Dispositif de formation mis en place par SIGMA en matière de marchés publics, Marian Lemke, conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, Beyrouth les 2-3 juin 2015
Présentation de Marian Lemke, SIGMA, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en anglais et arabe.
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Dispositif de formation mis en place par SIGMA en matière de marchés publics, Marian Lemke, conférence régionale SIGMA sur les marchés publics, Beyrouth les 2-3 juin 2015
2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Professionalisation des agents
d’approvisionnement
Les principes de l'administration publique, la gestion des finances
publiques, le principe 14 : les autorités et les entités adjudicatrices
disposent des capacités appropriées et des directives et outils
pratiques pour assurer une gestion professionnelle du cycle
complet d'approvisionnement.
Il existe des outils de planification et de gestion bien documentés
qui sont utilisés pour toutes les étapes du processus de passation
de marchés publics, existent et sont utilisés, en particulier pour
l'analyse, la budgétisation, la conception des documents du
marché, le choix de la stratégie de passation des marchés et de la
méthode d'appel d'offres, la détermination des critères de
sélection et d'attribution, l'évaluation des offres et l'attribution et
la gestion des contrats. 2
4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Processus
• Rapport ReSPA (L’Ecole régionale d’administration
publique)/SIGMA de 2007
(Analyse des besoins en formation)
• SIGMA 2009/10 – préparation d’un kit de formation
• Projet régional d’assistance technique 2010/12 de l’ UE en
vue de la mise en oeuvre du programme de formation
dans les pays IAP
• SIGMA 2015 – Mise à jour du Manuel de formation
• SIGMA, CE, BERD 2015/16 – mise en oeuvre dans les pays
de l’IEV
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5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Position de départ
• Tous les pays de la région IAP s’emploient
actuellement à mettre en place leurs dispositifs
de marchés publics afin de répondre aux
exigences de l'UE et aux bonnes pratiques
internationales.
• Un accent particulier est mis sur la garantie de
la conformité juridique et formelle à la
règlementation des marchés publics, alors que
les aspects opérationnels et pratiques de
passation des marchés publics ont été souvent
négligés.
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6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Processus de réalisation
• 2009 janvier – Approbation du projet SIGMA
• Janvier – lancement du travail du groupe d’experts
• Mars – Approbation de la structure et de la méthodologie (format)
• Avril – Mise au point d’une section-type
• Juin – Révision de la méthodologie
• Mai – Août – Rédaction et révision
• Septembre – Présentation des avant-projets aux pays IAP
• Novembre – Formation pilote
• Décembre – Janvier 2010 – Rédaction de sections supplémentaires
• Décembre– Février– Révision finale
• Mars – Présentation à la Commission européenne
• Avril – Version finale
• Mars – Lancement des appels d’offres par l’UE
• Septembre – La CE passe un contrat avec le CIF/OIT
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7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
L’équipe
• Rédacteurs: Peter Trepte (Royaume-Uni), Susie Smith (Royaume-
Uni), Elisabetta Piselli (Italie), Jacek Krolikowski (Pologne), Gian
Luigi Albano (Italie), Mike Fogg (Royaume-Uni), Despina Pachnou
(Grèce), Geoffrey Smith (France), Teja Kolar (Croatie), Annemarie
Mille (Autriche), Gelu Cazan (Roumanie), OCDE/GOV (dans son
intégralité)
• Comité d’examen de l’UE: Peter Braun (Danemark), Gabriella
Fribiczer (Hongrie)
• Comité d’examen de l’IAP: Tamara Obradović-Mazal (Croatie), Ilaz
Duli (Kosovo), Predrag Jovanović (Branislav Cvetkovic)(Serbie),
Dzinita Fočo (Bosnie Herzégovine), Mare Bogeva-Micevska (Ex-
République yougoslave de Macédoine), Kadir Akin Gözel (Turquie),
Klodiana Cankja (Albanie), Sandra Škatarić-Krstović (Montenegro)
• Equipe SIGMA: Marian Lemke (Chef d’équipe), Peter Bennett,
Peder Blomberg (également membre des équipes de rédaction et
de révision), Valérie Forges (Assistante de projet)
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Projet d’assistance technique de l’UE pour
2010 - 2012
Activité 1 Formation des formateurs (FdF)
• Sélectionner des institutions nationales de formation et des formateurs-
candidats (10 à 25 de chaque bénéficiaire) en coopération avec les bureaux/
agences des marchés publics
• Dispenser des sessions de formation de formateurs (FdF) en deux étapes à
environ 150-180 participants de la région (pour un total de 5 semaines)
Activité 2 Appui à la formation au niveau national (à titre individuel pour
chaque bénéficiaire)
• Développer une stratégie nationale de formation
• Personnaliser les modules de formation (transposition + adaptation au
système juridique local), y compris une formation en ligne bénéficiant du
soutien d’un Centre de dépannage (Help-desk)
• Publier les modules personnalisés de formation en version papier et version
électronique
• Soutenir l’Office des marchés publics/ les formateurs pendant une année
d’activités
Activité 3– Accréditation des formateurs nationaux
• Accréditer les formateurs nationaux suite à une période d’observation
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13. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Description du contenu des
modulesModule B: Organisation au niveau des pouvoirs
adjudicateurs:
B1. Le règlement intérieur des pouvoirs adjudicateurs en
matière de processus de passation des marchés
B2. Responsabilité du pouvoir adjudicateur en matière de
préparation et de gestion du processus de passation des
marchés
B3. Rôle des agents chargés des marchés publics
B4. Rôle de la commission d'appel d'offres
B5. Contribution de consultants et d'experts externes
B6. Mesure de la performance dans les marchés publics
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