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— la création d’un pôle judiciaire spécialisé.
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Recommandations:
— Nécessité d’une loi criminalisant le racisme, la discrimination, l'antisémitisme
et le « takfirisme »...
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l'immigration de masse». Ceci prouve que l'échec européen en matière de politique
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Alors, le ...
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Accès des enfants migrants au système scolaire :
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— Mise en place des conditions d'un environnement reconnaissant la diversité
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La société civile active peut jouer un rôle important dans la construction de la
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11- Conclusion
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  1. 1. Mémorandum de l’Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS) concernant La nouvelle politique du Maroc dans le domaine de la migration Vers la mise en place d’une approche migratoire nationale, pilote, stratégique et participative. Jeudi, le 20 mars 2014
  2. 2. 1 Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS) L'Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS), est une association humanitaire, indépendante et à but non lucratif, fondée en 2005 et œuvrant depuis la ville d’Oujda. L’ABCDS cherche à travers ses activités à promouvoir la culture de la citoyenneté et des droits humains, œuvrer à dénoncer la violence, le racisme et la haine, et asseoir le respect de la dignité humaine des migrants, marocains et étrangers et consolider les valeurs de liberté, d'égalité et de justice. L’ABCDS a mis en place, depuis sa création, un programme destiné aux migrants arrivants à la ville d’Oujda, carrefour des migrations, à partir des pays subsahariens et asiatiques, pour répondre rapidement aux besoins à travers l’assistance humanitaire et juridique, en donnant la priorité aux personnes les plus marginalisées et menacées. Le programme vise aussi à plaider pour les droits civiles et humains des migrants, de lutter contre toutes les formes de racisme directs et indirects qui font face, ainsi de lutter contre toutes les formes de discrimination, à partir des principes de dignité humaine, les droits humains et les éthiques de solidarité. L’ABCDS participe activement aux manifestations nationales et internationales pour les droits des migrants, dont les Forums Sociaux Mondiaux (FSM), tenus à Bélém, Brésil en 2009, à Dakar en 2011 et à Tunis en 2013, les Forums Sociaux Mondiaux sur les Migrations (FSMM) de Rivas-Vacia-Madrid en 2008 et de Quito, Equateur en 2010. L’ABCDS a participé notamment à la consultation régionale sur la migration pour la région MENA, organisée par le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) à Amman/Jordanie en 2008, afin de préparer le Rapport mondial sur le développement humain, axé sur la migration, publié en 2009, intitulé «Lever les barrières: mobilité et développement humains ». L'ABCDS a participé aussi à des missions internationales et des visites de terrain pour évaluer la situation des migrants, qui l’ont conduit en Turquie, la Tunisie et la Libye, vers et un ensemble de pays d'Afrique de l'Ouest, d’Europe et d’Amérique- latine. L’ABCDS est Membre actif du Collectif civil pour la Migration et l'Asile (CCMA), Maroc, du réseau Maghreb –Sahel sur les Migrations, qui comprend des associations actives dans la région du Maghreb et de l’Afrique de l'Ouest, du réseau Migreurop, basé à Paris, regroupant des militants et chercheurs d'Afrique, d’Europe et du Moyen-Orient et du réseau Manifeste Euro-Africain sur les Migrations. Adresse Angle Bd. Lieutenant Belhoucine et rue Gharnata, Oujda, Maroc Tél./ Fax +212 (0) 536 68 67 50 E-mail abcds.asso@gmail.com Site Web www.abcds-maroc.org
  3. 3. 2 Axes du mémorandum 1- Introduction 2- Principes directifs fondamentaux 3- Pour une politique d’une approche nationale intégrée 4- Axes des dimensions de la migration 5- La lutte contre la traite des êtres humains 6- Lutte contre le racisme pour une société sans discrimination 7- L’intégration : dimension du développement 8- Gestion de la diversité culturelle et de la composition pluraliste 9- Contenu politique de la nouvelle approche migratoire 10- Alliance africaine pour la migration et le développement 11- Conclusion  Recommandation générale : La Conférence nationale sur les politiques des migrations et d'asile
  4. 4. 3 1- Introduction : Le 10 septembre 2013, date de l’annonce officielle de l’initiative Royale, marque le début d’une transformation qualitative dans la politique du Maroc concernant les approches de la migration, qui auparavant, ont été réduites dans leur volet sécuritaire. Etant encore débutants dans ce domaine, et cherchant à relever le défi d’assurer nos engagements, il est nécessaire que les principes de base, les objectifs et les stratégies soient clairs et cohérents. La migration nécessite un diagnostique de ses questions, une proposition des solutions et des remèdes. Pour ce faire, un plan national, basé sur une étude approfondie et complète des différentes phases du processus de l’expérience, s’avère nécessaire. Il doit prendre en considération et la société et ses différentes sensibilités, et ce pour identifier les indices de l’acceptabilité du phénomène qui demeure social et relevant de réalité humaine. Pour réussir la politique de la migration et de l’intégration, le gouvernement doit s’ouvrir sur les associations actives de la société civile, et ce pour élaborer une politique nationale cohérente et claire afin de consolider la migration et l’asile en tant que droits humains, de promouvoir les droits des migrants étrangers au Maroc et des migrants Marocains à l’étrangers quelles que soient leurs situations administratives, d’assurer leurs acquis surtout leurs droits à une citoyenneté complète, afin qu’ils participent activement eux aussi au développement de la société. Partant de son expérience nationale et internationale dans le domaine de la migration, l'Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS) soumet au débat public son mémorandum regroupant ses propositions et ses conceptions pour une politique juste et humaniste au Maroc en matière de migration et d'asile, basée sur une approche nationale, modèle, stratégique et participative.
  5. 5. 4 2- Principes directifs fondamentaux : Paragraphes — Précision de toutes les interventions parallèles dans le domaine de la migration pour avoir une situation réaliste et saine. — Elaboration d’une conception fondamentale claire répondant à toutes les interrogations afin de maitriser les fondements de l’organisation future de la migration, et ce à partir d’une vision marocaine modèle. — Le sujet de la migration est encore fertile pour la recherche scientifique pour pouvoir élaborer une approche exemplaire et pratique qui soit une référence appropriée, capable de délimiter à l’avance les différents mécanismes de la migration. — Consolidation du dialogue ouvert et participatif comme choix de renforcer la position visant la rationalisation et la précision des objectifs, des facteurs, aidant à élaborer une conception globale, approfondie et précise. — Précision et éclaircissement des positions à la lumière des évolutions et des transformations éventuelles surtout que le problème est pluridimensionnel. L’approche marocaine en ce domaine doit être réaliste et claire délimitant les besoins afin d’arriver à des résultats et des réponses scientifiques. — L’appel à ne pas dupliquer les expériences et approches ne veut nullement dire ne pas adopter l’essentiel de ces expériences mais dans le cadre d’une politique nationale. — Le choix stratégique équivaut à tout ce qui ressort de l’environnement marocain. — La question migratoire ne se réduit pas à une opération technique et administrative. C’est pourquoi nous insistons sur le volet social, en se basant sur des estimations réalistes et des gestions méthodologues et intellectuelles et des plans d’actions cohérents, et ce dans le cadre d’une approche stratégique afin d’éviter toute problématique éventuelle. — Nécessité d’une implication effective de la société civile nationale spécialisée dans la mise en place des organismes et des institutions et dans la planification des programmes et des plans d’action, tout en renforçant et faisant évoluer les modalités relatives à la mise en œuvre de la stratégie. — Élaborer et activer les mécanismes assurant le droit d’accès à toute la documentation, tous les accords et les nouveautés relatives à la migration. — L’élaboration de la stratégie doit refléter le Maroc de la régionalisation avancée.
  6. 6. 5 3- Pour une politique d’une approche nationale intégrée L’action et la planification sont nécessaires pour contourner les différentes questions migratoires vu la situation du Maroc comme pays émetteur et d'accueil de migrants et comme pays de transit, cela exige une conception stratégique intégrante visant les différentes questions migratoires : — Les migrants marocains en situation régulière ; — Les migrants marocains en situation irrégulière ; — Les migrants marocains de retour volontaire dans le pays ou expulsés; — Les migrants résidant au Maroc en situation régulière (y compris les réfugiés); — Les migrants résidant au Maroc en situation irrégulière; — Les Migrants à la recherche d’une protection internationale. Recommandations: — Le gouvernement marocain doit présenter annuellement, dans une session parlementaire, un rapport détaillé des résultats en matière de migration et ce pour débattre dudit rapport. — Nécessité d’intervenir au profit des Marocains à l’étranger en situation irrégulière et mettre leur cause dans l’ordre du jour des négociations et des accords. — Les statistiques et les données des différentes catégories doivent être précises et revues annuellement et réparties en fonction du sexe, de l’âge, la situation sociale, les centres d’intérêts (Langue- croyance- culture, nationalité…). — En l'absence de chiffres précis sur les Marocains expulsés, estimés à 15000 annuellement (Eurostat), étant les plus exposés aux tensions psychologiques et à la marginalisation, il est nécessaire d’intervenir et de prendre des mesures qui s’imposent pour les aider à se réintégrer dans la vie ... — Nécessité d’avoir des statistiques précises du nombre des prisonniers marocains à l’étranger, en fonction de l’âge, le sexe et la durée de l’emprisonnement, le pays, la ville, et de vérifier leur condition carcérale tout en leur fournissant l'assistance nécessaire . — Délimiter le nombre des Marocains incarcérés dans les centres de détention spécialement conçus pour les migrants sans-papiers et vérifier leur condition de détention et leur apporter le soutien et l’assistance dont ils ont besoin. — Renforcer les liens avec les Marocains résidant à l'étranger (MRE) et planifier une politique qui prend en considération les différents changements et visant à faire du MRE un citoyen fier de sa marocanité et de son identité nationale. — Soutenir les Marocains âgés résidant à l’étranger. — Soutenir l’enfance marocaine à l’étranger et surtout celle non-accompagnée.
  7. 7. 6 — Créer un service national spécialisé dans les cas des « migrants perdus », marocains et étrangers. 4- Axes des dimensions de la migration La révision historique de la politique nationale relative à la migration au Maroc doit prendre en considération l'initiative royale dans le sens d’une nouvelle approche afin d’atteindre les objectifs de l’initiative sur la base d’un plan stratégique incluant les différentes dimensions de la question migratoire : o 1er Axe : Dimension humaniste ; o 2e Axe : Dimension des droits; o 3e Axe : Dimension de l’intégration et du développement; o 4e Axe : Dimension de l’intégration culturelle ou la cohabitation civile et civilisationnelle. Les immigrants en situation humaine particulière : a) Migrants en situation de vulnérabilité (personnes ayant des besoins spécifiques, les personnes atteintes de maladies graves, personnes âgées ... ) ; b) Enfance non-accompagnée ; c) Victimes de la traite des êtres humains ; d) Réfugiés et les demandeurs d’asile. Recommandations: — Création d'une institution ou d'une agence nationale d’intervention humanitaire pour répondre aux situations d'urgence humanitaire, regroupant les ministères, les institutions nationales et les organisations non gouvernementales, son objectif demeure la prise en charge des cas urgents et l’aide aux migrants .. — Création d'une agence nationale autonome chargée de la coordination du système national d’accueil et de la gestion des procédures d'asile, incluant parmi ses membres notamment les organisations de la société civile actives. — Construire des maisons d’accueil humanitaire spécialisés dans l’hébergement des différents migrants en situation de précarité y compris les enfants non- accompagnés, les victimes de la traite des être humains et les demandeurs d’asile. Ces maisons doivent respecter les indices de la qualité des services fournis. — Accès à la carte de résident permanent ou " carte d’appartenance ouverte " aux migrants dans une situation précaire et enfants non-accompagnés. De même, le droit au regroupement familial doit être assuré. — Droit à l’hébergement en maisons d’accueil humanitaire pour une année aux migrants sans revenu, titulaire des cartes de résidence, doit être permis et assuré, pour qu'ils puissent apprendre la langue et bénéficier de la formation et de la requalification professionnelle jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi.
  8. 8. 7 — Droit des demandeurs d’asile à l’assistance juridique et à la liberté de circulation. — Le droit à la nationalité aux personnes nées sur le territoire quelque soit la nationalité des parents. — Nécessité de réviser le code de la nationalité marocaine. — Assistance sociale et humanitaire à ces catégories de migrants comme le préconise le droit international des droits de l’homme. — Renforcement des conditions de la réussite scolaire des enfants non accompagnés. Mesures complémentaires : — Renforcement de la dynamique de l’adaptation. — Mise à niveau des expertises pour une approche efficace de la situation de ces catégories. Mesures préventives : — Assurance de la qualité des aides offertes à ces catégories de migrants pour des fins de consommation. — Renforcement de l’accompagnement social et juridique. 5- La lutte contre la traite des êtres humains Nécessité de renforcer la législation national relative à la lutte contre la traite des êtres humains par une initiative ciblant les victimes qui doivent bénéficier du soutien et de l’assistance. Recommandations: — La création d'une institution nationale à compétente stratégique dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, chargée de la coordination des efforts à tous les niveaux et au niveau des régions du Royaume, comprenant parmi ses membre, des représentants des ministères et institutions nationales concernées , des organisations actives et spécialisées de la société civile nationale, des organisations onusiennes travaillant au Maroc (UNICEF, OIM , HCR , UNWOMEN). L’institution évaluera les mesures et dispositions prises par le gouvernement en matière d’application de la loi et la formation des cadres. De plus, elle élabore des plans nationaux et encadre des programmes d’éducation et de sensibilisation. — la création de l'Observatoire national de lutte contre la traite des êtres humains.
  9. 9. 8 — la création d’un pôle judiciaire spécialisé. — Loi organique relative aux agences et intermédiaires de la migration et de recrutement des migrants. — Adoption des recommandations et des orientations énoncées dans :  Etude de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du ministère de la Justice sur la traite des être humain au Maroc ;  Rapport de la visite au Maroc de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, effectuée du 17 au 21 Juin 2013;  Le Rapport annule 2013 sur la traite des personnes dans le monde de l'Office du suivi et de la lutte contre la traite des personnes relevant du département d'État américain – Partie consacrée au Maroc Mesures procédurales : — Droit humain et fondamental des victimes à l’obtention d’un titre de séjour ou une carte d’ «appartenance ouverte» . — Assurance la sécurité des victimes et leur liberté de circulation. — Renforcement des mesures et des dispositions relatives à leur formation et à leur réinsertion. — Qualification et assistance des victimes (enseignement, formation professionnelle…) 6- Lutte contre le racisme pour une société sans discrimination La communauté internationale dans son ensemble, souffre de manière significative des différentes formes du racisme qui est dû, généralement, au sentiment de supériorité raciale, culturelle, religieuse ou même de « jalousie sociale ».. la situation du Maroc est-elle une exception ?! Le Maroc ne connait aucune activité raciste organisée, secrètes ou publiques, mais cela n’empêche pas d’étudier profondément la problématique pour prévenir et anticiper toute conséquence éventuelle, surtout que les niveaux culturels, les niveaux de vie et la dynamique interne des cultures pourraient engendrer des comportements-clichés... Plusieurs voix se font entendre appelant à voter une loi criminalisant le racisme, en raison des cas de plus en plus enregistrées, des agressions à caractère racial, et le retour des vagues des fatwas takfiristes à l’encontre de personnalités politiques, des artistes et des activistes de la société civile. Pour que cette orientation et cette tendance ne se reflète pas sur les étrangers de confession non musulmane, il est donc nécessaire de prendre toutes les mesures qui s’imposent.
  10. 10. 9 Recommandations: — Nécessité d’une loi criminalisant le racisme, la discrimination, l'antisémitisme et le « takfirisme » ; — Création d’un observatoire national pour la lutte contre le racisme et la discrimination, pour affronter toute position raciste et discriminatoire et ce par l'éducation et la conscientisation de la valeur de la diversité culturelle, de la liberté de conscience et des dangers de l’exclusion sociale, tout en encourageant le dialogue et la rencontre entre les minorités et les communautés hôtes. Mesures complémentaires : — Elaboration d’une fiche analytique de toutes les différentes positions et points qui pourraient engendrer le racisme. — Non-politisation de la question migratoire et son exploitation dans les conflits politiques. — Renforcement des mesures de lutte contre le racisme, la haine et la xénophobie. — Renforcement des outils et des modalités de protection contre le racisme.. 7- L’intégration : dimension du développement On définit généralement l’intégration comme étant la coexistence, la cohabitation et l'accueil positif entre des environnements culturels dans un même espace géographique sur la base du respect mutuel des valeurs différentes. Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) français, la définit, dans son rapport pour l'année 1991, intitulé «Vers un nouveau modèle d'intégrations », comme consistant à susciter la participation active à la société tout entière de l'ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre durablement en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l'accent sur les ressemblances et les convergences dans l'égalité des droits et des devoirs… Selon les dirigeants politiques et les experts, les expériences et les approches européennes montrent l'échec : exclusion sociale et spatiale, l’extrémisme, le racisme, la xénophobie et les tensons psychologiques dues notamment au traumatisme culturel chez les étrangers... Tout cela confirme que l’intégration dans les pays du nord demeure un sujet problématique. Dans une déclaration du premier ministre français publié sur le site du gouvernement français le 13 décembre 2013, le responsable français affirme : « nous voulons remettre en marche le modèle d'intégration républicaine, qui aujourd'hui est en panne ». En Allemagne, le terme de l'intégration est perçu négativement par ce qu’il est tributaire, dans l’esprit de beaucoup de gens, à des problèmes et des contradictions difficiles à résoudre, et en Suisse, le referendum populaire du Février 2014 est venu approuver l'initiative de la droite «contre
  11. 11. 10 l'immigration de masse». Ceci prouve que l'échec européen en matière de politique migratoire est généralisé. Alors, le Maroc adoptera-t-il la même politique qui a voué à l’échec ? Recommandations: Dans la structure organisationnelle : — Création d'une agence nationale chargée de l'intégration et de la réinsertion destinée aux migrants résidant au Maroc et aux migrants Marocains de retour volontaire ou forcé au pays . — Création de « Directions régionales de l'intégration » chargées de planifier la politique à adopter en matière d’intégration, présenter des propositions concrètes et de coordonner entre les différents intervenants. « Des sous-commissions ou de sous-groupes de travail provinciaux » peuvent être créés, composés de spécialistes de diverses administrations et services concernés ainsi que des représentants des municipalités, des communautés de migrants, des associations spécialisées et les experts , elles/ils établiront des rapports annuels et des études tout en assurant la gestion et le suivi des plans d’action et des mesures prises. Informations préliminaires destinées à faciliter l’intégration: — Réalisation d’un « Livret d' intégration » : Un guide pratique comportant des renseignements nécessaires pour les migrants en langues natales, sur le système politique, les valeurs juridiques et constitutionnelles , les coutumes et les traditions marocaines, la région et la ville de résidence, les centres d'apprentissage des langues nationales , les services administratifs, les services de santé et le système judiciaire, les associations compétentes, les maisons de culture et des sports ... de même le guide doit comporter les dispositions réglementaires relatifs aux droits des travailleurs migrants et des programmes d'intégration . — Création d’un site web relatif au programme national d'intégration et les informations nécessaires au niveau de toutes les régions et les provinces du Royaume. L'intégration linguistique: — Création de centres accrédités d’apprentissage des langues nationales au niveau des provinces et des régions du Royaume. — Instauration d’un système d’enseignement adéquat, adapté à l’âge et au niveau linguistique des apprenants étrangers selon une approche de vulgarisation. — Adoption des nouvelles méthodes pédagogiques, en utilisant les technologies modernes de l'enseignement à distance ou en classe. — Activités parallèles pour mettre les apprenants étrangers dans une situation authentique.
  12. 12. 11 Accès des enfants migrants au système scolaire : — Renforcer et promouvoir la circulaire officielle du 9 Octobre 2013, du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation professionnelle concernant l'intégration des étudiants étrangers descendus des pays du Sahel et d'Afrique subsaharienne dans le système scolaire :  «Les relations sociales», une matière à inclure dans le programme scolaire pour éduquer à la tolérance et au respect de l’autre...  Prise en considération de la différence entre les enfants scolarisés dans leurs pays d’origine et les enfants qui sont nés ou qui sont entrés au Maroc avant l'âge de scolarisation.  Implication des parents et tuteurs des élèves étrangers au sein des comités d’éducation chargés d'étudier les demandes d'inscription à l'école publique.  Implication des familles dans l’action des établissements scolaires pour les responsabiliser.  Renforcement des cours de soutien en arabe et/ou français pour les non arabophones et non francophones.  Elèves étrangers de confession non musulmane doivent être dispensés en « éducation ou instruction islamique»..  Apprentissage de la langue et de la culture d’origine s’avère nécessaire en parallèle avec l’enseignement public.  Le respect des fêtes religieuses des enfants de confession non musulmane, les évaluations, le contrôle continu et les examens ne doivent pas coïncider avec les fêtes.  Création de classes-modèles d’orientation. — Session de formation et d’orientation pour une approche appropriée de la différence des cultures, des ethnies et des religions. Le Développement Humain : — Création d’un fonds national de développement pour l'intégration et la réinsertion destiné aux migrants subsahariens et aux marocains désirant créer des entreprises soit au Maroc soit dans l’un des pays subsahariens, soit unilatéralement soit conjointement, tout en leur facilitant les procédures administratives et en encourageant l’intégration des entreprises crées dans le tissu économique marocain ou dans le pays ciblé. — Intégration des questions migratoires et la formulation de ses objectifs en conformité avec les projets et programmes de développement humain. — Diligence dans la mise en place de mesures visant à garantir l’accès des réfugiés et des migrants au marché du travail dans un délai précis. — Encouragement des migrants résidents au Maroc dans la réalisation de leurs aspirations en matière de développement par l’accès à l’ensemble des programmes
  13. 13. 12 nationaux concernant La promotion de l'auto-emploi et de la Très Petite Entreprise comme une approche visant à promouvoir l'égalité des chances et à mieux garantir le respect des droits fondamentaux. — Formation et mise à niveau professionnelles et orientation des potentialités et des compétences. 8- Gestion de la diversité culturelle et de la composition pluraliste : La construction de la stratégie de voisinage civique et civilisationnel. Le sujet de voisinage civique et civilisationnel ou de l’intégration culturelle, nous met directement en face de questions objectives et problématiques, questions de la construction de la complémentarité et questions des défis. Le voisinage civique et civilisationnel est un établissement qualitatif mettant en corrélation à sa base des objectifs par des mesures et des programmes précis et réalistes, au niveau national, régional, local et sectoriel. Il nécessite tous les moyens de connaissance, scientifique et technique, pour étudier la réalité des cultures, avec toutes ses composantes, tous ses niveaux et ses contradictions inclus, afin de construire le potentiel de changer les perceptions négatives, de «nettoyage» des normes et des règles éthiques du milieu de toutes les normes de discrimination d'une part, et l'accumulation de concepts positifs de l’autre part. Tout cela vers le renforcement du principe de l'égalité devant les droits et les devoirs, de l'appartenance commune et le respect de l'autre, le renforcement de la production des constituants de la culture de l'unité contre la culture unique ou la culture de congruence et de la symétrie, ainsi que la production des facteurs d’assimilation sociétale positive des différentes références culturelles et historiques, les comprendre, les organiser et de gérer leurs diversités.. Questions de la construction de la complémentarité et questions des défis :  Comment mesurer les possibilités de cohabitation?  Quels sont les liens vitaux et culturels pour la construction des conditions de la complémentarité?  Quels sont les facteurs dynamiques qui font que la migration ait une présence réaliste et civilisationnelle?  Quelles sont les conditions qui rendent le migrant impliqué de façon naturelle au lieu de s'impliquer dans une société séparée, isolée et fermée ?  Quelles sont les dispositions et les procédures de gestion des différences, sans qu’elles se tournent vers des contradictions ?  Quelles sont les garanties du succès de l'expérience sur la base de la participation qui rendent la migration une valeur réellement ajoutée?
  14. 14. 13  Quels sont les facteurs de limitation de la domination du modèle culturel fermé qui détient les potentiels de voisinage civique et civilisationnel?  Dans quelle mesure peut-on lier la migration à la citoyenneté ?  La migration peut-elle jouer un rôle civilisationnel et culturel sans être insérée d’une façon arbitraire ? Définition des objectifs : Les préoccupations sont associées à des objectifs visant la construction de la base d'un environnement ouvert, valorisant la diversité et consciente de l’homogénéité des normes et valeurs, et parce que la planification stratégique pour la construction du voisinage civique et civilisationnel est basée sur les résultats d'études et d'analyses scientifiques, elle doit viser deux pôles culturels différents : 1. Pôle de Culture de la communauté d'accueil 2. Pôle des Cultures des communautés des migrants Identification des mesures à la lumière des objectifs : — Identification de l’orientation générale par rapport au traitement des migrants étrangers. — Levée du niveau de la conscience communautaire du fait que la diversité a un rôle historique dans la dynamique de modernisation sociale. — Diagnostic scientifique de la situation et renforcement des réactions à l’adaptation et au sentiment d'appartenance. — Réduction des facteurs d'exclusion sociale et de la tendance à la xénophobie. — Définition cognitive des niveaux culturels et comportementaux spécifiquement ceux qui ont plus de tendances à l’hostilité. — Accent mis sur les enjeux d'interaction et de la composition complémentariste basée sur les fondements de la reconnaissance de la diversité et de la différence. — Préparation de la communauté à la réceptivité positive, à la valorisation de la diversité culturelle, à la promotion de tous les facteurs et les mécanismes de renforcement d'adaptation et la reconnaissance de la différence comme étant un phénomène civilisationnel. — Valorisation des productions positives entre les différentes cultures développant les facteurs de composition et d’interaction positive. — Protection des migrants contre toutes les formes de comportements hostiles. — Extraction des perspectives et des possibilités susceptibles de renforcer le sentiment d'appartenance — Gestion des différences et des règlements négociés au conflit interculturels afin d'assurer des conditions favorables à l'intégration.
  15. 15. 14 — Mise en place des conditions d'un environnement reconnaissant la diversité et les différences basées sur l'ouverture et le respect. — Augmentation du degré des indicateurs de communication culturelle et sociale. — Diagnostic de la diversité et l’identification des défis prévus et les enjeux de la diversité sociale. — Identification des obstacles et des difficultés de communication et de contradiction des valeurs, et les mesures efficaces pour réduire les risques, relever les défis actuels et futurs et développer des alternatives. — Définition des mesures concrètes pour établir un consensus entre la culture du pays d'accueil et la culture du migrant. — Renforcement des mécanismes de cohabitation des valeurs et des perceptions différentes. — Définition du système des opérations intégrées selon une planification opérationnelle avenir. Recommandations: — Création de l'Académie royale de langues et des cultures africaines.  Encouragement de la formation cognitive des cultures africaines.  Promotion de l'apprentissage des langues africaines. — Création de l'Institut national pour la formation des cadres et des compétences dans la médiation et le rapprochement culturel et sociale. — Création d’unités de recherche sur les politiques migratoires, d'intégration et de coexistence dans les universités marocaines. — Encouragement de la recherche académique et de terrain et les réseaux thématiques. — Adhésion des autorités régionales et provinciales et des conseils élus dans le développement de la politique d’intégration et des initiatives visant à réduire l'écart entre les migrants et la population locale. — Construction et développement des modes de coopération méthodologique avec la société civile concernée par les affaires et les questions migratoires. — Nécessité d'une coopération entre le Ministère Chargé des Marocains Résidant à l'Étranger et des affaires de la migration et le Ministère de la Communication pour la mise en place d’une stratégie médiatique pour lutter contre les préjugés de stéréotypes contre les migrants, en particulier ceux en provenance de l'Afrique subsaharienne, pour parvenir à une meilleure compréhension du phénomène migratoire et des droits des migrants et des réfugiés, avec l’encouragement de la diffusion de films et de documentaires de
  16. 16. 15 l'Afrique subsaharienne et de la présence d'animateurs et présentateurs d’émissions migrants dans les médias nationaux. — Implication des Conseils locaux des Oulémas et des mosquées dans le cercle des intéressés par les questions migratoires pour la diffusion de la culture de l'acceptation de l'autre et de la culture de la coexistence pacifique entre les différentes religions et coutumes. — Des circulaires aux établissements et services publiques pour faire face aux restrictions bureaucratiques, ajuster la terminologie et renouveler le discours. — Mise en place d’un plan national pour le développement des programmes interculturels. 9- Contenu politique de la nouvelle approche migratoire Dans le but de maitriser les flux migratoires, les pays européens ont opté pour des politiques migratoires de plus en plus restrictives. Cela va de la complexité des procédures administratives, des campagnes médiatiques de plus en plus alarmistes et des dispositifs sécuritaires renforcés, notamment par la création de centres de détention spécialement conçus pour les migrants sans-papiers. Parmi ces dispositifs employés dans la « guerre aux migrants», le plus important « bouclier » en termes d’équipement logistique et militaire et de ressources financières, est l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX). Tout cela suggère que l'Europe vit une sorte de «Migrophobia ». La stratégie des pays européens se base notamment sur l’externalisation des frontières et l’élargissement de la zone de bouclier pour inclure les pays limitrophes et la rive sud de la méditerranée dont le Maroc, et le transfert de son approche sécuritaire en exploitant les ressources financières allouées et la signature d'accords, dont le plus important accord est « Le partenariat de mobilité UE-Maroc », signé le 7 Juin 2013, qui vise à maitriser les flux migratoires et la mobilité. Cette approche purement sécuritaire assombrissant les dimensions humanistes où l’Europe cherche à impliquer le Maroc, nous mettent en face de plusieurs questions :  Quels sont les résultats attendus de la subordination du Maroc au système " FRONTEXist " ?  Le Maroc peut-il résister à la pression financière et ses conséquences sur les droits de l’homme résultant de cette approche ?  Si le Maroc est toujours une passerelle pour les arrivées en provenance des pays du Sud dit «pauvres», va-t-il se transformer en un portail pour embrasser les crises vécues par le Nord dit « riches » ?  Comment le Maroc prendra en charge les coûts des conséquences de la « guerre aux migrants » enclenchée dans les pays du Nord et ses répercussions négatives sur ses relations diplomatiques, que nous nous
  17. 17. 16 réjouissons de renforcer et approfondir avec les pays subsahariens et de l'Afrique dans l'ensemble ? En examinant les éléments de déficit dans les approches européennes et l'échec de tous ses scénarios conçus, le Maroc doit pouvoir en tirer profit et opter pour une approche fondée sur l’investissement des critères et des valeurs positifs de l’environnement marocain en termes de tissu culturel diversifié sur l’ouverture, la paix, la coexistence et la tolérance ... et de les harmoniser à la lumière des principes africaines communes et intégrées, et les traduire dans le cadre de l'initiative marocaine " Alliance africaine pour la migration et le développement". Recommandations: — Création d'une institution nationale stratégique de la migration, régissant l'entrée et le séjour des étrangers, chargée de la protection des droits fondamentaux des migrants, marocains et étrangers, incluant dans ses membres tous les ministères et institutions nationales concernées par la migration, y compris les acteurs de la société civile à titre consultatif et de proposition, pour le suivi et l’évaluation la politique nationale migratoire et de sa mise en œuvre en coordination avec les parties concernées, ainsi que l'élaboration d'études et des recherches nécessaires et l'amélioration de la qualité des données et l'échange des informations sur la migration . — Garantie du droit à la migration et à la circulation par la suppression de tous les articles liés à la criminalisation de la migration et les formes de détention. — L'importance de l'intégration et les mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre doivent être soulignés. — Droit d'accès à l'éducation à tous les niveaux, à la santé et aux services juridiques, quel que soit le statut administratif du migrant. Des mesures complémentaires : — Création de mécanismes règlementaires proactifs pour assurer une protection efficace des travailleurs migrants contre toutes les formes d'abus, de harcèlement et de violence. 10- Alliance africaine pour la migration et le développement La nouvelle politique migratoire et d'asile au Maroc, en se basant sur les normes humanitaires et les lois internationales, constitue le fondement de base pour le royaume de défendre son initiative visant à créer une "Alliance africaine pour la migration et le développement" dans l’objectif d'approfondir une "vision africaine commune" sur la migration et de lui mobiliser le soutien.
  18. 18. 17 La société civile active peut jouer un rôle important dans la construction de la politique d'asile et d'immigration juste et humaniste commune entre les pays africains, compte tenu de la présence de groupements associatifs régionaux actifs œuvrant pour les droits des migrants sur le continent, tel le "Réseau du Maghreb – Sahel sur les migrations". Recommandations: — Considérer le 10 Septembre de chaque année, une journée africaine de la migration. — Approfondir le partenariat entre le Maroc et les groupements économiques africains, en particulier, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour inclure la libre circulation des personnes entre le Maroc et les pays d'Afrique occidentale et centrale ( 5 pays seulement sont exemptés de visa pour entrer au Maroc sur les 15 pays membres de la CEDEAO et 2 sur les 10 pays membres de la CEEAC) dans l'horizon d'exemption de Visa pour les ressortissants des pays africains pour se rendre au Maroc . — Créer un «Fonds pour l'intégration Africaine» consacré au développement des économies des pays africains et au développement des communautés locales. — Adhérer et soutenir «l'initiative Nansen », lancée en Octobre 2012 dans l’objectif d’établir un consensus entre les États sur la meilleure manière de traiter le déplacement transfrontalier dans le contexte des catastrophes à déclenchement soudain ou lent, dans la perspective de mise en œuvre d’une stratégie africaine commune. — Création d'un mécanisme juridique pour la protection des déplacés transfrontaliers dans le contexte des catastrophes naturelles. — Encourager le tourisme dans l’espace ouest-africano-marocain ciblant les personnes à faible revenu. — Création de l'Observatoire africain de la traite des êtres humains. — Mettre en place un cadre de coopération africaine dans le domaine de la traite des êtres humains, le développement des programmes et mécanismes les plus efficaces pour atteindre les objectifs stratégiques intégrés utilisant les technologies de l'information et de communication et de tout ce qui améliore les mécanismes de coopération dans le domaine de l’observation et l’application des lois, et la coordination en ce qui concerne les approches pour faire face aux défis et le développement des systèmes de protection des victimes physiquement et moralement ..
  19. 19. 18 11- Conclusion Le but de ce document élaboré par la Commission de la planification, des études et de l'évaluation de l'association Beni Znassen pour la Culture et le Développement et la Solidarité (ABCDS) sur la mise en place d'une stratégie participative multidimensionnelle : humaniste– juridique–respectueuse des droits de l'homme – sociale – de développement – institutionnelle–procédurale… est de construire une base large de discussion, ouverte sur la proposition et les opinions... Les questions migratoires demeurent des questions transversales, intimement liées et indivisibles, difficile de traiter l’un ou l'autre de ses aspects séparés.. d'autre part, il n'est pas possible d’insister sur la réussite de toute approche sans l'adoption d'une vision globale concrétisant le principe de participation effectif pour le développement des stratégies de la gouvernance migratoire : Recommandation générale : La Conférence nationale sur les politiques des migrations et d'asile Une institution nationale pour le dialogue, l’étude et la planification.. la conférence nationale se tient une fois tous les deux ans, afin de définir la politique publique sur les questions migratoires, la conception des plans et l’élaboration des recommandations. La Conférence nationale inclus toutes les institutions et organismes nationaux et régionaux concernés par la migration, les composantes de la société civile dont les partis politiques et les syndicats, les organisations culturelles et artistiques, les associations de la société civile nationale, les représentations des migrants, les organisations d'employeurs, les agences onusiennes et les organisations internationales travaillant au Maroc, les experts et les chercheurs spécialistes, les sociologues et les anthropologues, les organes des médias…. La Conférence tient un Secrétariat permanent. Secrétariat de la Conférence nationale : se réunissant tous les six mois, chargé de l’évaluation, de l'orientation et du suivi des recommandations, il assure également l'organisation de séminaires entre les deux conférences autour de l’ensemble des affaires et des questions migratoires, il inclut dans ses membres des représentants d’institutions nationales concernées par la migration et les organisations de la société civile nationale dont les associations de migrants.

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