LE CONTRAT DE PARTENARIAT 2004 - 2013             Bilan & perspectives              Petit déjeuner chaire EPPP            ...
Contrat de partenariat : Constats & Questions                                           Niveau de concurrence ?           ...
MéthodologieUne mesure subjective de la performanceEntretiens avec les personnes publiques (1 à 2h)       1               ...
MéthodologieEchantillon  46 CP en exploitation                  30 CP de l’enquête      01/01/2012                        ...
BilanLe niveau de concurrence                            Nombre de candidats                            - Appel d’offres :...
Bilan    La performance construction - exploitation                                        Rapport qualité/prix :         ...
Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur de bâtiment                                     Cts ...
Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur de « Culture & Sport »                              ...
Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur d’énergie & déchets                                 ...
Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur d’équipement urbain                                 ...
Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur TIC                                       Cts constr...
Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autreLa performance par secteur                                         Cts cons...
Bilan    La performance globale      UK :  Performancediminue dans la    La performance globale moyenne par secteurdurée (...
Bilan    Adaptabilité                        Satisfaction des personnes publiques 90%       UKRigidité des PFI   (House of...
Contrats de partenariat : perspectives d’amélioration                                   Une entité unique de      Contrats...
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L’efficacité des contrats de partenariat en France : une première analyse quantitative

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Les contrats de partenariat : Bilan et Perspective après 9 ans. Conférence de la Chaire EPPP du 4 avril 2013 à l'IAE de Paris.


Phuong Tra TRAN
Doctorante à l'IAE de Paris. Co-auteur de l'article "L'efficacité des contrats de partenariat en France : Une première évaluation quantitative"

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L’efficacité des contrats de partenariat en France : une première analyse quantitative

  1. 1. LE CONTRAT DE PARTENARIAT 2004 - 2013 Bilan & perspectives Petit déjeuner chaire EPPP 04/04/2013L’efficacité des contrats de partenariat en France : une première analyse quantitative Revue d’Economie Industrielle Numéro spécial - 140, 2012, pp. 81-111 Phuong Tra TRAN Tran.phuongtra@yahoo.fr
  2. 2. Contrat de partenariat : Constats & Questions Niveau de concurrence ? Bons résultats 170 CP en Résultat en exploitation ? ~12,5 MM € construction1ier en Europe (PwC 2011) Quels sont les défis de en 2011 gestion ? Adaptabilité ? Le Les pistes d’amélioration ? Gouvernement doute Les médias très critiques
  3. 3. MéthodologieUne mesure subjective de la performanceEntretiens avec les personnes publiques (1 à 2h) 1 2 3 4 5 6 P d to t as u u Pas M yen em t o n en P tô lu t Satisfait Très satisfait satisfait satisfait satisfait satisfait •  Coûts (1) En construction •  Délais (2) •  Qualité (3) •  Coûts (4) En exploitation •  Objectifs de performance (5) En général •  Rapport qualité/prix (6) Performance globale •  Moyenne de ces 6 dimensions
  4. 4. MéthodologieEchantillon 46 CP en exploitation 30 CP de l’enquête 01/01/2012 4% 9% 13% 13% 16% 9% 22% 11% 17% 30% 15% 20% 42% 44% 8% 27% Bâtiment Culture & sport Energie/déchets Equipements urbains TIC Transport
  5. 5. BilanLe niveau de concurrence Nombre de candidats - Appel d’offres : 5 - Dialogue compétitif : 3.4Le Monde 2012« 92% des gros Satisfaction concernant le niveau de CP partagés entre les 3 compétition 73,00% majors » 14,00% 13,00% Non (1,2,3) Oui, plutôt (4) Oui (5,6)
  6. 6. Bilan La performance construction - exploitation Rapport qualité/prix : Construction Exploitation Insatisfaction dans 20% des projets CHSFRetard, malfaçons Long délai 90% d’intervention 80% 77% 67% 47% 47% 27% 16% 17% 10% 7% 6% 6% 3% 0% Délais Coûts Qualité Coûts Qualité Non (1, 2, 3) Oui, plutôt (4) Oui (5, 6)
  7. 7. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur de bâtiment Cts constr 6 5 4 Rapp qualité/px 3 Cts exploit 2 B1 1 B2 0 B3 B4 Qualité exploit Délai Qualité constr
  8. 8. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur de « Culture & Sport » Cts constr 6 5 4 Rapp qualité/px 3 Cts exploit CS1 2 CS2 1 0 CS3 CS4 CS5 Qualité exploit Délai Qualité constr
  9. 9. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur d’énergie & déchets Cts constr 6 5 4 Rapp qualité/px Cts exploit E1 3 E2 2 E3 1 E4 0 E5 E6 E7 Qualité exploit Délai E8 Qualité constr
  10. 10. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur d’équipement urbain Cts constr 6 5 4 EU1 Rapp qualité/px 3 Cts exploit EU2 2 EU3 1 EU4 0 EU5 EU6 EU7 EU8 Qualité exploit Délai EU9 Qualité constr
  11. 11. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autrePerformance du secteur TIC Cts constr 6 5 4 Rapp qualité/px 3 Cts exploit 2 T1 1 T2 0 T3 T4 Qualité exploit Délai Qualité constr
  12. 12. Bilan : des disparités fortes d’un CP à l’autreLa performance par secteur Cts construction 6 5 4 3 Qualité exploitation 2 Cts exploitation 1 Bâtiment 0 Culture sport Energie Equi urb TIC Délai Qualité construction
  13. 13. Bilan La performance globale UK : Performancediminue dans la La performance globale moyenne par secteurdurée (PUK 2009) (échelle de 1 à 6) 6 5,27 5,06 4,92 5,03 4,5 4 Echantillon (n=30) 2 projets dont la durée dexploitation > 24 mois (n=20) 0 Bâtiment Equip culturel/ Energie/déchets Equip urbain TIC sportif
  14. 14. Bilan Adaptabilité Satisfaction des personnes publiques 90% UKRigidité des PFI (House ofCommons 2011) 29/30 des CP renégociés Objectifs de performance 20% Provisions pour modifications 26,67% mineures Périmètre 73,33%
  15. 15. Contrats de partenariat : perspectives d’amélioration Une entité unique de Contrats régulation des PPP ?- Périmètre & objde performance 1.  Transparence sur les coûts et imprécis la qualité des PPP - Pénalités non  Rendre une image plus homogènes « juste » des PPP 2.  Capitalisation de l’expérience Performance des CP signés En exploitation   Rendre les contrats plus inférieure homogènes et précis Fort turnover 3.  Retour d’expérience de côté public l’exécution des contrats  Aider au suivi et à la régulation des projets
  16. 16. Merci de votre attention Chaire EPPPIAE de Paris Panthéon Sorbonne http://chaire-eppp.org/

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