Webinaires axés sur la prise en main du programme Risques chimiques Pros via le site internet, ont été organisés par la Cramif les 16, 25 mars et 13 avril. Retour sur cet événement.

1. WEBINAIRE :
JE PRENDS EN MAIN
LE PROGRAMME
« RISQUES CHIMIQUES PROS »
VIA LE SITE INTERNET
• Thierry Vial, contrôleur de sécurité et formateur
• Aude Bogey, ingénieur conseil
• Hélène Hasni-Pichard, ingénieur conseil
• Hervé Sageot, ingénieur conseil

2. 2
SOMMAIRE
1/ Contexte et enjeux du programme Risques Chimiques Pros
2/ Le site RC Pros au service de votre démarche de prévention
des risques chimiques
3/ L’accompagnement autour du site RC Pros
4/ Échanges : questions / réponses

3. 1/ CONTEXTE ET ENJEUX
DU PROGRAMME RC PROS
• L’exposition aux produits chimiques
• Pourquoi agir ?
• Les objectifs du programme
• Pourquoi êtes-vous concernés ?
3

4. 4
 Dans tous les secteurs d’activité, les salariés peuvent être exposés
à des produits chimiques dangereux*
 ou à des composés ou à des sous produits,
dangereux eux aussi.
L’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES
• *au sens du règlement européen CLP 1272/2008
• ** enquête réalisée par les médecins du travail
Enquête Sumer**
CMR ciblés par RC Pros:
Émissions de moteur diesel
Poussières de bois
Formaldéhyde
Huiles et fluides de coupe
Silice cristalline
Plomb et dérivés

5. 5
POURQUOI AGIR CONTRE LES RISQUES CHIMIQUES ?

6. 6
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
RISQUES CHIMIQUES PROS
 Votre entreprise sélectionnée doit s’engager dans cette démarche et la
Cramif est là pour vous accompagner dans la mise en œuvre de mesures
de prévention pour les risques chimiques prioritaires (CMR…) .
 Objectifs du programme :
 Vous rendre autonome sur la prévention des risques chimiques ;
 Vous permettre de réduire l’exposition aux produits chimiques de vos
salariés ;
 Diminuer les coûts de réparation consécutifs, en particulier, aux cancers
professionnels*.
 Un 1er bilan du programme sera réalisé en 2022
*Estimation :
1,2 milliard d’euros / an à la charge des entreprises

7. 7
POURQUOI ÊTES-VOUS CONCERNÉS ?
Au niveau national:
Le programme Risques Chimiques Pros cible particulièrement 5000 entreprises
représentant plus de 100 000 salariés.
 Les secteurs les plus concernés :
Au niveau régional (CRAMIF) :
 Le programme cible 869 entreprises.
►Le suivi de la démarche est réalisé via le site RC Pros

8. 8
FILM VIDEO PRÉSENTATION GÉNÉRALE
VIDÉO: RC PROS, ENJEUX ET ÉTAPES…
Retrouver cette vidéo sur :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-
travail/risques/risques-chimiques-entreprise/agir

9. LE SITE « RC PROS »
AU SERVICE
DE VOTRE DÉMARCHE DE PRÉVENTION
DES RISQUES CHIMIQUES
- Les solutions Risques Chimiques Pros en ligne
- Comment vous connecter au site ?
- Que faire à la 1ère connexion ?
- Votre espace privé Risques Chimiques Pros
9

10. 10
 Risques Chimiques Pros est accessible via ameli.fr/entreprise
espace entreprises - rubrique santé au travail :
 La démarche
 L’espace privé
 Les outils
 Les aides financières
 Le site est ouvert à toutes les entreprises concernées par les
risques chimiques
RETROUVEZ LES SOLUTIONS RISQUES CHIMIQUES PROS
EN LIGNE

11. 11
COMMENT VOUS CONNECTER AU SITE ?
 Se rendre sur le site : ameli.risqueschimiquespros.fr
 Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été
communiqués par courrier par votre antenne départementale
 En cas de perte : contactez l’agent qui suit votre établissement
ou votre antenne départementale https://cramif.fr/antennes-
departementales

12. 12
VIDÉO TUTORIEL 1ÈRE CONNEXION
Retrouver cette vidéo sur :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/risques-chimiques-
entreprise/agir

13. 13
QUE FAIRE À LA PREMIÈRE CONNEXION ?
 Mettez à jour votre email et changez votre mot de passe
dans l’onglet Gestion du compte de votre profil

14. 14
Le mot de passe communiqué
peut être changé
• Une adresse mail unique et
valide est indispensable pour
réinitialiser le mot de passe en
cas de perte.
• Un email différent pour chaque
établissement
• Si plusieurs établissements sont
suivis par une même personne,
il est conseillé de renseigner
l’adresse générique de
l’établissement.
Des règles de sécurité
s’appliquent pour
changer le mot de
passe
Enregistrer
les modifications
en bas de page
 Changez votre mot de passe
dans l’onglet Gestion du compte de votre profil

15. 15
QUE FAIRE À LA PREMIÈRE CONNEXION ?
 Mettez à jour vos
informations
professionnelles
dans votre profil
 Les champs avec une * sont à renseigner obligatoirement
 Cette mise à jour est indispensable pour accéder à votre
parcours Risques Chimiques Pros
 N’oubliez pas d’enregistrer en bas de page

16. 16
VIDÉO TUTORIEL « PROFIL »
Retrouver cette vidéo sur :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/risques-chimiques-entreprise/agir

17. 17
 Mettez à jour vos coordonnées professionnelles dans votre
profil
Chef d’établissement
Activez les notifications
afin d’être au courant
de l’avancement de
votre démarche et des
infos RC Pros
... Et vous désignez une personne en charge de
la démarche RC Pros
Vous êtes en charge de la
démarche
Vous n’êtes pas en charge de
la démarche

18. 18
 L’accès à votre espace privé Risques Chimiques Pros
vous permet de :
 Progresser dans la démarche
 Accéder aux outils et à la documentation du programme
 Échanger avec la Caisse régionale et transmettre des informations et documents
 Prendre connaissance des actualités relatives aux risques chimiques
VOTRE ESPACE RISQUES CHIMIQUES PROS

19. 19
 Les fonctionnalités de l’espace privé Risques Chimiques Pros
vous aident à progresser dans la démarche :
 MON PARCOURS : suivez pas à pas les étapes de la démarche,
découvrez les outils dédiés aux étapes du parcours
 DOCUMENTATION : retrouvez la documentation adaptée à la démarche
 ACTUALITÉS : retrouvez les actualités nationales et régionales vous
concernant
 Échanges avec la Caisse régionale : trouvez facilement les
coordonnées de votre Caisse régionale, échangez par message avec
l’agent de la Cramif qui suit votre établissement
VOTRE ESPACE : LES FONCTIONNALITÉS

20. 20
VOTRE ESPACE : PAGE D’ACCUEIL
Message
d’accueil +
date dernière
connexion
Etat d’avancement dans le
parcours Risques Chimiques Pros
Actualités nationales
et régionales
Notifications
Documentation
mise à disposition
Foire aux
questions

21. 21
VOTRE ESPACE : DOCUMENTATION
 Documentation actualisée en lien avec la démarche
Une fiche pour chaque polluant

22. 22
 Rubrique mise à jour régulièrement,
retrouvez les actualités nationales et régionales
VOTRE ESPACE : ACTUALITÉS

23. 23
Désignation d’un pilote
Information des
IRP/médecine du travail
Recensement des FDS
et des produits émis
Exploitation des FDS
Évaluation du RC
Sélection des actions
à mettre en œuvre
Information des
salariés des dangers
Mise en œuvre des
actions
Vérification de
l’efficacité des
actions mises en
œuvre
Mise à jour du
Document Unique
Évaluation annuelle du
risque chimique
Maintien des
performances des
solutions
Intégration de la
prévention dans le
système management
VOTRE ESPACE : MON PARCOURS
 Une démarche de prévention structurée en quatre étapes

24. 24
VOTRE ESPACE : MON PARCOURS
% avancement global
Se déplie au
clic: permet
de visualiser
toutes les
actions sur la
plage
À chaque étape
une question clé
requiert un
positionnement
de la Cramif
Avancement
dans chaque
étape
Pour chaque
item
complété,
enregistrez
la réponse
Question1.6 : les fiches de données de sécurité on toutes été mise à jour en
2015 ? Dois je demander une nouvelle version?
Zone de
messages
présente sur
tout le
parcours

25. 25
ÉTAPE 1 : VOUS INITIEZ VOTRE DÉMARCHE
Question clé de l’étape 1 qui
requiert l’avis de la Cramif
Votre service
de santé au
travail peut
vous
accompagner
FDS de moins de
3 ans
Modèle de courrier
disponible
Une aide est
proposée pour
rechercher les
substances en
fonction de
votre activité

26. En tant que chef d’établissement M DUPOND est pilote de la démarche
Ou
Mme DUPONT en tant que Responsable HSE est désignée pilote de la démarche de part sa
fonction et ses compétences.
26
ÉTAPE 1 : VOUS INITIEZ VOTRE DÉMARCHE
 La désignation d’un pilote : une question clé…
Le profil doit être
complété et à jour
Lien vers le profil afin de
le compléter si besoin
Exemple de message
laissé par l’entreprise
 …qui requiert le positionnement de la Cramif
Le pilote de la
démarche a la
compétence et les
moyens de conduire
cette démarche
En tant que chef d‘établissement M Dupond est pilote de la démarche
Ou
Mme Dupont en tant que responsable HSE est désignée pilote de la démarche
de part sa fonction et ses compétences
Réponse du contrôleur

27. 27
ÉTAPE 2 : VOUS DÉFINISSEZ VOTRE PLAN D’ACTIONS
Question clé de l’étape 2 qui
requiert l’avis de la Cramif
2 étapes primordiales
afin de définir un plan
d’action adapté
Le chef d’entreprise
peut choisir l’outil
d’évaluation des
risques chimiques de
son choix (SEIRICH…)
Par exemple, au
travers d’une
sensibilisation,
d’une formation ou
d’une fiche de poste

28. 28
ÉTAPE 2 : VOUS DÉFINISSEZ VOTRE PLAN D’ACTIONS
Possibilité d’envoyer des
informations complémentaires
Ajouter/ supprimer une
action
L’enregistrement envoie le
plan d’actions pour avis à
la CRAMIF
 Le plan d’actions : c’est un engagement
Priorisation des actions
à faire avec la Cramif.
En fonction de l’évaluation
des risques
Nombre de salariés
concernés par cette mesure
de prévention
Date à laquelle l’action sera
finalisée
Priorité définie en fonction de
l’EVRC
Le plan d’action est
évolutif, il intègrera à
minima les mesures de
prévention relatives au
CMR présent

29. 29
ÉTAPE 2 : VOUS DÉFINISSEZ VOTRE PLAN D’ACTIONS
 Exemples de plan d’action
Action n° Libellée de l’action
Nb de salariés
bénéficiaires
Intensité des
risques
Echéance de
réalisation
1
Mettre en place d’un
système de captage localisé
des gaz d’échappement*
6 Priorité +++ 30/09/2021
2
Sensibiliser le personnel
concerné à l’utilisation du
nouvel équipement
6 Priorité +++ 30/09/2021
3
Installer une fontaine de
dégraissage
2 Priorité ++ 15/06/2022
*selon le cahier des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels (Air Bonus)
 Garage automobile

30. 30
ÉTAPE 3 : VOUS METTEZ EN ŒUVRE LES ACTIONS ET
VOUS VÉRIFIEZ LEUR EFFICACITÉ
Question clé de
l’étape 3 qui requiert
l’avis de la Cramif
La mise à jour prend en
compte l’efficacité des
mesures de prévention
mises en place
Selon le planning défini
Impliquer les salariés

31. 31
ÉTAPE 3 : VOUS METTEZ EN ŒUVRE LES ACTIONS ET
VOUS VÉRIFIEZ LEUR EFFICACITÉ
Reprendre les
libellés de l’étape 2
 Concerne les actions planifiées jusqu’à fin 2022
 Attention anticiper la vérification : prévoir les prestations si besoin
Décrire plus
précisément l’action
Suppression
Substitution
Réduction
Date de vérification
de l’efficacité
Contrôles aérauliques
Mesures atmosphériques
Autre
Si autre, préciser la nature
de la vérification
Possibilité d’insérer un
rapport de vérification
C’est aussi le moment d’échanger
avec les salariés ! les mesures
sont-elles comprises, appliquées,
(Besoin d’un accompagnement
complémentaire?)

32. 32
ÉTAPE 3 : VOUS METTEZ EN ŒUVRE LES ACTIONS ET
VOUS VÉRIFIEZ LEUR EFFICACITÉ
Action n° Libellée de l’action
Typologie de
l’action
Description
Vérification de l'efficacité
de la solution de
prévention
Date de fin
1
Mise en place d’un
système de captage
localisé des gaz
d’échappement
Réduction
Captage localisé des
gaz d’échappement
avec rejet de l’air extrait
à l’extérieur des locaux
Contrôle aéraulique 15/11/2021
2
Sensibiliser le
personnel concerné à
l’utilisation du nouvel
équipement
Réduction
Formation aux risques des
gaz d’échappement et à la
bonne utilisation de l
équipement (capteur…)
Autre* 15/11/2021
2
Installer une fontaine
de dégraissage
Substitution
Installer la fontaine de
marque X utilisant le
produit Y
Autre** 28/02/2022
 Exemples
Pièce jointe justificative : rapport de contrôle par l’installateur en cohérence avec le cahier des charges de
l’Assurance Maladie Risques Professionnels
Autre* : traçabilité
Autre** : contrôle de la bonne utilisation du matériel conformément aux préconisations du fournisseur
 Garage automobile

33. 33
ÉTAPE 4 : VOUS PÉRENNISEZ VOS ACTIONS
Question clé qui requiert
l’avis de la Cramif
Il convient de
répondre
positivement à
la totalité des
6 items pour
répondre à la
question clé
L’établissement est autonome
dans sa démarche
pour gérer le risque chimique
dans une logique
d’amélioration continue

34. 34
ÉTAPE 4 : VOUS PÉRENNISEZ VOS ACTIONS
Lien vers le
site INRS
Ex Conformité
au dossier
d’installation
Analyse des
FDS avant tout
achat de produit
Mise à jour de l’EVRC, des
fiches de poste, conditions de
stockage et d’utilisation…
Ex Contrôle de
l’exposition aux
substances

35. EN RÉSUMÉ
 Le profil
 Remplissez et maintenez votre profil utilisateur à jour
 Activez les notifications afin d’être tenu au courant des nouveautés
 Le parcours en 4 étapes
 Points forts
 Il n’est pas nécessaire de finaliser une étape pour en commencer une autre
 Une question clef par étape nécessite un positionnement de la Cramif
 Des outils accessibles tout au long du parcours pour vous aider
 Une zone de dialogue avec l’agent de la Cramif
 L’initialisation de la démarche
 Le choix du pilote: compétences et moyens d’accomplir sa mission
 Le plan d’actions
 est élaboré en lien avec l’agent de la Cramif
 peut évoluer avec son accord
 La mise en œuvre et la vérification
 Impliquez vos salariés
 Prévoyez la phase de vérification (coût, délai, réajustement…)
 Poursuivre la démarche pour maîtriser le risque chimique de manière durable

36. 3/ L’ACCOMPAGNEMENT
AUTOUR DU SITE RC PROS
L’accompagnement du réseau ATMP:
• Les acteurs du réseau (contrôleurs de sécurité,
ingénieurs conseils…)
• Formation (Cramif + INRS)
• Unités techniques de la Cramif
• Aides financières
36

37. 37
3 - L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DU SITE RC PROS
Les contrôleurs de sécurité vous accompagnent tout au long de votre projet :
 conseil dans votre projet de formation
 aide au choix de vos priorités d’actions et leur planification
 information sur les aides financières disponibles
 vérification de l’efficacité des mesures de prévention
=> dans le but de vous rendre autonome dans la démarche

38. 38
3 - L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DU SITE RC PROS
Formations à la Cramif au pilotage de la démarche et à l’évaluation du risque
chimique
 D0610 : « piloter et manager sa démarche de prévention des risques chimiques pour les
TPE ».1 jour, en présentiel ou à distance
 D0605 : « participation à une démarche de prévention des risques chimiques »
2J + 1J, en présentiel
 D0605 AD : « participation à une démarche de prévention des risques chimiques »
3 modules en distanciel de ½ journée et un jour en présentiel
Pour en savoir plus :
https://www.cramif.fr/formation-la-prevention-des-risques-professionnels

39. 39
3- L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DU SITE RC PROS
En accord avec le contrôleur de sécurité, intervention de notre laboratoire de
toxicologie industrielle et/ou de notre centre de contrôles et de mesures physiques
pour :
 En début de la démarche :
- pour caractériser les expositions
- pour mesurer l’efficacité des mesures de prévention existantes
 Pendant la démarche :
- analyse des cahiers des charges
- conseils techniques
 Et enfin :
- pour s’assurer de l’efficacité des mesures de prévention mises en
place durant le projet

40. 40
 Des aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés
 Consulter : https://cramif.fr/aides-financieres-tpe-pme
3- L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DU SITE RC PROS

41. 41
 Les contrats de prévention :
des aides financières pour les entreprises de moins de 200 salariés, dans
le cas où une convention nationale d’objectifs est effective pour votre
secteur d’activité
 Consulter : https://cramif.fr/aides-financieres-tpe-pme
3 - L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DU SITE RC PROS

42. 42
LES PROCHAINS WEBINAIRES ORGANISÉS PAR LA CRAMIF
 Poussières de bois / Magasins de bricolage, lundi 17 mai après-midi
 Poussières de bois / Menuiseries, mardi 18 mai après-midi
 Silice cristalline / BTP, mercredi 16 juin matin
 Plomb / BTP, vendredi 18 juin matin
 Programme prévisionnel pour chaque webinaire :
 Effets sur la santé
 Mesures de prévention
 Témoignages d’entreprises
 Echanges, questions / réponses.
 D’autres webinaires vont être planifiés : afin de vous tenir au courant,
activez les notifications sur votre profil RC Pros

43. MERCI
POUR VOTRE PARTICIPATION
- Pour contacter votre antenne départementale :
https://cramif.fr/antennes-departementales
- Pour toute question d’ordre général sur le programme RC Pros :
email : risqueschimiquespros.cramif@assurance-maladie.fr
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