Le 6 mars 2024, la Cramif a animé un webinaire destiné aux services de prévention et de santé au travail interentreprises d’Île-de-France (SPSTi) et consacré à l’offre de subventions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Ce document est la présentation diffusée pendant le webinaire.

1. Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF)
Direction Régionale des Risques Professionnels
Le 06/03/2024
LES AIDES FINANCIÈRES TPE-PME
EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS

2. EN PRÉAMBULE…
Ce webinaire est enregistré
Le replay sera disponible sur la chaîne YouTube de la Cramif et sur cramif.fr
PARAMÉTRAGES AUDIO
Vos microphones et caméras sont désactivés
automatiquement pour toute la durée du
webinaire.
Si besoin, vous pouvez sélectionner la source du
haut-parleur en allant dans les paramètres audio
POSEZ VOS QUESTIONS
• Utilisez l’onglet " Q/R "
• Saisissez votre question dans la fenêtre
• Appuyez sur " Envoyer "
Vous pouvez également voter pour une question
déjà posée en cliquant sur l’icône " Pouce levé "
Sa popularité indiquera à l’animateur l’intérêt des
participants pour cette question.
ÉCHANGEZ, PARTAGEZ VOS
EXPÉRIENCES & COMMENTAIRES
• Utilisez l’onglet " Discuter/Chat "
pour échanger avec les autres participants

3. LES SUBVENTIONS PREVENTION

4. LES SUBVENTIONS PREVENTION
4
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés peuvent
bénéficier d’une subvention prévention.
Les subventions permettent de financer :
• l’achat de matériels / équipements pour réduire les risques d’exposition aux accidents du travail
et maladies professionnelles ;
• des prestations de formation / d’accompagnement en matière de prévention des risques professionnels.
7 subventions nationales sont disponibles sur ameli.fr et cramif.fr
1 subvention régionale « Caisse sécurisée » est disponible sur cramif.fr
Où faire sa demande de subvention ? Sur net-entreprises via son compte AT/MP

5. RPS ACCOMPAGNEMENT
5
Tous secteurs
RPS
 Prestation 1 :
Diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et
accompagnement à l’élaboration du plan d’action
 Prestation 2 :
Accompagnement par un consultant à la mise en
œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation
des actions
 70% pour les prestations d’accompagnement 1 et/ou 2

6. TOP BTP
6
Secteur du BTP,
Constructeurs de Maisons
Individuelles, Promotion,
vente, location ou
administration de bien
immobiliers
Chutes,
Ensevelissement,
Risques chimiques
 Echafaudage de pied MDS (limité à 1’ensemble
de même modèle et de même fabricant) ou
Echafaudage roulant MDS (limité à 3 unités)
 Matériels (autres qu’échafaudages) :
Plateformes de travail en hauteur (PIR et
PIRL), Blindages légers manuportables,
Bungalows de chantier mobiles et autonomes,
isolés et chauffés, ...
 Formations : formation de l’encadrement à
effectuer l’accueil et la formation à la sécurité
des nouveaux arrivants , formations aux travaux
en hauteur, …
 50 % pour les équipements
 70 % pour les formations

7. CAPTAGE FUMEES DE DIESEL
7
Tous secteurs
Risques chimiques
 Acquisition ou rénovation d’un système
d’extraction des gaz et fumées d’échappement
avec des capteurs adaptés à l’activité
 Remplacement de l’extracteur et/ou du
capteur d’un système d’extraction des gaz et
fumées d’échappement existant
 Acquisition d’une cabine en surpression
(centre de contrôle technique PL uniquement)
 50 % pour les équipements
 70 % pour la vérification des performances
aérauliques et acoustiques

8. RISQUE CHIMIQUE EQUIPEMENTS
8
Tous secteurs
Risques chimiques
 Equipements avec captage des polluants :
sorbonne de laboratoire avec rejet des
polluants à l’extérieur, incluant la
compensation des débits d’air extraits ;
Armoire de sécurité ventilée de stockage de
produits chimiques avec rejet des polluants à
l’extérieur ou à défaut avec caisson de
filtration.
 Equipements réduisant les risques
d’exposition: fontaine de dégraissage
biologique et Fontaine lessivielle, bac de
rétention, dispositif de brumisation pour
abattage des poussières, aspirateur de chantier
de classe L, M (ou H).
 Vérification des performances des
« Sorbonnes de laboratoire »
 50 % pour les équipements
 70 % pour la vérification des performances
aérauliques et acoustiques

9. CAPTAGE PEINTURE EN MENUISERIE
9
Tous secteurs ayant
une activité de
menuiserie
Risques chimiques
 Equipements pour le captage des vapeurs et
aérosols :
- Box ou laboratoire de préparation pourvu d’un
dispositif de captage localisé des vapeurs des
produits préparés et rejet de l’air extrait à
l’extérieur des locaux,
- Cabine de peinture ou de vernissage avec rejet
de l’air extrait à l’extérieur des locaux,
- Enceinte de séchage avec captage des vapeurs
émises lors de la phase de séchage des
peintures et vernis et rejet de l’air extrait à
l’extérieur des locaux,
- Equipement de nettoyage automatique des
outils fermé et ventilé à son ouverture avec
rejet des polluants à l’extérieur des locaux.
 Vérification des performances des équipements
pour le captage des vapeurs et aérosols
 50 % pour les équipements
 70 % pour la vérification des performances des
équipements

10. CAPTAGE FUMÉES DE SOUDAGE
10
Tous secteurs
Risques chimiques
 Installations de captage localisé (torches
aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG,
dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras
aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes
pour le soudage robotisé)
 Réseaux et groupes aspirants avec rejet des
fumées à l’extérieur
 Installation pour l’introduction mécanique d’air
réchauffé en période froide en compensation
des débits extraits
 Dispositifs d’aide à la manipulation des
équipements et de mise en position des pièces :
équilibreurs, potences, supports dévidoirs,
vireurs en option et uniquement en
complément du financement d’installations de
captage localisé
 50 % pour les équipements
 70 % pour la vérification des performances
aérauliques et acoustiques

11. AMIANTE
11
Tous secteurs
Risques chimiques
 Aspirateur avec filtre THE (Très Haute
Efficacité) et système de changement de sac
en sécurité
 Unité mobile de décontamination portée,
tractée ou autonome
 Dispositif de production et de distribution
d’air de qualité respirable
 Masque complet à adduction d’air ou à
ventilation assistée typeTM3P
 50% pour les équipements

12. CAISSE SÉCURISÉE (SUBVENTION PRÉVENTION RÉGIONALE)
12
Secteur des services,
commerces et industries
de l’alimentation et des
commerces non
alimentaires
Hygiène, braquage,
TMS
 Caisse sécurisée avec monnayeur
automatique à hauteur et équipée d’un
dispositif de gestion sécurisée des billets et
des pièces constitué des trois éléments
suivants : une unité pour pièces, une unité
pour billets, un logiciel de pilotage
 Trappon de transfert de fonds
 Financement maximum de 3 caisses sécurisées par
entreprise
 1ère année du contrat de maintenance inclus dans le
financement
 Formation obligatoire des salariés
 50% pour les équipements
Validité de l’offre du 01/06/2023 au 31/05/2025

13. ZOOM SUR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les Subventions Prévention nationales permettent de financer uniquement :
 Les investissements de l’année en cours
 Les équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise
Validité des Subventions Prévention nationales :
A partir du 1er janvier 2024
13

14. ZOOM SUR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les cumuls de financements :
L’entreprise :
 peut réaliser des demandes pour une subvention donnée pour plusieurs de ses établissements (SIRET) dans la limite de 25 000 €,
avec un montant minimum de 1000 €.
Une demande est à faire pour chacun des établissements,
 pourra bénéficier de 3 Subventions Prévention de natures différentes au maximum de la part de l’Assurance Maladie – Risques
Professionnels sur la période 2023-2027, ceci dans la limite de 75 000 €,
 ne pourra pas obtenir une Subvention Prévention si elle bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des
deux années précédant sa demande, ou si elle fait l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un
de ses établissements,
 ne sollicitera pas une subvention auprès d’un autre opérateur public pour le même investissement
14

15. ZOOM SUR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Politique de lutte contre la fraude :
15
Contrôle après versement de l’aide financière
Si l’équipement est non monté, non installé, pas visible ou revendu avant un an à compter de sa date de livraison
Si les prestations n’ont pas été réalisées
Si les déclarations sur l’honneur se révélaient erronées
Remboursement de la totalité de la subvention et pénalité financière
ou
Dépôt d’une plainte pénale en cas de fraude avérée

16. LES CONTRATS DE PRÉVENTION

17. LES CONTRATS DE PRÉVENTION
Pour quelles entreprises ?
• Moins de 200 salariés
• Document Unique à jour
• Cotisations sociales à jour
• Ciblées par une Convention Nationale d’Objectifs
La CNO
• est conclue pour 4 ans entre la CNAM et les Fédération(s) professionnelle(s)
• définit les codes-risques visés
• fixe les risques et mesures de prévention prioritaires
• définit les taux de participation financiers de la caisse
 Liste des CNO en vigueur sur https://www.ameli.fr/entreprise/tableau-cno
17

18. COMMENT CONNAÎTRE SON CODE RISQUE ?
18

19. EXEMPLES DE CONVENTION EN VIGUEUR
19
Entreposage
frigorifique
BTP
Métallurgie TMS Secteur Industries des transports,
de l’eau,du gaz, de l’électricité,du livre
et de la communication

20. EXEMPLES DE MESURES FINANCÉES
20

21. MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT DE PRÉVENTION
1. Demande écrite de l’entreprise
2. Intervention d’un préventeur CRAMIF : diagnostic et montage du projet (plan d’action, chiffrage,
calendrier…)
3. Signature du contrat
4. Réalisation des investissements et versements des avances
 Si l’intégralité du programme est réalisée, les avances sont transformées en subvention
21

22. NOUS CONTACTER
22

23. NOUS CONTACTER
• Adresse
CRAMIF - Prévention des Risques Professionnels
Direction des Services Extérieurs
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19
• Contact téléphonique :
• Réservations Subventions Prévention uniquement via le compte AT/MP - NET-ENTREPRISES.FR
https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp
• Site Cramif : https://www.cramif.fr/subventions-prevention-tpe-pme
• Site CNAM : www.ameli.fr/entreprise
23

24. MERCI DE VOTRE ATTENTION
24