Suède - Une fonction publique en ligne et en réseau

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Presentation given by Knut Rexed, Sweden, at the seminar on information systems for human resources management in public administration, organised by SIGMA and the Direction générale de la fonction publique algérienne in Algiers, 7-8 December 2012.

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Suède - Une fonction publique en ligne et en réseau

  1. 1. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Séminaire sur Les systèmes d’information pour la gestion des ressources humaines dans l’administration publique Alger 7-8 décembre 2012 SIGMA et la Direction Générale de la Fonction Publique d’Algérie
  2. 2. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE La Suède Une fonction publique en ligne et en réseau
  3. 3. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Un contexte spécial: Une fonction publique en réseau • De très petits ministères • Plus de 200 agences séparément gérées • Une délégation extensive des décisions opérationnelles aux agences, y compris dans l’organisation du travail, l’utilisation des fonds et la gestion des ressources humaines • Des communes quasi-autonomes avec 80% des employés publics
  4. 4. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le contexte: Une gouvernance transparente • Toutes les décisions gouvernementales sont collectives, écrites et normalement publiées • Une loi sur la fonction publique • Un arrêté général sur les agences • Un arrêté permanent (« instruction ») pour chaque agence • Un arrêté annuel (« lettre ») pour chaque agence
  5. 5. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le traitement des données dans la fonction publique • Chaque agence est responsable de ses propres bases de données • Une agence est obligée de fournir des données aux autres agences telles que des fiches électroniques, quand cela est nécessaire • Il y a un système commun pour les échanges de données sur les individus sous confidentialité
  6. 6. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE La gestion des ressources humaines • Chaque agence emploie ses propres employés sur des contrats d’emploi • Des recrutements sont ouverts et compétitifs, et font l’objet de décisions décentralisées • La seule règle est qu’ils doivent être fondés sur des faits objectifs et pertinents • Les salaires sont individuels et peuvent être individuellement différentiés • Il y a un système commun des bénéfices de retraite
  7. 7. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Cohérence et intégrité salariale garanties par • Une transparence grâce au libre accès à l’information publique • Des compensations financières des agences basées sur une augmentation salariale normalisée • Une statistique salariale commune • Des négociations et conventions avec les syndicats sur les salaires individuels
  8. 8. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le contexte qui guide les systèmes d’information de la gestion des RH Sans des décisions centralisées, il n’y a pas besoin de registres centraux Ce qui est important est au lieu de cela l’interaction fonctionnelle des systèmes décentralisés, et l’accès du gouvernement aux données significatives sur les activités des agences
  9. 9. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le système d’information de la Gestion des Ressources Humaines Il n’y a aucun registre national pour la GRH des employés de l’État Le gouvernement est seulement intéressé par des données aggrégées sur les fonctionnaires
  10. 10. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Premièrement: Les systèmes de gestion des RH • Chaque agence achète et actionne ses propres systèmes logiciels • L’Agence pour la Gestion Financière (ESV) coordonne et harmonise les achats par des contrats-cadres avec des fournisseurs de programmes logiciels • Seules les données agrégées sont rapportées aux comptes de l’État
  11. 11. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Un système typique: « Palasso » • Fourni sous licence par une entreprise privée • La base est un registre des employés, leurs positions, leurs types d’emploi et leurs salaires de base • Enregistrement des temps de travail y compris des absences • Enregistrement des compléments de rémunération et des compensations • Calcul de la rémunération mensuelle totale de chaque employé • Ce système a une capacité d’analyses faite sur mesure • Export des données par des fiches faites sur mesure
  12. 12. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Deuxièmement: La Statistique Salariale • Basée sur un accord entre l’Agence des Employeurs de l’État et les syndicats nationaux représentatifs • Chaque agence classifie ses positions selon un système commun (appelé « BESTA ») • Les agences enregistrent les salaires de base liées aux personnes et aux positions • La statistique produite est subdivisée selon la position, le sexe, l’âge et la région • La statistique est seulement descriptive, elle est communiquée aux syndicats
  13. 13. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE « BESTA » un code de neuf chiffres • Le chiffre 1 signale la famille de travail et le chiffre 2 le type de travail dans cette famille • Le chiffre 3 signale l’étendue et la complexité des tâches et le niveau de responsabilité • Le chiffre 4 signale si c’est une position managériale • Les chiffres 5 et 6 peuvent être utilisés par l’agence selon un accord avec des syndicats concernés • Le chiffre 7 signale si le syndicat concerné a accepté la classification • Les chiffres 8 et 9 sont confidentiels et seulement utilisés par l’employeur
  14. 14. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Troisièmement: Les bénéfices de retraite • Un seul système pour tous les employés de l’État • Chaque agence enregistre la rémunération annuelle totale de chaque employé auprès de l‘Administration Centrale des Pensions des Fonctionnaires de l'État (SPV) • Les agences paient des contributions annuelles à l’Administration pour financer les bénéfices de retraite
  15. 15. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Quatrièmement: Le recouvrement des impôts • Chaque employeur paie des charges sociales pour ses employés, calculées à partir des rémunérations individuelles • Chaque employeur enregistre la rémunération annuelle auprès de l’Agence des Impôts pour chaque personne qui a reçu une compensation en cours d’année
  16. 16. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE knut.rexed@rexed-sporndly.se Fin

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