1. Détermination du Résultat Fiscal les taux la date limite de
la déclaration
Fiscalité
Détermination du Résultat Fiscal
La déterminationduRFenmatière de l’ISressemble largementàladéterminationduRFenmatière
de l’IRsur lesrevenusprofessionnels –Régime RNR-.
- Les principalesdifférencesentre lesdeuxsont:
-1- Contrairementàl’IR,pourl’ISle salaire verseraux principalesassociésestdéductibleàcondition
qu’ilseffectuentuntravail effectif pourl’exploitationde l’entreprise.
-2- Lesintérêtsrémunérantle compte courantdesprincipalesassociéssontdéductiblesenmatière
de l’IS.
-3- LescotisationsAssurance Vie contractéessur latête de la principale associée auprofitde ses
ayantsdroit sontdéductibles.
RF = RC + Chargesnon déductibles –produitsexonérés –Reportdéficitaire.
- Les taux de l’IS :
30% C’estle taux normal de l’IS.
10% Pourlesentreprisesdontlesbénéficesn’excèdentpas300.000 Dhs.
17,5% Pourlesentreprisesencouragées…
15% Pourlesdividendesdistribuées.
20% -nonlibératoire- pourlesintérêtsreçussurlesobligationsnominatives.
30% -libératoire-pourlesintérêtsreçussurlestitresnégociablesauporteur.
10% Sur lesproduitsbrutsperçusparlesentreprisesétrangères…
- La date limite de la déclaration: