Conclusions ep-aiguebelette-2015

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Conclusions ep-aiguebelette-2015

  1. 1. Page 1 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013CONCLUSIONSObjet : Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et d’une tour d’arrivée pour les championnats dumonde d’aviron en 2015.Lac d’Aiguebelette (Savoie).1. Rappel concernant l’objet de lenquêteLa présente enquête est une enquête environnementale ayant pour objetL’aménagement d’une tour d’arrivée, installation pérenneL’aménagement du bassin d’aviron, comprenant des éléments pérennes et des élémentsdémontables et provisoires mis en place en fonction des besoins.La mise en place d’éléments pérennes pour l’accueil du public, fondation des tribunes pourl’accueil du public sur la plage de Pré ArgentLes aménagements provisoires prévus pour les championnats du monde d’aviron 2015,espace des athlètes, espace pour les officiels, zones spectateurs, aménagements médicaux, structurespour les médias …Les dispositions et mesures provisoires pendant les championnats du monde d’aviron 2015,mesures concernant la circulation routière et les modes de transport, mesures pour la gestion des déchets,mesures sur l’environnement et la qualité de l’air …2. Rappel des avis reçus de personnes publiques , d’élus, d’entreprises, du mondesportif2.1 Avis de personnes publiquesVœu du Conseil communautaire de la CCLADélibération du Conseil d’administration de la CCLA du 24 mai 2012Communauté de Communes Val Guiers (CCVG)Commune de SAINT GENIX SUR GUIERS,Commune de LA BRIDOIRE,Vœu du bureau syndical du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS),Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS),Vœu du Conseil municipal de SAINTE MARIE D’ALVEYDélibération du Conseil municipal de NANCES inscrite2.2. Avis à titre personnel de personnes élues2.2.1 favorables aux championnats du monde 2015Monsieur René BELLEMIN, Maire adjoint de NANCES, Membre de la CCLA,Stéphanie CRESCIUCCI Conseillère municipale de PONT DE BEAUVOISIN,)Madame Catherine LAUDE, Adjointe au Maire de NOVALAISE,Madame Brigitte VINCENT – BIZET, Conseillère municipale de JONGIEUX,Monsieur Jean – Pierre MARTIN, Maire d’ATTIGNAT – ONCIN, Vice Président de la CCLA,.Monsieur Roger CAVAILLON, Maire de SAINT ALBAN DE MONTBELMonsieur Lucien BARRET, Maire de LEPIN LE LACMadame Jeannine CERCEAU, Maire d’AIGUEBELETTE LE LAC.
  2. 2. Page 2 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 20132.2.2 défavorables aux championnats du monde 2015Monsieur André BOIS, Maire de DULLIN,Madame Odile TOCHON – TANGUY, Conseillère municipale à LA BRIDOIRE,Monsieur Dominique SOMVEILLE, Conseiller municipal de LEPIN LE LAC2.3 Avis (favorables) d’entreprisescru jongieux,sarl le chalet du lacla cave du ¨prieure,syndicat de l’hotellerie de plein air des 2 savoie,societe crew line (madame blouzian),agence touristique – savoie,savoie mont - blanc tourisme,2.4 Avis du monde sportif2.4.1 Favorables1) Clubs d’avironAviron Club de ManosqueComité départemental 84 AvironCollège Saint Bruno – Entre deux GuiersLigue Rhône-Alpes AvironCercle de l’Aviron de LyonVitrolles Sport AvironCercle Nautique Annecy AvironGravelines US Aviron Société Française des Sociétés d’AvironAviron club de la CCLA2) Personnes professionnelles de l’aviron ou occupant des fonctions dans les clubsMonsieur Yves BOUSSARIE, arbitre national d’aviron de la ligue Provence AlpesMadame Hélène MOLLIET, secrétaire de l’Aviron-Viviers-Montélimar-Châteauneuf (AVMC)Madame Danielle ZABALETTE, secrétaire adjointe au Club d’Aviron de Pierrelatte.MonsieurRémy CHARMETANT, Directeur du comité d’organisation des championnats du monde d’aviron2015Madame Isabelle LAURIN,Monsieur Xavier DORFMAN, responsable du club d’aviron local Monsieur FrédéricCHEVALLIER, éducateur sportif du club d’aviron d’AiguebeletteMonsieur Jean PRICAZ, premier initiateur de l’aviron sur le lac d’Aiguebelette3) Personnes pratiquant l’aviron12 messages de personnes, adultes, adolescents (et quelques parents) ont été reçus sur le siteinternet du Conseil général2.4.2 DéfavorablesDeux personnes non impliquées actuellement dans le monde de l’avironMadame Gaëlle MICHAUT, ex rameuse et ex éducatrice sportive BE I aviron,Madame Marie-Caroline HANQUET, première fondatrice du club d’aviron du Lac d’Aiguebelette,
  3. 3. Page 3 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 20133. Rappel des observations reçues3.1 Avis d’associations et documents remisLes associations FAPLA, PATRIMOINE SAUVAGE, AVIS MOTIVE DE GERARD BLAKE,COLLECTIF SOS LAC D’AIGUEBELETTE, LES AMIS DE LA TERRE, AAPPMA AIGUEBELETTE,FRAPNA ET LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX, ont remis un document s’opposant au projetprésenté.Le nombre de pages reçues, relativement important, ne permet pas de les copier dans lesprésentes « conclusions motivées ». Ces documents seront transmis au Tribunal administratif.L’avis du commissaire enquêteur est que :Ces documents affirment des informations erronées (loi Montagne …) énoncent des généralités qui ne s’appliquent pas au projet présenté (intérêt écologique desroselières bien qu’il ne soit pas indiqué d’impact sur les roselières). Ont oublié les objectifs sociaux, économiques et humains du projet dans leur avis, catégoriquedéfavorable.En conséquence le projet présenté ne s’inscrit pas dans ces documents reçus au cours del’enquête.3.2 Observations reçues du publicOnt été reçues :375 messages sur le site internet du Conseil général58 pièces jointes aux registres d’enquête96 inscriptions sur les registres d’enquête57 personnes ont été vues au cours des permanences dont 9 observations verbales nonaccompagnées de notes écritesLe nombre d’ « observations » reçues a rendu nécessaire une synthèse pour la rédaction du« rapport d’enquête ».1) Défavorables au projet Absence de concertationRéponse et avis du commissaire enquêteur :1) Un certain nombre de réunions de concertation ont eu lieu avant l’ouverture de l’enquêtepublique.2) La réunion publique du 05 avril 2013, organisée par le Maître d’ouvrage était une réunionde concertationLa présentation EPODE de l’étude d’impact était une réunion de concertationL’enquête publique a poursuivi la concertation. Ainsi :« Le Maître d’ouvrage a poursuivi les modifications sur le projet tout au long de la concertation.Ainsi durant l’enquête, une optimisation du nombre de corps morts a pu être effectuée. Aussi la ligne depublicité, maintenue initialement avec 36 corps morts a pu être adaptée avec des points d’ancrages situés
  4. 4. Page 4 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013à chaque extrémité de cette dernière en remplacement des corps morts, réduisant de moitié le nombred’ancrages au total sur les nouvelles installations ».La concertation n’est pas terminée avec la clôture de l’enquête publique. Elle se poursuivra detoute façon pour la mise en place des dispositions et des équipements nécessaires au bondéroulement des championnats du monde d’aviron 2015. Sécurisation de la RD 921D(en relation avec l’utilisation de l’ancien bassin pour les championnats du monde d’aviron)Réponse et avis du commissaire enquêteur :Le projet d’aménagement du nouveau bassin repose essentiellement sur des problèmes desécurité (chute potentielle de rochers sur la RD 921D)Le Conseil général a réalisé un certain nombre de travaux pour sécuriser la RD 921DLe seul moyen efficace de protection contre les éboulements rocheux serait un tablierde protection au dessus de la route reposant sur des piliers à l’aval avec pour conséquence l’impactpaysager, l’impact sur les rives du lac et les risques de pollution sans parler du coût des travaux.Un éboulement rocheux peut être soit naturel soit provoqué, ce qui pourrait être dans cedeuxième cas le fait d’une foule nombreuse qu’il sera difficile d’évacuer en cas d’accident comptetenu du nombre de spectateurs attendus pour les compétitions internationales comme leschampionnats du monde 2015.C’est ce risque que le Conseil général, les élus et les services de l’Etat ne veulent pas fairecourir aux spectateurs des championnats du monde. Opposition aux installations pérennes (la FISA ne demande pas d’équipementspermanents)Réponse et avis du commissaire enquêteur :Le seul risque de pollution, de dégradation, d’atteinte à l’intégrité des roselières, des sitespalafittiques et des frayères se trouve dans la « phase travaux ». Il semble préférable de ne pas lesrecommencer plusieurs fois. Le nombre de corps morts est important pour la publicité.Il est proposé l’incrustation de la publicité dans les images télévisionRéponse et avis du commissaire enquêteur :Le Maître d’ouvrage a optimisé le nombre de corps morts durant l’enquête. Les 36 corps morts dela ligne publicitaire ont été supprimés du projet.Les revenus de la publicité viendront diminuer les coûts des championnats du monde 2015. Il fautqu’elle soit visible des spectateurs présents. Il n’y aura pas d’apport de notoriété et de touristes par les championnats du monde –Absence de retombées économiques.Absence d’étude de marchéRéponse et avis du commissaire enquêteur :Ce n’est pas ce qui a été retenu des championnats du monde 1997, entre autres :La société CREW LINE (Novalaise) a embauché 3 personnes et sous traite avec des entreprisesde la région.
  5. 5. Page 5 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013Ce n’est pas l’avis des entreprises, des syndicats et agences de tourisme qui se sont manifestéependant l’enquête (voir paragraphe 2.2.5) et attendent des retombées économiques des championnats dumonde 2015. Nuisances dues à la foule.Réponse et avis du commissaire enquêteur :Le lac d’Aiguebelette est un site touristique occupé par les touristes en période estivale.Les championnats du monde vont prolonger cette période au début du mois de septembre et il nedevrait pas, malgré une foule plus nombreuse, y avoir des nuisances supplémentaires.Le Maître d’ouvrage prendra les dispositions nécessaires pour encadrer les spectateurs. Non respect des règlements dont l’emploi de bateaux à moteur et de la Loi MontagneRéponse et avis du commissaire enquêteur :1) L’emploi des bateaux à moteur thermique est conforme au « règlement des usages du Lacd’Aiguebelette » chapitre II – article 6 – paragraphe 2 : L’utilisation des embarcations à moteur thermiqueest interdite, à l’exception des embarcations bénéficiant d’autorisations spécifiques de la C.C.L.A, dans lecadre de mission de surveillance, de sécurité, de travaux ou d’études.Les bateaux à moteur thermique ne seront utilisés pour les championnats du monde que pour desraisons de sécurité. Le Conseil général a fait l’acquisition de 4 catamarans à moteur électrique.L’utilisation de bateaux à moteur thermique pendant 5 jours ne devrait pas être une source depollution. Il en serait autrement pour une utilisation prolongée.2) Il a été répondu dans les lignes qui précèdent sur la non-conformité présumée aux texteslégislatifs et réglementaires. En rappelLe Projet est :Conforme au règlement d’urbanisme de la commune de NovalaiseEn conformité avec le régime de déclaration de la LOI SUR L’EAUEn conformité avec la loi MONTAGNE. Les structures d’accueil sont insuffisantes autour du lac.Réponse et avis du commissaire enquêteur :L’accueil ne se fera pas uniquement autour du lac mais également dans l’Avant Pays Savoyard etle bassin chambérien.Des dispositions et équipements provisoires (transports, parkings, poubelles ..) seront mis en placepour les championnats du monde. Il a été demandé que ces équipements soient conservés. Le coût financier est trop important.(en particulier celui de la tour d’arrivée)Réponse et avis du commissaire enquêteur :Le coût financier est de deux ordres :Aménagement du nouveau bassin d’aviron pour lequel la tour d’arrivée est indissociable
  6. 6. Page 6 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013Le fonctionnement des championnats du monde d’aviron. Le budget prévu sera en grandepartie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et departenariats (dont la publicité).Ce budget est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, ledépartement de la Savoie et la région Rhône-Alpes. Valorisation des équipements.Réponse et avis du commissaire enquêteur :Concernant le bassin actuel :L’utilisation du bassin actuel, au vu de l’expérience des championnats du monde 1997, n’est paspossible pour les compétitions internationales (grand nombre de spectateurs statiques sous une zone àrisque, inconvénient de la coupure de la RD 921D …)Concernant l’utilisation du bassin projeté :Il ne sera utilisé que pour les grandes compétitions conformément au « règlement des usages duLac d’Aiguebelette »Il n’est pas envisagé d’amortir en tant que telles les nouvelles installations mais comme écrit dansles lignes ci-dessus, le coût est un investissement pour l’avenir de l’Avant Pays Savoyard, le départementde la Savoie et la région Rhône-Alpes. Présence de câbles prés des rives à hauteur d’homme qui empêcheraient la baignade.Réponse et avis du commissaire enquêteur :C’est une fausse information, aucun câble pouvant être une gêne pour la baignade ne sera mis enplace. Préservation des arbres de la plage de PRE ARGENTRéponse et avis du commissaire enquêteur :6 arbres doivent être coupés à proximité de la tour d’arrivée, les arbres numéros 1 à 6 del’inventaire et du diagnostic sanitaire joints à l’étude d’impact.Ces arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plus d’intérêtsylvicole et écologique.Leur rôle paysager reste limité compte tenu du nombre d’arbres qui restant (15). L’étude d’impact insuffisante.(L’impact à long terme, sous tous ses aspects des nouveaux équipements n’est pascomplètement traité)Réponse et avis du commissaire enquêteur :Il fallait lire l’étude d’impact en référence au descriptif des aménagements projetés. C’est ce qu’afait l’Autorité environnementale et non chercher ce qui n’avait pas lieu d’’être mentionné.2) favorables au projetCes observations viennent conforter les réponses faites dans les lignes qui précèdent auxobservations défavorables. Elles sont énoncées (résumées) sans commentaires. Création d’un avenir fructueux pour les enfants et les petits enfants.
  7. 7. Page 7 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013 L’aviron respecte le site. Pas de dégâts observés depuis 30 ans. Les championnats du monde de 1997 n’ont rien détérioré. Mise en valeur de la Savoie (en référence aux jeux olympiques de 1992). Dossier bien pensé. Organisation bien prévue (transports en cars…) Présence actuelle de béton dans le lac (villas qui prennent appui sur les rives…)(note du commissaire enquêteur : en référence à la banderole mise en place sur la RD921BETONNAGE DES PLAGES NON.) Bénéfique pour l’économie.3) observations particulières Remise en herbe de la Plage de PRE ARGENT(Elle n’est pas prévue dans le dossier)Réponse du Maître d’ouvrage :Le projet prévoit bien le réaménagement complet de la plage de Pré Argent à l’issue destravaux de construction de la tour d’arrivée avec notamment le ré engazonnement du site. Ce point esdétaillé pages 81 et 82 de la pièce n° 2 du dossier d’enquête accompagné d’un plan masse duréaménagement.Note du commissaire enquêteur : cela n’était pas indiqué dan le résumé non technique. Cabane de l’aligneur sur la rive est et son chemin d’accès(Il manque des éléments descriptifs)Réponse du Maître d’ouvrage :La cabane de l’aligneur et son chemin d’accès figurent au plan 2 – plan d’ensemble desbassins de la pièce n° 8 du dossier d’enquête. Il convient de préciser qu’un accès piéton « léger »est prévu pour accéder à la cabane depuis la RD 921D. Une clôture sera disposée autour de lacabane pour enpêcher toute divagation du public pendant et après la manifestation. La cabane aune emprise au sol de 9 m². Des terrassement ansi qu’un mur de soutènement seront nécessairespour l’adapter au terrain. (voir plan en annexe) Devenir du bassin actuel et de sa tour d’arrivée(Les informations sur leur devenir sont peu précises voire contradictoires.)Réponse du Maître d’ouvrage :Suite aux discussions avec les associations FAPLA et APPMA, il a été proposé afin de limiterl’impact du nouveau bassin d’utiliser ce nouveau bassin essentiellement pour les manifestationsrecevant un public important : les championnats du monde, la coupe du monde, la régate de Savoie,les championnats de France.Pour les autres compétitions il est proposé de rester sur le bassin actuel. Ces compétitions sedéroulant avec un nombre de câbles moins important, seuls 4 câbles seront conservés. Le ponton dedépart ne sera jamais mis en place dans cette configuration.Pendant les stages et entraînements , au maximum 3 câbles seront installés sur les 4Le maintien de compétition sur bassin actuel nécessite donc de conserver :- La tour d’arrivée- La cabane de l’aligneur actuelle- 4 massifs de tourets sur les 11 corps mortsLes autres infrastructures seront démontées et enlevées dans la mesure où leur enlèvementn’impacte pas le milieu :10 corps morts dans la zone de départ, ancienne plateforme sur le bassin dela Combe, 7 massifs de tourets dans le marais de Nances.
  8. 8. Page 8 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013 Zone NTs (révision simplifiée n°1 – Novalaise)(Elle n’apparaît pas sur le document cadastral joint au dossier)Réponse du commissaire enquêteur :Elle apparaît en page 64 de l’étude d’impact Proposition d’une solution intermédiaire entre le projet n° 5 et le projet n° 6 retenu(Pour éviter de couper le lac en deux parties il est proposé de modifier le projet n° 6 en lefaisant varier d’un angle de 15 ° pour éloigner de la rive le point de départ.)Réponse du Maître d’ouvrage :Le positionnement du bassin a fait l’objet d’une étude précise prenant en compte différentescontraintes :-Le cahier des charges de la FISAo Distance max entre la tour d’arrivée et la première ligne de course : 70 mo Distance max entre la cabane de l’aligneur du départ et la dernière ligne de course :170m--Proximité du site palafittique- Hauteur d’eau dans les lignes de course homogène et supérieure à 3 m- Chenal de passage d’au minimum 20 mètres pour les pêcheurs sur la rive est.Un décalage de 15° reviendrait au projet n° 5 avec un bassin essentiellement en rive ouestavec des impacts sur le site palafittique, une impossibilité de respecter les contraintes de distances àl’arrivée et au départ.Un décalage de 0,5 ° a été examiné. Il entraîne un décalage entre la cabane de l’aligneur et ladernière ligne de course de plus de 20 m. Outre le fait d’être non conforme au cahier des charges,cette solution impliquerait de surélever la cabane de l’aligneur afin d’avoir un angle de visionacceptable jusqu’à la dernière ligne de course. L’impact de cette cabane deviendrat plus conséquent.Cette solution entraînerait par ailleurs un rapprochement de la ligne d’échauffement à 11 m du sitepalafittique (actuellement 18 m) Risque de dépôt de matériaux causé par la présence du ponton à l’arrivée du ruisseaude Jeanjoux dans le lacRéponse du Maître d’ouvrage :Il n’y a pas d’aménagement prévu à l’embouchure de ce ruisseau.4) Demandes La mise en œuvre des mesures compensatoires prévues pour toutes les compétitionsutilisant le nouveau bassin :La mise en place pendant les championnats du monde de la surveillance de laqualité de l’eau.La protection temporaire des milieux naturels sensibles.Circulation routière.Réponse et avis du commissaire enquêteur :En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau elle est rendue obligatoire parla FISA.
  9. 9. Page 9 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013Le Maître d’ouvrage s’est engagé à mettre en œuvre les mesures prévues lesmesures compensatoires mais le suivi ne dépend pas de l’enquête publique. La possibilité de tirer les enseignements de la coupe du monde 2014 et deschampionnats du monde de 2015 afin de reprendre, corriger, perfectionner ou annulerles actions programméesRéponse du commissaire enquêteur :C’est l’intention du Maître d’ouvrage.5) Demandes diverses Une navette est prévue sur le lac. Un passage par le Plage de Lépin semble indispensableétant donné la proximité de celle-ci avec la gare TER (accessible à pied)Réponse du commissaire enquêteur :La prise en compte de cette demande relève de la concertation qui interviendra avant la miseen place des dispositions et des équipements provisoires nécessaires au bon déroulement deschampionnats du monde d’aviron 2015. Demande du maintien des parkings et de leur intégration plus esthétiqueDemande du maintien des poubelles toute l’année et leur encastrement pour les rendreplus esthétiquesRéponse du commissaire enquêteur :Ces demandes sont de la compétence de la CCLA, gestionnaire et ne relèvent pas de laprésente enquête publique.6) Demandes relatives à des propriétés privées Pose de corps morts au fond du lac – Droit d’affichage et d’imageMonsieur Bernard DE CHAMBOST, propriétaire, indique dans un courrier du 09 avril 2013 quel’utilisation du fond du lac n’est pas prévue dans la convention avec la CCLA, les corps morts étantqualifiés de définitifs dans le dossier présenté à l’enquête publique.Même remarque pour le droit d’affichage et d’imageRéponse du commissaire enquêteur :Le courrier reçu a été remis au Maître d’ouvrage. L’accord qui interviendra entre ce dernier, laCCLA et monsieur Bernard DE CHAMBOST ne concerne pas l’enquête publique.Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues » Convention entre madame Christiane BERGIER et EDFParcelle cadastrale 678 section P, commune de NovalaiseMadame BERGIER, propriétaire de l’HÖTEL du LAC, mais non occupante, s’oppose à lasuppression de l’actuel ponton en bois sur la zone d’arrivée. Ce ponton est sa propriété. MadameBERGIER remet 3 documents :La convention signée avec EDF, propriétaire du lac à cet endroit, le 20 août 1957 pourinstaller une passerelle en bois.L’avenant du 28 septembre 1967Le permis de construire délivré par monsieur le Préfet de Savoie le 20 juin 1967.
  10. 10. Page 10 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013Réponse du commissaire enquêteur :Le courrier et les 3 documents reçus ont été remis au Maître d’ouvrage. L’accord quiinterviendra entre ce dernier et madame BERGIER ne concerne pas l’enquête publique.Voir la réponse détaillée du Maître d’ouvrage dans la « notification des observations reçues » Madame Corinne RICHARD (pour l’indivision RICHARD)1) Attire l’attention sur la clôture de sa propriété en limite du parking de PRE ARGENT, zoneprévue pour la régie TV, sur environ 200 mètresEt demande en conséquence :Le retrait de la régie TV à 3 mètres de sa clôtureD’être assurée que toutes les dispositions seront prises pour la remise en état, lenettoyage et la réparation de dégradations éventuelles.2) signale que les parcelles cadastrales 2592, 2600 et 2606 sur la commune de Nances ont étéincluses dans les parkings provisoires prévus sans concertation.Réponse du Maître d’ouvrage :1) un état des lieux préalable sera faitToutes les dispositions seront prises pour la remise en état du site, ainsi que les réparationssuite à des dégradations éventuelles. Les équipements de la régie seront installés uniquementpendant la manifestation. Les éléments les plus bruyants seront éloignés de la clôture.2) Les parcelles identifiées pour les parkings au niveau du dossier sont une enveloppeprévisionnelle de surface de parking. Les parcelles qui seront effectivement utilisées pour parkingferont bien entendu l’objet d’une rencontre et concertation auprès de leurs propriétaires4. Avis du commissaire enquêteur sur le projet4. 1 Impact paysagerBassin d’avironHors période de mise en place du bassin, surtout celles des équipements provisoiresnécessaires en fonction des compétitions (cabane de l’aligneur au 1000 mètres), il ne restera que lesappontements d’arrivée, de dimension plus importante que les pontons présents actuellement, lesbouées permettant de repérer les câbles. L’impact paysager ne sera donc pas important.Cabane de l’aligneurLa cabane de l’aligneur sur la rive est de par ses dimensions et son apparence de « cabanede pêcheur » ne devrait pas dépareiller dans le paysage actuel. Le chemin d’accès, laissé en terrainnaturel et d’accès piéton ne devrait pas être visible.Tour d’arrivéeLa tour d’arrivée située au nord de la plage de Pré Argent, d’une surface sur le sol de 60 m²,d’emprise au sol (au sens de l’urbanisme contrairement à ce qui a été indiqué en page 81 de l’étuded’impact) de 72 m² sur la surface totale de la plage de13 845 m² , sauf à y prêter attention, ne devraitpas apparaître en première vue :
  11. 11. Page 11 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013En regardant la rive ouest du lac de la rive est il apparaît d’abord la surface déboiséeet couverte d’habitations à l’amont de la RD 921, un peu plus bas les installations destinées àl’activité touristique.La tour d’arrivée ne sera pas directement visible de la RD 921, Les 15 arbresinventoriés sur la plage et qui seront conservés ont tous une hauteur supérieure à 9 mètres(le moins haut mesure 13 mètres).Le bardage en bois et le soubassement en pierre lui permettra de se confondre avecles constructions anciennes et locales à usage agricole même si l’absence de toit à 2 pans nelui permet pas de ressembler à une grange. (ce bâtiment est destiné à une utilisationparticulière et répond à des contraintes techniques strictes. Prévoir un toit à 2 pans auraitconduit à la rehausser d’un étage, hauteur à laquelle serait venu s’ajouter la hauteur du toit.L’impact paysager aurait plus important.Arbres de la plage de Pré ArgentLa disparition des 6 arbres, compte tenu du nombre d’arbres restant, ne devrait pasapparaître sur une observation d’ensemble du paysage..4.2 Risques de pollution et nuisances4.2.1 dus aux corps morts et câbles (pérennes)Corps morts et câblesLe béton n’est pas polluant. Les corps morts seront mis en place une fois fabriqués. Seule lamise en place peut être source de pollution.Le fer n’est pas polluant4.2.2 dus à la phase travaux d’aménagement du bassin d’aviron et de la tourd’arrivéeC’est le seul risque vraiment réel de pollution. Il faudra prendre toutes les précautionsnécessaires pour limiter, si ce n’est supprimer, ce risque. Supprimer ce risque est l’intention du Maîtred’ouvrage.4.2.3 dus à l’afflux de monde pendant les championnats du mondeCirculationLa circulation habituelle est très importante sur la RD 921, voie de liaison la plus rapide entrel’A 43, sortie Aiguebelette le Lac, et les cantons de Pont de Beauvoisin et des Echelles.La circulation augmentera à l’occasion des championnats du monde d’aviron mais lesdispositions qui seront mises en place par le Maître d’ouvrage, transports en commun, navettes,parkings provisoires … limitera la pollution, de plus pour une courte durée (5 jours),FouleLa population va augmenter considérablement pendant les championnats du monde d’aviron.Les équipements et dispositions qui seront mis en place par le Maître d’ouvrage, gestion des déchets,mise en place de poubelles, mise en place de WC supplémentaires, surveillence de la qualité de l’eau…, devraient fortement diminuer ce risque de pollution d’autant qu’il est limité dans le temps.
  12. 12. Page 12 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 20134.2.4 Emploi de bateaux à moteur thermiqueLe risque de pollution des bateaux à moteur thermique utilisés pour des raisons de sécurité,pendant quelques heures de la journée et pour une durée de 5 jours est cité pour mémoire, suite àquelques observations reçues.Ce risque est négligeable par rapport à la pollution due à la circulation habituelle sur la RD921.4.2.5 nuisances sonoresLes travaux et les compétitions se dérouleront aux heures ouvrables de la journée dans unlieu soumis au bruit de la circulation et du tourisme estival.4.3 Risques de dégradationsCes risques sont cités ici pour faire la distinction avec les risques de pollution. Ils peuvent êtredus :A l’afflux de spectateurs et de touristes (dégradations volontaires ou accidentelles).A la phase « travaux » (dégradations accidentelles).Les dispositions mises en place par le Maître d’ouvrage devraient limiter ces risques si cen’est les supprimer.4.4 Impact sur la faune, la flore et le milieu naturel4.4.1 sur la fauneEn phase « travaux »C’est le plus grand risque d’impactsur la faune terrestre.Risque de pollution accidentelleDérangement du au bruit (essentiellement pour les oiseaux)et sur la faune aquatique par la mise en place des corps mortsIl faudra veiller à limiter par l’organisation du chantier, et le choix des engins à limiter le pluspossible cet impact.Au regard des frayères L’aménagement du bassin d’aviron va entraîner la destruction d’une frayère artificielle.C’est regrettable pour l’AAPPMA qui l’a mise en place. Elle sera remplacée par leMaître d’ouvrage. Sa disparition ne devrait pas entraîner de dépréciation piscicole. L’impact, par la mise en place des corps morts, sur la zone de frayère naturelle de larive est, est plus regrettable. Mais cet impact doit être relativisé par :la surface réellement impactée et du fait qu’elle sera située à l’extrémité (sud)La période de mise en place des corps morts, mois de septembre horspériode de frai.
  13. 13. Page 13 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013Hors période de travauxIl n’y aura aucune incidence sur la faune terrestreLes roselières et les aulnaies ne sont pas impactées par le projetLa faune terrestre est habituée à l’afflux de touristes en période estivale.Les corps morts de par leur taille et leur distance les uns par rapport aux autres ne pourrontempêcher les poissons de rejoindre la zone de frayère naturelle située sur la rive est. Ils ne peuventêtre comparés à des barrages qui coupent les corridors biologiques.4.4.2 sur la floreHerbiers aquatiquesUn repérage sera fait avant la mise en place des corps morts.Il ne semble pas que la destruction éventuelle d’un herbier aquatique par un corps mortremette en cause l’équilibre écologique du lac d’Aiguebelette sauf localisation d’une espèce rare etlocalisée uniquement sous un corps mort.Arbres (Plage de Pré Argent et ripisylve de la rive est)Les 6 arbres sont d’un avenir incertain et d’une durée de vie limitée. Ils ne représentent plusd’intérêt sylvicole et écologique.Les 9 m² de ripisylve détruite sur la rive est pour la construction de la cabane de l’aligneur nedevrait pas avoir d’impact sur l’écosystème de la rive est.Cette ripisylve de par sa hauteur qui ne dépasse pas le talus de la route ne protège pas le lac de lapollution due à la circulation sur la RD 921D.Si une ripisylve a des avantages elle peut avoir également des inconvénients, risque dedéstabilisation des rives et de pollution.4.4.3 Sur le milieu naturelLe projet respecte le milieu naturel :Remise en état de la plage de Pré Argent après travauxZones humides exclues des parkings provisoires4.5 Partage du lac entre les différents utilisateursL’aviron n’a pas l’intention de monopoliser le lac d’Aiguebelette. Le bassin ne sera utilisé quequelques jours pour les grandes compétitions. Il a l’avantage d’être rapidement mis en place et leslignes de bassin facilement retirées.En dehors des jours de compétitions le lac aura retrouvé son aspect habituel et sa tranquillité,non coupé en deux, permettant entre autres activités la pêche à la traîne.Le bassin d’aviron (référence à quelques observations reçues) n’a aucun impact sur leschemins de randonnée sur lesquels il sera possible de se promener.
  14. 14. Page 14 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 20134.6 coûts de l’opérationLe montant global se réparti entre :L’aménagement du bassin et de la tour d’arrivéeL’organisation des championnats du monde 2015. Le budget prévu sera en grandepartie financé par des subventions (association Pays de Savoie, région Rhône-Alpes, Etat…) et departenariats (dont la publicité).Ce budget à travers l’aviron est un investissement pour le développement économique de l’AvantPays Savoyard, La Savoie et la région Rhône-Alpes.4.7 Intérêt social1) L’aviron représente une des rares activités, en particulier sportives, en milieu rural.L’aviron intéresse particulièrement les filles, non attirées par d’autres activités comme lachasse ou la pêche.Sur les 160 licenciés 50% sont des jeunes mineurs compétiteurs.L’aviron, sport d’équipe a un rôle éducatif dans l’apprentissage de la discipline et du respectdes règlements et des autres.S’astreindre à des contraintes suppose l’espoir d’atteindre un haut niveau. La vision desathlètes et de l’excellence à l’occasion des championnats du monde ne pourra que les encourager.2) Les championnats du monde d’aviron permettront la rencontre de différentes cultures.4.8 Intérêt économiqueL’activité touristique est une activité économique importante pour l’Avant Pays Savoyard et laSavoie.Les championnats du monde d’aviron vont permettre :D’une part de prolonger au mois de septembre la saison touristique qui s’arrête engénéral vers la fin du mois d’août.D’autre part de faire connaître la Savoie au monde, montrer sa compétence pourl’aménagement d’un bassin pouvant accueillir les compétitions internationales et pourl’organisation de telles manifestations.Au vu des retombées économiques, encore actuelles , des championnats du monde 1997, lesentreprises, syndicats et professionnel du tourisme espèrent par l’accroissement de l’activitétouristique :Créer des emploisGarder en Savoie les travailleurs saisonniers qui pourront se partager entre letourisme d’été et le tourisme d’hiver.
  15. 15. Page 15 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 20134.9 Avis complémentaires1) l’aviron est un sport qui ne pollue pas et qui respecte le lac.2) On ne peut pas parler de bétonnage des plages pour 60 m² sur la plage de Pré Argent et9 m² sur la rive est.3) il semble utile de rappeler que :La location du lac par la CCLA aux deux propriétaires, EDF et consorts DECHAMBOST, les impôts et taxes payés, les frais de gestion ont un coûtL’entretien des sentiers de randonnée sur lesquels les gens aiment se promener a uncoûtLa gestion des forêts, qui font partie de l’environnement paysager et écologique du lacd’Aiguebelette, et leur entretien ont un coûtCes coûts ne pourront être supportés sans le développement économique de l’Avant PaysSavoyard et de la Savoie. Les championnats du monde d’aviron sont un moyen d’y parvenir.4) Le lac d’Aiguebelette est classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. C’est dire qu’ilbénéficie d’une protection particulière mais c’est dire aussi (sans remettre en cause la propriétématérielle de l’EDF et des connsorts DE CHAMBOST) qu’il est la propriété morale et intellectuelle dumonde. Les championnats du monde d’aviron sont le moyen de le faire connaître.
  16. 16. Page 16 sur 16Lac d’Aiguebelette (Savoie ) – championnats du monde d’aviron 2015Aménagement d’un nouveau bassin d’aviron et construction d’une tour d’arrivéeRapport d’enquête publique – mai 2013ConclusionEn considérant :D’une part :Que le projet d’aménagement du bassin d’aviron, de la tour d’arrivée apparaît être conformeaux textes législatifs et réglementairesla prise en compte de l’impact paysager, du milieu naturel ( ZNIEFF, dans le secteur NATURA2000 les zones humides) de la roselière de la plage Pré Argent classée par arrêté préfectoral debiotope des sites palafittiques classés au Patrimoine Mondial de l’UNESCOque les impacts sur la faune (essentiellement les frayères) et éventuellement, si présents aumoment des travaux, sur les herbiers aquatiques, bien que regrettables, resteront limités et nepourront avoir de conséquences sur l’écosystème du lac.La prise en compte des servitudes (captage d’eau …)Que l’emplacement choisi pour l’aménagement du nouveau bassin n’est pas soumis auxrisques naturels de glissement de terrain et surtout d’éboulement rocheux.D’autre part :L’intérêt social et économique de l’aviron et de l’organisation des championnats du monded’aviron 2015que toutes les dispositions (transports, protection des sites sensibles, surveillance de laqualité de l’eau…) et équipements provisoires (parkings, poubelles…) ont été prévus,Avec LES RECOMMANDATIONSde prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout risque de pollution ou de dégradationaccidentelles au cours des travaux.De poursuivre la concertation pour la mise en place des dispositions et équipementsprovisoires nécessaires au bon déroulement des championnats du monde d’aviron.Avec LA RESERVE de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher toute pénétrationtouristique sur la rive est du lac, par le chemin qui mène à la cabane de l’aligneur, pendant et horscompétitions.J’émetsUN AVIS FAVORABLEA l’aménagement du nouveau bassin d’aviron, de la tour d’arrivée,et à l’organisation des championnats du monde d’aviron 2015.Fait et clos le 02 juin 2013A Attignat-OncinLe commissaire-enquêteurGérard DEVAUX

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