Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH)

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Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité
Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH)
LES 15 MESURES
Tableau 1
Structure et fonctionnement de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle
Objectif Parvenir à la souveraineté et sécurité alimentaire et nutritionnelle
« Répartition des 15 mesures »
Gouvernance
A-Instruments
Stabiliser l’offre
I. Contrôle de la production
(Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.)
1. Plan de relance agricole
2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de
Sécurité alimentaire
II. Régulation des flux d’importation et d’exportation
(taxes, subventions, quotas, etc.)
3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour
compenser le déficit de la production nationale
4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la
contrebande des produits dont le prix est stabilisé)
5. Rationalisation du système douanier
III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques)
6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits
alimentaires
B-Instruments
Réduire la vulnérabilité
I. Risques liés à la variabilité des récoltes
(assurances récolte, assurances climatique)
7. Assurance agricole (catastrophes
naturelles, vols, etc.)
II. Risques liés à la variabilité des prix
(contrats à terme, options d’achat ou de
vente)
8. Observatoire National des Prix
Alimentaires au sein de la CNSA
C-Instruments
Améliorer le système de distribution des produits agricoles
I. Modernisation des échanges (ou des marchés)
(Construction d’infrastructures : transport, stockage et
communication; développement de standards de qualité, de
systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises)
9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits
agricoles et pétroliers
10. Mise en place de structures locales d’achat de produits
agricoles
11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre
les divers acteurs du marché
12. Réglementation de la filière de production et de
commercialisation des produits alimentaires.
D-Instruments
Transférer des ressources
I. Transferts sociaux
13. Programmes de filets de sécurité
sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI,
KORE FANMI, etc.)
14. Programme national de nutrition
15. Obligation pour les institutions
publiques (établissements de santé,
PNCS, ministères, etc.) de
s’approvisionner chez les
producteurs locaux (à hauteur de
50%)
Sources : Tableau réalisé à partir des informations tirées de divers documents (Commission de Stabilisation des prix en Haïti,
MARNDR, CNSA, etc.), Port-au-Prince, Haïti, 2012

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Tableau 2
Cadre logique
Axes Grandes lignes Actions stratégiques Actions détaillées Organismes
porteurs
A. Stabilisation de
l’offre
I.- Contrôle de la production
(Recherche, formation,
subventions aux intrants
agricoles, etc.)
1. Plan de relance agricole
 développement des infrastructures hydro-agricoles
(réhabilitation des systèmes d’irrigation,
construction de nouveaux systèmes, érection de
lacs collinaires) ;
 développement des filières productives axé sur les
cultures stratégiques (riz, mais, sorgho, haricot,
bananes et tubercules) et les créneaux de
production animale (production d'œufs, de poulets
de chair et de lait);
 aménagement des bassins versants (avec un accent
particulier sur le développement de l'arboriculture
fruitière portant, en plus de la mangue, sur l'avocat,
les citrus, la noix de cajou, la noix de coco) ;
 développement de la pêche et de l’aquaculture
(avec des interventions stratégiques comme la mise
en place d’infrastructures de conservation et de
traitement, l’installation de chaînes de froid, etc.)
 fourniture des services agricoles de base (axée sur la
Recherche-Formation-Vulgarisation et le
renforcement des services zoo-sanitaires et
phytosanitaires) ;
 restructuration du MARNDR pour une meilleure
articulation de ses services dans une perspective de
l'amélioration du pilotage et de la gouvernance du
secteur.
MARNDR, MDE,
BMDPP
2. Création d’un Fonds National
de Souveraineté et de
Sécurité alimentaire
 Mettre en place les structures
 Rechercher et identifier les sources de
financements ;
 Financer les 15 mesures
MEF, MPCE
II. Régulation des flux
d’importation et
d’exportation
(taxes, subventions, quotas.)
3. Approvisionnement du pays
en 5 denrées alimentaires
pour compenser le déficit de
la production nationale
• Mettre en branle des mécanismes financiers pour
l’opération d’importation des cinq (5) produits
 Établir la structure des prix
BMPAD, MEF

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 Placer les commandes
 Assurer la distribution des produits
4. Renforcement du Contrôle
Transfrontalier (pour éviter
la contrebande des produits
dont le prix est stabilisé)
 Définition, adoption et application de mesures, via
les douanes, visant à renforcer le contrôle
transfrontalier sur les produits dont le prix est
stabilisé
MCI, MEF,
MARNDR, MJSP,
AGD, PNH
5. Rationalisation du système
douanier
 Mettre en place une commission de réforme MEF
III. Utilisation des stocks
publics (ou stratégiques)
6. Constitution d’un stock
stratégique de ces 5 produits
alimentaires
 Définition des mécanismes de la constitution du
stock stratégique des produits alimentaires
 Rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais
 Évaluation du système d’aide alimentaire
 Définition de la structure de gestion : achat-vente-
STOCKAGE-livraison
MCI, BMPAD,
MARNDR, BMDPP,
CNSA
B. Réduction de la
vulnérabilité
I. Risques liés à la variabilité
des récoltes
(assurances récolte,
assurances climatique)
7. Assurance agricole
(catastrophes naturelles,
vols, etc.)
 Cadre juridique et institutionnel MARNDR, MEF
II. Risques liés à la variabilité
des prix
(contrats à terme, options
d’achat ou de vente)
8. Observatoire National des
Prix Alimentaires au sein de
la CNSA
 Finaliser l’avant-projet de la loi
 Mettre en place les structures de l’Observatoire
MARNDR, CNSA
C. Amélioration du
système de
distribution des
produits agricoles
I. Modernisation des
échanges (ou des marchés)
(Construction
d’infrastructures : transport,
stockage et communication;
développement de standards
de qualité, de systèmes de
« crédit stockage » ou de
bourses de marchandises)
9. Mise en place d’un système
de cabotage pour les
produits agricoles et
pétrolier
 Mise en branle du processus d’achat des barges
(rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais)
 Définition de la structure de gestion : achat-vente-
stockage-LIVRAISON
MCI, BMPAD
10. Mise en place de structures
locales d’achat de produits
agricoles
 Rencontre avec les associations paysannes
 Plan de mise en place des structures locales d’achat
des produits agricoles
 Définition de la structure de gestion : ACHAT-vente-
stockage-livraison
MARNDR, BMPAD,
BMDPP, CNSA
11. Définition et la répartition
des rôles et responsabilités
entre les divers acteurs du
 Élaborer une loi MCI

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marché
12. Réglementation de la filière
de production et de
commercialisation des
produits alimentaires
 Élaborer une loi MCI
D. Transférer des
ressources
I. Programmes sociaux
13. Programmes de filets de
sécurité sociale (EDE PÈP, TI
MANMAN CHERI, KORE
FANMI, etc.)
 Renforcer les programmes existants
 Augmentation des secteurs à haute intensité de
main d’œuvre
MAST, FAES,
MARNDR, BMDPP
14. Programme national de
nutrition
 Mettre en place le programme MSPP
15. Obligation pour les
institutions publiques
(établissements de santé,
PNCS, ministères, etc.) de
s’approvisionner chez les
producteurs locaux (à
hauteur de 50%)
 Définition de la structure de gestion : achat-VENTE-
stockage-livraison
BMPAD