Les subventions duConseil généralLecture publique
ObjectifAider au développementd’actions culturelles autourdu livre
Structures bénéficiaires Bibliothèques municipales,  intercommunales,  associatives Associations culturelles Collèges
Conditions d’attribution Etre partenaire de la Bibliothèque  départementale Présenter un projet culturel et éducatif  au...
Les pièces du dossier Fiche « Demande de subvention –  Associations »  Ou Fiche « Demande de subvention –  Structure pub...
Fiche « Demande desubvention – Association » Informations  relatives à la  situation administrative de  l’association et ...
Fiche « Demande de subvention– Structure publique » Identification  de la structure  publique : commune ou  Codecom Iden...
Dossier de demande desubvention « Lecture publique » Présentation du projet culturel : les  objectifs, le contenu, le pub...
Dépôt des dossiers Auprès  de la Bibliothèque  départementale Avant le 31 mars
Procédure administrative   Accusé de réception par la BDM   Inscription pour présentation de la    demande en Commission...
Engagement du bénéficiaire Fournir un compte-rendu d’activités et  un bilan financier de la manifestation  subventionnée...
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Subventions animation

  1. 1. Les subventions duConseil généralLecture publique
  2. 2. ObjectifAider au développementd’actions culturelles autourdu livre
  3. 3. Structures bénéficiaires Bibliothèques municipales, intercommunales, associatives Associations culturelles Collèges
  4. 4. Conditions d’attribution Etre partenaire de la Bibliothèque départementale Présenter un projet culturel et éducatif au rayonnement intercommunal Disposer d’un local spécifique Garantir la gratuité des animations Prendre en charge la diffusion de la communication
  5. 5. Les pièces du dossier Fiche « Demande de subvention – Associations » Ou Fiche « Demande de subvention – Structure publique » Et Dossier de demande de subvention « Lecture publique »
  6. 6. Fiche « Demande desubvention – Association » Informations relatives à la situation administrative de l’association et à son fonctionnement Budget global de l’association
  7. 7. Fiche « Demande de subvention– Structure publique » Identification de la structure publique : commune ou Codecom Identification de la structure culturelle : la bibliothèque
  8. 8. Dossier de demande desubvention « Lecture publique » Présentation du projet culturel : les objectifs, le contenu, le public visé, les partenariats développés… Budget du projet La subvention ne peut financer l’ensemble du projet, une part doit être prise en charge par l’association ou la collectivité
  9. 9. Dépôt des dossiers Auprès de la Bibliothèque départementale Avant le 31 mars
  10. 10. Procédure administrative Accusé de réception par la BDM Inscription pour présentation de la demande en Commission permanente du Conseil général (délai d’un mois) Présentation en Commission permanente Courrier de notification et arrêté d’attribution Règlement de la subvention par virement dans les 30 jours suivant la notification
  11. 11. Engagement du bénéficiaire Fournir un compte-rendu d’activités et un bilan financier de la manifestation subventionnée Mentionner la participation du Conseil général dans toute action de communication

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