Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015

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Conseil municipal de la Ville de Saint-Cloud // Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015

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Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015

  1. 1. CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
  2. 2. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Appel : 35 élus sont présents. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Les procès-verbaux de la séance ordinaire du Conseil municipal du 24 septembre 2015 et de la séance extraordinaire du 15 octobre 2015 sont adoptés à l’unanimité. DECLARATION D’ERIC BERDOATI, MAIRE Mes chers collègues, C’est la deuxième fois cette année que nous nous réunissons sur le parvis de la Mairie en présence de nos collègues, des fonctionnaires de la ville et de nombreux Clodoaldiens pour observer une minute de silence en hommage aux victimes d’attentats et pour s’associer à la douleur de leurs familles. C’est la deuxième fois cette année que, pour les mêmes raisons, nous ouvrons notre conseil municipal par une minute silence. Mes chers collègues, ce sont deux fois de trop. Vendredi 13 novembre, des barbares ont assassiné lâchement 129 innocents, et en ont blessé 352 autres. Notre premier devoir est de rendre un hommage profond et ému aux victimes et de présenter à leurs familles, au nom du Conseil municipal, nos condoléances les plus sincères. Le deuil national de 3 jours décrété par le Président de la République a pris fin mardi soir. Pour autant, le temps des obsèques ne viendra qu’à partir de la semaine prochaine. C’est la raison pour laquelle malgré la peine, malgré l’émotion mais aussi la colère, nous devons être dignes et responsables. Le temps des questions, et des réponses à y apporter, n’est pas venu. Celui de la polémique est indécent et obscène. Lundi dernier, le Président de la République a prononcé devant le Congrès réuni à Versailles un discours dans lequel figurent des propositions. Je vous le dis en conscience, si j’étais député, je voterais ces propositions. Lorsque des femmes et des hommes trouvent la mort sur notre territoire national l’unité des élus que nous sommes prévaut sur toute autre considération. C’est une question de décence et de dignité. Le temps du deuil des familles passé, il sera alors légitime d’exiger des explications et de formuler, dans le même temps, des propositions. Mais je vous le dis encore une fois avec insistance, ce temps n’est pas venu. Aujourd’hui, des femmes et des hommes libres ont été lâchement abattus non pas pour ce qu’ils représentaient ou pour ce qu’ils étaient mais tout simplement pour ce qu’ils faisaient. Et ce qu’ils faisaient était pourtant simple et beau à la fois, ils vivaient. Ils vivaient un moment de passion en assistant, entre amis ou en famille, à un concert, ils vivaient un moment de partage et d’amitié installés à la terrasse d’un café ou d’un restaurant. Mes chers collègues, il n’y a pas de mots pour qualifier ce qui s’est passé. Mes chers collègues, pour que la vie reprenne ses droits, il n’y a que le recueillement, il n’y a que la pensée, il n’y a que la prière, quelle que soit la religion, il n’y a que la force de se relever, d’être déterminé et de vivre. Mais, pardon de le dire, la vie doit reprendre ses droits mais pas comme avant. Par respect pour les victimes, nous avons le devoir de tirer les leçons d’un tel drame et de reconsidérer nos positions. Je voudrais en guise de conclusion livrer à votre sagacité cette pensée de MIKAO USUI, moine bouddhiste qui vécut entre la fin du 19e et le début du 20e siècle (15 août 1865 – 9 mars 1926), qui disait ceci : « Dans chaque épreuve, ne cherchez pas l’ennemi, cherchez l’enseignement ». A l’issue de cette déclaration, Éric BERDOATI invite ses collègues à respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. 2
  3. 3. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Le Maire rend compte des 30 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal: Marchés de travaux et missions consécutives (1 décision) - Avenant n°1 aux lots n°1 et 2 du marché pour les travaux de requalification de la place de Silly Marchés et Contrats : fournitures et prestations de services (10 décisions) - Avenant n°3 au marché de maintenance des portes et des portails motorisés, des rideaux métalliques, des barrières levantes - Avenant n°5 au marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC (Chauffage, ventilation, climatisation) de la ville - Avenant n°5 au marché de nettoyage des bâtiments communaux - Blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles des bâtiments communaux - Achat de matériel pour les services techniques : électrique, quincaillerie, plomberie et peinture (4 décisions) - Autorisation de vente sur le parvis des 3 Pierrots à l’occasion des spectacles du 1er et du 8 octobre 2015, du 2 novembre (2 décisions) Affaires juridiques et domaniales (5 décisions) : - Désignation d’un avocat pour les autorisations complexes du droit du sol - Désignation d’un office notarial pour la vente du 7 rue des Milons - Cession de droits d’exploitation d’archives audiovisuelles - Contrat de service avec la Caisse d’Epargne Île-de-France pour les opérations de vente à distance des 3 Pierrots - Autorisation temporaire d’occupation du domaine public : emplacements de stationnement sous le Conservatoire au bénéfice de l’Hôtel Villa Henri IV Organisation de manifestations municipales (12 décisions): Médiathèque municipale (6 décisions) : exposition « correspondances » du 19 octobre au 24 novembre 2015 ; rencontre autour d’une œuvre le 5 novembre 2015 ; atelier « jardin d’éveil numérique » les 7 et 14 novembre 2015 ; séances de contes les 14 et 21 novembre 2015 ; atelier d’art postal le 21 novembre 2015 ; spectacle « Les douze portes » le 5 décembre 2015 Etablissements de Petite Enfance (6 décisions) : spectacles « Les Amis de mon Arbre » le vendredi 16 octobre 2015 pour les enfants de la crèche « La Petite Ourse », « To et le Monde » vendredi 4 décembre 2015 pour les enfants des crèches « Clair de Lune » et « Petits Loups », « L’arbre de Nouky » mercredi 16 décembre 2015 pour les enfants de la crèche « Les Galopins », « Même pas peur ! Du Père Noël » pour les enfants de la crèche « La Petite Ourse » lundi 14 décembre 2015, « Noël au village » le 14 décembre pour les enfants des crèches « Les Lutins » et « La Baleine bleue » Régies municipales (2 décisions) : - Avenant n°1 à la régie de recettes droits de place et d’animation sur les marchés d’approvisionnement - Création d’une régie d’avances pour le séjour à Tamié du 17 au 24 octobre 2015 COMMUNICATIONS Dominique LEBRUN………………………...............Premier Maire - Adjoint, Espace public, voirie et transports  Une réunion a été organisée le 23 octobre avec les services de la SNCF pour réduire le volume des annonces sur les gares. Afin de répondre aux problèmes de nuisances sonores qui gênent les riverains, la SNCF procède actuellement à une expérimentation sur la gare de Saint-Cloud pour les annonces vocales. Le déclenchement de celles-ci sur des haut- parleurs moins bruyants ne serait effectif que lors de la détection de passagers sur les quais. Si le système donne satisfaction, il sera mis en place début 2016 et sera généralisé sur l’ensemble des gares. 3
  4. 4. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015  De nouveaux horaires vont être mis en place par la SNCF à partir du 13 décembre sur les lignes A, L et U. La Ville n’a pas obtenu les aménagements d’horaires souhaités pour la Gare du Val d’Or malgré des demandes réitérées. Des informations sont diffusées sous forme de flyers ; elles sont également visibles sur le site Internet de la SNCF et seront communiquées dans Saint-Cloud Magazine. Un premier bilan devrait être rendu public au cours de l’été 2016.  Les travaux du viaduc de l’autoroute A 13 ont bien avancé. Le mur anti-bruit est réalisé côté Saint-Cloud. Des couches de roulage et des aménagements pour l’écoulement des eaux restent à réaliser. La totalité des travaux devraient être achevés à la fin de l’année.  Le site d’apport volontaire de déchets mis en place sur le parking à la sortie du Pré Saint-Jean fonctionne dans de bonnes conditions. Ce site est ouvert le dernier vendredi de chaque mois. Thierry ARNAUD………….……………………………Adjoint au Maire, Solidarité, logement et action sociale Solidarité  Thierry ARNAUD tient à rendre hommage à Victor MUNOZ, fils d’une maire-adjointe du 11ème arrondissement de Paris qu’il connaissait bien. Il avait 25 ans. Il a été abattu vendredi soir.  Les Restaurants du Cœur ont célébré leur 30ème anniversaire le 16 octobre. A Saint-Cloud, ils regroupent les villes de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson, Ville-d’Avray, Meudon et Sèvres. 32 784 repas ont été servis en 2014 (dont 15 267 pour les Clodoaldiens représentant 89 familles).  Le 4 novembre a eu lieu au Carré le vernissage d’une exposition de peintures de personnes atteintes de handicap, issues de la Villa du Parc. Cette manifestation très réussie a été organisée par le Comité de quartier Pasteur Magenta et le service de la Culture de la Ville. Elle sera à renouveler l’an prochain. Elle constitue un moyen d’accueillir et d’insérer dans la ville ces personnes en situation de handicap. Logement  Ce matin a eu lieu l’inauguration de l’appartement témoin du Logement Francilien rue Gounod (opération Franco- Suisse). Sur les 138 logements de cette opération, 38 sont des logements sociaux dont 11 sont dans le contingent municipal. L’opération réalisée est exemplaire grâce à l’insertion de ces logements sociaux dans le nouvel immeuble mais aussi par la diversité des types de logements proposés. Éric SEYNAVE……….....Adjoint au Maire, Finances, affaires juridiques, achats et développement économique  La Communauté d’agglomération Cœur de Seine organise mardi 24 novembre de 18h à 21h une soirée du numérique au Carré. A cette occasion, les nouveaux métiers seront présentés en présence de grandes entreprises. (Total, BNP Paribas, Autolib’, Sanofi…). Ce sera l’occasion de découvrir les Start ’up. Caroline CHAFFARD-LUÇON……………………………………..Adjoint au Maire, Grands projets et commerce  Redynamisation du marché de Montretout : 6000 flyers avec la photo des commerçants des marchés forains - avec une offre surprise remise les samedis 21 et 28 novembre: un tablier de caviste brodé "Bienvenue sur nos marchés"- ont été distribués les 6 et 7 Novembre dans les boîtes aux lettres des quartiers Pasteur Magenta et Montretout. Un stand de la Ville sera installé samedi 28 novembre où un café chouquettes sera proposé en présence du Maire.  Marchés forains : - A l’occasion des Fêtes de Noël, 1000 cabas seront distribués sur les trois marchés forains : - Marché de Montretout samedi 12 décembre, Marché des Milons dimanche 13 décembre, Marché du Centre-Village : vendredi 11 décembre. Brigitte PINAULDT………………..……………………Adjoint au Maire, Petite enfance, Education, Jeunesse Education  Etat d’urgence : Suite aux dramatiques évènements de vendredi dernier, le Rectorat a fait part des consignes communiquées par la Ministre de l’Education nationale : Une minute de silence a été organisée lundi au sein de 4
  5. 5. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 chaque établissement scolaire pouvant prendre la forme d’un recueillement adapté. Un temps de dialogue et d’échange devait précéder cet hommage. Tous les personnels sont mobilisés auprès des élèves durant cette semaine afin de soutenir ceux qui pourraient en avoir besoin. Les voyages scolaires sont actuellement annulés sur tout le territoire métropolitain du 16 au 22 novembre, mais l’Inspectrice de l’Education nationale, en raison des évènements d’hier, a prorogé cette mesure au moins jusqu’au 29 novembre. Les sorties occasionnelles (cinéma, musées…) sont annulées ; en revanche, les sorties scolaires régulières (cantine, gymnases, piscine…) sont maintenues en dehors de celles qui nécessitent un déplacement en transports publics. Les attroupements aux abords des écoles sont à éviter. Le personnel municipal en poste auprès des enfants : ATSEMS, gardiens, secrétaires des écoles, personnels des équipes périscolaires, animateurs de l’accueil jeunes, sont particulièrement attentifs et informés sur les différentes consignes provenant du Ministère de l’Education nationale pour le scolaire et du Ministère de la Cohésion Sociale pour le périscolaire. Le personnel des crèches répond aux mêmes exigences de sécurité (les sorties de groupes ont été supprimées jusqu’à nouvel ordre). Pour des raisons en lien avec l’actualité, la Préfecture des Hauts-de-Seine a différé les exercices de PPMS (exercices de confinement) prévus dans toutes les écoles du département ce jour à une date ultérieure non encore communiquée.  Elections de parents d’élèves : Elles se sont déroulées le 9 octobre dernier. La participation a été de 49,71%, très proche de celle des années précédentes, mais toujours faible. PEEP : 36 sièges avec 35,9% des votants (36 en 2014) FCPE : 30 sièges avec 29,68% (34 en 2014) UNAAPE: 28 sièges avec 29,68% (26 en 2014) APEF (Fouilleuse) : 6 sièges avec 4,75% (5 en 2014) Une réunion avec l’ensemble des têtes de liste de chaque école s’est tenue le 5 novembre. La médiathèque a présenté le pôle parentalité - livres pour les parents, suscitant un vif intérêt des personnes présentes. Les représentants de parents d’élèves se sont positionnés en relai pour communiquer auprès des familles sur ce qui existe à Saint-Cloud (aide au devoir, « entre Clodoaldiens »…) ou tester des innovations (dématérialisation).  Fonctionnement des ALSH : Les inscriptions des ALSH pour les vacances de Noël ont commencé lundi dernier et peuvent être prises jusqu’au 5 décembre. Le centre Saint Exupéry sera ouvert les deux semaines de vacances de Noël pour les enfants d’âge élémentaire. Les accueils maternels Coteaux et Val d'Or fonctionneront la première semaine des vacances, seul l’accueil de loisirs maternel Coteaux restant ouvert la seconde semaine. Un accueil maternel et élémentaire sera proposé au 5bis rue René Weill de 7h30 à 9h00 ; les enfants seront ensuite conduits par car sur les accueils de loisirs auxquels ils sont inscrits où ils seront récupérés par les parents le soir. Abdel-Ilah AZMI ………………………………………………………………….………..Adjoint au Maire, Urbanisme  L’enquête publique relative à la modification du PLU s’est achevée le 16 octobre 2015. Le Commissaire-enquêteur, qui a été reçu cette semaine, a donné des conclusions favorables au projet. Le service de l’Urbanisme travaille avec le Cabinet conseil afin que le PLU modifié soit présenté au Conseil municipal le 17 décembre. Delphine RENAUDIN…………………………………Adjoint au Maire, Patrimoine communal (gestion et travaux)  Sécurité dans les bâtiments publics: La Commission communale de Sécurité s’est rendue à l’Institut Léonce Malécot le 4 novembre 2015, où elle a donné un avis favorable.  La préparation à la gestion des crises est une responsabilité partagée. Elle incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen. Le guide Je me protège en famille aide à organiser l’autonomie de chacun durant cette phase critique, en élaborant un plan familial de mise en sûreté (PFMS).  La majorité des établissements recevant du public de la ville ont présenté leur Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour être transmis ensuite en Préfecture. 5
  6. 6. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Ségolène de LARMINAT………………………………………………………………………….Adjoint au Maire, Culture  Les Trois Pierrots : Les derniers spectacles ont connu une grande affluence (4 sur 6 spectacles présentés étaient complets). Suite aux évènements du 13 novembre, la nuit de l’espionnage et la projection du « dernier James BOND » : « SPECTRE » ont dû être annulées. La représentation du Mariage de Figaro a été maintenue le 17 novembre. Cette soirée très émouvante a été l’occasion de rendre hommage aux victimes en démontrant que la Culture résiste à la barbarie.  Médiathèque: - Toutes les animations prévues samedi 14 novembre ont pu être reportées au mois de décembre. L'exposition jeunesse "correspondance", a connu un grand succès en particulier auprès des scolaires et enseignants. Les visites scolaires de la dernière semaine d'exposition ont dû être annulées. La Conférence de Pierre FARAGGI sur CHOPIN a fait le plein de spectateurs et a eu beaucoup de succès. - Samedi 21 novembre à 18h, lecture concert "Correspondance de la Princesse Palatine" par Solange BOULANGER, accompagnée d’un luth et d’une viole de gambe. - Samedi 5 décembre : contes d'hiver de et par ZEMANEL, artiste et conteur.- 18 et 19 décembre : "le jour le plus court", projection de courts métrages.  Musée des Avelines : Suite aux attentats du 13 novembre, le musée a été fermé samedi 14 et dimanche 15 novembre. Les animations ont été annulées. La conférence de Nicole TAMBURINI prévue le dimanche a été reportée en décembre. Les sorties scolaires ont été suspendues. -L'exposition Verhaeren a attiré 2200 visiteurs depuis son ouverture le 15 octobre. C'est un très beau chiffre de fréquentation. Le public redécouvre ce grand poète avec intérêt. Il faut noter aux côtés du public local, des visiteurs belges et un public parisien ou spécialiste. Les visites guidées du week-end attirent de nombreux visiteurs. Le musée a mis en place une 3ème visite guidée le mercredi après-midi afin de répartir la fréquentation sur la semaine. Les ateliers pour le jeune public attirent toujours beaucoup d'enfants. Plus de 50 classes ont déjà réservé pour visiter l'exposition. Un travail spécifique a été mené avec le collège Verhaeren et des classes de 4ème. Le musée mène dans le cadre de cette exposition un projet artistique avec des patients de l’accueil de jour "Les Catalpas". Ils s'initient à l'illustration et à l'art de la poésie.  ECLA : - L’exposition consacrée à l'artiste GUACOLADA a lieu du 18 novembre au 18 décembre (portraitiste utilisant différentes techniques comme la broderie sur papier ou tirage photo). Le So art Café dans le hall du Carré attend les Clodoaldiens ; on peut y prendre un rafraichissement, une boisson chaude ou y déguster un goûter. Il est ouvert les mardis et jeudis de 16h à 18h30, le mercredi de 13h à 18h30 et le samedi de 10h à 12h30.  Conservatoire :- Un grand concert STRAVINSKY-RAMUZ est proposé, en collaboration avec les Concerts de Saint- Cloud, par l'ensemble de musique contemporaine 2e 2m :" l'histoire du soldat " samedi 12 décembre à 17 h. Marc CLIMAUD…………………………………………………………………..Adjoint au Maire, Sports et animation Sports  La réception des sportifs aura lieu mercredi 2 décembre au gymnase Saint-Exupéry à 19 heures.  Le Pôle sportif a mis à jour la procédure de surveillance renforcée dans les installations sportives et à la piscine. Des consignes ont été données aux gardiens et au personnel. Animation  La brocante TOUTOCOTO se déroulera normalement samedi 2 avril 2016. Les inscriptions seront ouvertes dans la première quinzaine du mois de janvier. Christine CHAZELLE…………………………………………………….Adjoint au Maire, Développement durable  Le vendredi 28 novembre à 15 heures au jardin des Avelines sera inauguré l’arbre pour le climat que la ville plantera, symbolisant son engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’opération « un arbre pour le climat » proposée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) menée à l’approche de la COP 21. Le choix s’est porté sur un arbre à miel ou « euodia danielli » particulièrement mellifère attirant les insectes polinisateurs dont le jardin a besoin.  La prochaine réunion entre futurs jardiniers du jardin partagé se déroulera samedi 21 novembre à 9h30 à l’espace des seniors des Coteaux et sera animé par l’association Espaces. Une visite du futur site sera proposée.  Depuis deux ans, une caméra thermique est mise gratuitement à la disposition des Clodoaldiens afin de les aider 6
  7. 7. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 à déterminer l’état d’isolation de leur habitation. Elle est disponible auprès du service du développement durable entre les mois d’octobre 2015 et de mars 2016. Les relevés sont en effet plus facilement interprétables en période de chauffe, en raison de la différence de température entre l’intérieur et l’extérieur du logement. Olivier BERTHET……………Adjoint au Maire, Sécurité publique, anciens combattants et sécurité routière  Sécurité publique : Conformément aux dispositions arrêtées dans le cadre de l’Etat d’urgence, un certain nombre de décisions ont été prises. Les manifestations sur la voie publique sont interdites jusqu’au 22 novembre 2015. Les salles municipales non gardiennées ont été fermées jusqu’à cette date. La surveillance est renforcée dans tous les établissements municipaux recevant du public. L’ensemble du personnel de ces établissements est remercié pour son implication. Le Maire précise qu’il a averti dès samedi chacun des élus municipaux des mesures prises dans la nuit de vendredi à samedi. Il était en réunion dans l’après- midi avec le Préfet, le Procureur de la République, le Directeur de la sécurité publique et des responsables représentant l’Etat pour établir un point sur la situation. Ce qui a prévalu dans la fermeture de certains établissements est l’hommage que nous devions aux victimes et le respect dû au deuil des familles. Dès mardi matin, l’ensemble des sites était rouvert, à l’exception des salles sans gardiennage.  Vidéo protection : Le début des travaux de mise en place devrait démarrer au plus tard en début d’année.  Manifestations patriotiques : - Les cérémonies du 11 novembre se sont passées dans les meilleures conditions avec de très nombreux participants. - La journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est samedi 5 décembre 2015. Une cérémonie aura lieu à 16 h00 au Carré militaire. Mireille GUEZENEC……………………………. Conseiller délégué aux seniors et au quartier Hippodrome/Fouilleuse  Animations pour les Seniors : Le 2 octobre, 38 séniors ont été invités, par le festival des chœurs vermeils à Sceaux, au spectacle "Misra reine du faubourg". Le 8 octobre, le film "Première colo à Tamié" a été projeté en avant- première au Conseil d'Administration du CCAS. La semaine bleue sur le thème de l'eau a eu lieu du 12 au 17 octobre avec de nombreuses manifestations (exposition photos, journée intergénérationnelle avec 24 enfants de l’Accueil de Loisirs Saint-Exupéry sur le thème de l'eau, conférences, projections du film et de photos, cinéma et avant-première du spectacle de Marcel Amont aux 3 Pierrots, fête d’une centenaire …). Le jour de clôture, chaque participant a reçu des mains du Maire un DVD et un diplôme très appréciés de tous. Le 18 octobre, une petite séance de gymnastique cérébrale a été proposée dans la bonne humeur des participants. 16 personnes ont participé à un atelier mémoire le 3 novembre. Depuis trois ans, la fréquentation journalière de l’espace des seniors n’a cessé d’augmenter, les après- midis consacrés aux jeux rassemblant jusqu’à 35 personnes ; la salle ne peut accueillir plus de participants.  Sorties des seniors : Le mois de novembre a débuté avec le bal proposé aux Heures Claires. La première colonie des seniors a été un véritable succès, une seconde colonie pourrait être envisagée en septembre 2016. La sortie prévue hier au Palais de Justice et au Panthéon a dû être annulée et reportée à une date ultérieure en raison des évènements. Mireille GUEZENEC a une pensée particulière pour un des membres de l’Espace qui a perdu un membre de sa famille. Jean-Christophe PIERSON……………………………………………..Conseiller délégué au Commerce et à l’artisanat  Les cafés-chouquettes reprennent samedi 28 novembre au Marché de Montretout.  Trois tournées des commerçants ont été réalisées avec un objectif d'information sur la nécessité de mise en conformité de la Ville par rapport à l'occupation du domaine public. L’accueil a été courtois.  Noël avec les commerçants :- Afin de favoriser les achats de Noël chez les commerçants de Saint-Cloud, deux opérations sont menées :- Une affiche a été préparée invitant à effectuer ses achats sur place pour Noël.- Une guirlande composée de 35 boules décoratives lumineuses sera offerte à 110 commerçants de tous les quartiers. Elle apportera une homogénéité de décoration des boutiques et égaiera les façades des commerces. Les conseillers municipaux sont invités à être les ambassadeurs du commerce de Saint-Cloud.  Nouveaux commerçants : Quartier Centre-Village :- La boutique les Filles d'Avril a ouvert début novembre 1 Place de l’Église (prêt à porter et accessoires féminins). Quartier Coteaux-Bords de Seine : Les remplaçants du restaurant « l'Heureux Père », boulevard Sénard ouvriront début décembre. 7
  8. 8. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Damien RICHARD………………………………………………………………………...Conseiller délégué à la Jeunesse  Réunion du Conseil des jeunes : Elle a eu lieu mercredi 18 novembre en Salle des Mariages. C’était un conseil un peu particulier où il y a eu des échanges sur les évènements tragiques de ces derniers jours, avec des témoignages assez poignants. Le Conseil, ce sont des jeunes engagés, présents le 11 novembre toute la matinée et qui ont participé à son bon déroulement. Ils en sont vivement remerciés. - Suite à la démission de certains jeunes, les membres actuels sont allés à la rencontre des collégiens et lycéens pour leur faire découvrir le CJ. 2 nouveaux jeunes ont ainsi intégré le conseil. 7 ont assisté en auditeurs libres et à l’issue de la réunion, certains ont manifesté leur souhait de pouvoir intégrer la structure.  Projets du Conseil des jeunes : - Un débat européen a lieu vendredi 4 décembre à l’Accueil Jeunes de 17h30 à 19h. - Une délégation de 6 membres devrait se rendre à Villepinte fin novembre à la COY 11 (Conférence de la Jeunesse, Conference of Youth) qui rassemble chaque année des jeunes du monde entier avant la COP. Pour sa 11e édition, la COY entend présenter le message de la jeunesse pour une société plus durable.  Formation PSC1 (Prévention Secours Civique Niveau 1) : La 1ère session a eu lieu les 7 et 8 novembre avec la participation de 10 jeunes. La seconde session est prévue les 28 et 29 novembre en présence de 20 jeunes. Cette formation, qui devrait se poursuivre à l’avenir, alterne théorie, pratique et mises en situation ; elle a pour objectif d’apprendre à réagir face à des situations de la vie quotidienne: malaise, traumatismes, arrêt cardiaque, hémorragies, alerte aux populations.  Réunion avec l’association Concordia : Elle se tient mercredi 25 novembre à 18h au Carré. La ville, en partenariat avec cette association, propose aux jeunes clodoaldiens de les informer et de les accompagner dans les projets de volontariat et de mobilité internationale. La première partie portera sur l'information collective et la seconde sera consacrée à l’accompagnement individuel ou en petit groupe, en fonction des projets des jeunes présents.  Bourses Initiatives Jeunes : La Commission s’est réunie mercredi 18 novembre. Elle a choisi d’accompagner un projet d’une jeune clodoaldienne qui participe au 4L Trophy en février prochain. Un appel aux dons de matériels scolaire et sportif (neuf ou ayant déjà servi) sera relayé sur la ville début 2016. Sacha GAILLARD……………………………………………………………Conseiller délégué à la politique du handicap  La Commission communale pour l’accessibilité s’est tenue lundi 2 novembre en présence de nombreux élus. A cette occasion, Sacha GAILLARD a souhaité renforcer les liens entre la municipalité et les associations locales. Il souhaite une implication de ces associations dans la réflexion sur le Guide du Handicap ; elles participeront à l’organisation de la journée du Développement durable et du handicap : c’est une première à Saint-Cloud ! Enfin, des groupes de travail indépendants seront créés, les intégrant régulièrement aux différents projets. La délégation de la politique du handicap étant transversale, Sacha GAILLARD souhaite travailler en étroite collaboration avec les élus et les services concernés pour faire aboutir au mieux ces projets, prenant en compte toutes les considérations nécessaires. DELIBERATIONS Lundi 16 novembre, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des Finances et, pour ce qui la concerne, par la Commission des Travaux, Les Rapporteurs Généraux de ces deux commissions, Céline MARTIN pour les Finances, et Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et des avis émis. Le Maire informe ses collègues que les deux délibérations relatives à la mise en place de la Métropole du Grand Paris - à savoir : les désignations du Conseiller métropolitain et des 4 Conseillers territoriaux - ont dû être retirées de l’ordre du jour. En effet, comme l’ensemble des autres villes concernées, Saint-Cloud est toujours en attente du décret du Conseil d’Etat fixant le périmètre et le siège de l’Etablissement Public Territorial. Les délibérations ne pourront être soumises au vote des élus municipaux que lorsque ce décret sera publié. 8
  9. 9. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le Maire N°92 : Election du Secrétaire de séance. En début de séance, Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité Secrétaire de séance. N°93 : Délégation d’attribution au Maire – Modificatif. L’article L. 2122-22 du CGCT prévoit que le Maire peut, par délégation, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de toute une série de compétences relevant du Conseil municipal. Cette disposition a été adoptée par cette Assemblée le 4 avril 2014, première des deux séances de mise en place de la nouvelle mandature 2014-2020. Il convient aujourd’hui de modifier le point numéro 20 relatif au montant maximum de l’encours de ligne de trésorerie. En effet, la création à compter du 1er janvier 2016 d’un double niveau de coopération intercommunale : un Etablissement public territorial (EPT) et la Métropole du Grand Paris (MGP), va avoir des conséquences sur le versement des attributions financières perçues par la ville. Cette création nécessite en conséquence un renforcement de la ligne de trésorerie de la Ville. Le Conseil municipal, unanime, décide de de modifier le point 20 de la délégation d’attribution au Maire, en portant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 3 500 000 €. ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS Rapporteur : Dominique LEBRUN N°94 : Instauration de redevances d’occupation temporaire du domaine public routier, de ses dépendances, des parcs et jardins publics. En fonction de la nature de l’occupation du domaine public, deux formes d’autorisation de voirie peuvent être demandées auprès de la Ville : - la permission de voirie qui autorise la réalisation de travaux en bordure de voie ou sur le domaine public. (Implantation de structure fixée au sol, passage d’ouvrage souterrain, création d’entrée charretière, installation de clôture ou de palissade de chantier scellées dans le sol…) ; - le permis de stationnement qui est une occupation superficielle du domaine public qui n’implique aucune emprise au sol (stationnement provisoire de baraque de chantier, de camion de déménagement, pose de benne ou d’échafaudage, dépôt de matériaux…). Le Conseil municipal, unanime, fixe, à compter du 1er janvier 2016, le montant des redevances applicables aux installations nouvelles ou existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures au 1er janvier 2016. Ces tarifs s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ainsi il y a gratuité lorsque l’occupation du domaine public est la condition de l’exécution de travaux intéressant un service public qui bénéficie à tous, sans contrepartie ; de même, lorsque l’occupation contribue à assurer la conservation du domaine public lui-même. Les redevances découlant de l’application de ces tarifs seront payables annuellement et par avance. Elles pourront se cumuler. Ces tarifs, annexés à la délibération, seront révisés au 1er janvier de chaque année. N°95 : Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Saint-Cloud. Créée par la loi du 3 juin 2010, la Société du Grand Paris « a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation ». Dans ce cadre, la SGP, le STIF, les collectivités et les partenaires sont convenus de réaliser une étude pour définir un projet d’aménagement des abords de la gare de Saint-Cloud. L’enjeu primordial, compte tenu du flux de voyageurs attendu, est de proposer des conditions d’accès et de correspondances les mieux adaptés entre les différents modes de transport. Ce projet sera formalisé dans le cadre d’un contrat de pôle qui devra être opérationnel au plus tard à la mise en service du Grand Paris Express. Cette étude n’a pas vocation à traiter l’implantation de la gare du Grand Paris Express, son organisation interne et la localisation de ses différentes émergences et installations annexes ; ni les interconnexions ferroviaires (Transilien, RER, métro) ; ni le fonctionnement de l’offre ferrée, du bâtiment des voyageurs du Transilien et des quais des lignes ferroviaires actuelles, leur rénovation, leur adaptation au trafic ou encore leur mise en accessibilité PMR ; ni la restructuration du réseau de bus qui accompagnera la mise en 9
  10. 10. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 service du Grand Paris Express. La convention prévoit que la maîtrise d’ouvrage de l’étude de pôle sera assurée par la ville, en concertation étroite avec la Société du Grand Paris et le STIF ; le Département et les transporteurs y seront associés. L’étude, d’une durée totale de 24 mois, se déroulera en 3 étapes ; il y aura réalisation d'un diagnostic puis élaboration de propositions d’aménagement et enfin validation avec la formalisation du projet de pôle. Le Conseil municipal, unanime, approuve la convention tripartite relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de la gare de Saint-Cloud ; il autorise le Maire à signer le dit document et toutes les pièces qui y sont rattachées ; il autorise le Premier Adjoint au Maire en charge de l’Espace public, de la voirie et des transports, à représenter la Ville au comité de pilotage ; l’étude sera financée à hauteur de 100 000 € H.T. par la Société du Grand Paris. N°96 : Approbation du contrat de bassin « Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2014-2018 ». Le Conseil municipal a approuvé le 9 juillet 2015 la charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine et a autorisé le maire à la signer. Cette approbation était une condition préalable à la signature du contrat de bassin ; celui- ci fixe les objectifs techniques et financiers entre les maîtres d’ouvrages et les partenaires financiers (agence de l’eau, région, département…) afin d’atteindre le bon état des eaux fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau. Les objectifs poursuivis sont de : - restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique ; - reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau ; - améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements ; - se réapproprier la Seine et ses affluents. La Ville bénéficiera d’un accompagnement spécifique pour le montage de ses projets et la recherche de financements, notamment de subventions. Il est prévu ainsi, conformément à la loi de transition énergétique du 17 août 2015, d’interdire, à partir du 1er janvier 2017, l’emploi des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, les forêts, les promenades et les voiries ouvertes au public. Le Conseil municipal, unanime, approuve le contrat de bassin Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2014-2018. Il s’engage à respecter les objectifs et les priorités du contrat et à mettre en œuvre les actions pour lesquelles la Ville est maître d’ouvrage. Le Maire, ou l'élu délégué, sont autorisés à signer le présent document et toutes les pièces qui y seront rattachées N°97 : Dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux d’abattage et de plantation d’arbres dans le parc Marie - Bonaparte. Dans le cadre du suivi des arbres des parcs de la Ville, un diagnostic phytosanitaire a été réalisé par un organisme officiel en juillet 2014 sur les plus gros sujets du parc Marie - Bonaparte. Cette étude a conclu que neuf arbres, dont la hauteur est comprise entre 10 et 20 mètres, doivent être abattus pour des raisons de sécurité ; il s’agit de 2 tilleuls, 2 érables, 1 marronnier, 1 bouleau et 3 pins. Sur cet espace boisé, la densité des arbres, la hauteur de la canopée et l’épaisseur des houppiers nuisent au développement harmonieux des sujets, en particulier des baliveaux. Il a ainsi été décidé, dans l’immédiat, une seule plantation en remplacement d’un tilleul par un virgilier à bois jaune, très bel arbre d’ornement. Sophie MICHAUD souhaite que cette délibération soit reportée avec un abattage des arbres revu à la baisse, afin de préserver la biodiversité de ce lieu. Le Maire rappelle que cette délibération a été prévue pour des raisons de sécurité qui, si elles n’étaient pas respectées, engageraient sa responsabilité pénale en cas d’accident. Il ne reviendra pas dessus ; Il est par contre favorable à l’étude des types d’essences qui doivent être replantées avec les experts, la LPO et les élus municipaux. Le Conseil municipal autorise le Maire, ou l’élu délégué, à déposer la déclaration préalable pour les travaux d’abattage et de plantation d’arbres dans le parc Marie - Bonaparte, site classé. (30 voix pour ; 1 voix contre : Sophie MICHAUD, 3 abstentions : Elisabeth CALGARO, Lionel PEZET et Marlène LABATUT, Thierry DIAI ne prend pas part au vote). SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE Rapporteurs : Sacha GAILLARD : (N°98, N°99 et N°100), Thierry ARNAUD (N°101) N°98 : Création de la Commission communale pour l’accessibilité (C.C.A) en remplacement de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (C.C.A.P.H) et détermination du nombre de ses membres. 10
  11. 11. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales modifié par une loi du 5 aout 2015 stipule que les communes de plus de 5 000 habitants doivent disposer d’une commission communale pour l’accessibilité. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers, d’associations représentant les personnes handicapées, les personnes âgées et de représentants des acteurs économiques de la ville. Cette nouvelle appellation de l’ancienne CCAPH vise à considérer l’accessibilité dans son universalité. Elle démontre ainsi que les travaux de mise en accessibilité des communes concernent bien l'ensemble de la population et non pas uniquement les personnes en situation de handicap. Outre le périmètre d’action qui lui était dévolu et qu’elle conserve (diagnostic de l’état d’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces verts et des transports municipaux, proposition d’amélioration, organisation du recensement périodique des offres de logement accessibles aux personnes handicapées), s’ajoute le suivi des dépôts d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le Conseil municipal, unanime, approuve la création de la Commission communale pour l’accessibilité (C.C.A), en remplacement de la CCAPH, conformément à la loi du 5 aout 2015. Il fixe à 9 le nombre des membres représentant le Conseil municipal à cette commission présidée par le Maire ou son représentant ; il fixe à 10 le nombre de représentants des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des usagers et acteurs économiques. Le Maire est autorisé à désigner par voie d’arrêté les membres de la Commission communale pour l’accessibilité. L’article 28-1 du Règlement intérieur du Conseil municipal sera revu en conséquence, la modification portant seulement sur le titre de cette commission. N°99 : Rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l’accessibilité. Cette commission a parmi ses missions, celle de dresser le constat de l’état d’accessibilité du territoire annuellement tant sur le plan du bâti, du logement que de la voirie ou des transports et de proposer des projets d’amélioration de la mise en accessibilité de l’existant. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2014 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Conformément à la règlementation, il sera transmis au Préfet. N°100 : Autorisation donnée au Maire de présenter la demande de validation d’accessibilité programmée du Patrimoine communal La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015. Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce document laisse un nouveau délai au Maître d'ouvrage pour mettre en conformité son patrimoine. Le dépôt d’un Ad’AP est donc obligatoire pour tous les Etablissements recevant du public qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014. Il doit être soumis à la validation du Préfet. À ce jour, la Ville a réalisé les diagnostics obligatoires de ses ERP dès 2008 et les a consolidés en 2015 afin de pouvoir estimer les travaux restant à réaliser. L'amélioration de l'accueil des personnes handicapées dans les établissements communaux a été prise en compte à l'occasion des réhabilitations lourdes menées ces dernières années (piscine, gymnase Huet, crèches La Farandole et Les Petits loups, Hôtel de Ville…). Toutefois, il reste 65 ERP (écoles, crèches, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, lieux de culte…) et 3 IOP (installations ouvertes au public : squares, jardins publics, cimetière…), encore non accessibles qui font l’objet de l’AD’AP communal. Une programmation globale est prévue sur 9 ans (3 périodes de 3 ans). Les travaux sont estimés à environ 3 700 000 € HT. Le Conseil municipal autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmé du patrimoine communal à la Préfecture des Hauts-de-Seine. (Abstentions de Xavier Brunschvicg et de Catherine NADO qui estiment que cet agenda n’est pas suffisamment ambitieux). N°101 : Garantie communale pour un prêt d’un montant total de 675 915 € accordée à la société Efidis pour l’acquisition de 5 logements PLS, 3 avenue du Général Leclerc. La société Efidis souhaite acquérir en VEFA (vente en état futur d’achèvement) auprès de Philia Promotion 5 logements sociaux de type PLS situés 3 avenue du Général Leclerc. Afin de permettre l’acquisition de cet ensemble, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à la société Efidis la garantie communale totale de la ville pour les 2 emprunts d’un montant total de 675 915 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’une durée respective de 40 ans et 50 ans pour le prêt foncier au taux du Livret A +1.11 %. En contrepartie, la Ville disposera d’un droit de réservation sur un logement pendant une durée de 50 ans. Le maire est autorisé à signer la convention. Avant le vote, Xavier BRUNSCHVICG insiste pour qu’ « un recensement de l’ensemble des subventions concourant à la 11
  12. 12. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 baisse du foncier soit effectué pour faire en sorte que le modèle économique des sociétés d’HLM devienne tenable avec des PAI ». Éric SEYNAVE lui répond que ces subventions sont exploitées au maximum. Il précise que « Saint-Cloud doit être la seule ville d’Ile-de-France qui, entre 2000 et 2010, a augmenté de 80% son nombre de logements sociaux, le taux passant de 10 à 18 % dans cette période ». PETITE ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE Rapporteur : Brigitte PINAULDT N°102 : Modification des modalités d’annulation des séjours de vacances organisés par la ville. Depuis le 1er septembre 2013, deux modalités d’indemnisation de l’annulation de l’inscription aux séjours de vacances existent : l’annulation au moment du départ pour hospitalisation, sur présentation d’un justificatif, avec une indemnité due par la famille de 10% du prix total du séjour ; l’annulation pour convenances personnelles, avec des indemnités forfaitaires fixées en fonction de la date d’annulation (10 à 90 % du prix du séjour). Certaines familles contournent ces règles en en empêchant d’autres, en liste d’attente, de pouvoir disposer d’une place. De plus, ce comportement a des conséquences pécuniaires pour la ville. En conséquence, le Conseil municipal, unanime, décide, à compter du 1er décembre 2015, de considérer comme une annulation l’absence de dépôt d’un dossier d’inscription en colonie de vacances lorsque la Ville a répondu favorablement à une demande motivée de délai supplémentaire pour le constituer. La date limite de dépôt du dossier fixée par la Ville sera prise en compte pour le calcul de l’indemnité forfaitaire d’annulation. FINANCES Rapporteur : Eric SEYNAVE N°103 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et des créances éteintes sur le budget principal de la ville. L’admission en non-valeur de sommes devenues irrécouvrables se traduit, si elle est acceptée, par l’émission d’un mandat administratif venant apurer les titres de recettes émis pour différentes prestations. Elle ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du Trésorier Principal, comptable, n’éteignant pas la dette du redevable. Le Conseil municipal décide unanimement l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables relevant des exercices 2011 à 2014 pour un montant total de 1 000,30 € ; il prononce également à l’unanimité l’admission en non-valeur pour un montant total de 43 180,05 € correspondant aux titres de recettes émis en 2010 et 2011 envers une société pour laquelle avait été mise à disposition l’ancienne cuisine centrale. Par jugement du 25 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de ladite société. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Le Maire N°104 : Création d’un emploi contractuel d’Attaché territorial - Chargé de communication. Le Conseil Municipal a autorisé le 27 septembre 2012 la création d’un emploi contractuel d’attaché territorial pour exercer les missions de Chargé de communication pour une durée de 3 ans. La spécificité du poste n’avait pas permis alors le recrutement d’un agent titulaire de la Fonction publique territoriale. Cette période arrive à expiration ; la nécessité de cet emploi spécifique existe toujours et l’agent non titulaire exerçant les missions donne entière satisfaction. Le Conseil municipal décide à l’unanimité la création à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de trois ans d’un emploi contractuel d’attaché territorial, pour assurer les fonctions de Chargé de communication, conformément au statut de la Fonction publique territoriale. L’agent non titulaire sera recruté sur ce poste par contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable deux fois. Il sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’attaché territorial (indice brut 379) et bénéficiera du régime indemnitaire correspondant. 12
  13. 13. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 QUESTIONS DIVERSES 1) Les élus d’opposition de « Saint-Cloud Rive gauche » ont adressé au Maire plusieurs questions écrites : Circulations douces, vélo et vélo électrique : Depuis le début de notre mandat, nous nous battons pour promouvoir les circulations douces et non polluantes dans la ville, notamment le vélo. Certes, vous considérez que « le vélo n’a pas sa place en ville » mais telle n’est pas notre vision. Alors voici un certain nombre de propositions auxquelles nous souhaiterions avoir des réponses :- aménagement de pistes cyclables sur tous les grands axes de Saint-Cloud, notamment en direction de Paris et du Parc ; création d’une flotte de Vélibs à assistance électrique intra-communaux, notamment pour les liaisons entre le haut et le bas de la ville ;- aménagement d’une piste cyclable sur la passerelle de l’Avre et prolongation de cette dernière au-dessus de la départementale pour rejoindre Boulogne et Paris sans danger ; - création d’une prime d’achat à un vélo électrique allant jusqu’à 500 €, sous conditions de ressources. - Intensification de la fréquence de passage du Clodoald et extension des circuits ; - En lien avec la Région-Ile-de France, relancer le projet d’une gare fluviale à Saint-Cloud et de liaisons directes vers Paris ;- aménager les bords de Seine et les intégrer à la ville. (Question posée par Xavier BRUNSCHVICG) Dominique LEBRUN rappelle que la ville vient de lancer les premiers doubles sens de pistes cyclables rue des Ecoles. D’autres ont été réalisées rue du Docteur Desfossez et rue Lauer. Cette politique sera poursuivie là où cela est rendu possible ; il faudra pour cela faire preuve de pédagogie. Le double sens a l’avantage de réduire la vitesse des autres véhicules. L’aménagement de pistes cyclables sur les grands axes est assuré par le Conseil départemental. Il en existe déjà sur la rue Pasteur, sur le Boulevard du Général de Gaulle, dans l’avenue du Général Leclerc, vers le parc ; partiellement sur le quai Carnot, entre la rue Feudon et le Pont de Saint-Cloud. Une demande a été faite et réitérée auprès des services du Conseil départemental pour la création de bandes cyclables, au moins dans la partie montée, du boulevard de la République. Nous sommes en attente de la réponse. Leur création sur un certain nombre de voies pose de réelles difficultés. Ainsi la voie de circulation rue Gounod est trop étroite pour en prévoir, même si une réserve a été inscrite au PLU pour la création d’un tel aménagement côté pair dans l’avenir. L’emprise de la rue Dailly ne permet pas de l’envisager sans prévoir des travaux conséquents ; des sas pour vélos peuvent être envisagés aux feux tricolores si le Conseil départemental donne son accord. Par ailleurs, des panneaux « Céder le passage aux feux » ont été commandés ; les vélos, quand ils ne gênent pas les piétons, pourront ne pas s’arrêter à certains feux (devant la crèche rue Dailly, pour se rendre rue du Calvaire et rue Gounod, pour tourner à droite rue Verhaeren). D’autres endroits seront étudiés. La création de vélibs à assistance électrique intra-communaux ne pourrait être envisagée que par le nouvel Etablissement public territorial auquel sera rattachée la ville, la communauté d’agglomération Cœur de Seine disparaissant au 1er janvier 2016. L’instauration d’une prime d’achat à un vélo électrique n’est pas envisageable dans l’immédiat. La ville, comme l’ensemble des collectivités territoriales, s’efforce de faire des économies dans une période de crise économique qui impacte durement le budget ; tout ne peut être entrepris actuellement. Jusqu’au mois d’avril dernier, la passerelle de l’Avre était interdite aux deux roues. Depuis, elle est toujours interdite aux motos et les cyclistes ne peuvent la prendre que le vélo à la main. Quant à sa prolongation éventuelle, seule la Ville de Paris peut répondre. Éric BERDOATI rappelle qu’il en avait fait la demande au Maire de Paris, il y a plusieurs années. Il n’y avait jamais eu de réponse. Dominique LEBRUN précise que des travaux importants vont être lancés sur cette passerelle en 2017. Le projet de gare fluviale à Saint-Cloud et de liaisons directes vers Paris a été abandonné à Saint- Cloud comme ailleurs, jugé trop coûteux. La ville avait délibéré contre ce projet proposé par le STIF. Passerelle de l’Avre Il y a quelques mois, nous avions été informés que la passerelle de l’Avre allait fermer afin de réaliser un certain nombre de travaux dans les canalisations passant sous la passerelle. Cette information est-elle toujours d’actualité ? Quelles est le calendrier prévu ? Quelles sont les actions qui ont été menées pour étudier la façon dont ces travaux pourraient être compatibles avec le maintien de l’ouverture de la passerelle, qui est utilisée quotidiennement par de nombreux clodoaldiens. (Question posée par Xavier BRUNSCHVICG) 13
  14. 14. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Dominique LEBRUN confirme que des travaux extrêmement lourds vont être entrepris et que le franchissement sera impossible durant leur exécution. Une navette pouvant transporter une quinzaine de personnes avait été envisagée. Cette solution ne semble pas pouvoir être retenue. En effet, il y a un faible niveau d’eau de part et d’autre ; de plus, Éric BERDOATI précise qu’à cet endroit la circulation fluviale est importante et la grande vitesse est autorisée. Stationnement payant La mise en place du stationnement payant à Saint-Cloud a réglé un certain nombre de problèmes mais en a généré de nombreux autres. Ainsi, les rues qui sont restées gratuites sont prises d’assaut par des véhicules voulant y stationner. Cela occasionne des désagréments considérables pour les riverains qui ne peuvent plus se garer. Nous demandons la généralisation du stationnement payant à Saint-Cloud, quitte à revoir la Délégation de Service Public qui a été accordée à Vinci. (Question posée par Xavier BRUNSCHVICG) Éric BERDOATI se félicite des propos de Xavier Brunschvicg d’autant que l’opposition socialiste était contre ce projet lors du précédent mandat. Elle avait d’ailleurs intenté une action contre la ville auprès du tribunal administratif qu’elle perdit. La généralisation du stationnement payant sera étudiée après consultation du Comité consultatif Espace public, voirie, transports. 2) Pierre CAZENEUVE a souhaité faire la déclaration suivante suite aux attentats du 13 novembre 2015, qui ont touché en particulier les jeunes : L’horreur de ces crimes restera à jamais ancrée dans nos consciences, mais nous souhaitons réellement essayer d’apporter un message d’espoir malgré notre chagrin et notre profonde tristesse. Ces attentats se sont déroulés chez nous, dans cette ville que nous aimons tous, dans nos lieux de vie, de rencontre et de défoulement. La Seine du crime, c’est notre joie, notre insouciance et notre innocence et c’est en cela que c’est le plus terrible. Car le mal a frappé aveuglement, sans distinction de couleur, de religion, d’âge pour nous faire encore un peu plus peur. Et ils ont réussi. Comment ne pas avoir peur quand on sait qu’une amie était à ce café le midi même, une sœur en terrasse la veille, sans compter tous nos proches, de près ou de loin, qui y ont trouvé la mort. Ne pas avoir peur serait une bêtise, le vrai courage c’est d’être lucide mais de quand même prendre le risque. Car aujourd’hui, à Paris, il est risqué de s’amuser, il est risqué de refaire le monde autour d’un demi ou d’aller à un concert. Mais s’il est une chose pour laquelle il est important de prendre ses risques, d’aller de l’avant, de ne pas céder à l’horreur, c’est bien la vie, car tous les gens qui sont morts le vendredi 13 Novembre, en étaient des amoureux. Les hommages et les drapeaux tricolores ont envahi les réseaux sociaux, dans des proportions tellement gigantesques qu’il ne pouvait s’agir là que d’une fierté partagée d’appartenir à un pays dont la liberté guide encore le peuple. Nous ne savons pas s’il existe des solutions, nous n'avons pas la prétention de pouvoir en apporter. Nous n’écrivons d'ailleurs pas ces lignes en tant que parti politique mais en tant que simples jeunes, souffrant au même titre que vous de l'horreur des jours passés… Ayons peur, mais bravons cette peur. Soyons enthousiastes, rieurs, insolents, libres. Donnons leur toutes les raisons, mais aucune opportunité. Nous sommes des citoyens du monde et nous sommes vivants. Nous aimons manger, rire et nous émouvoir. Allons Enfants de la patrie, le vent se lève. Il faut tenter de vivre. La séance est levée à 23h05. Le Maire Signé le 24 novembre 2015 Éric BERDOATI 14
  15. 15. Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 19 novembre 2015 15

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