NEUTRALITÉ DU NET : Quel réseau veut-on pour demain ?
<ul><li>La neutralité de l’internet  </li></ul><ul><ul><li>Le principe de « neutralité de l’internet » a été popularisé en...
<ul><li>Les arguments des opérateurs de réseau </li></ul><ul><ul><li>La gestion du réseau visant à faire face à des menace...
Les arguments des acteurs du Net <ul><li>Un internet ouvert bénéficie à tous : </li></ul><ul><ul><li>Un internet neutre et...
<ul><li>Quelques grandes étapes </li></ul><ul><ul><li>2005   (USA): le président d’AT&T réclame un péage sur sa boucle loc...
<ul><li>Les prochaines étapes </li></ul><ul><ul><li>Mars 2010  : Lancement d’une consultation publique sur la neutralité d...
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Neutralité du net

  1. 1. NEUTRALITÉ DU NET : Quel réseau veut-on pour demain ?
  2. 2. <ul><li>La neutralité de l’internet </li></ul><ul><ul><li>Le principe de « neutralité de l’internet » a été popularisé en 2003 par le chercheur américain Tim Wu. </li></ul></ul><ul><ul><li>Ce principe peut être défini comme « excluant toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau » </li></ul></ul><ul><ul><li>Il peut être subdivisé en 4 points : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Transmission des données sans privilégier un protocole de communication </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Transmission des données sans en altérer le contenu </li></ul></ul></ul>
  3. 3. <ul><li>Les arguments des opérateurs de réseau </li></ul><ul><ul><li>La gestion du réseau visant à faire face à des menaces de sécurité informatique </li></ul></ul><ul><ul><li>La gestion du réseau en période forte congestion du réseau </li></ul></ul><ul><ul><li>L’objectif de mieux monétiser l’accès aux services afin de rentabiliser les investissements liés au déploiement de nouveaux réseaux </li></ul></ul>
  4. 4. Les arguments des acteurs du Net <ul><li>Un internet ouvert bénéficie à tous : </li></ul><ul><ul><li>Un internet neutre et ouvert est essentiel pour promouvoir l’innovation en Europe et en France, alors que l’économie mondialisée est de plus en plus compétitive. </li></ul></ul><ul><ul><li>Un Internet ouvert est au service de valeurs politiques essentielles en Europe et en France tels que la diversité culturelle et la liberté d’expression. Grâce à la nature ouvert de la Toile, tout entrepreneur, tout créateur, tout individu peut toucher une audience mondiale. </li></ul></ul><ul><ul><li>Un Internet neutre et ouvert est un facteur d’attractivité pour les réseaux. </li></ul></ul><ul><li>Bénéficier pleinement d’un Internet ouvert nécéssite une concurrence effective sur le haut débit fixe et mobile et des lignes directrices claires en faveur de la net neutralité </li></ul><ul><ul><li>Un environnement concurrentiel du haut débit fixe ou mobile accroit le choix des consommateurs </li></ul></ul><ul><ul><li>Des lignes directrices claires : même lorsque la concurrence existe, des lignes directrices sont nécessaires car changer de fournisseur d’accès n’est pas une démarche anodine. </li></ul></ul>
  5. 5. <ul><li>Quelques grandes étapes </li></ul><ul><ul><li>2005 (USA): le président d’AT&T réclame un péage sur sa boucle locale par les fournisseurs d’applications et de contenus </li></ul></ul><ul><ul><li>2007 (France): Dailymotion est victime lors de négociations commerciales de blocage de la part d’un fournisseur d’accès </li></ul></ul><ul><ul><li>2008 (USA) : la FCC sanctionne Comcast dans un règlement de différend avec BitTorrent </li></ul></ul><ul><ul><li>2009 (Norvège) : adoption de lignes directrices sur la neutralité du net </li></ul></ul><ul><ul><li>2009 (Canada) : la CRTC adopte une décision encadrant la possibilité de gestion du trafic sur les réseaux </li></ul></ul><ul><ul><li>2009 (USA): la FCC prend position en faveur de la neutralité de l’internet </li></ul></ul><ul><ul><li>2009 (Europe): La Commission européenne prend position en faveur de la neutralité de l’internet. A l’occasion de la révision du Paquet Telecom, les autorités de régulation deviennent compétentes pour régler les litiges liés à la neutralité de l’internet et les Etats doivent imposer un plus grande transparence vis-à-vis des consommateurs </li></ul></ul><ul><ul><li>2009 (France): la France adopte la proposition de loi relative à la fracture numérique imposant au gouvernement de remettre, sous six mois, un rapport sur la neutralité de l’internet </li></ul></ul><ul><ul><li>2010 (France): la Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique installe un comité des sages chargé de réfléchir à la neutralité de l’internet </li></ul></ul>
  6. 6. <ul><li>Les prochaines étapes </li></ul><ul><ul><li>Mars 2010 : Lancement d’une consultation publique sur la neutralité de l’internet </li></ul></ul><ul><ul><li>13 avril 2010 : Colloque de l’ARCEP sur la neutralité de l’internet </li></ul></ul><ul><ul><li>30 avril 2010 : Résultat de l’étude lancée par la DGMIC (Ministère de la Culture) </li></ul></ul><ul><ul><li>Juin 2010 : Remise du rapport Gouvernemental </li></ul></ul><ul><ul><li>Juin 2010 (?) : Présentation en conseil des ministres du projet de loi de transposition de la révision du Paquet Telecom </li></ul></ul><ul><ul><li>Automne 2010 (?) : Début des débats parlementaires autour du projet de loi de transposition </li></ul></ul>

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