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Guide methodo ateliers

  1. 1. La concertation dans la conduite de projetPréparer et menerune réunion publiqueAnimerCe temps doit permettre de laisser la parole à la salle et delaisser s’exprimer ceux qui le souhaitent.l Éviter le système question/réponses ; préférer “Quisouhaite intervenir ?” plutôt que “qui souhaite poserune question ?” ;l prendre 4 ou 5 interventions d’affilée auxquellesl’équipe projet répond globalement : l’important estd’écouter les avis, et donc de donner au maximumla possibilité au public de s’exprimer. Ce mode defonctionnement doit être annoncé dès le départ ;l laisser le public exprimer certaines remarques ouinterventions qui ne relèvent pas du champ de laconcertation en cours, puis expliquer pourquoi ellesne correspondent pas au champ de la concertationen cours et apporter les manières d’obtenir lesréponses à ces questions. Une fois ces sujetsabordés et les réponses apportées (autant que fairese peut, et quitte à remonter ultérieurement lesquestions aux services compétents), le débat serecentrera naturellement sur le sujet de la réunionpublique : la concertation sur le projet.Clôturer la réunionLa conclusion de la réunion publique est faite par l’élucommunautaire qui synthétise les échanges. Celui-ci oul’élu en charge de la participation citoyenne indique parailleurs comment la concertation et le travail en communavec le public vont se poursuivre.Faire le bilan de la réunionAssurer la suite de la réunionl Se donner le temps de capitaliser les éléments issusde la réunion, en faisant un bilan avec le recul sur ledéroulement. En effet, les impressions dominantesque l’on retire d’une réunion font souvent oublierdes contributions moins “marquantes” du publicque l’on laisse passer au second plan ;l rédiger et communiquer un compte-rendu àl’ensemble des participants ;l informer sur les dates prochaines du dialogue(ateliers de concertation) et des modalitésd’organisation.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Avantages InconvénientsÉchanges en direct avec les citoyens : bon moyend’organiser l’information et l’écoute au démarraged’une phase de concertationQuestions et réponses immédiatesPrésentation ouverte du projet par des éluset des techniciens face au publicAspect officielPeut mettre le maître d’ouvrage en difficulté si la situationest conflictuelleDonne une tribune aux opposants du projet ou à ceux quivisent d’autres objectifs et souhaite instrumentaliser laconcertationLa concertation dans la conduite de projetPréparer et menerune réunion publiqueQuand et pourquoi organiserune réunion publique ?La réunion publique peut être utilisée à plusieurs reprisesau cours du processus de concertation, au début de chaquephase active de concertation notamment, mais aussi plusgénéralement lorsque l’on souhaite présenter le projet ouses avancées ainsi que ses modifications.Elle permet de diffuser l’information tout en privilégiantune certaine écoute. Elle ne permet pas vraiment ledialogue en raison du nombre de personnes qu’ellemobilise généralement mais permet de l’initier pour unepremière mobilisation.Conseils pratiquesPréparer la réunion publiqueDéfinir les objectifs de la réunion : qu’en attend-on ?Une réunion publique aura les objectifs suivants :l apporter une information générale sur le projet, sesenjeux, son contexte, ses objectifs, son organisation ;l présenter les règles du jeu de la concertation miseen œuvre sur le projet et les règles du dialogue ;l recueillir les attentes, questionnements et premièrespropositions des participants.Cibler les participants : qui veut-on informer et écouter ?Cet exercice doit avoir été fait en phase “stratégie”.l identifier précisément les participants ;l être renseigné globalement sur leurs positions.Mobiliser les participantsl Rédiger les invitations : objectif de la réunion, ordredu jour, participants, intervenants, date, heure, lieu,plan, coupon de participation, … ;l diffuser les invitations : elles pourront être envoyéespar courrier ou distribuées directement dans lesboites à lettre du périmètre concerné. L’option d’uneannonce dans les journaux locaux peut aussi êtrechoisie surtout si le périmètre à couvrir est large.Par ailleurs, les relais d’information devront êtreprivilégiés ;l faire le nécessaire pour que tous ceux que l’on aciblés soient bien informés de la réunion ;l penser au temps : organiser les réunions publiquesà un moment opportun, en évitant :l les périodes de vacances scolaires ;l les week-ends, le vendredi soir ;l les horaires trop tôt ou trop tardifs (sauf si ceshoraires correspondent au public ciblé, par exempleles usagers d’un espace de loisirs).Attention !Certaines réunions sont des échecs en termes departicipation : cela tient souvent à une mobilisation malpréparée (moyens de diffusion mal adaptés, supportsinadéquats…).1FicheFiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 1
  2. 2. La concertation dans la conduite de projetPréparer et menerune réunion publiqueAnimer la réunion publiqueLes rôles des différents participantsl Rôle de l’élu : Il est conseillé que l’élu communautaireintervienne dans les réunions publiques, notammentpour l’introduction, la conclusion, et sur toutes lesquestions politiques. Sa présence est indispensable.Elle est un signe de l’importance accordée à laconcertation dans le processus de décision. Ladifficulté pour l’élu est alors de se trouver en premièreligne, amené à prendre position (voire à s’engager)sans le recul nécessaire. C’est pourquoi il estpréférable que l’animation de la réunion publiquesoit confiée à quelqu’un d’autre. Il est aussiindispensable d’associer les élus locaux quiaborderont les enjeux de proximité que présente leprojet. Il convient alors de veiller à la bonnearticulation des discours de l’élu communautaire etdes élus locaux ; en cas de désacord politique entreélus communautaires et élus locaux sur le projet, ilconviendra de prendre toutes les dispositionspermettant d’éviter les risques d’instrumentalisationen réunions publiques ;l rôle du chef de projet : Le chef de projet ne devraitavoir qu’à présenter les aspects techniques du projet.Toutefois, dans la pratique, il peut parfois être amenéà animer les réunions. Il doit alors veiller à resterdans une posture technique et ne pas endosser laresponsabilité de la décision incombant légitimementà l’élu. Il est recommandé de rappeler ceci auxparticipants pour éviter une confusion des rôles ;l intervenant extérieur (animateur-médiateur) : Il estsouvent souhaitable, notamment sur des projetscomplexes, qu’un animateur-médiateur extérieur,prestataire, etc., anime la réunion. Cela permet degarantir une certaine neutralité dans la conduite desdébats et participe à créer un climat de confianceentre les participants et vis-à-vis de la collectivité etde ses représentants.Introduire la réunionIl faut dès le début de la réunion mettre tous lesparticipants au même niveau de connaissance du projet etdes attentes en matière de participation.Le message politiqueL’élu référent de la maitrise d’ouvrage aura pour rôle de :l accueillir les participants ;l présenter le projet ;l rappeler le contexte et les enjeux ;l préciser l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, lecalendrier.L’élu en charge de la participation citoyenne aura pour rôlede :l expliquer les raisons et les objectifs de la concertation ;l préciser le déroulement de la réunion publique etles règles du débat ;l présenter la stratégie de concertation retenue.Cette présentation peut être complétée par l’élu local quiprésentera les enjeux de proximité du projet. L’élu localpeut aussi faire l’accueil des participants avant laprésentation du projet par l’élu communautaire.Si l’élu communautaire se fait représenter par l’élu local, ilest impératif de veiller à ce que le discours de l’élu localporte aussi les enjeux de l’agglomération et ne se limitepas aux enjeux de proximité. Ceci est d’autant plusimportant en cas de conflit d’intérêts entre la proximité etl’agglomération.Le message techniqueLe chef de projet (ou un membre de l’équipe projet) de lamaitrise d’ouvrage, assisté du maître d’œuvre en phase demaitrise d’œuvre, le cas échéant, aura pour rôle de :l présenter plus précisément le projet : enjeux,fonctionnalités, contraintes, parti d’aménagement,budget, calendrier…, avancement du projet. Ils’appuiera sur les outils de communication qu’ilaura choisis.D’autres intervenants peuvent compléter la présentationpar des compléments d’information relevant de leurdomaine de compétence (techniciens, élus, experts, etc.).La concertation dans la conduite de projetPréparer et menerune réunion publiqueBâtir l’ordre du jour et fil de la réunion :établir un “conducteur”l Choisir en fonction des objectifs de la réunion l’ordredes sujets à aborder ;l identifier les personnes intervenantes et leur tempsd’intervention ;l apprécier le temps nécessaire pour chaque sujet :présentation, réactions.Préparer l’organisation matérielle de la réunionl Penser au lieu : choisir un lieu central, facile d’accèspour le plus grand nombre : salle appropriée à cetype de réunion ;l mettre en scène et disposer la salle en fonction desobjectifs de la réunion publique. Les dispositions dutype estrade et public séparé sont conseillées pourles réunions de plus de 50 personnes. En dessous,une disposition des tables en U peut être privilégiéepour laisser une place prépondérante à l’animateurde la réunion et un espace d’expression auxparticipants ;l prévoir du matériel de projection pour un supportd’information (film, diaporama, photos) et du matérielde sonorisation et d’enregistrement ; une personnequi organise les temps de paroles et fait circuler unmicro, etc.Anticiper le déroulement de la réunion : identifier à l’avanceles interventions et questions du publicl Demandes de précisions sur le projet (toutes lespersonnes n’ayant pas le même niveau deconnaissance du projet) ;l questions d’ordre technique ;l toutes questions et remarques hors projet, sur uneproblématique plus générale ou sur d’autres pointssensibles ;l rassembler ces questions dans une Foire AuxQuestions (FAQ). Ce document à actualiser au fur et àmesure des réunions permet de préparer des réponseset ne pas être pris au dépourvu.Attention !Ces aspects logistiques ont leur importance.Mal organisée, la réunion risque les temps morts,les silences… ou la cacophonie !Attention !La réunion publique ne doit cependant pas êtreorganisée sous une forme questions/réponses.Evitez l’interpellation classique : “Avez-vous desquestions à poser ?”, privilégiez les formules du type :“Avez-vous des demandes de précision, des attentes,des propositions à formuler ?”.Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 3
  3. 3. La concertation dans la conduite de projetPréparer et animerune atelier de concertationAnimer le débatl Aborder en priorité les points les plus importants oules plus délicats. Sinon, ces points seront traités à lava-vite en fin de réunion et cela risque de provoquerun sentiment de frustration chez les participants.Ensuite, seront soumises à débat les questionssecondaires ;l veiller au respect du droit à la parole de chacun,surtout des participants les moins “à l’aise” ;l diriger le groupe vers la production ;l respecter l’ordre du jour et le temps imparti ;l faciliter les échanges entre personnes ;l gérer le débat et son rythme, réguler les interactions ;l gérer les conflits en permettant la recherche desolutions ;l créer les conditions de la réalisation de l’objectif.Faire le bilan de l’atelierl Se donner le temps de capitaliser les éléments issusdu débat, en faisant un bilan avec le recul sur ledéroulement de l’atelier ;l rédiger et communiquer un compte-rendu àl’ensemble des participants ;l informer les participants sur les apports de laconcertation ;l prendre en compte les éléments issus de laconcertation dans la conduite de projet ;l prévoir et préparer les prochains ateliers en prenanten compte les éléments de la conduite de projet ;l communiquer au grand public les apports de laconcertation.Attention !l Il faut veiller à donner la parole aux participantsles moins exercés car sinon, l’atelier risquede se transformer en “dialogue d’initiés”.l L’important est surtout de rester souple et des’adapter aux interlocuteurs et aux changements, carun atelier de concertation peut se dérouler de façonstrès différentes.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Avantages InconvénientsSource de légitimation du projetPermet une réflexion approfondie et un véritable travailsur les problèmes posésRisque de partialitéLa concertation dans la conduite de projetPréparer et animerun atelier de concertationQuand et pourquoi mettre en placeun atelier de concertation ?Un atelier de concertation est utile lorsque l’on souhaiteinstaller un véritable dialogue. Il permet de constituer ungroupe de travail qui va se réunir à plusieurs reprises surune période active de concertation, en faisant participer lesdifférentes catégories concernées : grand public, associations,services techniques, élus, …Il est possible, par exemple, de constituer le ou les groupesà partir de la première réunion publique, de l’identificationdes acteurs, ...Conseils pratiquesPreparer l’atelier de concertationDéfinir les objectifs de l’atelier : qu’en attend-on ?Un atelier de concertation aura les objectifs suivants :l préciser les règles du jeu de la concertation et dudialogue : négociable, non négociable, résultat attendu ;l apporter une information précise sur le projet, sesenjeux, son contexte, ses objectifs, ou son avancement ;l recueillir les attentes, questionnements et propositionsdes participants ;l impulser un processus de réflexion en commun.Attention !Si le projet est fortement contraint et le “négociable”peu important, l’atelier de concertation devra être utiliséavec prudence. Celui-ci risque d’être interprété commeune tentative de légitimation d’un projet “déjà ficelé”.Toutefois, il peut permettre de rechercher des solutionsde compensation ou encore par une approchepédagogique de faire comprendre le non-négociable.Il s’agira alors d’être clair auprès des participants sursa finalité.2FicheFiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 5
  4. 4. La concertation dans la conduite de projetPréparer et animerune atelier de concertationMobiliser les participantsl Rédiger les invitations : objectif de l’atelier, ordre dujour, participants, intervenants, date, heure, lieu,plan, coupon de participation, …l diffuser les invitations : elles pourront être envoyéespar courrier à ceux qui se seront inscrits au coursde la réunion publique et à l’ensemble des acteurslocaux repérés dans l’analyse ;l nourrir la réflexion des participants : il est utile qu’ilspuissent préparer leur participation, seuls ou avec lesinstances dont ils peuvent dépendre. Un documentpédagogique composé d’éléments propices à laréflexion peut être mis à la disposition des participantsou des structures relais préalablement à l’atelier ;l penser au temps : organiser les ateliers à un momentopportun, en évitant ) :l les périodes de vacances scolaires ;l les week-ends, le vendredi soir ;l les horaires trop tôt ou trop tardifs.(sauf si ces horaires correspondent au public ciblé, parexemple les usagers d’un espace de loisirs)Il est judicieux de fixer les dates des ateliers deconcertation lors de la réunion publique ou d’un atelier àun autre. Cela permet de se mettre d’accord sur des datesconvenant au plus grand nombre.Animer l’atelier de concertationQui anime l’atelier de concertation ?l Le chef de projet (ou un des membres de l’équipeprojet) en période de maîtrise d’ouvrage assisté dumaître d’œuvre en période de maîtrise d’œuvreanime les ateliers de concertation ;l un animateur extérieur peut utilement jouer ce rôleen toute neutralité ;Introduire l’atelier (animateur)l Se présenter ;l rappeler les règles du jeu et l’objectif : clarifier avecdes mots simples l’objectif et la contribution dechacun ;l présenter le déroulement de l’atelier et la méthodede travail.Attention !Il est conseillé de ne pas enchaîner les ateliers à desfréquences ni trop rapprochées ni trop espacées. Undélais de 15 j/3 semaines est un bon rythme. En dessousles participants n’ont pas suffisamment de temps pourpréparer les ateliers. Au-delà le risque est de devoirréactualiser l’information transmise sur le projet.La concertation dans la conduite de projetPréparer et animerune atelier de concertationCibler les participants : qui veut-on faire participer ?Cet exercice doit avoir été fait en phase “stratégie” ouéventuellement après une première réunion publique.l Identifier précisément les participants (dans un soucid’efficacité, le nombre de participants devra se situerentre 15 et 40 personnes) ;l être renseigné sur leurs positions et éventuellementsur les conflits existant entre les personnes, quipeuvent parasiter un atelier ;l faire le nécessaire pour que ceux que l’on veut voirparticiper soient informés et prêts à participer àl’atelier.Choisir une méthode et des supports d’animation : commentva-t-on avancer ?l Imaginer une méthode de travail permettantd’optimiser la production du groupe ;l choisir et concevoir les supports : SIG ou cartedynamique, 3D, … Prendre en compte lescompétences techniques des participants (pas desupports trop complexes, etc…).Bâtir l’ordre du jour et fil de l’atelier : établir un “conducteur”l Choisir la méthode et les outils d’animation ;l préparer l’atelier avec les animateurs potentiels(maîtres d’œuvre, animateur-médiateur, chargéd’opération, …), élus présents, ...l rappeler aux élus qui participeront aux ateliers deprivilégier une posture d’écoute active.Préparer l’organisation matérielle de la réunionl Penser au lieu : choisir un lieu central, facile d’accèspour le plus grand nombre, et une salle appropriéeà ce type de réunion ;l mettre en scène et disposer la salle en fonction desobjectifs de l’atelier. Il est attendu une contributionparticulière de chacun des participants et deséchanges : prévoir du matériel pour les supportsd’information ou d’animation. Les ateliers peuventaussi faire l’objet si nécessaire d’un enregistrement.Les dispositions du type estrade/public sont àproscrire.Attention !La disposition de la salle est importante. Elle créé desatmosphères différentes qui peuvent être plus ou moinsadaptées aux objectifs de l’atelier. Il conviendra doncd’installer les tables en U afin de favoriser le dialogueet de casser le jeu questions/réponses que peut suciterune organisation de type public-estrade.Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 7
  5. 5. Avantages InconvénientsInformation complète et de qualitéDocument servant de référence à l’ensemblede la concertation ; support de discussionPublic large, y compris les personnes a prioripeu intéressées par le projetNon évolutif, non interactif, donc devant être complété pardes outils de dialogueDocument long (dossier de présentation), nécessitant uneffort de compréhension ; plus ou moins lu suivantsa longueur et son attractivitéLa concertation dans la conduite de projet3FichePréparer et utiliser le dossierde présentation et les supports écritsQuand et pourquoi utiliserles supports d’information ecrits ?Les documents écrits sont à diffuser le plus tôt possible,dès que la décision de concerter a été prise. Ils permettentainsi de présenter une version réelle du projet, d’anticiperles rumeurs, et de porter le projet à la connaissance dupublic.Ils permettent aussi d’atteindre un large public, avec desexplications claires que chacun peut assimiler à sonrythme. Ils doivent également introduire les modalités dela concertation à venir et les informations pratiques pourles personnes intéressées à participer. Ils rendent ainsivisible l’engagement des élus locaux et des partenaires duprojet et sont un excellent moyen de mobilisation.Au cours de la concertation, ils sont les bases desdiscussions et des débats.Conseils pratiquesConcevoir et réaliser les supports écritsl Partir de la stratégie de concertation : ne pas perdrede vue le public visé ni l’objet de la concertation ;des supports abordant de manière trop large et tropouverte le projet risquent d’inciter le public àdéborder l’objet de la concertation. Lors des réunions,ateliers de concertation, débats, etc…, celle-cideviendrait alors difficile à “cadrer”, et moinsconstructive ;l rester “pédagogue” : le projet n’est pas connu dupublic et ce dernier n’est pas un spécialiste : unvéritable effort de clarté et de simplicité (de style etde contenu) doit être fait. Le dossier de concertationou la plaquette doivent être abondamment illustrés,sans mots “techniques” ou avec les explications deceux-ci, sans phrases trop longues…l penser à l’attractivité des documents, surtout si l’onvise une concertation large et un public important :il faut amener celui-ci à consulter les documents etsi possible à participer au processus de concertation.Les documents doivent avoir une présentation claire,agréable et inciter à la lecture. Pour cela, l’usaged’illustrations abondantes, de couleur, de paragraphesaérés est recommandé ;l multiplier les supports et adapter chacun d’eux enfonction des différentes cibles visées.Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 9
  6. 6. La concertation dans la conduite de projetPréparer et utiliser le dossierde présentation et les supports écritsDiffuser les supports écritsl Trouver un compromis entre coût et efficacité parrapport au public visé. Pour cela, il est possibled’utiliser les circuits de diffusion déjà existants (journalde la collectivité, etc…), ainsi que la diffusion dans leslieux publics fréquentés : mairies, bibliothèques…l penser à Internet : il est souvent possible d’augmenterà la fois le nombre de personnes touchées et laquantité d’informations diffusées à travers ce support.Cependant, en fonction du public visé (jeunes oupersonnes âgées, public plus ou moins familiariséavec le support informatique), le nombre de genstouchés peut être important ou au contraire limité.Évaluer les supports écritsCette étape est souvent négligée ; elle permet cependantde préparer la suite de la concertation ou, dans certainscas, des concertations sur d’autres projets. On peutévaluer, tout au moins dans les grandes lignes, quels typesde supports ont apporté une information large et biencomprise, et quels supports ont été négligés par le public.Cela permet également de mieux cibler la campagne decommunication suivante, et ainsi de réaliser deséconomies.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 10
  7. 7. Avantages InconvénientsInformation rapidement assimilableSupport agréable et accessible à tousPossibilité de déplacer l’exposition (si itinérante) :couverture d’une large zoneFacilite l’appropriation du projet par le public avant qu’il nevoit le jourNon évolutifPeut être perçue comme présentation sans débat possibled’un projet “déjà ficelé” : réserver une place à l’échangeOutil coûteux (supports matériels, personnel d’accueilet d’animation, horaires d’ouverture larges pour attirer unpublic important…)La concertation dans la conduite de projet4FichePréparer et animerune expositionQuand et pourquoi organiserune exposition ?Une exposition peut essentiellement être utilisée à troispériodes du cycle de vie d’un projet :l Avant la programmation, elle est un support depublicité particulièrement fonctionnel, permettantd’intéresser un grand nombre de personnes auprojet par des informations fiables et transparentes,ainsi que de collecter des réactions du public etd’amorcer un dialogue. Néanmoins, on peut avoirpeu de choses à présenter à ce moment.l Avant la conception, une fois le maître d’œuvrechoisi. Cela permet d’informer sur le projet proposépar le maître d’œuvre et retenu par le jury et dedonner les bases de la discussion.l Une fois le projet validé, après l’avant-projet, laconcertation terminée elle permet de montrer leprojet final prenant en compte les éléments de laconcertation.Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 11
  8. 8. La concertation dans la conduite de projetPréparer et animerune expositionConseils pratiquesPréparer l’expositionl Penser au lieu : facile d’accès, si possible à proximitédu site concerné, attractif et susceptible d’être visitépar un public non averti et ayant découvert l’exposition“par hasard”. Sur certains projets ambitieux, unemaison du projet peut être imaginée pour servir delieu de référence tout le long du projet ;l penser au temps : horaires d’ouverture larges,compatibles avec le public visé, durée de l’expositioncompatible avec la circulation de l’information à sonsujet ;l prévoir un personnel d’accueil compétent, capabled’expliquer le projet de manière pédagogique etaussi d’écouter les visiteurs.Animer l’expositionAssurer un accueil et une présence suffisants sur le sitel Varier et animer l’exposition, par exemple à traversdes visites spéciales ou des conférences-débat.Faire le bilan de l’expositionl Mettre en place un système de collecte destémoignages (cahier, boîte ou arbre à idées,tableaux, questionnaires, …) ;l communiquer le bilan des remarques soulevées del’exposition lors des phases de réunion publique ouà travers les supports de communication, afin declarifier la suite des opérations à mener ;l comptabiliser la fréquentation de l’exposition.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 12
  9. 9. La concertation dans la conduite de projet5FicheFiche Concertation RéglementaireDepuis quelques années, la nécessité de la participation dupublic à l’élaboration des projets d’aménagement serenforce : la Charte de l’Environnement consacre lesobligations faites au maître d’ouvrage en la matière(concertation, enquête publique).La concertation, dont l’objectif est d’”associer le public à ladéfinition des aménagements”, sert également à préparerl’enquête publique.Mon projet sera soumis à une enquête publique sil il a des incidences sur l’environnement ;l et/ou il nécessite des expropriations.De très nombreux projets sont soumis à enquête publique ;c’est pourquoi, dès la phase d’initialisation, je doism’interroger sur les obligations réglementaires deconcertation, puis d’enquête publique(1), sur mon projet.Mon projet est-il concernépar la concertation ?D’après l’article L 300-2 et R 300-1 du Code de l’Urbanisme,sont obligatoirement soumis à la concertation les projetssuivants* :* Liste non exhaustive.(1)Voir fiche juridique Enquête publique, n°6Mon projet ConditionsUrbanismel Elaboration ou révision du SCOT ou du PLU.l Création de ZAC.l Opération d’aménagement qui par son importance et sa nature modifie de façonsubstantielle le cadre de vie ou l’activité économique d’une commune non dotée d’un PLUou d’un document d’urbanisme : création ou restauration d’un ensemble de bâtiments.plus de 5 000 m² de surface hors œuvre brutel Transformation d’une voie existante en aire piétonne ou suppression d’une aire piétonne. Superficie supérieure à 3 000 m²Routel Réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une communeet conduisant à la création de nombreux ouvrages ou à la modification d’assietted’ouvrages existants.Coûtant de plus de 1,9 M¤Ferl Création d’une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transitou l’extension de son emprise.Coûtant plus de 1,9 Millions ¤Maritime/fluviall Ouvrages ou travaux réalisés sur une partie de rivage, de lais ou relais de mer en dehorsd’un port et au droit d’une partie urbanisée d’une commune.Emprise de plus de 2 000 m2l Construction ou extension d’infrastructures portuaires de ports fluviaux dans une partieurbanisée d’une commune.Coûtant de plus de 1,9 Millions ¤l Création ou extension d’un port fluvial de plaisance. Plus de 150 placesl Travaux de modification de gabarit, de détournement ou de couverture de cours d’eaudans une partie urbanisée d’une commune.Coûtant de plus de 1,9 M¤l Création d’un port maritime, de commerce, de pêche ou de plaisance ou extensionde la surface des plans d’eau abrités des ports de commerce ou de pêche.Coûtant de plus de 1,9 Millions ¤Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 13
  10. 10. La concertation dans la conduite de projetFiche Concertation RéglementaireA quoi dois-je veiller pour laconcertation sur mon projet ?Quelles sont les personnes concernéespar la concertation ?La Loi contraint le maître d’ouvrage à faire participer et àassocier, pendant toute la durée du projet“les habitants, lesassociations locales et les autres personnes concernées,dont les représentants de la profession agricole”.Le Panorama des acteurs(1)apporte plus de précision et desoutils opérationnels sur ce point délicat.A quel moment dois-je lancer la concertation ?Quelle doit être sa durée ?Selon l’article L300-2, la concertation doit avoir lieu“pendant toute la durée de l’élaboration du projet” mais lejuge est venu restreindre ce principe en énonçant que laconcertation doit se dérouler “avant que le projet ne soitarrêté dans sa nature et ses options essentielles et que nesoient pris les actes conduisant à la réalisation effective del’opération”.Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit veiller à respecter lesrègles propres du Code des marchés publics et notammentla règle de l’anonymat qui interdit de soumettre àconcertation les propositions soumises au jury.Comment dois-je organiser la concertationsur mon projet ?Les modalités de la concertation sont relativement libres,aucune modalité de déroulement spécifique n’est prévue.Les seules obligations résultent des délibérationsimposées avant et après le déroulement de la procédure.l Avant la concertation :l les collectivités(2)concernées délibèrent sur lesobjectifs et les modalités de la concertation dansle but d’informer les personnes concernées sur lanature du projet et les moyens de s’exprimer ;l le dossier de concertation doit être élaboré demanière claire, synthétique, compréhensible partous.l Pendant la procédure, le maître d’ouvrage mène laconcertation en suivant les modalités fixées.l Après la concertation :l les observations formulées par le public doiventêtre reprises et synthétisées dans un bilan deconcertation réalisé par le maître d’ouvrage ;l le maître d’ouvrage délibère (commune ou EPCI)sur le bilan de la concertation et décide des suitesà donner au projet.Attention !Tous les travaux d’entretien et de grosse réparation sontexclus de la concertation.Il est possible de réaliser une concertation conjointelorsqu’elle est nécessaire à la fois pour une évolution deSCOT ou de PLU et pour une opération d’aménagement.Si mon projet n’entre pas dans cette liste mais que sesobjectifs et effets correspondent à ceux décrits parl’article L 300-1, la concertation devrait être fortementrecommandée de façon “facultative”.Attention !Le maître d’ouvrage est tenu de se conformer auxmodalités qui ont été décidées dans la délibérationinitiale, le juge administratif contrôlera qu’il les arespectées. Il vérifiera également le caractère suffisantde la concertation, c’est-à-dire la proportion desmodalités prévues par rapport à l’importance du projet.(1)p 29 du “Guide méthodologique”(2)Conseils municipaux ou organe délibérant d’un EPCICette fiche n’a qu’un caractère informatif. Il est indispensable de faire appel au service juridique du GrandLyon pour valider vos options.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 14
  11. 11. La concertation dans la conduite de projetFiche Enquête publiqueRéunion d’information avec le publicIl peut en outre organiser, sous sa présidence, une réuniond’information et d’échange avec le public en présence dumaître d’ouvrage.Clôture de l’enquêteA l’expiration du délai d’enquête, le ou les registresd’enquête sont clos.Le commissaire enquêteur (ou le président decommission) examine les observations consignées,procède à l’audition complémentaire des personnes qu’illui paraît utile d’entendre.Il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquêteet rédige des conclusions motivées, en précisant si ellessont favorables ou non à l’opération.Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ontété produites durant l’enquête ainsi que des réponseséventuelles du maître d’ouvrage, notamment auxdemandes de communication de documents qui lui ont étéadressées.Le rapport et les conclusions peuvent être consultés par lepublic, pendant un an, à la mairie, à la préfecture, à la sous-préfecture, au siège de la communauté urbaine.Décision de l’administrationL’administration compétente dont relève le projet prend sadécision en tenant compte ou non de l’avis du commissaireenquêteur (ou du président de la commission d’enquête).Si cet avis est défavorable et que l’administration n’en tientpas compte, les personnes lésées peuvent saisir le jugeadministratif en vue de suspendre la décision (procédurede référé).Suspension de la décisionLa décision de suspension peut être accordée s’il existe undoute sérieux quant à la légalité de la décision del’administration ou si celle-ci a été prise sans qu’uneenquête publique ait eu lieu.Nouvelle enquête publiqueSi les aménagements ou ouvrages qui ont fait l’objet d’uneenquête publique n’ont pas été entrepris dans un délai decinq ans à compter de la décision et si aucune prorogationn’a été décidée entre temps, une nouvelle enquête doit êtreréalisée.Attention !Pour les enquêtes ouvertes depuis le 1eraoût 2003, cetteréunion est obligatoire lorsque l’enquête porte sur unedemande d’autorisation concernant des installationsclassées dans le voisinage desquelles des servitudesd’utilité publique peuvent être instituées.Information du publicLe maître d’ouvrage communique au public (dans lerespect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout autre secret protégé par la loi) lesdocuments existants que le commissaire enquêteur (ou leprésident de la commission d’enquête) juge utiles à labonne information du public.Le dossier d’enquête (qui comprend par exemple les plansdes travaux, l’étude d’impact, l’évaluation financière duprojet etc) est communicable aux associations deprotection de l’environnement agréées, à leurs frais.Observations du publicPendant la durée de l’enquête, le public peut faire sesobservations :l par écrit sur un registre d’enquête mis à sadisposition (à la préfecture, à la sous-préfecture ouà la mairie, au siège de la communauté urbaine) ;l par courrier adressé au lieu désigné dans l’arrêté demise œuvre, au commissaire enquêteur (ou auprésident de la commission) ;l ou directement au commissaire enquêteur (ou à undes membres de la commission) aux lieux, jours etheures annoncés à l’avance dans l’arrêté précité.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006La concertation dans la conduite de projetFiche Enquête publiqueGénéralitésIl y a enquête publique lorsque les travaux, aménagements,ouvrages ou documents sont susceptibles d’affecterl’environnement en raison de leur nature même, de leurconsistance ou du caractère des zones concernées.Pour les travaux le seuil est de 1 900 000 ¤, soit identiqueau seuil pouvant déclencher l’exigence d’une concertationpréalable au titre de l’article L 300-2 et R 300-1 du code del’Urbanisme.La plupart des enquêtes qui nous concernent sont :l des enquêtes de types Bouchardeau relevant desarticles L 123-1 et suivants du code de l’environ-nement ;l les enquêtes préalables à la DUP relevant de l’articleL11-1 du code de l’expropriation ;l les enquêtes publiques de classement/déclassementrelevant du code de la voirie routière article L141-3dont le champ d’application vient d’être réduit.Il s’agit d’enquêtes publiques de droit commund’une durée de 15 jours avec un commissaireenquêteur nommé par le président de laCommunauté urbaine.Attention !l Afin d’éviter toute confusion entre la période deconcertation réglementaire et d’enquête publique,nous avons pour habitude à la Communauté urbainede Lyon de faire le bilan de la concertation préalableavant le début de la procédure d’enquête publique.l Cette pratique permet également en tant que debesoin de réintégrer le résultat de la concertation etde présenter à l’enquête publique un dossier prenanten compte les modifications retenues.Attention !En matière d’enquête publique préalable à la déclarationd’utilité publique, c’est le président du tribunaladministratif qui désigne le commissaire enquêteur.Cette catégorie d’enquête de droit commun tendpar sa modification issue de la loi “Démocratie deproximité” à rejoindre la procédure dite Bouchardeau.Les différentes enquêtes publiquesDeux grandes catégories :a) Celles qui relèvent du code de l’Environnement,dites “de type Bouchardeau”.b) Celles dites “de droit commun”.l Dans le cadre des enquêtes publiques ditesBouchardeau, c’est le Président du TribunalAdministratif qui désigne le commissaire-enquêteur ;l pour les enquêtes publiques de droit commun, ils’agit de l’autorité compétente pour l’élaboration duprojet : préfet, maire, président d’EPCI...6FicheFiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 15
  12. 12. La concertation dans la conduite de projetFiche Enquête publiqueDéroulement de la procédureOuverture de l’enquêteOuverte et organisée par arrêté préfectoral ou par arrêté duPrésident de l’EPCI, l’enquête publique est conduite, selonla nature et l’importance des opérations, par uncommissaire enquêteur ou une commission d’enquêtedésignés par le Président du tribunal administratif (saufexceptions précitées).Contenu de l’arrêté de mise en œuvreL’arrêté précise :l l’objet de l’enquête, sa date d’ouverture et sa durée,l les lieux de l’enquête et les jours et heures où lepublic pourra consulter le dossier d’enquête etprésenter ses observations sur registre,l les noms et qualités du commissaire enquêteur oudes membres de la commission,l les lieux, jours et heures où le commissaireenquêteur ou un membre de la commission setiendra à la disposition du public pour recevoir sesobservations,l les lieux où, à l’issue de l’enquête, le public pourraconsulter le rapport et les conclusions ducommissaire enquêteur ou de la commission,l le siège de l’enquête où toute correspondance estadressée.Durée de l’enquête publiqueLa durée de l’enquête ne peut être inférieure à un moisni excéder deux mois (sauf les enquêtes publiques declassement/déclassement).Elle peut toutefois être prolongée pour une duréemaximale de 15 jours sur décision du commissaireenquêteur ou de la commission d’enquête.Information du publicLe public est informé de l’enquête par :l un avis publié à la rubrique des annonces légalesdans 2 journaux locaux ou régionaux, quinze joursau moins avant le début de l’enquête et rappelédans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmesjournaux.l par un affichage à la mairie et sur les panneauxréservés aux communications officielles 15 jours aumoins avant le début de l’enquête et pendant toutesa durée,l par un affichage, de manière visible, sur les lieux duprojet (ou à proximité).Conduite de l’enquêteLe commissaire enquêteur (ou la commission) conduitl’enquête de sorte que le public puisse prendre uneconnaissance complète du dossier et présenter sesappréciations et contre-propositions.Il peut, à sa demande et si l’enquête l’exige, se faire assisterd’un expert.Il doit, au final, se prononcer sur l’opportunité du projet.Moyens mis à disposition du commissaireenquêteurLe commissaire enquêteur (ou le président de lacommission) reçoit le maître d’ouvrage de l’opérationsoumise à l’enquête publique.Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés,à l’exception des lieux d’habitation, après informationpréalable des propriétaires et occupants, et entendretoutes les personnes dont il juge l’audition utile.Il peut aussi convoquer les autorités administrativesconcernées, le maître d’ouvrage ou ses représentants.Il se tient à la disposition des personnes ou desreprésentants d’associations demandant à être entendus.La concertation dans la conduite de projetFiche Enquête publiqueLa compétence en matièrede conduite de la procédureLe Préfet est compétent pour conduirela procédure :L’autorisation d’installation classées pour la protection del’environnement (ICPE), les autorisations de rejet ou deprélèvement au titre de la loi sur l’eau, les plans deprévention des risques technologiques, le plandépartemental de gestion des déchets ménagers etassimilés, les enquêtes parcellaires et préalables à ladéclaration d’utilité publique, les plans de prévention desrisques naturels, les plans d’exposition au bruit desaérodromes, les protections des captages d’eau potable, ...Le Président de l’EPCI est compétent pourconduire la procédure :l Approbation, révision, modification du PLU ;l classement, déclassement du domaine public devoirie routière ;l projet de travaux et d’aménagement prévu parl’article 1erdu décret du 23 avril 1985 et plusparticulièrement par son 5 alinéa relatif à la voirieroutière, concernant les travaux d’investissementroutier d’un montant supérieur à 1 900 000 eurosconduisant à la création de nouveaux ouvrages ou àla modification d’ouvrages existants sauf si laprocédure donne lieu à une expropriation.Sont exonérés de la procédure :l les travaux d’entretien et de grosses réparations ;l les travaux exécutés pour prévenir un danger graveet imminent.Les regroupements d’enquêtesEn application de l’article 4-1 du décret du 23 avril 1985deux situations sont envisageables :l Le regroupement d’enquêtes concernant un mêmeprojet dont l’une au moins relève de l’article L123-1et suivants du code de l’environnement.Un seul arrêté ouvre l’enquête, le commissaire enquêteurest le même pour chaque enquête, cependant, les dossierssont distincts et les délais propres à chaque enquête aussi.En pratique, elles commencent en même temps.l Le regroupement d’enquêtes avec enquête préalableà la déclaration d’utilité publique.Le préfet devient le seul organisateur de la procéduremême si les autres enquêtes relevaient d’une autreautorité.Le dossier est unique mais doit comporter lescaractéristiques principales des ouvrages et travaux. Il estcompléter des pièces qui devraient figurer dans le dossierpropre aux autres enquêtes.Attention !Des enquêtes publiques regroupées ou conjointes nesont pas des enquêtes concomitantes.Des enquêtes concomitantes sont des enquêtes sedéroulant sur une même période de temps maisdisposants de commissaire enquêteurs et d’arrêtés demise en œuvre distincts.Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 17
  13. 13. La concertation dans la conduite de projetFiche Outilsde CommunicationOutilPubliccibleObjectifsSupports decommunicationPérioded’utilisationAvantages InconvénientsOUTILS D’INFORMATION ET D’ECOUTEEnquêteavecquestionnaireTous publicsAvoir une bonnereprésentation dela perception duprojet par l’opinionpubliquel Questionnairesimple sur papier,accompagné d’uneenveloppe T ;l questionnairesur Internet.Durantla concertationl Retour directde l’opinion publique ;l nombre d’avis important ;l possibilitéde statistiques.l Traitement quantitatifimportant ;l statistique de retour dequestionnaire : entre5 et 10 %.Forum InternautesFaciliterla participationet l’expressiond’avisSite InternetDurantla concertationl Facilite l’expressiond’avis sur le projetet le débat ;l ne contraint pasl’internaute à sedéplacer pour exprimerson point de vue.l Nécessiteun modérateurpour éviterles débordements ;l nécessite d’apporter uneréponse aux questionset remarques.RéunionpubliquePublic intéressél Faire connaîtrele projet ;l dialoguer avecla population ;l répondre auxquestions ;l recueillir des avis,remarques,critiques…Présentation orale,diaporama, film,animation…Durant laconcertation,une ou plusieursréunionsl Présentation du projetpar des élus et destechniciens ;l questions- réponsespossibles ;l aspect “officiel”de la concertation.Petit nombrede personnes touchéesOUTILS DE DIALOGUEChat Public intéressél Faciliterla participationet l’expressiond’avis ;l échanger avec unspécialiste.Site InternetDurant laconcertation,à des momentsponctuels trèsprécisl Facilite l’expressiond’avis sur le projetet le débat ;l permet un échange entemps réel avec unepersonnalité.l Opération trèsponctuelle ;l nécessite une bonneorganisation (choix del’heure…) et une bonnepréparation del’intervenant ;l public averti, plutôt jeune.Atelier deconcertationGroupereprésentatifde personnesmotivéeset des acteursindispensablesau projetl Lieu permanentde recueil d’aviset d’apportd’idées ;l Consultationen continu,permettant unecoproduction duprojet.Minutes, verbatim,compte rendus deréunionsDurant le projet,dès sa phased’initialisationl Participation despersonnes intéresséesseulement ;l pas de recherche deconsensusl image peut être biaiséedes préoccupations dupublic (peut être pasreprésentatif) OUsélection des personnespour éviter desur-représenter certainspoints de vue.Comitéde suiviComité composéd’élus,de technicienset dereprésentants dela société civilel Débat technique ;l transparencedes études ;l recueild’information.l Rapportd’avancement ouintermédiairesl dialogueTout au longdu projetl Avis d’experts et depersonnes concernées ;l favorise ledéveloppement d’unconsensus via latransparence desinformations.l Groupe un peu étrangerau public* ;l personnes intéressées,nécessite desconnaissancestechniques(ou leur acquisition).Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006La concertation dans la conduite de projetFiche Outilsde communicationOutilPubliccibleObjectifsSupports decommunicationPérioded’utilisationAvantages InconvénientsOUTILS D’INFORMATION ET D’ECOUTEAnnoncelégalePublic avertiet intéressél Informerle publicdu lancementde laconcertation ;l respecterl’obligationlégale.Journaux(presse localegrand tiragevoire nationale)Au lancementde la concertationl Respectel’obligationréglementaire ;l informe sur tousles moyensd’informationet de participationdu public.l Pages spécifiquesdes journaux ;l forme imposée,communicationpeu attractive ;l diffusion restreinte(moins lu).Communiquéde presseTous publicsInformer le publicde l’avancementdu projetJournaux, radio,TV, site InternetDurant toutle projet :l quand une étapeest franchie ;l avec unepublicationplus régulière.l Diffusion large ;l peut faire l’objetd’un traitement plusconséquentde la part du média,le communiquéservant de prétextede départ.l Pas de retour ;l pas d’obligation deparution de la partdes médias.Dossierde concertationPublicintéressépar le projetFournirune informationdétailléeet compréhensiblepar tousDocument papierà laisser dans les lieuxofficiels (mairies)voire de passage(bibliothèques…)et/ou documentélectroniqueà téléchargersur le site webDurant toutle projetl Informationde qualité,complète ;l documentde référence.l Document plus long,nécessitant un effortou un intérêtparticulier(certainementmoins lu) ;l non évolutif ;l document“classique” à soignerparticulièrement,y compris dans saforme (aspectsjuridiques).PrésentationdiaporamaPublicassistantaux réunionspubliquesl Fournirune informationcompréhensiblepar tous ;l fournirune informationsynthétiséeet rapidementassimilable.Document électroniquetype PowerPointprojetable lors d’uneréunion publique :peu de texte écritmais présentation oraleDurant les réunionspubliquesl Informationrapidementassimilable ;l pédagogie ;l supportde discussion.l Synthétique, doncpas détaillé…l usage spécifique.Site Internet Internautesl Faciliterl’accès à desinformationsvolumineuses,fouillées ;l actualiser lesinformations surle projet.Durant toutle projet et aprèsl Permetd’actualiserles informations ;l permet de proposerune informationvolumineuse(fichiersà télécharger).l Ne couvre pas toutela population(notammentles personnes âgéesou à faibles revenus) ;l possibilitéde piratage.7FicheFiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 19
  14. 14. La concertation dans la conduite de projetFiche Outilsde CommunicationOutilPubliccibleObjectifsSupports decommunicationPérioded’utilisationAvantages InconvénientsOUTILS D’INFORMATION ET D’ECOUTEPublicité radio/vidéoTous publicsl Faire connaître leprojet ;l passerun messagesimple dansl’opinion publique.Radio (locale,nationale), télé(locale, nationale),cinéma, …Tout au longdu projet,en préparationde laconcertationl Bonne couverture de lapopulation ;l information rapidementassimilable.l Message succinctet simplifié ;l pas de retoursur la perception.N° vert Public intéressél Faire connaîtrele projet ;l apporter touteinformationet détailsaux personnesinterrogées.Durant laconcertationl Information rapidementassimilable, sur-mesureet gratuite ;l renvoi possible versdes complémentsd’information ;l possibilité de recueillirdes avis, remarques,questions…l Public faisantla démarchede téléphoner ;l pas de présentationde supports.RegistresPublic intéressépar le projetPermettre à ceuxqui le souhaitentde laisser leursavis/questions…sur le projetDocument relié,paginé, à laisserdans les lieuxofficiels où unepersonne pourraveiller à ouvrir etclore le registretous les jours.A accompagnerd’un dossier deconcertation outout supportd’informationsur le projet.Durant laconcertationl Moyen d’expression“contrôlé” ;l anonymat possible,permettant auxpersonnes de ne pass’auto-censurer.l Public intéressépar le projet,susceptible de sedéplacer dans les lieuxofficiels pour remplirce registre ;l horaires d’ouverturedes lieux officiels ;l lieu de passage“restreint”.Fiche avisPublicparticipant à uneréunion publiqueou visitant uneexpositionl Recueillir l’avisde participantsou visiteurs parécrit ;l inciterles personnessilencieusesou discrètesà s’exprimer surle projet.Un documentsimple, sur unepage,éventuellementavec un miniquestionnaireet une partied’expression libreDurant laconcertation,pendant lesréunionspubliqueset sur les lieuxd’événements(exposition,visite dechantier/porteouverte, bureaud’information…)l Moyen d’expressionpour les silencieux ;l anonymat possible,permettant auxpersonnes de ne pass’auto-censurer.Public intéressépar le projet, susceptiblede se déplacer dansles lieux officiels.Sondaged’opinionPanelde personnesreprésentativesde catégoriesde la populationAvoir une bonnereprésentation dela perception duprojet par l’opinionpubliqueSondage administrépar téléphoneou de visuAvant et durantla concertationl Bonne visibilitéde l’opinion publique ;l suivi possiblede l’évolutionde l’opinion publique.Sélection de personnes :l faire appelà un prestataire.La concertation dans la conduite de projetFiche Outilsde CommunicationOutilPubliccibleObjectifsSupports decommunicationPérioded’utilisationAvantages InconvénientsOUTILS D’INFORMATION ET D’ECOUTEExposition(itinérante)Potentiellement,tous publicsl Information dupublic ;l Recueil d’avisdes visiteursPanneauxd’expositionDurantla concertationl Information rapidementassimilable ;l pédagogie ;l support agréable ;l possibilité de la déplacer(si itinérante) pourcouvrir une zone large.l Non évolutif ;l à placer dans deslocalisations qui attirentdu public, avec deshoraires d’ouverturelarge.Maquette Tous publicsl Information dupublic ;l représentationd’une projetréalisé.A associerà une expositionPhasede réalisationl Support qui facilite lavisualisation du projet ;l possibilité, pourun riverain, de localiserson logement.l Non évolutif ;l la réflexion sur le projetdoit être bien avancée ;l coût.Maisondu projetTous publicsl Information ;l écoute.l Associer uneexposition ;l sert de lieu deréunion pour desateliers.Toute la duréedu projet “écoledu projet”l Proximité ;l lisibilité du projet.l coûtPoint chantierl Public touchépar le projet ;l large publicde personnesintéressées ;l sorties d’écoleou de centreaéré.l Informationdu public ;l recueil d’avisdes visiteurs.l Panneauxd’information ;l dialogue avec leresponsable duchantier ;l vue du site.Vers la fin duprojet, peu avantet/ou durant laréalisationl Information de qualité,complétée par un avisd’un responsable ;l à proximité duchantier (meilleure“visualisation”du projet).l Peu d’interactionavec le chef de projetou l’élu ;l risque de n’attirer qu’unpublic convaincu.Opérationportes ouvertes/visite dechantierPublic intéressél Informationdu public ;l discussion entrele public et lesprofessionnels.Divers :l oral (questions aupersonnel) ;l visuel (visite desinstallations).Lorsde l’exécutiondes travauxl Permet d’ouvrirle chantieret de démystifier ;l le personnel estdirectement atteignabledans un cadre propiceà la discussion.l Risque de n’attirerqu’un public convaincu ;l il est nécessaire que lepersonnel présentconnaisse suffisammentle projet ;l l’accent est mis sur laréalisation.Film vidéoInternautes,personnesvisitantl’exposition surle projetl Informationdu publicpédagogiquevoire ludique ;l meilleurereprésentationdu projetpar le public.A associer à uneexposition,une conférence,une réunionou un site InternetDurantla concertationl Permet de proposer uneinformation rapidementassimilable et claire ;l pédagogique,compréhensiblepar tous publics.l Etre suffisammentavancé sur le projetpour avoir desinformations pourprésenter un scénariod’aménagement ;l diffusion relativementrestreinte ;l outil assez “technique”.Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:34 Page 21
  15. 15. La concertation dans la conduite de projet8FicheFiche CommunicationinterpersonnelleTrois facteurs marquent une bonne communication :l savoir bien s’exprimer ;l savoir écouter ;l savoir établir une relation de confiance.L’entonnoir de la communicationRendre la communication plus efficace, c’est réduire l’écartentre ce que je dois dire et ce qui est retenu. C’est aussiétablir une relation de qualité avec mon interlocuteur,c’est-à-dire une relation basée sur la confiance, faute dequoi la communication risque d’être difficile.C’est pourquoi il est aussi important d’adopter uneexpression efficace qu’une écoute efficace.Ce que je dois direCe que je sais direCe que je pense direCe qu’il perçoit ou entendCe qu’il écouteCe qu’il comprendCe qu’il admet= 25 % de lécoute !Ce qu’il retientMoiMoninterlocuteurFiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 23
  16. 16. La concertation dans la conduite de projetFiche CommunicationinterpersonnelleExpression efficaceJe dois connaître mon auditoire, ses attentes et le but de lacommunication. Pour communiquer efficacement, je doisutiliser les 3 canaux de la communication de manièreappropriée et équilibrée :Verbal : je dois adapter mon expression orale, monlangage à mes interlocuteurs si je veux être bien compris.Pour cela, je peux faciliter la réception de mon message enagençant mes idées de manière simple, claire et enannonçant la structure de ma présentation et les idées-clés.Visuel : le visuel comprend à la fois mon apparence et lenon verbal (ce que j’exprime sans le vouloir, comme mesmimiques, ma gestuelle, mon regard…). Le canal visuel aun effet important sur mon interlocuteur, il motive saréaction. Ce que j’exprime par le canal visuel doit être enconcordance avec mes propos pour ne pas fausser macommunication.Vocal : je dois veiller aux divers aspects de mon élocution,diction, volume, vitesse, tempo… de manière à éviter untrop grand effort pour mon auditoire (il risque de ne plusrecevoir correctement mon message).Pour améliorer ma communication, je peux utiliserquelques trucs et conseils :l me méfier de mes émotions (nervosité, peur, inhi-bition…) et de mes tendances naturelles (mauvaiseshabitudes, vagabondage, manque d’écoute…) ;l contrôler mon angoisse en me préparant, en merappelant mes objectifs, en cherchant à convaincre ;l faire quelque chose avant la présentation : explorerle lieu, vérifier l’équipement, parler à un participant…l éviter de répondre aux questions du tac au tac, maisprendre le temps de considérer la question avec unpeu de recul (voir écoute active, ci-contre).Ecoute efficaceMon interlocuteur “décode” inconsciemment mon niveaud’écoute par des indices verbaux ou paraverbaux : moncomportement, les expressions de mon visage, monregard, mon attitude, ma gestuelle, ma parole... Il perçoittrès rapidement mon éventuel manque de réceptivité, monrejet ou ma volonté d’imposer mon point de vue.Si je veux améliorer la communication, j’ai intérêt à memettre à l’écoute de mon interlocuteur pour mieuxcomprendre ce qu’il dit, ressent ou a besoin. Il est donc trèsimportant d’améliorer la qualité de mon écoute.Je peux pratiquer “l’ écoute active”, une démarche en 3temps :l je prends conscience de ce qui est exprimé ;l j’adopte une attitude appropriée, empathique. Il s’agitde rentrer dans la vision du monde de moninterlocuteur pour bien le comprendre, sansabandonner mes propres opinions (ne pas juger,interpréter, surenchérir…) ;l je m’applique une discipline d’écoute (ce qui estloin d’être évident).Le comportement adapté à une écoute activeconsiste à :1 - poser des questions de préférence ouvertes de manièreà laisser mon interlocuteur s’exprimer librement ;2 - écouter la réponse et la comprendre, c’est-à-direprendre le temps nécessaire pour ;3 - reformuler les propos ou les idées trop flous oucontradictoires de manière à bien comprendre : il nes’agit pas d’interpréter mais d’être sûr du sens despropos exprimés ;4 - faire valider cette reformulation par mon interlocuteur(c’est un gage de bonne compréhension) ;5 - encourager mon interlocuteur à développer, reposerma question d’une autre manière si elle n’est pascomprise dans le sens où je voulais l’exprimer ;6 - laisser parler la personne, puis reprendre la parole,c’est une preuve de mon attention et mon respectenvers mon interlocuteur ;7 - adopter une attitude bienveillante et ouverte : éviter lesinterventions abruptes ou agressives, arrogantes ouprovocatrices qui risquent de créer un conflit inutile.Fiche réalisée à partir des documents de la formation “Communication Interpersonnelle” proposée au Grand Lyon et conçue parJoëlle Ankaoua, consultante en formation du cabinet Interconseil +.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 24
  17. 17. La concertation dans la conduite de projet9FicheFiche Lexiquede la concertationActeurUn acteur est un individu ou un groupe qui, dans une organisation et face à une situation d’incertitude,a une position à défendre, un rôle à jouer, et mobilise son énergie pour le faire (d’après Crozier, Frieberg).CommunicationLe sens de “communication” est plus global que celui d’information : faire passer un message à quelqu’un.Dans les projets d’aménagement, la communication comprend la communication institutionnelleet la communication opérationnelle.ConcertationDans un projet, on distingue trois types de concertation :l la concertation institutionnelle ;l la concertation technique ;l la concertation citoyenne.Dans ce guide, nous abordons principalement la concertation citoyenne. La concertation est le pprroocceessssuuss mmiiss eennœœuuvvrree par le maître d’ouvrage pour ffaavvoorriisseerr llaa ppaarrttiicciippaattiioonn cciittooyyeennnnee dans l’élaboration d’un projet.Ce processus englobe toutes les formes de communication qui contribuent à la participation citoyenne. Il vise ainsile dialogue avec les personnes intéressées mais implique aussi une information et une écoute des publics les pluslarges possibles.ConsultationLa consultation est une diffusion d’informations à un récepteur ciblé dont on sollicite explicitement l’avis,voire l’approbation ou la validation. Ce terme est souvent utilisé dans le sens de “demande d’avis restreinte”.Sur un projet, la consultation est une forme d’écoute ciblée qui peut s’avérer nécessaire sur des points spécifiques.Co-productionElle implique une mise en œuvre très en amont du projet : idéalement dès la phase de Diagnosticet a minima au moment de la Programmation. La co-production nécessite un public compétent(donc ciblé et peu nombreux) et une forte implication de ces personnes durant tout le cycle de vie du projet.DialogueLe dialogue vise l’intercompréhension entre un émetteur et un récepteur par l’échange direct.Il facilite la construction de sens commun et constitue pour le citoyen une opportunité idéale de participation.Toutefois, il ne peut capter l’ensemble d’une population concernée par un projet car il est relativement contraignant.Le dialogue présuppose que les interlocuteurs intéressés adoptent en commun au minimum le butde se comprendre, soient prêts à y consacrer un certain effort et soient disponibles. Le public est constituéde personnes qui veulent mieux comprendre, obtenir des réponses ou émettre des demandes,suggérer des propositions, réagir sur le projet…Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 25
  18. 18. La concertation dans la conduite de projetFiche Lexiquede la concertationEcouteL’écoute est une manière d’établir une communication de qualité avec un interlocuteur qui consiste à se concentrerintentionnellement sur ce que dit un groupe ou une personne, afin de bien le comprendre. Sur un projet,il est désormais indispensable d’écouter le plus largement possible les avis, les opinions et les demandesdes différents publics concernés qui émaneront suite aux informations communiquées sur le projet.Dans un processus de concertation, les éléments recueillis pourront faire évoluer le projet.InformationL’information consiste à mettre au courant quelqu’un d’idées, de faits ou d’intentions. La relation est a priori à sensunique entre l’émetteur et le récepteur du message. Néanmoins, l’émetteur adapte son message à son interlocuteuret donne au récepteur la possibilité de réagir voire d’agir et ainsi de participer. Dans un processus de concertation,l’information doit être objective, pédagogique pour maximiser cet effetNégociationLe terme est entendu ici dans une acception ouverte. Il s’agit par les échanges de rechercher sur un certain nombrede points à un accord, une solution mutuellement acceptable : au mieux un consensus, dans la plupart des casun compromis.ParticipationLa participation est l’action par laquelle les citoyens interviennent dans l’élaboration du projet. Elle peut êtreplus ou moins active, de la simple information à la co-coproduction. La Charte de la participation du Grand Lyondéfinit la participation comme l’objectif à atteindre et la concertation comme le processus pour y parvenir.Plan de communicationUn plan de communication est la “coordination des différentes actions de communication en fonction des objectifsde communication qui sont définis et du budget établi”.Un plan de communication remplit deux principaux objectifs :l Promouvoir l’image du projet ;l Décliner la stratégie de communication pour la participation citoyenne.Conception,réalisation:Infraplan-Carmaquitaine-PAOSystem-Octobre2006Fiches GLexe.qxd 19/10/2006 11:35 Page 26

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