I Investir dans les territoires à énergie 
positive : une politique légitime 
• Engagement d’ici 2030: 
– réduire de 40% l...
II Les outils des pouvoirs publics 
• Financer les EnR pour financer les actions 
d’efficacité énergétique 
– Fiscalité 
–...
II Les outils des pouvoirs publics 
• Des outils pour massifier la rénovation du bâti 
public : 
– Le CEP 
– La mutualisat...
Le CPE
II Les outils des pouvoirs publics
2 Mobilisation de fonds européens 
Jessica
Proposition : Articuler les appels à projet TEPOS 
en région avec la mobilisation de fonds 
européens : 
– Permet de const...
Présentation rapports 24 11
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Présentation rapports 24 11

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Rapport sur le financement de projets énergétiques en territoire rural

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Présentation rapports 24 11

  1. 1. I Investir dans les territoires à énergie positive : une politique légitime • Engagement d’ici 2030: – réduire de 40% la consommation de CO2 de la France – De 20% la consommation d’énergie – Produire 32% de plus d’EnR • Enjeux de la politique énergétique dans les territoires ruraux : – Un enjeu de développement économique et d’indépendance énergétique de la France – 2 priorités d’action : • La rénovation du bâti public et privé • Le développement des EnR – Mais des moyens humains et financiers insuffisants à l’échelle des communes et intercommunalités
  2. 2. II Les outils des pouvoirs publics • Financer les EnR pour financer les actions d’efficacité énergétique – Fiscalité – Les sociétés de projets : comment s’associer pour investir : • la SEM : la SEM’Soleil (présentée cette après-midi) • Les SCIC : SCIC ERE 43 (présentée cette après midi) – Le financement citoyen : à ne pas sous-estimer mais à associer au bon moment du projet (cette après-midi : énergie partagée)
  3. 3. II Les outils des pouvoirs publics • Des outils pour massifier la rénovation du bâti public : – Le CEP – La mutualisation d’achat – Les CEE – Les CPE – La participation dans des sociétés spécialisées dans la rénovation thermique
  4. 4. Le CPE
  5. 5. II Les outils des pouvoirs publics
  6. 6. 2 Mobilisation de fonds européens Jessica
  7. 7. Proposition : Articuler les appels à projet TEPOS en région avec la mobilisation de fonds européens : – Permet de construire un dossier solide auprès de l’UE: • Répertorie les projets • Prouve l’engagement des porteurs de projet • Permet de réaliser un Etat des lieux de la situation Énergétique du territoire

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