2014 04 11_compte rendu cm_scrg

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Compte rendu Conseil municipal de Saint-Cloud 11 avril 2014.

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2014 04 11_compte rendu cm_scrg

  1. 1. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 11 AVRIL 2014 REFUSÉ ! C’est parti pour le 2ème CM. Autant le 1er était très formel (proclamation des résultats, élection du Maire et de ses adjoints...), autant le second a été l’occasion de prendre des décisions importantes, essentiellement sur la composition des différentes commissions et l’adoption du règlement intérieur. Et question ambiance, plus rien à voir. Fini les bonnes intentions et les mots doux. Place à la violence de la politique, au sectarisme et à la guerre des clans... Résumé du Conseil Municipal : Dès le second Conseil Municipal (CM), le ton de la mandature a été donné... TOUTES, absolument TOUTES nos propositions ont été refusées : refus de nous laisser poser des questions diverses en CM ; refus de diffuser le CM sur internet; refus de diffuser les PV du CM ; refus que les PV des réunions de l’exécutif soient communiqués à l’ensemble des Conseillers, alors que c’était le cas avant et que c’est indispensable à l’exercice de notre mandat ; refus de doter les Conseils de quartier de budgets participatifs ; refus de laisser plus de place à l’opposition pour s’exprimer dans Saint-Cloud Magazine... Quant au Maire, il s’est attribué la rémunération maximale autorisée par la loi ainsi que des frais de représentation de 1000 € par mois qui s’ajoutent à sa rémunération. Une nouveauté... En revanche, les indemnités des Conseillers municipaux de l’opposition ont été purement et simplement supprimées ! Des indemnités de 75 € par mois que les élus de gauche allaient utiliser pour faire un journal, un site internet, des réunions publiques... Bref, pour rendre des comptes aux Clodoaldiens ! Nous demandions également que le Maire rende publique l’ensemble des rémunérations qu’il perçoit au titre de ses différents mandats (de l’argent public...) et qu’il justifie ses frais de représentation. Refusé ! Les Clodoaldiens retiendront de ce 2ème CM le fait que le Maire a refusé TOUTES les demandes (raisonnables) que nous avons formulées pour plus de transparence et de démocratie locale, qu’il s’augmente de 1000 € par mois, que les élus « Saint-Cloud C’est Vous » n’ont pratiquement rien dit et les jeunes n’avaient pas préparé le CM. Désolant...
  2. 2. Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal : Sans préambule, le Maire met au vote l’adoption du REGLEMENT INTERIEUR DELIBERATION N°32 C’est important le règlement intérieur. Très important ! C’est ce qui va régir les relations entre la majorité et l’opposition, préciser les droits des uns et des autres, fixer la rémunération des élus... Xavier Brunschvicg (XB) pour SCRG l’interpelle sur un certain nombre d’articles. Les questions sont posées « en rafale ». Elles sont toutes liées à plus de transparence et de démocratie et pour permettre aux élus des oppositions de rester des forces de propositions. Le Maire Eric Berdoati (EB) y répond en bloc une fois toutes les questions posées. Pour plus de clarté, nous associons dans ce compte-rendu la réponse à la question. ARTICLE 5 : Questions orales que peuvent poser les élus en fin de CM dans le point de l’ordre du jour intitulé « questions diverses ». XB s’étonne qu’elles doivent dorénavant être préalablement adressées au maire par écrit (!!!) 4 jours avant le CM et qu’elles ne puissent plus donner lieu à débat. EB : C’est une nouvelle disposition afin de permettre au maire ou à l’adjoint concerné par le sujet d’apporter une réponse précise et étayée. EB rappelle que le CM se réunit environ 8 fois par an. Du fait d’ordres du jour chargés, les questions diverses ne doivent pas « alourdir » exagérément les séances. Autant nous sommes d’accord quant au fait qu’il faille transmettre les questions par avance pour que le Maire puisse y apporter des réponses étayées, autant nous regrettons de ne pas pouvoir conserver un peu de fraîcheur, de spontanéité et d’échanges en fin de CM. Les jeunes sont d’ailleurs aussi intervenus sur le sujet. ARTICLE 11 : Enregistrement des débats XB suggère la diffusion en direct sur internet des séances du CM dans un souci de transparence pour l’ensemble des Clodoaldiens et pour permettre à ceux qui ne peuvent pas se déplacer d’y avoir accès. Pierre Cazeneuve pour Allons Enfants insiste sur le caractère démocratique et moderne de cet outil pas ou peu coûteux. EB rappelle que chaque séance de CM est intégralement enregistrée en audio. Il se prononce contre une diffusion directe et publique. Selon lui, cette pratique entraînerait le risque de transformer le CM, lieu de délibération en tribune politique. Circulez y’a rien à voir... ARTICLES 19 et 21 : Comptes rendus / Procès-verbaux des Conseils Municipaux XB demande que les comptes rendus exhaustifs des CMs soient communiqués à tous les clodoaldiens, avec le détail des interventions des élus de l’opposition et pas uniquement du Maire. EB précise que le compte rendu analytique est largement diffusé dans la ville sur différents supports (panneaux municipaux, Officiel, site de la ville). Il envisage, pour faire des économies, de supprimer l’Officiel de Saint-Cloud version papier pour n’en conserver qu’une
  3. 3. version électronique que les clodoaldiens pourraient télécharger. Seules les personnes demandant à continuer à le recevoir version papier le recevraient. ARTICLES 22 et 23 : Réunion de l’exécutif et de la Municipalité élargie Ces réunions sont tr ès importantes. Elles réunissent l’exécutif de la municipalité ou la majorité dans son ensemble ainsi que le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le secrétaire général des assemblées et le chef du cabinet du Maire. C’est en réalité ici que toutes les décisions importantes se prennent. Ces réunions donnent lieu à un compte rendu. Avant 2008 (élection de Eric Berdoati), ces comptes rendus étaient adressés à l’opposition pour lui permettre de faire correctement son travail et de suivre les dossiers. Depuis 2008, ce n’est plus le cas. XB demande que les oppositions puissent avoir connaissances des comptes rendus de ces réunions, dans un soucis de transparence et pour pouvoir accomplir notre mandat de façon constructive. EB considère que ce n’est pas nécessaire et que seuls les responsables de l’administration de la Mairie le recevront ! ARTICLE 28 : Commissions municipales obligatoires Compte tenu des conditions de désignation des membres de ces commissions qui vont exclure de fait l’opposition XB demande la possibilité pour les élus des oppositions d’y assister en auditeur libre sans voix délibérative. EB : La composition stricte de ces commissions régie par le CGCT. Aucune dérogation possible. Pour ce qui concerne Saint-Cloud : 4 élus de la majorité municipale, 1 de l’opposition (Saint-Cloud C’est Vous). En revanche, sur certaines commissions où le Maire a des marges de manœuvre quant à leur composition, EB a plutôt été sympa et ouvert, acceptant parfois d’augmenter le nombre de personnes les composant pour permettre à des élus de l’opposition d’en faire partie. ARTICLE 30 : Comités consultatifs La ville avait, en plus des commissions municipales, des Commissions Extra Municipales (CEM) qui se réunissaient sur certains sujets comme le sport par exemple. Ces commissions pouvaient accueillir des personnes non élus. Le nouveau règlement intérieur fait disparaître ces Commissions Extra Municipales et les remplace par 3 comités consultatifs : urbanisme, espace public-voierie-transports et culture. XB interroge le Maire quant à la réduction du nombre CEM et propose qu’en plus des 3 comités consultatifs, il y en ait sur l’économie, l’environnement-développement durable- agenda 21 et sur le sport. EB répond que non, que les CEM ne se réunissaient jamais ou que jamais personne n’y allait. Les jeunes interviennent pour dire qu’ils regrettent cette décision qui ne va pas dans le sens de la démocratie locale et de la participation citoyenne. ARTICLE 32 : Conseil de quartier
  4. 4. XB évoque la perfectibilité de cette instance. Qu’elle soit une vraie force de proposition des Clodoaldiens, dotée d’un budget spécifique dont les habitants du quartier pourraient voter l’affectation. EB estime qu’il est en effet possible d’améliorer le fonctionnement du conseil de quartier sans pour autant que ce soit lié à une question budgétaire. Il indique également la création d’un conseil de vie locale au cours de la mandature qui commence. ARTICLE 38 : Indemnités de représentation du maire et achat de pizzas ! Le règlement intérieur prévoit une nouveauté : l’attribution au Maire de 1000 € par mois pour « frais de représentation ». XB, sans forcément dire que Saint-Cloud Rive-Gauche est contre par principe, demande des précisions sur cette nouvelle disposition et des assurances quant à la transparence de son utilisation. Des justificatifs seront-ils exigés et fournis ? Bref, nous demandés que les frais de représentation soient justifiés. Rien de plus normal... EB indique que, contrairement à un chef d’entreprise, il ne dispose pas d’un compte en banque et d’une carte de paiement. Certaines dépenses effectuées ne sont jamais remboursées. Il donne alors un exemple ahurissant, n’hésitant pas à se couvrir de ridicule. Il parle d’un incendie qu’il y a eu il y a quelques années dans l’école du Val d’Or. Les personnes qui logeaient sur place avaient dû être relogées dans un hôtel, payé par la Mairie. Mais il avait dû lui même leur acheter des pizzas le soir. Et c’est sur ce fondement qu’il réclame 1000 € par mois. Hallucinant ! Lionel Pezet de Saint-Cloud C’est Vous dit qu’il peut remplir des notes de frais, comme n’importe qui. Mais apparemment non... Il demande quelle est la différence entre frais de fonction et frais de représentation. Eric Berdoati répond qu’il communiquera la note officielle de la Trésorerie. Quant à XB, il exprime sa profonde compassion pour le Maire et comprend tout à fait (ironie) qu’il lui faille 1000 € par mois pour payer des pizzas à ses administrés victimes d’incendie, cas de figure extrêmement fréquent vous en conviendrez... ARTICLE 39 : Bulletin d’information générale : Saint-Cloud Magazine XB note ironiquement la formidable amélioration concernant la tribune des minorités de Saint-Cloud Magazine, ces dernières pouvant maintenant disposer une fois par mois de 1900 signes espaces compris en taille 10 contre 1620 signes taille 7,5 précédemment ! Il demande que les minorités puissent disposer d’une place plus conséquente et insiste sur le fait que les logos des différentes oppositions puissent figurer. Il conteste également que ces tribunes soient supprimées 6 mois avant le début de la campagne municipale. Le maire, même si l’éditorial est également supprimé, reste quant à lui très visible, alors que les minorités disparaissent complètement. Il insiste sur le fait que la suppression n’est pas une obligation légale et que beaucoup de nos communes voisines n’ont pas cette pratique. EB reprend son argument selon lequel ces textes deviennent inévitablement des tribunes politiques et de « règlement de compte ». Il ne dit rien pour les logos…
  5. 5. Xavier Brunschvicg pour SCRG prend acte de toutes réponses et remarques et constate que toutes les propositions sont rejetées. Il déplore ce recul démocratique et constate que les belles intentions exprimées lors du 1er CM soient enterrées. Les autres élus de la majorité ne disent rien. Silence complice mais gêné, voire honteux. C’est la discipline de parti. VOTE : Le règlement intérieur est adopté. 26 voix POUR (la majorité à l’unanimité) et 9 voix contre (les 3 listes d’opposition). Puis, le CM s’est poursuivi avec les votes concernant la composition de toutes les commissions dont nous mettons la liste en annexe de ce PV. Point important qui a donné lieu à échanges, le vote des indemnités des élus, notamment celles du Maire. Le Maire veut se faire attribuer le maximum légal autorisé par la loi, à savoir 3421,32 € bruts. XB dit que Saint-Cloud Rive-Gauche n’est pas contre mais que nous souhaitons que le Maire rende publiques l’ensemble des rémunérations qu’il perçoit au titre de ses différents mandats : Maire de Saint-Cloud, Président de la communauté d’agglomération Cœur de Seine, Conseiller général, Président de différents syndicats etc. Le Maire refuse en prétextant qu’il est contre l’exhibitionnisme et que de toute manière les indemnités sont « écrêtées ». XB insiste en disant que, à partir du moment où ces rémunérations sont issues d’argent public, il est normal de les rendre publiques. En même temps que le Maire se fait voter la rémunération maximale autorisée par la loi, ajoute 1000 € par mois de frais de représentation sans justificatifs, refuse de rendre public ses différentes indemnités, il supprime purement et simplement les indemnités qui étaient perçus par les Conseillers municipaux d’opposition, à savoir 75 € nets par mois ! Nous protestons en précisant que ces modestes indemnités nous servaient à financer des tracts, des réunions publiques et un site web pour rendre compte de notre activité d’élus mais rien n’y fait. Résumé du CM :  Tous nos amendements de bon sens pour plus de transparence et de démocratie locale (règlement intérieur) sont refusés en bloc.  Le Maire se fait attribuer le maximum de la rémunération autorisée par la loi.  Le Maire se fait attribuer en plus une indemnité pour frais de représentation de 1000 € par mois sans avoir à produire le moindre justificatif.  Le Maire refuse de rendre public les différentes indemnités qu’il perçoit au titre de ses différents mandats.  Tous les conseillers municipaux voient leurs modestes indemnités mensuelles (75 € net) purement et simplement supprimées. Bienvenue à Saint-Cloud et vive la démocratie locale !

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