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Le programme de mesures Mesures de base  Mesures complémentaires Les bases pour agir sur les problèmes importants et attei...
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Bassin versant du Prunelli : <ul><li>Mesures de base </li></ul><ul><li>Mise en conformité des systèmes d’assainissement  <...
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Bassin versant de la Gravona : Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs    Mise en œuvre concrète <ul><li>Ges...
Golfe d’Ajaccio (bon état 2015) : Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs    Identification de mesures <ul><...
Golfe d’Ajaccio : Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs    Mise en œuvre concrète <ul><li>Gestion locale e...
CAPA – Sept. 2009 Gestion locale et concertée <ul><li>La gestion locale et concertée est nécessaire pour améliorer la qual...
CAPA – Sept. 2009 Gestion locale et concertée <ul><li>Une  échelle de territoire adaptée, </li></ul><ul><li>Une  volonté p...
…  ils impliquent les  acteurs  et développent le  partage de connaissances , …  ils peuvent  contribuer  à la mise en œuv...
CAPA – Sept. 2009 <ul><li>Une structure fédératrice </li></ul><ul><li>Un rôle important dès l’émergence du projet : </li><...
CAPA – Sept. 2009 <ul><li>Instrument de planification  de la politique de l’eau, à un  horizon de 10 ans , au niveau d’une...
CAPA – Sept. 2009 Mettre en place un SAGE permet de : …  rassembler   les acteurs  dans un lieu de débat neutre, …  dévelo...
CAPA – Sept. 2009 <ul><ul><li>Vis3.2 </li></ul></ul>Elaboration du SAGE : réalisation d’un  état des lieux Élaboration d’u...
CAPA – Sept. 2009 Le Contrat de baie <ul><li>Un  outil opérationnel  de mise en œuvre,  sur 5 ans ,  </li></ul><ul><li>d’u...
CAPA – Sept. 2009 Elaborer un bon contrat prend du temps Lancement du Contrat Concertation locale Rédaction du dossier pré...
CAPA – Sept. 2009 L‘implication des acteurs… La réussite de ces projets nécessite l’implication des acteurs locaux : …  il...
CAPA – Sept. 2009 Merci de votre attention
CAPA – Sept. 2009
<ul><li>justifié par le contexte local : </li></ul><ul><ul><li>limites hydrographiques </li></ul></ul><ul><ul><li>Contrain...
CAPA – Sept. 2009 Le rôle des acteurs… Le Comité de Bassin de Corse : …  il  valide  les principales étapes de la démarche...
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  • 1 – Un objectif unique avec adaptation de délai possible mais justifiée 2 – Un outil de planification, à l&apos;échelle de chaque bassin comportant aussi des éléments à l&apos;échelle de la masse d&apos;eau (objectifs) Se substituera au SDAGE en vigueur adopté en 1996 et tient lieu de plan de gestion pour la DCE. Un document cadre pour tous les acteurs, à tous les niveaux. Même si comme pour toutes les directives européennes, l&apos;Etat est engagé, mais l&apos;atteinte des objectifs est l&apos;affaire de tous.
  • Trois grandes étapes : État des lieux (2005) ; Construction du projet (problème-mesures- objectifs) ; Consultations (public, assemblées en cours). Adoption impérative pour tous les bassins d&apos;ici fin 2009. Une association des acteurs à toutes les étapes de l&apos;élaboration, techniques et politiques. En particulier, pour l&apos;élaboration des objectifs et des mesures, des groupes de travail réunis par bassin versant, regroupant tous les acteurs de l&apos;eau, sur la base d&apos;une méthode commune à tout le bassin. Travail suivi d&apos;un croisement avec le niveau de bassin portant sur une analyse stratégique et financière.
  • Quatre documents : Quatre documents composent la panoplie officielle : Le SDAGE, dont le contenu est détaillé plus loin ; Les documents d&apos;accompagnement, dont le contenu comprend plusieurs éléments à caractère informatif (résumés d&apos;étude ou de démarche nécessaire à la construction du projet comme l&apos;analyse des flux financiers, l&apos;évaluation du potentiel hydroélectrique) ; Le programme de mesures, nouveau document, détaillé plus loin ; Le rapport d&apos;évaluation environnementale, une première qui est une étude de l&apos;impact du SDAGE sur les autres compartiments de l&apos;environnement (air, paysage, biodiversité, …) Un document supplémentaire et temporaire : l&apos;additif. Présente de manière synthétique les évolutions à venir dans les documents suite à : La consultation du public ; La relecture technique et juridique du MEEDDAT ; Les compléments généré s par les derniers textes issus de la loi sur l&apos;eau adoptés. Principe de l&apos;aditif retenu au niveau national pour assurer la bonne information des assemblées lors de leur consultation. Chaque partie de l&apos;additif donnera lieu à une modification ou un complément dans les documents. Le détail de ces modifications est mis à dispositions progressivement sur le site internet Rhone-mediterranee.eaufrance.fr. Actuellement : tableau des objectifs, liste des mesures avec modifications.
  • Deux grands objectifs visés par le SDAGE selon les textes nationaux : l&apos;atteinte du bon état des milieux, objectif central de la DCE ; La gestion équilibrée de la ressource. Soit également une prise en compte des usages avec en priorité l&apos;alimentation en eau potable.
  • Les orientations fondamentales contiennent : Les éléments qui donnent la direction dans laquelle il est nécessaire d&apos;aller pour tous les milieux du bassin ; Les éléments qui fondent la portée réglementaire du SDAGE. Les milieux sont identifiés en tant que masses d&apos;eau. Chacune comporte un objectif d&apos;état à atteindre pour 2015, 2021 ou 2027. A noter que les zones humides, ne sont pas des masses d&apos;eau, mais considérée à la fois en tant que telles (milieux à part entière) et comme éléments contribuant à l&apos;atteinte du bon état des masses d&apos;eau à la quelle elle sont liées.
  • OF3A - Milieux aquatiques : Maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux, maîtriser les impacts d’aménagements nouveaux OF3B – Espèces Préserver et valoriser les espèces autochtones, lutter contre les espèces envahissantes OF3C - Zones humides Améliorer la connaissance, mieux préserver et gérer les zones humides
  • Une formulation des objectifs reposant sur des principes précis. Un nécessaire lien à assurer entre les objectifs de différents milieux de façon à ce que les objectifs soient cohérents (ESU-ESO, ESO-ZH, ESU-ZH). Ces principes structurent le tableau des objectifs du SDAGE.
  • Un outil nouveau qui se veut très opérationnel. Non exhaustivité mais ciblage sur l&apos;essentiel car il faudra rendre compte. A rendre opérationnel d&apos;ici 2012 pour obtenir des effets à l&apos;échéance de 2015.
  • Le SDAGE et le programme de mesures sur le territoire de la Corse du Sud, ça veut dire quoi concrètement?
  • Trois outils de référence pour tout acteur : Quels sont les objectifs à atteindre dans mon bassin ? Quel est le programme de travail ? Un programme de surveillance, outil pour me permettre de piloter les actions exemple du réseau de contrôle opérationnel qui vise à suivre les effets des mesures ?
  • 15 masses d’eau cours d’eau : 10 très petits cours d’eau et 5 masses d’eau principales Masse d’eau côtière : Golfe des Lérins
  • Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -&gt; Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -&gt; Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
  • Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -&gt; Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -&gt; Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
  • Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -&gt; Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -&gt; Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
  • Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -&gt; Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -&gt; Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
  • Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -&gt; Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -&gt; Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
  • Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -&gt; Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -&gt; Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
  • Présentation Sdage&Sage Corse

    1. 1. Comité de pilotage du programme Horizon 2013 SDAGE et programme de mesures du bassin de Corse Comment les décliner sur le pays Ajaccien ? Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien Jeudi 24 septembre 2009
    2. 2. Le SDAGE et le programme de mesures <ul><li>Le SDAGE : outil de planification de la </li></ul><ul><li>politique de l’eau sur le bassin : 1 er SDAGE </li></ul><ul><li>spécifique à la Corse - 2010/2015 </li></ul>Un cadre de référence pour tous les acteurs - Coresponsabilité pour le bon état La DCE : une &quot;Directive cadre&quot; qui vise le bon état des eaux d’ici 2015 en Europe : plan de gestion et programme d’actions Le Programme de mesures CAPA – Sept. 2009
    3. 3. <ul><li>État des lieux </li></ul>Caractérisation plus poussée (problèmes-mesures-objectifs), rédaction du projet Adoption des projets par le Comité de bassin de Corse Rappel des étapes Un processus itératif de co-construction Arrêté territorial (SDAGE) Arrêté préfectoral (programme de mesures) 2005 2006 2007 2007 07 Juil. 09 D’ici à fin 2009 2008 Consultations du public (juin - décembre 2008) et des Assemblées (février – juin 2009) CAPA – Sept. 2009 2009 Octobre 09 SDAGE soumis à l’Assemblée de Corse pour approbation Adoption du 1er SDAGE de Corse et avis favorable sur le programme de mesures par le Comité de Bassin
    4. 4. SDAGE PROGRAMME DE MESURES Le SDAGE, c’est quoi ? www.eau2015.fr (obj./ME, mesures du PDM) SDAGE Documents d'accompagnement Programme de mesures Évaluation environnementale CAPA – Sept. 2009
    5. 5. Une démarche intégrée Gestion équilibrée Usages humains et économiques Bon état des milieux CAPA – Sept. 2009
    6. 6. Le SDAGE Les orientations fondamentales et dispositions Des objectifs définis pour tous les milieux Zone humide Plan d’eau Rivière Lagune Eau côtière Eau souterraine <ul><li>La politique du bassin pour l’eau et les milieux aquatiques </li></ul><ul><li>Une portée juridique vis-à-vis des politiques publiques dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme </li></ul>CAPA – Sept. 2009 En Corse, la NON DEGRADATION des milieux est un « principe de base »
    7. 7. Les 4 orientations fondamentales du SDAGE <ul><li>OF1 Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource </li></ul><ul><ul><ul><li>Connaissance, partage équitable de la ressource, adéquation ressource besoins, prospective </li></ul></ul></ul><ul><li>OF2 Lutte contre la pollution et maîtrise des risques pour la santé </li></ul><ul><ul><ul><li>OF2A - Lutte contre la pollution ( Renforcement politique assainissement communale, résorption des pollutions, adaptation des traitements) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>OF2B - Risques pour la santé ( Préserver la ressource - AEP, usages et loisirs) </li></ul></ul></ul><ul><li>OF3 Préserver ou restaurer les milieux aquatiques et humides </li></ul><ul><ul><ul><li>OF3A - Milieux aquatiques </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>OF3B – Espèces </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>OF3C - Zones humides </li></ul></ul></ul><ul><li>OF4 - Gestion concertée de l’eau </li></ul><ul><li>Développer la gouvernance, intégrer les enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire, intégrer les dimensions sociales et économiques </li></ul>CAPA – Sept. 2009
    8. 8. <ul><ul><ul><li>Les objectifs par masses d’eau </li></ul></ul></ul>Eaux souterraines Bon état = Bon état qualitatif + Bon état quantitatif Bon état écologique + Bon état chimique (MEN) Bon potentiel écologique + Bon état chimique (MEFM) Lien entre les différents milieux Bon état = CAPA – Sept. 2009 Eaux superficielles : cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières et de transition
    9. 9. Les objectifs environnementaux pour les masses d’eau en Corse Masses d’eau « cours d’eau » (204)  En nombre de masses d’eau En linéaire bon état 2015 82% 90% bon état 2015 bon état 2015 79% bon état 2015 97% Masses d’eau de transition (4 lagunes) Masses d’eau côtières (14)   Masses d’eau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique) Une seule des 4 sera en bon état en 2015 Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraines Masses d’eau souterraines  
    10. 10. Le programme de mesures Mesures de base Mesures complémentaires Les bases pour agir sur les problèmes importants et atteindre le bon état CAPA – Sept. 2009 <ul><li>assainissement (ERU…) </li></ul><ul><li>débits réservés LEMA </li></ul><ul><li>… </li></ul><ul><li>restauration physique des milieux </li></ul><ul><li>partage de la ressource </li></ul><ul><li>prévention à la source (phytosanitaires…) </li></ul><ul><li>… . </li></ul>
    11. 11. Actions clés pour la période 2010-2015 : traiter les problèmes majeurs pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE Le programme de mesures Opérationnel au plus tard en 2012 (effets escomptés pour 2015) Actions à engager dès que possible (ne pas attendre 2010) CAPA – Sept. 2009
    12. 12. Le SDAGE et le programme de mesures …. … . Comment les mettre en œuvre sur le Pays Ajaccien CAPA – Sept. 2009
    13. 13. Programme de surveillance Objectifs Bon potentiel 2015 Bon état 2021 Bon état 2015 Programme de mesures Concrètement, quelle déclinaison locale ? Mesures réglementaires Mesures complémentaires Des objectifs annoncés aux résultats sur le milieu <ul><li>Programme d’actions à faire vivre </li></ul><ul><li>et à conforter : </li></ul><ul><li>synergie </li></ul><ul><li>complémentarité </li></ul><ul><li>coût - efficacité </li></ul>Politique d’évaluation à développer <ul><li>Directive ERU </li></ul><ul><li>Directive eau potable </li></ul><ul><li>…… . </li></ul><ul><li>Restaurer la continuité biologique </li></ul><ul><li>Connaissance </li></ul><ul><li>…… . </li></ul>
    14. 14. Les bassins versants du Prunelli, de la Gravona et du golfe d’Ajaccio  Un suivi de la qualité des milieux qui doit permettre le réajustement du Programme de Mesures La Gravona Le Prunelli Bon état 2015 Bon état 2015 Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2021 Bon état 2021 Contrôle opérationnelle Bon état 2015 Contrôle de surveillance Golfe d’Ajaccio
    15. 15. <ul><li>Bassin versant du Prunelli : </li></ul><ul><li>bon état 2015 sauf pour le Prunelli aval : bon potentiel 2021 </li></ul><ul><li>dérogation liée à la réponse du milieu (substances prioritaires) </li></ul><ul><li>Mesures de base </li></ul><ul><li>Mise en conformité des systèmes d’assainissement </li></ul><ul><li>Protection des captages… </li></ul>Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs Identification de mesures <ul><li>Pollution agricole </li></ul><ul><li>Limiter le piétinement des berges par les animaux d’élevage </li></ul><ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Mettre en place un dispositif de gestion concertée (SAGE) </li></ul>Mesures identifiées : <ul><li>Substances dangereuses (hors pesticides) </li></ul><ul><li>Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses </li></ul>
    16. 16. Bassin versant du Prunelli : <ul><li>Mesures de base </li></ul><ul><li>Mise en conformité des systèmes d’assainissement </li></ul><ul><li>Protection des captages… </li></ul>Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs Mise en œuvre concrète <ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Mettre en œuvre une gestion concertée </li></ul><ul><li>Pollution agricole </li></ul><ul><li>Limiter le piétinement des berges par les animaux d’élevage </li></ul><ul><li>Pollution agricole </li></ul><ul><li>Réflexion à mener avec la Chambre d’Agriculture </li></ul><ul><li>Actions de sensibilisation et investissements (?) </li></ul><ul><li>Mesures de base </li></ul><ul><li>Programmation à établir – priorités ? </li></ul><ul><li>Procédures à engager </li></ul><ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Elaborer un SAGE sur les bassins versants du Prunelli et de la Gravona, golfe d’Ajaccio compris </li></ul><ul><li>Quel porteur pour cette démarche ? </li></ul>
    17. 17. <ul><li>Bassin versant de la Gravona : </li></ul><ul><li>bon état 2015 sauf pour la Gravona aval et pour le ruisseau d’Arbitrone : bon état 2021, </li></ul><ul><li>dérogation pour raison de faisabilité technique (hydromorphologie) sur la Gravona et en raison de la réponse du milieu (MOOX) pour l’Arbitrone. </li></ul>Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs Identification de mesures <ul><li>Dégradation morphologique </li></ul><ul><li>Restaurer les habitats aquatiques au niveau du lit mineur et des annexes </li></ul><ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Mettre en place un dispositif de gestion concertée (SAGE) </li></ul>Mesures identifiées : <ul><li>Déséquilibre quantitatif </li></ul><ul><li>Mettre en cohérence autorisations de prélèvements et besoins des milieux, </li></ul><ul><li>Supprimer ou réaménager la prise d’eau du canal. </li></ul>
    18. 18. Bassin versant de la Gravona : Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs Mise en œuvre concrète <ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Mettre en œuvre une gestion concertée </li></ul><ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Elaborer un SAGE sur les bassins versants du Prunelli et de la Gravona, golfe d’Ajaccio compris </li></ul><ul><li>Quel porteur pour cette démarche ? </li></ul><ul><li>Dégradation morphologique </li></ul><ul><li>Restaurer les habitats aquatiques au niveau du lit mineur et des annexes </li></ul><ul><li>Déséquilibre quantitatif </li></ul><ul><li>Mettre en cohérence autorisations de prélèvements et besoins des milieux, </li></ul><ul><li>Supprimer ou réaménager la prise d’eau du canal. </li></ul><ul><li>Déséquilibre quantitatif </li></ul><ul><li>Action des services de l’Etat </li></ul><ul><li>Quels M.O. pour quels objectifs ? </li></ul><ul><li>Dégradation morphologique </li></ul><ul><li>Première étape : plan de gestion pluri annuel des milieux à définir. </li></ul>
    19. 19. Golfe d’Ajaccio (bon état 2015) : Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs Identification de mesures <ul><li>Menace sur le maintien de la biodiversité </li></ul><ul><li>Aménager sites naturels et organiser les activités, usages et fréquentation du littoral </li></ul><ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Mettre en place un dispositif de gestion concertée (SAGE) </li></ul><ul><li>Substances dangereuses hors pesticides : </li></ul><ul><li>Définir un schéma de gestion des pollutions portuaires, </li></ul><ul><li>Assurer une gestion des déchets (liquides et solides – DDQD) des ports, </li></ul><ul><li>Rechercher sources de pollution par substances dangereuses. </li></ul>CAPA – Mai 2009
    20. 20. Golfe d’Ajaccio : Pour traiter ces problèmes et atteindre les objectifs Mise en œuvre concrète <ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Mettre en œuvre une gestion concertée </li></ul><ul><li>Gestion locale et concertée </li></ul><ul><li>Élaborer un SAGE sur les bassins versants du Prunelli et de la Gravona, golfe d’Ajaccio compris </li></ul><ul><li>Quel porteur pour cette démarche ? </li></ul><ul><li>Substances dangereuses hors pesticides : </li></ul><ul><li>Définir un schéma de gestion des pollutions portuaires, </li></ul><ul><li>Assurer une gestion des déchets (liquides et solides – DDQD) des ports, </li></ul><ul><li>Rechercher sources de pollution par substances dangereuses. </li></ul><ul><li>Substances dangereuses </li></ul><ul><li>Engager des démarches de type « Ports propres » </li></ul><ul><li>Définir les M.O. et lancer les schémas de gestion </li></ul><ul><li>Menace sur le maintien de la biodiversité </li></ul><ul><li>Aménager sites naturels et organiser les activités, usages et fréquentation du littoral </li></ul><ul><li>Dégradation morphologique </li></ul><ul><li>Mener une réflexion sur l’organisation des usages dans le golfe. </li></ul>
    21. 21. CAPA – Sept. 2009 Gestion locale et concertée <ul><li>La gestion locale et concertée est nécessaire pour améliorer la qualité des milieux et assurer leur non dégradation, </li></ul><ul><li> Il s’agit d’une prise en charge locale collective et concertée de l’eau. </li></ul>Un projet de territoire, partagé par tous.
    22. 22. CAPA – Sept. 2009 Gestion locale et concertée <ul><li>Une échelle de territoire adaptée, </li></ul><ul><li>Une volonté politique affirmée pour un portage efficace et soutenu, </li></ul><ul><li>Une concertation la plus large , et la plus en amont, possible avec l’ensemble des acteurs, </li></ul><ul><li>l’utilisation d’ outils adaptés qui favorisent cette gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques. </li></ul>Les conditions de réussite :
    23. 23. … ils impliquent les acteurs et développent le partage de connaissances , … ils peuvent contribuer à la mise en œuvre du programme de mesures, … ils doivent être cohérents avec l’action réglementaire, … les mesures du programme constitueront le «  noyau dur  » des SAGE et contrats, … ils s’inscrivent dans une perspective de développement durable. CAPA – Sept. 2009 SAGE et contrats de milieux Des outils complémentaires pour la non dégradation des eaux et l’atteinte du bon état
    24. 24. CAPA – Sept. 2009 <ul><li>Une structure fédératrice </li></ul><ul><li>Un rôle important dès l’émergence du projet : </li></ul><ul><ul><li>information des acteurs </li></ul></ul><ul><ul><li>maîtrise d’ouvrage des études </li></ul></ul><ul><ul><li>rédaction du dossier préalable… </li></ul></ul>La structure porteuse
    25. 25. CAPA – Sept. 2009 <ul><li>Instrument de planification de la politique de l’eau, à un horizon de 10 ans , au niveau d’une unité hydrologique cohérente </li></ul><ul><ul><ul><li>Élaboré par un ensemble d’acteurs regroupé au sein d’une commission locale de l’eau (CLE), </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Bénéficiant d’une portée réglementaire , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>En réponse à des problématiques multiples et complexes à travers un plan d’actions réalistes , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Préconisé par le SDAGE sur le secteur d’Ajaccio et à engager dès 2010. </li></ul></ul></ul>Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
    26. 26. CAPA – Sept. 2009 Mettre en place un SAGE permet de : … rassembler les acteurs dans un lieu de débat neutre, … développer les connaissances sur l’eau et le fonctionnement des systèmes locaux de l’eau, … mettre à jour des objectifs de gestion communs fondés sur un diagnostic partagé, … concilier les usages avec la protection de la ressource, … prendre en compte les spécificités du territoire , … réfléchir ensemble aux moyens mobilisables , … décider d’un plan d’actions optimisées .
    27. 27. CAPA – Sept. 2009 <ul><ul><li>Vis3.2 </li></ul></ul>Elaboration du SAGE : réalisation d’un état des lieux Élaboration d’un Plan d’Aménagement et de Gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques Élaboration d’un règlement fixant les règles générales permettant d’atteindre les objectifs fixés par le plan Mise en œuvre Concertation locale Désignation d’une structure porteuse fédératrice Délimitation du périmètre par l’Assemblée de Corse Constitution de la CLE Consultations Approbation par l’Assemblée de Corse Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
    28. 28. CAPA – Sept. 2009 Le Contrat de baie <ul><li>Un outil opérationnel de mise en œuvre, sur 5 ans , </li></ul><ul><li>d’un programme concerté de préservation ou de restauration, à l’échelle d’une unité hydrologique cohérente </li></ul><ul><ul><ul><li>Élaboré par un ensemble d’acteurs regroupé au sein d’un Comité de baie (de rivière…), </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Outil opérationnel d’un SAGE, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Absence de portée réglementaire, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Un engagement contractuel des différents signataires </li></ul></ul></ul>
    29. 29. CAPA – Sept. 2009 Elaborer un bon contrat prend du temps Lancement du Contrat Concertation locale Rédaction du dossier préalable Consultations - Agrément provisoire par le CB Désignation du Comité de Baie… Consultations - Agrément définitif par le CB Signature du contrat proprement dit Elaboration du programme d’actions Concertation locale Rédaction du dossier définitif Mise en œuvre des actions Animation de 2 à 4 ans 5 ans 1 à 2 ans 1 à 2 ans La concertation et l’animation sont essentielles…
    30. 30. CAPA – Sept. 2009 L‘implication des acteurs… La réussite de ces projets nécessite l’implication des acteurs locaux : … ils s’engagent dans la procédure : le choix volontaire est facteur d’adhésion au projet, … ils enrichissent le projet, … ils accompagnent la structure porteuse sur des objectifs choisis, … ils garantissent le portage politique et technique de la mise en œuvre du SDAGE et du Programme de Mesures, Mais aussi de l’ensemble des partenaires institutionnels du bassin de Corse…
    31. 31. CAPA – Sept. 2009 Merci de votre attention
    32. 32. CAPA – Sept. 2009
    33. 33. <ul><li>justifié par le contexte local : </li></ul><ul><ul><li>limites hydrographiques </li></ul></ul><ul><ul><li>Contraintes </li></ul></ul><ul><ul><li>socio-économiques </li></ul></ul><ul><ul><li>problèmes et solutions identifiés… </li></ul></ul><ul><li>en accord avec le SDAGE </li></ul>CAPA – Sept. 2009 Le SAGE : un projet de périmètre argumenté
    34. 34. CAPA – Sept. 2009 Le rôle des acteurs… Le Comité de Bassin de Corse : … il valide les principales étapes de la démarche (dossier préalable de candidature et contrat définitif), … il analyse le contrat selon différents critères : - compatibilité avec le SDAGE, - prise en compte du programme de mesures, - cohérence avec les directives sectorielles dans le domaine de l’eau et complémentarité avec d’autres démarches « hors eau », - opérationnalité du contrat, - suites envisagées à l’issue du contrat… … il est appuyé par la CTC et l’Agence de l’Eau dans la mise en œuvre de la procédure,

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