Rapport sur le financement de projets énergétiques en territoire rural

3. I Investir dans les territoires à énergie
positive : une politique légitime
• Engagement d’ici 2030:
– réduire de 40% la consommation de CO2 de la France
– De 20% la consommation d’énergie
– Produire 32% de plus d’EnR
• Enjeux de la politique énergétique dans les territoires
ruraux :
– Un enjeu de développement économique et d’indépendance
énergétique de la France
– 2 priorités d’action :
• La rénovation du bâti public et privé
• Le développement des EnR
– Mais des moyens humains et financiers insuffisants à l’échelle
des communes et intercommunalités

5. II Les outils des pouvoirs publics
• Financer les EnR pour financer les actions
d’efficacité énergétique
– Fiscalité
– Les sociétés de projets : comment s’associer pour
investir :
• la SEM : la SEM’Soleil (présentée cette après-midi)
• Les SCIC : SCIC ERE 43 (présentée cette après midi)
– Le financement citoyen : à ne pas sous-estimer
mais à associer au bon moment du projet (cette
après-midi : énergie partagée)

7. II Les outils des pouvoirs publics
• Des outils pour massifier la rénovation du bâti
public :
– Le CEP
– La mutualisation d’achat
– Les CEE
– Les CPE
– La participation dans des sociétés spécialisées
dans la rénovation thermique

10. Le CPE

11. II Les outils des pouvoirs publics

14. 2 Mobilisation de fonds européens
Jessica

17. Proposition : Articuler les appels à projet TEPOS
en région avec la mobilisation de fonds
européens :
– Permet de construire un dossier solide auprès de
l’UE:
• Répertorie les projets
• Prouve l’engagement des porteurs de projet
• Permet de réaliser un Etat des lieux de la situation
Énergétique du territoire