POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAÏTI (EN COURS D’ÉLABORATION) Données partielles

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POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAÏTI (EN COURS D’ÉLABORATION)
Données partielles
Axes Grandes lignes/Visions Actions stratégiques Actions détaillées(Programmes/Projets)
Organes
Porteurs
A. Développement
durable
I. Diaspora
1. Ressources humaines
MHAVE
•
•
2. Récupération de compétences
•
II. Population et
Migration interne
3. Etat Civil et identification des citoyens
• ONI
• ONI
• ONI
4. Politique publique migratoire
• MAST
• MAST
• MAST
5. Aménagement du territoire et
mouvement de population.
• CIAT
•
•
III. Environnement
6. Changement climatique et migrations • MdE
•
7. Gestion des effets des vagues de
migration sur l'environnement
•
•
IV. Échanges
économiques
8. Coopération régionale dans la
migration
• MAE
• MAE
• MAE

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9. Transfert de fonds/ investissements
directs dans le pays
• MEF
• MEF
10.Politique de l’emploi, politique de
l'éducation et politique d'insertion
socioprofessionnelle
• Définition de la Politique nationale de l'emploi MAST
• Soutien à la création d'emploi des rapatriés MCI/MEF
11.Politique de mobilité de main d'œuvre • MAST
12.Commerce transfrontalier • MCI
V. Développement des 18
communes
frontalières
13.Phase d’accueil
• Réalisation avec l’appui du GARR et de l’OIM
d’une base de données répertoriant au fur et à
mesure le profil des compétences/expériences
des rapatriés
CDES
• Identification des besoins des mairies
frontalières pour la mise en adéquations des
services publics facilitant l’Accueil des rapatriés.
• Identification des besoins en vue du
renforcement du dispositif d’Urgence existant
des services publics
14.Phase de développement frontalier
• Identification des secteurs et créneaux porteurs
économiques tant pour la réintégration de la
population affectée par la crise que pour les
habitants des communes frontalières aussi
affectés
CDES
• Réalisation d’un mapping des principaux
opérateurs économiques, associations de
producteurs et des coopératives dans les
communes concernées avec l’Appui des
chambres de Commerce et autres regroupements
• Identification sommaire des métiers principaux
existants ou à développer pour porter les secteurs
et créneaux identifiés
• Identification et l’articulation avec les grands
projets (public et privés) en cours dans ces
zones, incluant les grandes filières relevant de
l’agro-alimentaire avec un accent particulier sur
la transformation et la commercialisation

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Axes Grandes lignes Actions stratégiques Programmes/Projets
Organes
Porteurs
B. Contrôle et
régulation
VI. Sécurité et Gestion
des frontières
15.Gestion des frontières et sécurité
• MICT
•
•
16.Visas et services consulaires
•
•
17.Administration et gestion des
ressources humaines dans le domaine
de la gestion des migrations
•
•
18.Contrôle phytosanitaire
• MARNDR
19.Contrôle sanitaire
• MSPP
20.Contrôle douanier
• MEF
21.Gestion des réformations
•
VII. Protection des droits
des migrants
(immigrés, émigrés)
22.Travail décent pour les travailleurs
migrants
• MAST
•
•
23.Réduction des coûts de la migration
•
•
•
•
•
24.Conventions du B.I.T (C.97 et 143) et
Convention des Nations Unies de
1990
• MAST
•
•
25.Accords bilatéraux
• MAE
•

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26.Couverture et portabilité de la
sécurité sociale et accès aux services
sociaux de base par les migrants
• MAST
•
•
VIII. Migration irrégulière
27. Régularisation et accord des
rapatriements
•
• MAE
•
•
28. Rétention et expulsion des
immigrants non haïtiens irréguliers
• MAST
•
29. Traite des êtres humains
• MAST
• MAST
• MAST
30. Retour et réintégration des
nationaux
• MAST
• MAST
• MAST
IX. Dialogue social et
institutionnel
31.Définition d’une stratégie de
communication et de sensibilisation
envers les communautés, les autorités
nationales et locales et les migrants
• Amélioration des données sur la migration, en
particulier en ce qui concerne l’impact et les
caractéristiques des migrants actuels et anciens
IHSI
• Sensibilisation à travers de la diffusion de
l’information, brochures d’information,
séminaires et/ou appels d’offre
CDES,
MHAVE
32. Création d’espaces de dialogue et de
concertation sur
• Organisation des ateliers et séminaires à Port-au-
Prince et/ou en région pour discuter du secteur et
présenter les réformes en cours
CDES,
MHAVE
• Impulsion de la recherche sur la migration MENFP
• Renforcement de la coordination
interministérielle
CDES,
MHAVE

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Processus d’élaboration
OBJECTIF GENERAL
Contribuer au renforcement des capacités du Gouvernement d’Haïti dans l’élaboration d’un système de gestion migratoire réaliste et efficace.
OBJECTIFS SPECIFIQUES
1. L’élaboration d’un profil migratoire pour Haïti permet l’amélioration de la compréhension des dynamiques migratoires haïtiennes et l’analyse des
faiblesses au niveau du cadre légal.
2. L’élaboration d’un document compréhensif sur la politique migratoire en concertation avec les Ministère concernés, les acteurs internationaux et la société civile permet
d’établir un cadre de référence unique pour l’amélioration de la gestion des migrations en Haiti.
3. Le renforcement des capacités des acteurs étatiques dans la gestion du dossier migratoire permet d’améliorer l’efficacité des actions et de renforcer la coordination.
RESULTATS ACTIVITES INDICATEURS BASELINE HYPOTHESE
L’expertise nécessaire
est mobilisée
Identification des experts internationaux # experts internationaux 0/1 Les processus électoral en cours
n’affecte pas le plan d’action ;
Les Ministères concernés s’engagent
dans l’élaboration de la politique
migratoire
La Primature valide le document final.
Identification des experts nationaux # experts nationaux 0/2
définition de la méthodologie de travail # méthodologie validée 0/1
Formation/information des membres de la
task force
# membres formés 0/15
Un profil migratoire
est élaboré
Analyse des lois existantes et projets de loi # synthèse du cadre légal 0/1
Analyse des analyses et recherches sur les
mouvements migratoires
# synthèse des recherches sur les
migrations
0/1
Elaboration d’un document compréhensif # profil migratoire 0/1
Des ateliers
thématiques sont
organisés
Sélection des participants pour atelier # participants 0/15 (par atelier)
Organisation des ateliers thématiques # ateliers 0/4
Compilation des rapports des ateliers # rapports 0/4
Un document de
politique migratoire
est élaboré et validé
Compilation du document final # rapport final 0/1
Approbation du document par la Task force # rapport validé 0/1
Approbation par la Primature # rapport validé 0/1
Publication et présentation de la politique
migratoire
# politique migratoire 0/1
Plaidoyer pour l’adoption d’une nouvelle loi
et réglementation migratoire
Plaidoyer pour la ratification des conventions
internationales.

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Chronogramme d’activité
ACTIVITES
MOIS
Oct. Nov. Déc. Jan Fév. Mars
1. PHASE PREPARATOIRE
1. Identification des experts internationaux x
2. Identification des experts nationaux x
3. Atelier de formation + détermination du plan d'action, méthodologie, axes prioritaires x x
2. ELABORATION DU PROFIL MIGRATOIRE
1. Analyse du cadre légal x x
2. Analyse des tendances migratoires x x
3. ATELIERS THEMATIQUES
1. Migration et développement X
2. Migration, sécurité et gestion des frontières X
3. Travailleurs migrants et protection des droits des travailleurs migrants X
4. Migration irrégulière X
5. Migration et environnement x x
4. CONSOLIDATION ET ELABORATION DU DOCUMENT
1. Consolidation des informations et des recommandations X X
2. Elaboration du document X X
5. VALIDATION ET PUBLICATION
1. Validation du document par la Task Force x
2. Validation du document par la Primature X
3. Publication X
4. Atelier de présentation de la politique migratoire X