CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX                         Séance publique du 12 MARS 2012                             COMPTE...
CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX                                        Séance publique du 12 mars 2012                    ...
7 - A l’unanimité des suffrages exprimésdécide de la revalorisation du Régime Indemnitaire.8 - A la majoritéaccepte la cré...
17 - A l’unanimitéaccepte la participation de la Ville au Dispositif ComEcole et la convention à intervenir avec lInspecti...
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Compte rendu succinct1203 1

  1. 1. CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX Séance publique du 12 MARS 2012 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché en application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités TerritorialesPrésent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLAAbsent(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDANExcusé(e)s :Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
  2. 2. CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX Séance publique du 12 mars 2012 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché en application de l’article L2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil municipal Après avoir adopté à l’unanimité le compte rendu de la séance publique du 30 janvier 2012,1 - A l’unanimité des suffrages exprimésréaffirme sa position relative à l’interdiction sur le territoire communal des saisies mobilières, expulsionslocatives, coupures deau et énergies pour les vénissians confrontés aux difficultés liées à la pauvreté etdemande à Monsieur le Préfet de mettre fin à ces pratiques.2 – A la majoritéapprouve le projet de budget primitif (Budget principal et budgets annexes) pour lexercice 2012. Le montantdu budget principal s’élève à 103 333 000 euros en opérations réelles dont 20 179 000 euros de dépensesd’investissement et 83 154 000 euros de dépenses de fonctionnement.3 - A la majoritévote les taux des trois taxes directes locales pour 2012 fixés comme suit : • Taxe d’habitation................................................................... 21,60 % • Taxe foncière sur les propriétés bâties.................................. 21,95 % • Taxe foncière sur les propriétés non bâties........................... 38,69 %Ce qui correspond aux taux votés en 2011, sans revalorisation.Le produit des impositions directes pour 2012 est arrêté à 27 550 000 euros.4 - A la majoritédécide d’allouer des subventions à diverses associations pour un montant de 2 382 104 euros, prélevé surle crédit de 3 220 000 euros réservé aux subventions au titre de 2012.5 - A la majoritédécide d’allouer des subventions aux associations, régies et établissements publics concourant à la mise enoeuvre de la politique municipale à hauteur de 6 709 250 euros pour l’année 2012.6 – Donne acte à Madame le Maire de la présentation du rapport annuel sur létat et lévolution de la dette.
  3. 3. 7 - A l’unanimité des suffrages exprimésdécide de la revalorisation du Régime Indemnitaire.8 - A la majoritéaccepte la création d’un Conseil Municipal dEnfants à compter de la rentrée scolaire 2012.9 - A l’unanimité des suffrages exprimésapprouve le programme de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) sur le périmètre du Grand Projetde Ville (GPV) Minguettes et Max Barel pour l’année 2012 impliquant un engagement financier global de laville de Vénissieux à hauteur de 124 287,00 € TTC.10 – A l’unanimitéaccepte les dénomination de voies : Edgar Varèse, Jean-Baptiste Lully, Paul Dukas, George Gerschwin etAntonio Vivaldi sur le quartier du Monery.11 - A l’unanimité des suffrages exprimésaccorde la garantie de la Ville à hauteur de 15 % du montant global d’emprunts de 1 004 114,00 € sollicitépar la SA dHLM Vilogia, pour l’acquisition de 231 logements de la « Résidence Mozart » et de70 logements de la « Résidence Verlaine » sur le quartier du Moulin à Vent.12 - A l’unanimité des suffrages exprimésaccorde la garantie de la Ville à hauteur de 15 % de l’emprunt de 2.726.565,00 €, à contracter auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations, par la S.A. dH.L.M. ALLIADE Habitat, pour la réhabilitation de173 logements situés 2, 4 et 12 rue Gaston Monmousseau à Vénissieux.13 - A l’unanimité des suffrages exprimésapprouve la signature avec la Communauté urbaine de Lyon dune convention doccupation temporaire etdautorisation de travaux sur la ZAC Armstrong Esplanade Jean Cagne (parcelles communales E 2013 etE 2016), pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, jusqu’à l’achèvement des travaux.14 - A l’unanimitéapprouve la convention et ses annexes, à intervenir entre la Ville et l’Association pour la Promotion desActivités Socio-éducatives de Vénissieux (APASEV) pour la conduite des activités qui lui sont confiées en2012.15 - A l’unanimité des suffrages exprimésdécide des Crédits libres des écoles et fêtes de fin dannée des écoles maternelles publiques pour l’annéescolaire 2012/2013.16 - A l’unanimité des suffrages exprimésprend acte du bilan 2011 des Projets dAction Éducative des établissements primaires et secondaires etautorise le renouvellement des conventions pour l’année 2012.
  4. 4. 17 - A l’unanimitéaccepte la participation de la Ville au Dispositif ComEcole et la convention à intervenir avec lInspectionAcadémique.18 - A l’unanimitéautorise la reconduction de la convention de partenariat du site « Fête le Mur » avec la FédérationFrançaise de Tennis et les associations « Fête le Mur » et Tennis Club Vénissian.19 - A l’unanimité des suffrages exprimésdécide de la dissolution de la Régie autonome personnalisée TOP. Office Public de la Tranquillité.20 - A l’unanimité des suffrages exprimésaccepte l’adhésion de la Ville à lAssociation Finances Gestion Évaluation des Collectivités territoriales(AFIGESE).21 – A la majoritédésigne Madame le Maire et Monsieur Lahceme TOUATI pour représenter la Ville au sein de l’Assembléegénérale de l’Agence d’Urbanisme pour le Développement de l’Agglomération Lyonnaise.22 - A l’unanimité des suffrages exprimésdéclare qu’au titre des travaux inscrits à la Programmation pluriannuelle des investissements, certainstravaux de maintenance et développement. ont été effectués en régie pour un coût global de 23 634,52 €23 - A l’unanimité des suffrages exprimésdécide que le montant des subventions d’équipement versées en 2011 pour financer des biens immobiliersou des installations s’élève à 672 972,71 € pour le budget principal et 1 080 000,00 € pour le budget annexe« Chaufferie des Minguettes – chaudière bois » et donne lieu à un amortissement annuel de 44 863,00 €par an sur 15 ans pour le budget principal et 72 000,00 € pour le budget annexe « Chaufferie desMinguettes – Chaudière bois ».24 - A l’unanimité des suffrages exprimésdécide de l’amortissement des frais détudes et dinsertion soldés en 2011.25 - A la majoritéapprouve le renouvellement du marché de travaux dimpression, pour une durée de 3 ans à compter demars 2012, par voie d’appel doffre ouvert.26 - A l’unanimité des suffrages exprimésautorise la cession, à SLCI (groupe AMALLIA) ou toute société pouvant se substituer, des terrainscommunaux E 2061 et E 2063 d’une superficie totale de 1 190 m2 au prix de 216 336 €, pour la réalisationd’un programme de construction en accession à prix maîtrisé, avenue Marcel-Cachin.
  5. 5. 27 - A l’unanimitéaccepte la mise à disposition de personnel technique au Syndicat Intercommunal des Technologies delInformation pour les Villes (SITIV).28 - A l’unanimité des suffrages exprimésformule un avis conforme à celui du Comité consultatif des Problèmes Environnementaux et de laPrévention des Nuisances Industrielles en réponse à la demande, de la Société SETRA, dautorisation envue dexploiter un centre de transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals, dinertesde démolition, de minéraux solides et déchets dangereux du BTP sur son site, 6 avenue Marius Berliet àVénissieux et relevant des Installations classées.29 - A l’unanimité des suffrages exprimésautorise la sollicitation de toute subvention pour la réhabilitation de la piste dathlétisme du stadeLaurent-Gerin.30- Donne acte à Madame le Maire de la présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité desServices publics de leau potable et de lassainissement.31 - Donne acte à Madame le Maire du compte-rendu au Conseil municipal des actes de gestion accomplisen vertu de la délibération n° 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation. Le Maire Michèle PICARD

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