… est une ASBLqui a pour but  d’aider les   Artistes
LA GENESE DE L’ASBLCrée fin 2008Décembre 2008 première opération:Succès médiatiqueNous avons créé un business modelqui rep...
de est une plateforme de services              prproposant aux artistes des solutions :artistiquestechniquesjuridiques
La Convention de BerneLe terme“propriétéintellectuelle”désigne lescréations del’esprit, à savoir lesinventions, lesœuvres ...
La propriété intellectuelle (PI)                  désigne les créations de lesprit• Elle est divisée en deux catégories:- ...
Propriété intellectuelle                                      et                                Copyright©• La Propriété i...
Leurs différences• Le copyright relève plus d’une logique économique  et accorde un droit moral restreint, là où le droit ...
Droit d’auteur en cas de litiges• Le droit d’auteur n’implique aucune  matérialisation de la création pour que celle-ci  b...
L’explosion de l’Internet et   des réseaux sociaux
Multitude de moyens de se         protéger
….Le premier e-dépôt  adapté pour les Artistes    etCréateurs
….Comment ça marche            + unvalable dans                 PV d’huissier                  185 pays
Des prix adaptés au marché
….Comment s’inscrire ?                    2 formulesJe suis un particulier      Je suis un professionnel
CONFIRMATION PAR MAILBonjour M boucher jean françois,Vous avez fait une demande de création de compte sur le site certifia...
...Accès à son Coffre Fort       Électronique
….Créditer son compte
….Déposer son œuvre dans      son compte
….Moyens de paiement  Paypal et Payline
Exemple de Pv d’huissierEXTRAIT DE PROCES VERBAL DE CONSTATL’AN deux mille septEt le lundi dix décembre A 08 heures 42 min...
DOMICILIÉE                au dit siège lequel nous a exposé ce qui suit :                DECLARATIONS :                Dan...
www.certifiart.com                /                Suite à cette activation une fenêtre est apparue me proposant de       ...
….et c’est fait !
Quelques chiffres…    Pays adhérents à la Convention de Berne potentiel (185 pays) exploitable 40    2 études de marché on...
Pour toutes informations sur la              propriété intellectuelle                  et droits d’auteurhttp://protection...
Présentation
Présentation
Présentation
Présentation
Présentation
Présentation
Présentation
Présentation
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Présentation

337 vues

Publié le

Présentation de l'ASBL Youngaya qui a pour but d'aider les artistes.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
337
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
16
Actions
Partages
0
Téléchargements
7
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Présentation

  1. 1. … est une ASBLqui a pour but d’aider les Artistes
  2. 2. LA GENESE DE L’ASBLCrée fin 2008Décembre 2008 première opération:Succès médiatiqueNous avons créé un business modelqui repose sur 3 départements …
  3. 3. de est une plateforme de services prproposant aux artistes des solutions :artistiquestechniquesjuridiques
  4. 4. La Convention de BerneLe terme“propriétéintellectuelle”désigne lescréations del’esprit, à savoir lesinventions, lesœuvres littéraires etartistiques et lessymboles, noms, images et dessins etmodèles ….
  5. 5. La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de lesprit• Elle est divisée en deux catégories:- la propriété industrielle, (inventions (brevets), les marques, dessins et modèles industriels)- Le droit dauteur, comprend les œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, films, œuvres musicales, œuvres artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, dessins et modèles architecturaux.
  6. 6. Propriété intellectuelle et Copyright©• La Propriété intellectuelle est régie par la Convention de Berne qui est ratifiée par 185 pays dont la France et la Belgique• Le copyright comprend l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale dans les pays du Commonwealth et aux Etats-Unis
  7. 7. Leurs différences• Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit dauteur assure un droit moral fort en sappuyant sur le lien entre lauteur et son œuvre.• Le copyright implique que l’œuvre soit portée sur un support• Le droit d’auteur a une approche plus philosophique, qu’économique
  8. 8. Droit d’auteur en cas de litiges• Le droit d’auteur n’implique aucune matérialisation de la création pour que celle-ci bénéficie du droit d’auteur.• Cependant, en cas de litige, Il est essentiel de disposer d’une preuve d’appartenance a produire devant la justice.
  9. 9. L’explosion de l’Internet et des réseaux sociaux
  10. 10. Multitude de moyens de se protéger
  11. 11. ….Le premier e-dépôt adapté pour les Artistes etCréateurs
  12. 12. ….Comment ça marche + unvalable dans PV d’huissier 185 pays
  13. 13. Des prix adaptés au marché
  14. 14. ….Comment s’inscrire ? 2 formulesJe suis un particulier Je suis un professionnel
  15. 15. CONFIRMATION PAR MAILBonjour M boucher jean françois,Vous avez fait une demande de création de compte sur le site certifiart.beVotre compte a bien été créé et vous pouvez y accéder avec lidentifiant ci-dessous : Login : xxxxxx Password : xxxxxxPour des mesures de sécurité, vous devez désormais activer louverture de votrecompte en cliquant sur le lien suivant : activation de mon compte certifiart.beNous vous conseillons de conserver cet email.Léquipe certifiart.beLe portail certifiart.be vous est proposé par la société YoungayaConformément aux articles 39 et suivants de la loi "Informatique, Fichiers et Liberté"du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez dun droit daccès aux données à caractèrepersonnel qui vous concernent, dun droit de rectification et dun droit desuppression desdites données. Les demandes relatives à lexercice de ces droitsdoivent être adressées par email à ladresse suivante info@certifiart.becertifiart.beCopyright © 2012 certifiart.be | Certifiart®, service de certifiart.be, proposé parYoungaya
  16. 16. ...Accès à son Coffre Fort Électronique
  17. 17. ….Créditer son compte
  18. 18. ….Déposer son œuvre dans son compte
  19. 19. ….Moyens de paiement Paypal et Payline
  20. 20. Exemple de Pv d’huissierEXTRAIT DE PROCES VERBAL DE CONSTATL’AN deux mille septEt le lundi dix décembre A 08 heures 42 minutesAlain BOBANT-Jean-Marc GUILLOU-Noël TERRIEN Huissiers de Justice Associés7 rue des Promenades - 17700 Surgères23 Quai Dassault - 17300 RochefortAlain BOBANT soussignéA LA DEMANDE DE :Société EXTELIAS.A.S. au capital de 12 120 521 € - N° 320 217 144 RCS NanterreSiret 320 217 144 01013 - Code APE 723 ZImmeuble Le Triangle de l’Arche - 8, cours du Triangle - 92937 La Défense CedexREPRESENTEE PAR :Monsieur Eric BENOLAUT, agissant en qualité de Président
  21. 21. DOMICILIÉE au dit siège lequel nous a exposé ce qui suit : DECLARATIONS : Dans le cadre de son service certifi’art la asbl youngaya propose l’archivage sécurisé de documents électroniques auExemple de Pv moyen d’un système sécurisé. Ce constat décrit l’ensemble des équipements et process permettant la transmission, la d’huissier gestion et la conservation des documents à archiver dans le système sécurisé précité. suite Ce jour nous vous demandons de bien vouloir dresser un procès verbal de constat des documents électroniques déposés sur notre portail conçu à cet effet sur la période du 04/12/2007 14:49 au 05/12/2007 15:16. Déferant à sa demande, je BOBANT Alain certifie avoir procédé aux opérations suivantes depuis mon étude : CONSTATATIONS : Windows XP Professionnel Ce système possède l’adresse MAC suivante : 00-07-E9-73- 20-71 L’accès au réseau Internet est de type : ADSL et le fournisseur d’accès est : Wanadoo Le logiciel de messagerie utilisé est outlook express Ce jour j’ai constaté l’arrivée dans ma boîte de réception de messagerie dont l’adresse est alain.bobant@huissier-justice.fr de la notification N 15274 en provenance deinfo@ certifiart.com l’adresse de messagerie de l’asbl youngaya Dans le corps de cette notification se trouve le lien URL que j’ai activé :
  22. 22. www.certifiart.com / Suite à cette activation une fenêtre est apparue me proposant de dresser un procès verbal. Pour ce faire, j’ai rempli un formulaire, visualisé et vérifié le projet de procès verbal, puis signé ce procès verbal à l’aide de mon certificat électronique. La liste chronologique des documents électroniques à archiver etExemple de Pv de l’identification de leur déposant entre le 04/12/2007 14:49 et le 05/12/2007 15:16 a été consignée dans un fichier d’huissier dont le nom est pv_15274_1197272527485.pdf et dont une extraction pourra être faite afin fin de délivrer des extraits du présent procès-verbal de constat sur demande spécifique de chaque déposant. Ce fichier est conservé dans l’espace sécurisé SecurDoc réservé à mon étude et est considéré comme une pièce annexée aux présentes dont le scellement électronique est le suivant : q8Uz1e8mBbnvs5gbhKnHdsTHkqI= EXTRAIT DE CE FICHIER, DONT LE SCELLEMENT EST INDIQUE CI-DESSUS : Identité du déposant : société Nicolas Gomez M dupont Grande rue de 7500 tournai Egrève FR Adresse email de l’émetteur : nicolas.gomez@extelia.fr Identifiant du dépôt dans le service certififart : 2179 Titre du dépôt : test_doc_pdf_B.doc Preuve de dépôt : uVMEOwWItQNrfiAhvK0041bMOzg= Telles sont les constatations que j’ai dressées ce jour à 08:42 pour servir et valoir ce que de droit.
  23. 23. ….et c’est fait !
  24. 24. Quelques chiffres… Pays adhérents à la Convention de Berne potentiel (185 pays) exploitable 40 2 études de marché ont été réalisées par IVOX (Leuven) et CREATEST (Lille) Suivant l’étude le marché sur la BE et la FR se décompose comme suit:  créateurs: 10%  diffusion sur internet : 34.60%  protection des œuvres: 23,80% *Le potentiel du marché serait:  Belgique : 87591 dépôts  France : 534793 dépôts Le prévisionnel pour 2012 en nombre e-dépôts (prévision base)  Belgique (1%): 876 dépôts  France (0.30%) : 1604 dépôts Le panier moyen: 30,83 € La marge est de: 62.77 % Le break heaven: 594 dépôts* OBPI (Bruxelles) en 2008 a enregistré, 2500 e-dépôts
  25. 25. Pour toutes informations sur la propriété intellectuelle et droits d’auteurhttp://protectionoeuvre.com/propriete-intellectuelle-et-droit-dauteur

×