Rapport de l'atelier stabilité institutionnelle et sécurité humaine 6 8 juin 2016/Gorée Institut

Rapport sur l’Atelier de Monitoring
de la Stabilité Institutionnelle et
Sécurité Humaine
Goree Institute, du 6 au 8 juin 2016

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Draft 3 Version finale Rapport Atelier Monitoring 6-8 juin 2016 30 juin 2016
Propos Introductifs :
De nos jours, les notions de stabilité institutionnelle et de sécurité humaine sont au cœur des
préoccupations en Afrique de l’Ouest. En effet, la sous-région doit faire face à des défis d’ordre
multiple. On entend par institutions « les organes, les structures permanentes dont la création, la
composition, l’organisation sont prévus par le droit mais également les règles de
comportement »1. Cette définition implique la durée et la permanence des institutions, c’est la
raison pour laquelle parler d’instabilité institutionnelle peut sembler paradoxal. Dans les faits,
l’instabilité institutionnelle est la manifestation de divers facteurs, parmi lesquels peuvent être
cités les changements violents du pouvoir politique ainsi que ceux réguliers qui ont lieu sans
réellement respecter les formes légales. Cela se traduit par des coups d’Etats, des révisions
constitutionnelles ou des accords politiques contraires à la constitution et sans consultation des
populations.
La notion de sécurité humaine a émergé en 1994 lors de sa reconnaissance par le PNUD dans son
rapport sur le développement humain. C’est un concept qui élargit les champs de la sécurité, ne
l’entendant plus seulement dans sa dimension militaire, mais prenant en compte des
préoccupations d’ordre politico-juridique, social, sanitaire, économique, alimentaire ou encore
environnemental. Ce sont tout un ensemble de problématiques qui font défaut dans les différents
pays d’Afrique de l’Ouest.
Ces deux concepts vont de pair puisque l’instabilité institutionnelle représente une menace pour
la sécurité humaine. Il faut donc mettre en œuvre des solutions en vue de stabiliser les pays. La
société civile a joué un rôle important dans la vague de démocratisation des années 1990 et elle
peut, aujourd'hui, se mobiliser pour mettre en place des mécanismes d’alerte et de prévention
efficaces.
C’est dans cette optique que le Gorée Institute a organisé un atelier sur le monitoring de la stabilité
institutionnelle et la sécurité humaine. A cette occasion, une vingtaine de représentants de la
société civile issus de neuf pays de l’Afrique de l’Ouest se sont réunis du 6 au 8 juin 2016 sur l’Ile
de Gorée au Sénégal. Ce séminaire, organisé dans le cadre du programme Alliance des Initiatives
Africaines pour la Paix et la Stabilité en Afrique de l’Ouest, avait pour but de former des moniteurs
aptes à collecter les informations nécessaires à l’analyse de la stabilité institutionnelle dans les
pays suivants : le Sénégal, la République de Guinée, la Guinée Bissau, la Côte d’Ivoire, le Mali, le
Togo, le Bénin, le Burkina Faso et le Niger.
Le travail de monitoring avait déjà été effectué en 2015 dans six des neuf pays représentés. Cette
année, l’atelier était axé sur la mise à niveau de la formation des moniteurs avec un accent sur le
partage d’expérience afin d’améliorer le projet, l’explication des systèmes de collecte et de
remontée de données et le travail d’harmonisation de la méthodologie.
Durant cet atelier, les participants ont bénéficié de sessions concernant les facteurs d’instabilité
institutionnelle et de sécurité humaine, leurs manifestations en Afrique de l’Ouest, les pistes pour
les surmonter ainsi qu’une présentation du Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO (CPCC)
et du système de monitoring. Les sessions animées notamment par Monsieur Sémou Ndiaye,
Enseignant - Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh
1 Définition du dictionnaire Le Petit Robert

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Anta Diop de Dakar, ainsi que par les différents coordonateurs de programmes de l’Institut de
Gorée, ont suscité de vifs débats.
I. Les facteurs d’instabilité et les manifestations de l’insécurité
humaine en Afrique de l’Ouest
Les sources d’instabilité institutionnelle et démocratique sont multiples en Afrique de l’ouest. Il
convient de distinguer des facteurs internes aux Etats, qui peuvent être d’ordre politico-juridique,
comme l’hégémonie présidentielle, ou socio-économique telle la gestion des ressources
naturelles, et des facteurs externes comme la prolifération des armes légères et de petit calibre.
Au niveau de la sécurité humaine, peuvent être cités des défis politico-juridiques tels la
construction de l’Etat de droit ; des défis sanitaires comme le manque de couverture sociale ou les
pandémies (Ebola, VIH/SIDA etc.) ; des défis économiques telles la pauvreté, la mauvaise gestion
des ressources naturelles ou encore la corruption ; des défis alimentaires dus à la faible
production agricole et à l’impact des accords internationaux (règles OMC, APE) ; des défis
environnementaux surtout en rapport avec le réchauffement climatique (montée du niveau de la
mer, avancée de la mer) et des catastrophes naturelles ; des défis sociaux concernant la croissance
démographique ou l’instrumentalisation des diversités ethniques et enfin des défis sécuritaires
dus à la faiblesse des forces de défense et de sécurité et à la montée de la criminalité organisée et
du terrorisme.
Après une présentation des concepts de stabilité institutionnelle et de sécurité humaine, les
participants se sont interrogés sur plusieurs aspects qu’ils ont constatés dans leurs pays
respectifs.
A. Les facteurs internes aux Etats ouest-africains
Défis politico-juridiques et sociaux
L’hégémonie présidentielle est souvent dénoncée comme source d’instabilité démocratique et
institutionnelle. En effet, le président dispose de différentes ressources qui lui permettent
d’asseoir sa domination sur le parlement et sur la justice. Il s’agit du droit de dissolution du
parlement, du strict encadrement des mécanismes de contrôle parlementaire ou encore du
pouvoir de nomination des magistrats.
Certaines institutions manquent de légitimité, ce qui de fait, les fragilise. Cela peut venir du fait
que certaines d’entre elles n’émanent pas du peuple ou encore proviennent d’élections contestées.
Par exemple, le tiers des membres du Sénat togolais est désigné par le Président de la République.
De plus, le peuple se retrouve souvent écarté lors de décisions importantes comme la révision de
la Constitution.
La construction de l’Etat-nation pose problème. De nos jours dans certains pays d’Afrique de
l’Ouest, il n’y a pas de véritable nation, mais des regroupements ethniques épars. Cela représente
un problème de fond dont les institutions pâtissent. Dans les Etats multiethniques et
multiconfessionnels, une instrumentalisation des différences est susceptible d’aboutir à une
généralisation des conflits communautaires. Lors des élections par exemple, un candidat
représente souvent une ethnie ou un groupe religieux qu’il favorise une fois au pouvoir. Ces
pratiques discriminatoires peuvent concerner entre autre l’accès à l’éducation ou à l’emploi

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souvent nié à une partie de la population. Or, les populations laissées pour compte représentent
un danger pour la stabilité. Le cas de la Casamance au Sénégal, les conflits interreligieux au Nigéria
ou encore l’opposition entre le Nord et le Sud en Côte d’ivoire illustrent ces tensions
communautaires.
L’impartialité de la justice fait également défaut dans la sous-région, surtout lorsque certaines
personnalités bénéficient d’une impunité. Ceci appelle à la nécessité pour la primauté de la règle
de droit ainsi que celle de l’égalité face à la justice.
Sur le plan social, la croissance démographique fait débat. La surpopulation des pays africains est
dénoncée alors que dans les faits la densité de population est relativement faible. Le premier
facteur de développement est l’homme puisqu’il est à la fois consommateur et producteur. Dans
de nombreux cas, les pays les plus développés sont les plus peuplés comme au Nigéria. Toutefois,
le facteur démographique est une variable compliquée puisqu’il est plus facile d’assurer le
minimum vital à toute la population si elle est moins nombreuse surtout en ayant à l’esprit que
50% de la population dans l'espace CEDEAO vit en dessous du seuil de pauvreté. En d’autres
termes, il faut que la population suive l’économie.
Manque d’efficacité en termes de défense et de sécurité
C’est un constat, les Etats d’Afrique de l’Ouest peinent à assurer la sécurité de leurs ressortissants
sur leur territoire. Cela peut s’expliquer en partie par le manque de moyens. Par exemple, dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme, des militaires sont positionnés dans des lieux publics très
fréquentés, susceptibles de faire l’objet d’attaques. Cependant, leurs armes ne sont pas du tout
adaptées face à celles utilisées par les terroristes. Cela explique aussi une certaine lassitude des
soldats puisqu’ils se sentent trop exposés au danger. Celle-ci est renforcée par le fait que leurs
salaires sont bas et qu’il n’y a aucun mécanisme mis en place pour assurer des revenus à leurs
familles en cas de décès alors qu’ils mettent leur vie en jeu pour protéger l’Etat. Si les hommes ne
sont pas motivés, la sécurité ne sera pas assurée.
Certains Etats perdent peu à peu le monopole de la violence légitime. Les citoyens ne se sentent
pas en sécurité et ne font plus confiance à l’Etat. Pour cela dans certains pays, une tranche de la
population se constitue en milices afin d’assurer eux-mêmes leur sécurité. Le Burkina Faso est
sujet à un incivisme grandissant. Des groupes, les « Koglweogo », se sont créés dans les villages
et essaient de se substituer à l’Etat. Ils s’opposent à l’action des forces nationales par endroit en
créant des barrages, en vérifiant les pièces d’identités à la place de la police et en imposant des
couvre-feux. Cela représente un danger pour les populations puisqu’ils exercent un pouvoir
arbitraire sur celles-ci et dans le même temps affaiblissent les forces nationales.
Bien que le fait que les citoyens prennent les armes pour se défendre soit perçu comme une bonne
initiative par le regard extérieur, cela encourage l’insurrection populaire et la remise en cause de
l’autorité qui pourrait constituer une menace. Une stabilité institutionnelle profonde permettrait
de remédier à ce phénomène.
Les autorités religieuses comme concurrence de l’Etat
En Afrique de l’Ouest, les marabouts et confréries religieuses sont des institutions de facto qui
occupent une place majeure au sein des sociétés. Que recommander pour ces institutions
sociales ? Effectivement, une difficulté s’impose: dans un cadre laïc, doit-on représenter les
autorités religieuses dans les processus législatifs ? Ces dernières se placent souvent en
concurrence de l’Etat et les impliquer dans la vie étatique pourrait être un moyen de régler le

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problème de défiance par rapport au pouvoir. En ce sens, le Conseil islamique du Niger détient un
rôle consultatif.
Au Sénégal, l’Etat a autorisé les autorités religieuses à posséder leur propre service de sécurité
indépendant, ce qui peut représenter un danger pour les citoyens. Cette décision politique
controversée, a été prise afin de bénéficier du soutien des leaders religieux. Ces derniers
bénéficient d’une tolérance calculée. Face à ce phénomène, deux attitudes peuvent être adoptées :
Soit la société civile se mobilise pour faire pression sur l’Etat afin qu’il interdise ces services de
sécurité privée ; Soit à l’inverse, les autorités établissent une coopération avec eux pour qu’ils
servent de liaison avec l’Etat. Une complicité avec les chefs religieux pourrait être l’occasion de
prévenir l’établissement de cellules terroristes dans le pays.
Le fonctionnement des institutions
Il convient de se questionner au sujet du fonctionnement des institutions. De nombreuses
décisions prises par les autorités ne sont pas effectives, surtout au niveau local. Tel est le cas de
l’application de la loi sur la parité qui a été votée au Sénégal. La non-application des décisions ne
représente pas réellement une source d’instabilité institutionnelle dans le sens où les organes,
comme la justice ou le parlement, fonctionnent. En revanche, cela questionne la légitimité des
instances de gouvernance notamment au niveau des collectivités locales. Les femmes restent
minoritaires dans les instances de prise de décision, ce qui affecte grandement la garantie de leurs
droits.
Le bon fonctionnement des institutions est tributaire du dialogue entre les différents organes de
gouvernance et entre ceux-ci et le peuple. En cas de non-dialogue, l’Etat se retrouve bloqué et les
besoins des populations ne sont pas pris en compte. La participation citoyenne aux élections est
la clé pour remédier à cette situation.
Cependant en Guinée, certains maires ne sont pas renouvelés depuis des années comme cela est
prévu par la loi. Cela peut être dû à des problèmes financiers et techniques pour organiser des
élections ou a une volonté délibérée. Cela affecte naturellement la légitimité des institutions
locales. Il serait donc important de mettre en relief la capacité des états en termes de disponibilité
des ressources comme les impôts. Ainsi que la pratique où les Etats ne respectent pas leurs
obligations.
Les mandats des élus ont été mis en cause. Faudrait-il instaurer un mandat unique avec une longue
durée ou permettre plusieurs mandats courts ? Bien que la première alternative permettrait aux
citoyens d’avoir du recul sur l’action des dirigeants et leur laisser du temps pour mettre en place
des initiatives comme des réformes, elle est également est délicate en cas de mauvaise
gouvernance. Dans cette optique, il serait nécessaire de prévoir la capacité de changer de
dirigeant.
Dans certains cas, l’accès au pouvoir se résume à un enjeu économique. Puisque l’Etat contrôle les
ressources, en être membre permet d’en bénéficier. C’est la raison pour laquelle la question du
rôle de l’argent au sein des institutions est au cœur des préoccupations. Ce phénomène ainsi que
la corruption affectent le fonctionnement des institutions ainsi que leur légitimité.
B. Les Facteurs exogènes
Les facteurs d’instabilité ne sont pas toujours intrinsèquement liés aux institutions, ils peuvent
aussi venir de l’extérieur. Par exemple, le narcotrafic, la prolifération des armes légères et de petit

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calibre, le terrorisme transnational, l’ingérence des pays développés ou encore les politiques
appliquées sur recommandation des institutions internationales comme le FMI ou la Banque
mondiale sont concernés. Depuis quelques années, l’Afrique de l’Ouest est devenue une véritable
plaque tournante du trafic international de drogue et la sous-région a fait l’objet de plusieurs
attaques terroristes perpétrées par des groupes tels que Boko Haram ou AQMI au Mali, au Burkina
Faso ou encore en Côte d’ivoire.
L’influence des pays occidentaux a une dimension multiple qui peut être appréhendée aussi bien
du point de vue de la circulation des armes et des interventions militaires qu’au niveau de la
gestion des ressources naturelles.
La question des Accords de Partenariat Economiques proposés par l’Union Européenne fait débat.
Cela pourrait représenter à la fois une opportunité et une menace. Les partenaires bénéficieraient
d’une exonération de droits de douanes. Cependant, les barrières non-tarifaires, normes
auxquelles les produits doivent se conformer, représentent toujours un obstacle à l’export. Les
contestations portent sur le risque de fermeture d’industries, ce qui entrainerait l’accroissement
du taux de chômage puisque les produits des firmes européennes sont plus compétitifs. Il est
légitime de se questionner aussi sur l’intention derrière cette proposition. L’Union Européenne
n’a pas vraiment intérêt à ce que les économies ouest-africaines s’effondrent puisqu’elle a besoin
de consommateurs pour acheter ses produits. Cette proposition de partenariat témoigne peut être
d’une volonté de certains pays de garder des relations privilégiés avec leurs anciennes colonies.
La question de l’effectivité de l’indépendance des Etats d’Afrique de l’Ouest se pose quant au
financement des élections par les pays occidentaux. Ces derniers peuvent avoir intérêt à stabiliser
les pays afin de diminuer l’immigration clandestine vers leurs territoires.
Le problème des TIC a été abordé et ces dernières peuvent avoir une double fonction. Si d’une part
les réseaux sociaux peuvent servir aux populations pour dénoncer les mauvais comportements
des Etats, d’autre part le cyber-activisme peut-être un outil de déstabilisation des pays car les
réseaux sociaux contribuent à inciter à l’insurrection populaire.
Pour finir, au regard de tous les constats, existe-t-il un pays de l’Afrique de l’Ouest qui aurait
vraiment une sécurité humaine ? En réalité, c’est toujours un idéal vers lequel il faut tendre, car
même certains pays développés ont un défaut de sécurité humaine vis-à-vis de leurs populations.

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Tendances de la stabilité institutionnelle et de la sécurité humaine évaluées par les participants dans leurs pays respectifs
Facteurs d’instabilité Acquis/ opportunités
Sénégal
- Hégémonie présidentielle
- Crise sociale notamment au niveau du système éducatif
- Crise en Casamance
- Immixtion du religieux dans la vie politique (conflit religieux et radicalisation/
fondamentalisme)
- Mauvaise gestion du foncier (ex : Ouakam, Ngor)
- Gestion des ressources naturelles
- Pauvreté / Chômage des jeunes
- VIH/SIDA
Non renseigné
GuinéeConakry
- Crise de leadership institutionnel
- L’Institut national des droits humains fait face à des difficultés (question d’indépendance par
rapport au gouvernement); il y a un projet de loi en cours pour se conformer aux principes de
Paris de 1993
- Manque de financement de la part des institutions (s’explique par l’hégémonie présidentielle)
- Méconnaissances des institutions par les citoyens (institutions récentes)
- Non-respect du calendrier électoral (non-respect du jeu démocratique ; absence de saisie de la
cour constitutionnelle)
- Réforme du secteur de sécurité et justice
- Mise en place de la majorité des institutions
constitutionnelles (Assemblée Nationale, CENI, cour
constitutionnelle, institut national des DH)
- Amélioration des communications qui permet de
contribuer à la consolidation du processus démocratique
GuinéeBissau
- Régime semi-présidentiel
- Non-respect de la constitution et des lois par le président de la république (toutes les décisions
prises ne respectent pas les lois)
- Abus de pouvoir
- Trahison de l‘électorat (Programme du PAIGC annoncé par le candidat indépendant non
appliqué)
- Nomination de gouvernements sans respecter la loi (« coup d’état institutionnel »)
Non renseigné
Bénin
- Accès limité en matière de droits économiques sociaux et culturels
- Les citoyens ne sont pas au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques
- Manque d’informations sur les lois sur les mécanismes de recours
- Le droit n’est pas suffisamment effectif
- Bipolarité sociale (écoles) permet seulement à une élite de se manifester
- Pas de symptômes de crise au Bénin : processus d’entente,
pas de clivage profond sur les problèmes fondamentaux
mais seulement des jeux d’intérêts
- Mesures prises par rapport à la sécurité frontalière
(terrorisme, crime organisé) qui étendent l’influence de
l’Etat
- Sécurité humaine : moyens matériels et financiers mis à
dispositions au niveau des frontières

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- Relative satisfaction du peuple
Togo
- Constitution taillée sur mesure donc le pouvoir ne se retrouve pas dedans, elle n’est pas
acceptée par tous les acteurs
- Mainmise du pouvoir sur le législatif et le judiciaire
- Non-respect du jeu démocratique par l’opposition (contestations à chaque élection)
- Absence de consensus pour opérer des réformes
- Ethnicisation des partis politiques
- Ingérence de l’armée dans le jeu politique (utilisation par le pouvoir pour réprimer les
manifestations)
Non renseigné
BurkinaFaso
- Perte progressive de l’autorité de l’Etat
- Rupture de confiance entre la justice et le citoyen
- Phénomène du « Koglweogo » : plus de confiance aux forces de défense et de sécurité
- Menaces terroristes (surtout aux frontières)
- Incivisme galopant (attaque et séquestration d’enseignants par des élèves, attaques d’un
commissariat)
- Conflits fonciers (agriculteurs/éleveurs)
- Influence de la chefferie traditionnelle dans certains endroits perte d’autorité de l’Etat et
division
- Influence de certains dirigeants qui ne sont pas de nature à apaiser ou à favoriser la cohésion
sociale, risque d’une deuxième insurrection ?
Elections 2015 : 53% de participation se sont relativement
bien passées
Coted’Ivoire
- Lacunes au niveau des textes, incompréhension et conflits, il faut les consolider
- Méconnaissance des textes (dû en partie à l’analphabétisme)
- Caractère sociologique de l’appartenance politique (origine ethnique donc généralisation de
conflits)
- Pluralité ethnique (plus de 60 ethnies) qui favorise l’émergence de conflits
- Népotisme
- Election 2015 sont parties dans de bonnes conditions
- Référendum sur la constitution élections législatives et
municipales en cours
- Désarmement des combattants et lutte contre la
prolifération des ALPC
- Harmonisation de l’armée (forces républicaines de Côte
d’Ivoire)
- Libre circulation des personnes et des biens (suppressions
des barrages donc moins de racket et fluidification des
activités économiques)
- CCDO centre de coordination des opérations à Abidjan
pour traquer la délinquance et le banditisme
Niger
- Hégémonie du président (non-respect du délai constitutionnel, violation de la loi
fondamentale)
- Lancement de l’opération « main propre » (Mai Boulala) qui conduit à des arrestations tout
azimut des opposants politiques
- Mise en place des institutions démocratiques telle que
prévue par la constitution
- La séparation des pouvoirs en fait

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- Gestion du pétrole où l’Etat du Niger vient de perdre son leadership dans la commercialisation
du brut
- Professionnalisation des ONG de la société civile dans des
thématiques diverses
- Engagement du gouvernement pour gérer le phénomène
terroriste
Mali
- Crise dans le Nord du pays (attaques)
- Attentats de Bamako
- Structures chargées de l’assainissement, Pollution
- Lenteur de la mise en œuvre de la Réforme du Service de Sécurité
- 2016 : violation de la constitution (loi sur les autorités intérimaires votée à l’assemblée),
pas d’élection communale
- Méconnaissance des institutions de la république (les citoyens ne connaissent pas le rôle
des députés, c’est le rôle de la société civile de les sensibiliser)
Non renseigné

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II. Le rôle de la société civile
Un certain nombre de mesures peuvent être prises afin de consolider la stabilité institutionnelle
et la sécurité humaine en Afrique de l’Ouest. On trouve tout d’abord la notion de rééquilibrage
institutionnel. Cela passerait par un meilleur encadrement de la fonction présidentielle,
notamment en exigeant des règles strictes lorsqu’il s’agit de modifier la constitution, la
réhabilitation du parlement, le renforcement de l’indépendance de la justice et
l’approfondissement de la décentralisation. Il faudrait aussi que la société civile, les autorités
religieuses et traditionnelles se mobilisent en tant que contrepouvoirs pour dissuader les dérives
de la part des autorités. Il est également nécessaire de renforcer la régulation du jeu politique.
Cela peut s’exécuter à travers divers mécanismes : les mécanismes ad hoc, régionaux ou
institutionnels, la médiation, les bons offices ou encore la conciliation. Dans tous les cas, il faut
aboutir au renforcement de l’Etat de droit ainsi qu’à la promotion d’une gouvernance économique
efficace et la société civile a un rôle important à y jouer.
Les débats sur la stabilité institutionnelle et la sécurité humaine ont donné lieu à une réflexion
plus profonde sur la nature même des organisations de la société civile, le rôle qu’elles doivent
jouer ainsi que les moyens nécessaires pour y parvenir. Il est intéressant de constater que les
perceptions sont divergentes à ce sujet.
La société civile a de fortes responsabilités, elle doit être régulatrice pour consolider la
démocratie. Cependant, une inquiétude est notée par rapport à certaines prises de positions de
ses membres ; car la société civile regroupe des structures variées et toutes ne sont pas légitimes
pour s’impliquer dans tous les sujets : elle ne peut pas être juge et partie.
Il est nécessaire de réfléchir au sens que doit prendre la société civile pour avoir des répercussions
sur la consolidation de la paix et de la démocratie ainsi que promouvoir la sécurité humaine. Cela
peut se traduire par des actions pour influencer les politiques publiques afin qu’elles se
conforment aux objectifs identifiés.
Le manque d’implication de la société civile pour veiller à la promotion et à la défense des droits
humains est dénoncé. Les Etats se sont engagés à protéger les citoyens mais la société civile ne
met pas la pression suffisante pour qu’ils respectent leurs engagements, ce qui nécessite une
exigence plus poussée de la part des populations.
«Il faut être plus exigeant et travailler davantage pour prendre nos responsabilités ».
Ralmeg GANDAHOU, Bénin
Les organisations de la société civile sont affaiblies par d’autres facteurs comme le manque de
soutien de la population sans lequel toute action est vaine puisqu’elle parait isolée. Une opinion
publique plus affirmée doit émerger. Il est du devoir de la société civile de mener des actions de
sensibilisation auprès des populations pour qu’elles comprennent les enjeux. Toutefois, les OSC
manquent de moyens pour pérenniser leurs actions qui sont limitées dans le temps et dans
l’espace. Elles ne doivent pas se laisser décourager puisque l’acquisition de la stabilité
institutionnelle en Afrique sera un long processus.
Les OSC peuvent apporter des réponses concrètes face aux défis de la stabilité institutionnelle et
de la sécurité humaine. Elles peuvent utiliser le plaidoyer afin de faire pression sur les Etats.

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Néanmoins, il serait peut-être préférable d’entrer dans l’ère de la coopération et en finir avec la
confrontation avec les autorités. Il est également possible de recourir aux mécanismes des
organisations régionales telles que la Cour Africaine des Droits de l’Homme, bien que peu de pays
soient signataires à ce jour.
III. L’amélioration du monitoring et la revue du cadre de Prévention
des Conflits de la CEDEAO (CPCC)
A. Le CPCC et le monitoring
Le Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO a été établi en 2008 dans le but de renforcer
l’architecture de la sécurité humaine en Afrique de l’Ouest. Cette structure a été mise en place afin
d’établir une coopération entre la CEDEAO et ses Etats-membres pour mettre en priorité dans
l’agenda politique la prévention des conflits et l’édification de la paix.
Le CPCC est constitué des quatorze composantes suivantes : Alerte Précoce; Diplomatie
Préventive; Démocratie et Gouvernance Politique; Droits de l’Homme et Règle de Droit; Médias;
Gouvernance des Ressources Naturelles; Initiatives Transfrontalières; Gouvernance Sécuritaire ;
Désarmement Pratique; Femmes, Paix et Sécurité; Promotion de la Jeunesse; Force de Maintien
de la Paix de la CEDEAO; Assistance Humanitaire; et Education à la Paix (Culture de la paix). Au
sein de chacune de ces dimensions on retrouve un certain nombre d’indicateurs qui serviront de
base à l’étude de la stabilité institutionnelle et la sécurité humaine.
Les moniteurs bénéficieront d’un délai à partir de la fin du mois de juin pour administrer les
questionnaires et saisir les données sur la plateforme technologique. Celles-ci seront ensuite
analysées par un statisticien puis par des experts en géopolitique.
La présentation des indicateurs a suscité un certain nombre de remarques concernant leur
organisation, leur nombre ainsi que leur pertinence. Divers indicateurs semblent être répétitifs
tandis que certaines notions ne peuvent pas être étudiées séparément, comme la composante
«Droits de l’Homme et Règle de Droit », de même que l’indicateur sur le respect des droits des
femmes qui pourraient faire l’objet de catégories différentes. Cependant, un remaniement des
indicateurs ne peut être effectué puisque le cadre de référence est celui du CPCC. L’institut
travaille à la revue du nombre des indicateurs jusqu’ici réduit à 70. Beaucoup de thématiques y
sont présentes en filigrane et seront étudiées lors de l’analyse. Enfin, un point sera consacré au
niveau de l’analyse à l’impact de des interventions étrangères dans les conflits en Afrique de
l’Ouest.

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B. Le partage d’expérience du monitoring de la phase 1
Plusieurs participants qui avaient déjà effectué le travail de monitoring lors de la première
phase du projet ont partagé leur expérience afin de présenter les difficultés auxquelles ils ont été
confrontés, donner des conseils et ainsi améliorer le processus.
P
a
y
s
Manière de procéder Difficultés Conseils
Sénégal
- Une seule personne a effectué la collecte
- Ciblage de connaissances personnelles
censées connaître le sujet
- Majorité des enquêtes faites en direct
(accompagnement du sondé pour remplir
le questionnaire)
- Essentiel des questionnaires administrés
à Dakar, essai dans les autres villes
- Le travail est trop lourd pour
une personne (temps, nombre
de questionnaire)
- Difficulté d’accès aux
parlementaires
- Essai d’envoi par mail pour
gagner du temps mais les
personnes se découragent en
voyant la longueur du
questionnaire
- Difficulté pour couvrir le
territoire
- Travailler en équipe
- Trouver une méthodologie
pour se partager les tâches.
- Faire attention au ciblage
(Identifier des personnes qui
connaissent le sujet, attention
aux appartenances politiques
qui peuvent influencer les
réponses)
Guinée
- Difficultés pour mobiliser les
cibles
- Problème de disponibilité des
personnes (surtout députés)
- Perception de la société civile
par les sondés
- Pas assez de temps pour
présenter le programme,
administrer les questionnaires
et saisir sur le site.
- Au niveau de la saisie problèmes
de connexion donc perte de
données
- Se déplacer pour expliquer le
programme, l’objet du
questionnaire, les laisser lire et
établir un rendez-vous pour
échanger après.
Togo
- Mise en commun pour comprendre les
indicateurs, établir un argumentaire
d’introduction (se présenter et présenter
le travail pour mettre à l’aise la personne
interrogée)
- Répartition des zones et cibles : (ex
préfecture maritime, etc.) identification
des cibles à toucher (ex : compte tenus de
leur fréquentations des citoyens, les
quartiers agités pour les revendications
sociales des jeunes)
- Enregistrement en cas de réponse peu
claire et revoir ensemble au bureau puis
transcription pour mieux remplir les
fiches.
- Problème de disponibilité
(quelque chose peut survenir au
moment de l’enquête)
- volume du questionnaire
- Connaissance des sondés
- Connexion internet
- Rétention d’informations par les
personnels administratifs
- Elaborer une stratégie pour
inciter les gens à répondre, les
mettre à l’aise
- Montrer l’intérêt qu’ils ont à
répondre aux questions
- Avoir un bloc-notes pour faire
ressortir les éléments
essentiels.
- Utiliser un vocabulaire adapté
aux personnes interrogées,
traduire dans les langues
locales
- Bien maîtriser le formulaire
pour être plus efficaces

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C. Recommandations pour l’amélioration du monitoring
1. Propositions pour la préparation du monitoring
- Se concerter au niveau du point focal pour harmoniser la méthodologie et ainsi arriver à un
partage efficace des tâches
- Mener des actions de communication afin de faire connaitre le programme. Il faudrait que
chaque personne au sein des OSC impliquées s’approprie le programme et le relaye.
- Intégrer d’autres acteurs qui sont déjà sur le terrain pour couvrir le territoire et pas uniquement
la capitale.
- Se faire introduire par des connaissances pour avoir un accès plus facile aux cibles. Au niveau
des élus il est préférable de s’informer de leurs agendas afin de s’assurer de leur disponibilité.
- Au niveau du ciblage : Identifier les personnes renseignées sur les thèmes abordés, par exemple
des experts en la matière ou des intellectuels. Cependant, on cherche à obtenir la perception des
citoyens sur la situation de leur pays. De ce fait, tout le monde doit être pris en compte parce que
chaque personne a sa propre perception des institutions qui gèrent sa vie commune.
2. Recommandations pour le bon déroulement des entretiens
- Initier une fiche introductive expliquant le contexte du questionnaire, ses objectifs, les résultats
attendus, un contact du Gorée Institute, afin d’attester du sérieux de l’enquête et ainsi rassurer
le sondé. Peut être également introduire des notes conceptuelles pour expliquer les thématiques.
- Reformuler les questions en termes simples et adapter son vocabulaire en fonction de la nature
de la personne interrogée.
- Faire appel à des personnes bilingues dans les langues locales afin de toucher toutes les
catégories de la population.
- Enregistrer les entretiens afin d’y revenir à plusieurs en cas de besoin de clarification.
- Le questionnaire est long et deux approches se distinguent pour aborder cette question : Dire le
nombre de questions pour que le sondé sache à quoi s’attendre ou au contraire ne pas divulguer
le nombre mais garder en haleine les personnes interrogées.
- Permettre aux moniteurs de faire des commentaires par rapport à certains entretiens. Cette
question a suscité un vif débat. Les participants peuvent rédiger une note succincte par rapport
à leur appréciation du processus afin de contribuer à l’analyse des experts géopolitiques.
3. Propositions d’actions pour pérenniser le projet
- S’appuyer sur les organisations communautaires de base qui sont proches des populations.
Souvent les OSC sont basées au niveau de la capitale et ne se déploient dans les zones rurales
qu’à l’approche des élections. Les chefs traditionnels et autres autorités locales peuvent être
impliqués pour jouer un rôle de porte-voix des populations rurales. Etablir des partenariats avec
ces derniers permettrait de mener des opérations de sensibilisation et ainsi faciliter
l’appropriation des objectifs et concepts mêmes de stabilité institutionnelle et sécurité humaine
par les populations locales. Ceci devrait être inclut dans leur culture et leur vie quotidienne pour
assurer la pérennisation du mécanisme.

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- Evaluer le poids des actions de la CEDEAO et de la société civile sur le terrain, essayer de voir si
celles-ci sont mieux appréciées par le peuple et y remédier si tel n’est pas le cas.
- S’appuyer sur la jeunesse pour faire remonter des informations notamment par l’utilisation des
nouvelles technologies. Celles-ci sont de plus en plus utilisées pour dénoncer les dérives des
Etats, par des photos, vidéos etc. En revanche, cela laisserait de côté une partie de la population
puisque seule une minorité est équipée d’appareils permettant de transmettre ces données.
- Apporter les analyses aux chefs de gouvernements, aux organisations internationales et aux
personnes sondées une fois le monitoring terminé pour que cela ait un impact réel. S’inspirer de
l’ONG Transparency International qui organise des rendez-vous annuels pour divulguer leurs
résultats qui sont attendus par le monde entier. Inviter les parties prenantes et convoquer la
presse pour communiquer les rapports d’analyse, ce qui permettrait de bien faire connaître le
projet.
- Mener des opérations pour initier le changement après la divulgation des résultats. Elaborer un
plan de communication à travers les média ainsi qu’une stratégie de plaidoyer pour avoir un
impact sur les politiques publiques. Rédiger un document technique à l’attention des décideurs,
en insistant sur des axes stratégiques pour leur faciliter la lecture et établir ensuite un rendez-
vous afin de discuter des problématiques. Certaines autorités étatiques sont de bonne foi mais
ne sont pas outillées pour agir de façon efficiente ; ceci fait appel à la nécessité de sortir de
l’approche du jugement pour aller encourager la collaboration.
- Mettre en place une cellule de veille dans le cas d’une collaboration avec les autorités afin de
surveiller la mise en œuvre de leurs engagements. Celle-ci serait constituée de personnalités de
la société civile et pourrait élaborer un plan de mise en œuvre avec les parties prenantes et jouer
un rôle de contrôle de son application.
CONCLUSION
Si les ressorts de l’instabilité institutionnelle et les défis de la sécurité humaine peuvent se
présenter différemment d’un pays à l’autre, il reste que la logique préventive exige que les
différentes dimensions du cadre de prévention des conflits de la CEDEAO doivent être monitorées
dans tous les pays.
L’atelier de formation sur l’instabilité institutionnelle et la sécurité humaine a couvert différentes
thématiques à savoir: les notions et manifestations de l’instabilité institutionnelle et de stabilité
démocratique ; les ressorts politico-juridiques de l’instabilité institutionnelle ; les ressorts socio-
économiques de l’instabilité institutionnelle ; les défis de la sécurité humaine ; les voies de la
stabilité institutionnelle et de la promotion sécurité humaine. Le module de formation sur la
stabilité institutionnelle et politique a permis aux participants de revisiter les notions d’instabilité
institutionnelle, de stabilité politique, de stabilité démocratique et de sécurité humaine. Les
participants ont également eu l’opportunité de cerner les facteurs à l’origine de l’instabilité
institutionnelle qui sont essentiellement d’ordre juridico-politique et socio-économique ainsi que
les multiples défis à la sécurité humaine. La formation répondait à un besoin ressenti et exprimé
dans le cadre des attentes formulées par les participants au début de l’atelier.
Elle a été l’opportunité pour les participants d’acquérir de nouvelles connaissances pour une
meilleure maîtrise du questionnaire du Cadre de prévention de prévention des conflits ainsi
qu’une meilleure appréciation des réponses données par les cibles pour l’amélioration du

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processus de remontée et d’analyse des données fiables et utiles. L’atelier a donc permis une
meilleure préparation des moniteurs pour la deuxième phase du projet qui s’étalera de juillet à
septembre 2016.

Rapport de l'atelier stabilité institutionnelle et sécurité humaine 6 8 juin 2016/Gorée Institut

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