1. SGAP de PARIS
Le 25 mars 2014 Le Bureau Régional
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues
Depuis maintenant de nombreux mois, notre organisation syndicale ne cesse de dénoncer
l’utilisation abusive du report de repos.
Bien évidemment cela pourrait ne pas être la bonne tribune pour en parler, je vais vous
démontrer que ça l’est !
Certes, il est à mon sens inutile, de revenir sur l’utilisation tardive de ce texte, que nous mettons
pour notre part en parallèle avec la fin de l’heure non sécable et la volonté affirmée de notre
ministère de tutelle de juguler l’explosion exponentielle du stock d’heures supplémentaires
réellement travaillées par les policiers.
Nous dénonçons les divergences qui demeurent sur les textes d’application, tant nationaux qu’au
niveau du SGAP.
En effet, comment admettre qu’une formulation aussi claire mais large d’interprétation comme
celle de la notion de « exceptionnel » puisse devenir une généralité et se banaliser comme cela
semble être le cas actuellement.
Je vous disais à l’instant que cette tribune était bien l’endroit pour le signaler et vous le
comprendrez beaucoup plus aisément lorsqu’il sera question des temps de repos et des rythmes
biologiques car c’est bien de cela dont il est question aujourd’hui.
Certains chefs de service peu scrupuleux et oubliant que les policiers restent des hommes et des
femmes derrière un matricule tentent d’utiliser de manière totalement inappropriée ce report de
repos.
Comment tolérer que tel chef de service puisse ne pas compenser le retour d’un chef de brigade
pour une réunion de gradés ? Que tel autre en fasse de même pour une « réunion de calage ou de
cadrage » dont nous serions curieux de savoir en quoi le caractère peut être impératif et dont la
tenue est si exceptionnelle ?
DECLARATION PREALABLE
CHSCT

2. Le 25 mars 2014 Le Bureau Régional
C’est également oublier le rythme biologique de collègues affectés en brigade de roulement, décalés
sur une autre brigade ou de fonctionnaires rappelés sur leurs deux congés pour des servitudes dont
l’utilité est plus que discutable et qui enchainent douze jours de travail d’affilée. Les horaires
atypiques sont assez éprouvants biologiquement pour en plus accepter des décalages
supplémentaires.
Il est vrai que ceux qui usent de tels abus ne connaissent que l’horaire dit hebdomadaire.
La santé au travail, dans un discours des vœux de Monsieur le Ministre était un élément à mettre
au cœur des débats en cette année 2014. Nous avons entendu ce message, mais avons peur d’être les
seuls car les risques psycho sociaux et le mal être au travail ne semblent pas avoir voix au chapitre
au sein d’une institution pour certains chefs de service.
Citons celui-ci, coutumier des brimades qui n’hésite pas à traiter ses subalternes de bons à rien et
de fruits pourris. Je laisse à cette assistance l’appréciation de tels propos dans une équipe qui doit
s’atteler à ce que les policiers puissent travailler en toute quiétude.
Nous dénonçons donc cette politique et ces abus de plus en plus quotidiens, et exigeons que le report
de repos reprenne la place qui doit être la sienne, une situation exceptionnelle.
Lorsque l’exception devient la règle nous ne sommes plus dans l’appréciation mais dans la
contradiction.
Pour information, les personnels appelés potentiellement à travailler en fin de semaine sont 14825.
Ce chiffre parle à lui tout seul.
Nous allons évoquer au cours de ce CHSCT, l’article 10 du décret 82-453 en vigueur qui prévoit que
le service de médecine de prévention fait appel, en tant que de besoin, aux côtés du médecin de
prévention, des infirmiers et le cas échéant des secrétaires médicaux, à des personnes ou des
organismes possédant des compétences dans ces domaines.
Si nous sommes favorables au renforcement des équipes pluridisciplinaires, nous ne pouvons
accepter que les missions du médecin de prévention soient confiées aux infirmiers ou aux autres
membres de l’équipe pluridisciplinaire.
Pour éviter cet écueil, la priorité doit être l’augmentation du nombre de médecins de prévention, le
maintien des dispositions réglementaires sur la surveillance médicale des agents par le médecin de
prévention, et leur réalisation effective. Nous serons d’une vigilance extrême sur ce dossier.
Je vous remercie de votre attention et vous demande que cette déclaration soit annexée au procès
verbal de cette commission.