Identification des intervenants sur le réseau d’eau sanitaire
• internes/externes
• fonctions et missions
• Contrats de maintenance des installations
• Contrat/convention avec le laboratoire d’analyses

27. 27
Carnet sanitaire – informations (2/5)
28 juin 2023
Identification de l’installation
• Caractéristiques des réseaux d’eaux sanitaires : eau chaude
sanitaire (ECS) et eau froide (matériaux, protection contre les
pollutions par retours d’eau, traitements…)
• Schéma de principe de la production eau chaude sanitaire (ECS)
• Plan des réseaux à jour (ECS et eau froide)
• Diagnostic des réseaux
• Notes de calcul sur l’équilibrage du réseau ECS bouclé
• Travaux de modification des installations ECS
• Relevé de consommation (eau froide et ECS)

28. 28
Carnet sanitaire – informations (3/5)
28 juin 2023
Traçabilité des opérations de maintenance et d’entretien
• Production
• Traitement d’eau
• Réseau de distribution (eau froide et ECS) et notamment les dispositifs
de protection
• Equipements terminaux (eau froide et ECS) et notamment la
robinetterie
• Purges

29. 29
Carnet sanitaire – informations (4/5)
28 juin 2023
Traçabilité des opérations de surveillance
• Relevés de températures en production (ECS)
• Relevés de températures en distribution (ECS et eau froide)
• Résultats d’analyses bactériologiques et physico-chimiques
• Résultats d’analyses légionelles

30. 30
Carnet sanitaire – informations (5/5)
28 juin 2023
Procédures
• Maintenance et entretien des systèmes de production d’ECS
• Entretien des systèmes de traitement d’eau
• Entretien des éléments de robinetterie
• Purge/soutirage des points peu/pas utilisés
• Surveillance de la température (ECS et EF)
• Actions mises en œuvre en cas de dérive de la température
• Plan d’échantillonnage pour les prélèvements d’eau
• Actions en cas de contamination du réseau par les légionelles
• Actions lors de la survenue d’un cas de légionellose

31. 31
Certification des professionnels
dans les réseaux d’eau sanitaire
=> Certification QB24 « Réseaux d'eau dans le bâtiment » délivrée par le Centre Scientifique et Technique du
Bâtiment (CSTB).
Pour accéder à la liste des sociétés titulaires de la certification QB 24, régulièrement remise à jour :
• Ouvrir le site du CSTB : https://www.cstb.fr et cliquer sur « Certification »,
• En bas de page, cliquer sur « Les Certifications délivrées par le CSTB »,
• Dans le menu de droite « Produits et services », cliquer sur « De A à Z »,
• En bas de page, cliquer sur QB24 « Réseaux d'eau dans le bâtiment »,
• Cliquer sur la « Liste des sociétés titulaires à la certification QB 24 » disponible en PDF. Les coordonnées
de ces sociétés sont également indiquées.
=> Il est à noter que toute autre entreprise certifiée dans le domaine des réseaux d’eau dans les
bâtiments par un autre organisme que le CSTB peut également être contactée pour effectuer un audit
sanitaire ou une analyse des risques des réseaux d’eau sanitaire.
28 juin 2023

32. 32
Contact ARS IDF : départements SE
• Délégation départementale de Paris (75) : ars-dd75-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale de Seine-et-Marne (77) : ars-dd77-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale des Yvelines (78) : ars-dd78-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale de l’Essonne (91) : ars-dd91-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale des Hauts-de-Seine (92) : ars-dd92-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale de Seine-Saint-Denis (93) : ars-dd93-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale du Val-de-Marne (94) : ars-dd94-se@ars.sante.fr
• Délégation départementale du Val d’Oise (95) : ars-dd95-se@ars.sante.fr
Site : ARS IDF ars-idf-contact@ars.sante.fr
28 juin 2023