Programme numerique parti socialiste 2012 - tableau analytique

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La présentation des propositions du Parti socialiste français pour les présidentielles de 2012 sous forme de tableau analytique afin d'en permettre une lecture plus rapide et d'en faire ressortir les éléments-clés et les thématiques abordées. Voir analyse plus détaillée sur http://blog.savoirenactes.fr/post/2011/07/08/Le-programme-num%C3%A9rique-du-parti-socialiste-au-scalpel

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Programme numerique parti socialiste 2012 - tableau analytique

  1. 1. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011Remarques méthodologiques :Ce document reprend toutes les propositions tirées du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - publié le 22 juin 2011 par leLaboratoire des idées du PS et téléchargeable sur http://www.rue89.com/files/22juin_Programme_Numerique_PS_v4.pdfJai séparé ce qui relevait davantage de constats et principes généraux, qui ne pouvaient pas être associé à des objectifs ou mesures précises, et lespropositions en tant que telles, qui ont été numérotées dans lordre séquentiel de leur présentation sur le document-programme. La présentation sousforme de tableau a pour objectif de faciliter une analyse transversale des mesures.Principes et postulats généraux • Nous voulons une société créative donnant à chacun la chance et la capacité de construire son propre destin, mais aussi dagir pour le bien commun. • Le numérique transforme la société et la démocratie, il ne sagit pas seulement dun phénomène technique. • Faire du numérique un grand enjeu au niveau européen • Le secteur de léconomie numérique est un moteur de la croissance française (25%) et représente plus de 1,15 millions demplois, directs et indirects. • Les infrastructures des réseaux numériques libres et ouverts sont des biens communs qui doivent être protégés face au « risque de confiscation » du net. • Le soutien public à lémergence de nouveaux modèles de léconomie de la culture et de linformation ne passe ni par des lois répressives, ni par lingérence du politique dan laudiovisuel public. • Défendre et moderniser le droit dauteur à lâge numérique, en retrouvant un équilibre des droits entre artistes, ayants-droits, et public.Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 1/9
  2. 2. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 PropositionsN° Proposition Intentions Objectifs Qui porte ? Où ? Comment ? Thème Publics concernésPour la promotion dune société créative1 Placer Anticiper le déficit de Multiplier dans chaque Innovation Professionnels lécosystème du chercheurs et de région des espaces Economie numérique à la développeurs, dinnovation, de Recherche hauteur des défis accompagner les coopération, de entrepreneurs qui mutualisation entre innovent entrepreneurs, chercheurs, usagers, … sur le modèle de La Cantine à Paris. Encourager les Universités et les chercheurs à simpliquer davantage dans ce secteurPour le droit à la connexion2 Couverture Accès au très Etat et Création dun opérateur Infrastructures numérique haut débit pour Collectivités public « France Très Haut universelle : tous dici 10 Débit » responsable du Plan de ans (2022?) déploiement des déploiement de infrastructures et co- la fibre optique investissement public/privé3 Favoriser laccès partout et à Dans les Incitations et régulations Infrastructures Entreprises, à internet tout moment, espaces Professionnels, publics et en secteur mobilité : tourisme, Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 2/9
  3. 3. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 Hôtels, gares, transports, trains, Hôtellerie- aéroports. restauration4 Emission Financer linvestissement Europe Infrastructures Entreprises, demprunts dans les réseaux secteur TIC, européens numériques finance (Eurobonds)5 Forfait de base Tarif = moins Accès au net sans tripleplay Social Familles à daccès internet de 10 € par sans engagement sur la durée Pouvoir dachat revenus mois modestes6 Soutien à Secteur public Accompagnement financier Social Familles à léquipement en personnalisé à usage fléché Pouvoir dachat revenus matériel des modestes familles7 Défense des Contre les abus des Mise en place dun Droits des Particuliers droits des opérateurs et fournisseurs programme ? consommateurs usagers daccèsPour soutenir des équipes et entrepreneurs innovants8 Aider à la Banque Modalités innovantes à Economie Entreprises, constitution du publique rechercher, pour être au plus Innovation Créateurs capital des start- dinvestisseme près du terrain. dentreprises, up nt (à créer) Sans intervenir dans leur secteur TIC, Régions gouvernance. Finance9 Faire émerger Banque Economie Entreprises, des acteurs forts publique Gouvernance de secteur TIC, de linternet dinvestisseme linternet Finance mondial nt (à créer)10 Orienter lachat Small Business Etat et Small Business Act Economie Entreprises, public vers les Act en France Collectivités Innovation Créateurs Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 3/9
  4. 4. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 PME et starts-up (et en Europe) Europe dentreprises, secteur TIC11 Financer aussi Ne pas se limiter aux Repenser les dispositifs Economie Entreprises, les entreprises investissements daide au financement des Innovation Créateurs pour leur technologiques entreprises dentreprises, caractère Généraliser les bourses secteur TIC, innovant dans damorçage. Finance les usages12 Rétablir un Etat Rétablir le statut fiscal et Economie Entreprises, statut fiscal et social favorable aux JEI, Innovation Créateurs social favorable modifié en 2010 Fiscalité dentreprises, aux Jeunes secteur TIC Entreprises Innovantes (JEI)13 Construire des Percevoir des taxes sur Etat Organiser un débat européen Economie Trésor Public, solutions lactivité en France des Europe Gouvernance de Entreprises, durables pour la grands groupes mondiaux linternet secteur TIC fiscalité en ligne de linternet (Google, Fiscalité Facebook, ...).14 Améliorer la Pallier au défaut Economie Travailleurs protection des dallocations chômage et Protection indépendants, travailleurs à la faible prise en charge sociale Créateurs indépendants de lassurance maladie dentreprises, secteur TICPour la liberté et la neutralité du Net15 Réguler Neutralité du net, Loi affirmant les grands Législation Particuliers linternet en interopérabilité, liberté principes dune société de Libertés Professionnels affirmant des dexpression, droit à linformation ouverte. individuelles principes loubli, respect de la vie Gouvernance de protecteurs des privée et protection des linternet Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 4/9
  5. 5. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 droits et données personnelles. libertés :16 Soutenir les ? Libertés Particuliers pratiques individuelles autonomes des usagers et garantir la protection de leurs données personnelles17 Renforcer Assurer aux citoyens une Etat Education Education lenseignement maîtrise des nouveaux Collectivités Formation nationale et lusage des langages de Organismes de technologies communication et de formation numériques à création lécole et en Formation continue.18 Renforcer les Doubler son Etat Affecter à la CNIL le Libertés Particuliers missions et le budget financement actuel de individuelles budget de la lHadopi CNIL19 Développer Permettre à chacun dêtre Soutenir le développement Gouvernance de FAI linfrastructure non seulement daccès symétriques au linternet opérateurs de informationnelle consommateur mais aussi réseau Economie réseaux et diffuseur de données et de télécoms services Collectivités20 Soutenir le Permettre à chacun de France Logiciels libres Particuliers développement maîtriser les outils de sa Europe & données Entreprises des logiciels vie numérique ouvertes secteur TIC libres et Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 5/9
  6. 6. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 solutions dauto- hébergementPour la démocratie internet : tirer le meilleur parti du numérique dans la vie publique21 Moderniser et Etat Débats en ligne sur les Législation Etat ouvrir la Collectivités projets publics et Démocratie Collectivités pratique propositions de loi démocratique Extension des compétences de la Commission nationale du débat public.22 Protéger la Pas de retrait Libertés Particuliers liberté ou individuelles dexpression déconnexion dun usager sans intervention de lautorité judiciaire23 Moderniser les Tirer partie de toutes les Etat Innovation Particuliers services publics nouvelles technologies Collectivités Services publics Profesionnels pour des services Organismes davantage personnalisés publics24 Ouvrir les Permettre leur Etat Mettre progressivement à Innovation Entreprises données réutilisation à des fins Collectivités disposition gratuite les Services publics Professionnels publiques (Open citoyennes ou innovantes Organismes données publiques, sans Secteur TIC data) publics autorisation préalable. Collectivités Associations25 Inciter certaines Permettre un contrôle Démocratie Particuliers, grandes citoyen des activités des Droits des Professionnels entreprises à entreprises en situation de citoyens & Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 6/9
  7. 7. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 rendre leurs monopole, délégataires de consommateurs données services publics ou dont publiques lactivité pose des questions particulières sur lenvironnement.26 Favoriser laccès Par ex, Archives Culture Particuliers gratuit au audiovisuelles de lINA patrimoine numérique public27 Exercer un rôle Organiser le soutien à la Protection Etat Création dune Fondation e- Gouvernance de Citoyens du diplomatique cyber-démocratie dans le contre la ONG démocratie linternet monde dans le monde monde censure : Fondations Démocratie en matière de hébergement Communautés Diplomatie numérique de sites, dinternautes internationale redéploiement Libertés de réseaux individuelles coupés, internet sécurisé ...Pour reconstruire les modèles économiques durables de la création et de linformation28 Moderniser le Retrouver un équilibre Conjuguer le droit de Libertés Particuliers droit dauteur à des droits entre artistes, propriété intellectuelle et individuelles Artistes lâge ayants-droits, et public. artistique, le droit à la Droits des Professionnels numérique concurrence et le droit du consommateurs Secteur consommateur Droits dauteurs Culture & droits voisins Production Création Audiovisuelle artistique Economie Culture Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 7/9
  8. 8. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 201129 Protéger les Garantir aux créateurs la Création Particuliers droits et la transparence sur les artistique Artistes rémunération montants distribués par Economie Professionnels des créateurs les éditeurs de services en Culture Secteur ligne Droits dauteurs Culture & droits voisins Production Audiovisuelle30 Aller vers une Lutter contre la Création gestion fragmentation des artistique collective des répertoires et garantir la Economie droits dauteurs diversité culturelle dans Culture et droits voisins laccès au catalogue. Droits dauteurs pour lensemble & droits voisins des services en ligne31 Accepter les Conclure un nouveau Abrogation des lois Hadopi Libertés échanges de pacte de confiance entre et Loppsi individuelles biens culturels les artistes et le public, Instauration dune Droits des hors marché, à dans le respect des droits Contribution individuelle au consommateurs des fins non et libertés de chacun financement de la création Droits dauteurs lucratives & droits voisins Création artistique Economie Culture32 Soutenir Rémunérer mieux et plus Contribution des internautes Création financièrement équitablement les artistes Prélèvements sur les FAI et artistique la création Soutenir les modèles opérateurs de télécoms Economie innovants de production, Culture édition et diffusion Droits dauteurs & droits voisins Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 8/9
  9. 9. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 201133 Intensifier la Privilégier le retrait des Augmentation des effectifs et Répression lutte contre la contenus à la source moyens des unités Economie contrefaçon en spécialisées dans la lutte Culture ligne contre la contrefaçon Droits dauteurs & droits voisins34 Favoriser la Reconnaître au jeu vidéo Economie Entreprises création le statut doeuvre Culture Professionnels numérique dans culturelle à part entière Création Secteur TIC le secteur du jeu artistique Production vidéo audiovisuelle35 Organiser et Selon le modèle dUBI Economie Professionnels accompagner France Culture Secteur TIC lexportation des Production productions audiovisuelle culturelles Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 9/9

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