2. PLAN DE L’EXPOSE
1. HABITAT SOCIAL EN GUINEE
1. Contexte
2. Problématique
3. Alternatives
2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT SOCIAL EN
GUINEE
1. Présentation générale de l’ADEHASO
2. Projets sociaux de l’ADEHASO
3. 1. HABITAT SOCIAL EN
GUINEE (1/2)
1.1 CONTEXTE :
∞ Expression de la volonté du gouvernement guinéen en matière de fourniture de
logements sociaux aux couches défavorisées;
∞ Formulation d’une politique nationale de l’habitat «HABITAT VISION 2021»;
∞ Existence d’un cadre juridique relatif à la promotion immobilière;
∞ Existence d’une association non opérationnelle de promoteurs immobiliers guinéens;
∞ Réalisation non significative en terme de quantité, de logements de standing par de
promoteurs immobiliers avec des prix et conditions de cession hors de portée
∞ Absence de mécanismes opérationnels de financement du logement social
∞ Insécurité foncière
∞ Faiblesse du pouvoir d’achat de la cible
∞ Prédominance de l’auto-construction de logements
∞ Précarité de la majorité des logements
∞ Faiblesse de l’industrie du bâtiment
∞ Cherté des matériaux de construction dont l’essentiel provient de l’importation.
4. 1. HABITAT SOCIAL EN
GUINEE (2/2)
1.2 PROBLEMATIQUE :
Fournir des logements adéquats à des prix abordables et à des conditions souples, aux
guinéens pour lesquels les demandes en la matière ne peuvent être satisfaites sur le
marché libre et permettre en même temps aux promoteurs qui s’y investissent, de
rentrer dans leur fonds tout en réalisant un bénéfice dans le contexte susvisé.
1.3 ALTERNATIVES:
Mobiliser des ressources longues par le biais du Fonds National de l’Habitat et de
l’Urbanisme (FNHU) à travers, entre autres, le payements par les employeurs du 1%
patronal en faveur du logement social;
Créer la Banque de l’Habitat et mettre en place un mécanisme de garantie des prêts;
Amener les ménages à bas revenu à s’organiser en ASSOCIATIONS SOCIALES POUR
L’ACQUISITION D’UN TOIT (ASAT) en vue de mettre en place au niveau des banques, des
plans d’épargne (PEL) dans le cadre de l’acquisition de crédits immobiliers.
Combiner les trois (3) options ci-dessus pour prendre en compte tous les types de
demandes de logements
5. 2. ADEHASO ET LE
DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT
SOCIAL EN GUINEE (1/20)
1. Présentation générale de l’ADEHASO (1/4)
Constitution et dénomination:
Textes régissant l’ADEHASO:
La loi L/013/AN du 04 Juillet 2005 et les règlements applicables aux ONG en République de
Guinée;
Les statuts de l’ONG
Dénomination:
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT SOCIAL en abrégé ADEHASO
Objet:
Montage , financement , organisation de la production et de la commercialisation de
logements sociaux et formation.
Objectifs:
Généraux:
Réduire la pauvreté et les inégalités dans l’accès au logement.
Spécifiques:
Œuvrer pour matérialiser le slogan « UNE FAMILLE, UN TOIT »
Créer une synergie entre les acteurs concernés pour la création de la Banque de l’Habitat
Faire la promotion des matériaux locaux de construction
Intervenir dans la création et l’encadrement des coopératives d’habitat
Former, informer et sensibiliser les acteurs immobiliers évoluant dans le domaine du social
vulgariser les méthodes et expériences en matière d’habitat social
6. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(2/20)
1. Présentation générale de l’ADEHASO (2/4)
Siège:
Taouyah dans la Commune de RATOMA.
Représentant légal
Monsieur Sékou SISSOKO, Président de l’ADEHASO
Domaines d’intervention
Promotion et développement de l’habitat social
Réduction des inégalités en matière d’accès au logement
Formation des agents communautaires, communaux,
préfectoraux et régionaux dans le cadre de la gestion des conflits
domaniaux
Constitution et encadrement des coopératives d’habitat
Zone d’intervention
Territoire national et extérieur
7. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(3/20)
1. Présentation générale de l’ADEHASO (3/4)
Vision
Permettre à chaque guinéen résident ou non, nonobstant son
niveau de revenu, de disposer d’un toit décent et à moindre
coût.
Approche
Création et mise en place des Associations sociales pour
l’acquisition d’un toit (ASAT) en Guinée et à l’étranger parmi la
diaspora guinéenne, afin de favoriser la mobilisation de leur
épargne et leur participation à la réalisation de leurs propre
Positionnement
ADEHASO est actuellement la seule organisation non
gouvernementale locale en République de GUINEE qui est
fortement impliquée dans la mise en place des ASAT
(coopératives d’habitat) dans le cadre de l’autopromotion
immobilière
8. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(4/20)
1. Présentation générale de l’ADEHASO (4/4)
Partenaires
MINISTERE DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MVAT) pour la mise en place des
coopératives d’habitat;
MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE, DE LA PROMOTION FEMININE ET DE L’ENFANCE, pour la
mobilisation des femmes dans la mise en place des ASAT;
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES pour la production de logements en faveur de la diaspora;
LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI) pour la
réalisation de la « CITE DE L’EDUCATION » à KEITAYA dans la Commune de DUBREKA.
L’INTERSYNDICALE DE L’EDUCATION pour la mobilisation de l’épargne et la constitution des
coopératives de l’habitat
OFFICE DE LA POSTE GUINEENNE (OPG) pour la mise en place et la collecte de l’épargne logement
des Associations pour l’acquisition d’un Toit (ASAT) sur l’ensemble du territoire;
SUNU ASSURANCES GUINEE SA et INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY GUINEE SA pour la mise
en place des ASAT et la couverture en Assurances Vie et IART de tous risques liés à l’exécution du
projet « CITE DE L’EDUCATION » et des autres à venir;
GOUVERNORAT DE LA VILLE DE CONAKRY pour la mise en place d’un cadre relatif à la création et à
l’animation des ASAT dans la ville de Conakry.
9. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(5/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (1/16)
Associations sociales pour l’acquisition d’un toit (ASAT) (1/4)
Contenu et objectifs:
Ce projet vise à créer les conditions nécessaires et suffisantes pour mettre
ensemble dans des coopératives d’habitat, de personnes physiques ou morales
qui conviennent de créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction
exclusive, les produits et services dont elles ont besoin en matière d’habitat.
Description:
Il comprend six (6) volets:
1. Le sensibilisation des futurs membres et la formation des formateurs;
2. L’élaboration d’un guide pratique pour la mise en place des ASAT
3. La constitution, l’organisation et le fonctionnement des ASAT
4. La constitution de l’épargne;
5. L’acquisition de terrains à bâtir;
6. La construction des logements pour les membres.
Public cible:
Les ménages à bas revenu
10. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(6/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (2/16)
Associations sociales pour l’acquisition d’un toit (ASAT) (2/4)
Ressources:
• Epargnes des membres;
• Subventions de l’Etat;
• Dons et legs etc.
Lieu de réalisation:
• Etendue du territoire et extérieur
Partenaires du projet:
• MVAT
• MASPFE
• MAE
• OPG
• SUNU ASSURANCES
• Gouvernorat de la ville de Conakry
Date prévue de mise en œuvre:
• Décembre 2017
Résultats attendus:
• Les ASAT, sont fonctionnels à Conakry en 2017
• Mise en place de la Banque de l’Habitat en 2017
11. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(7/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (3/16)
Associations sociales pour l’acquisition d’un toit (ASAT) (3/4)
Guide pratique pour la mise en place des ASAT
Objectifs :
• Créer les conditions nécessaires et suffisantes
pour mettre ensemble dans les coopératives
d’habitat, les personnes physiques ou morales
qui conviennent de créer une entreprise chargée
de fournir pour leur satisfaction exclusive, les
produits et services dont elles ont besoin en
matière d’habitat.
Contenu:
1. Constitution des ASAT
2. Organisation d’une ASAT, Union et fédération
3. Etape de réalisation du projet ASAT
4. Financement du projet associatif
5. Comptabilité des ASAT
6. Copropriété/ Cohabitation
Date prévue de mise en œuvre:
• Décembre 2016/2017
12. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(8/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (4/16)
Associations sociales pour l’acquisition d’un toit (ASAT) (4/4)
Guide pratique pour la mise en place des ASAT
Elaboration:
• Le Guide pratique des ASAT a été élaboré en collaboration avec les cadres du Ministère en charge
de l’habitat de la Guinée et celui du Sénégal
13. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(9/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (5/16)
Cité de l’Education (1/12)
Contenu et objectifs:
La Cité de l’Education s’inscrit dans le cadre de la fourniture de logements
convenables au plus grand nombre de guinéens et a comme finalité, la
réduction de la pauvreté par l’amélioration des conditions de logement et
cadre de vie des enseignants, ainsi que ceux des travailleurs des autres
secteurs y compris les guinéens de l’étranger.
Description:
La Cité de l’Education est un ensemble immobilier de seize (16 ) immeubles de R+6
comportant 768 appartements, 64 bureaux et commerces.
Lieu de réalisation:
• Le site du projet se trouve dans la zone urbaine de Dubréka.
• Il est situé dans les lots 16 et 17 de l’aménagement de la SONAPI à Kéitaya objet du
TF n°05994/2010 de Kindia.
• Le terrain d’assiette du projet a une superficie de 6ha 99a 05ca et est limité :
o Au Nord par une rue de 20 mètres;
o Au Sud par une ligne de haute tension;
o A l’Est par des voies routières et ferroviaires;
o A l’ouest par des parcelles destinées aux projets immobiliers et équipements
sociocommunautaires.
14. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(10/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (6/16)
Cité de l’Education (2/12)
Ressources:
• Montant total des travaux H.T: 45 485 051,90 USD
Partenaires du projet:
• Maître d’ouvrage délégué: ADEHASO
• Maître d’œuvre: MVAT
• Organismes de financement: banques locales et/ou étrangères
• Assureurs: SUNU Assurances Guinée et International Insurance Company Guinée
Date prévue de mise en œuvre et durée:
• 2017
• Trente deux (32) mois
Résultats attendus:
• Au terme du projet, sont produits et commercialisés:
o 384 Appartements de type social destinés au secteur de l’éducation en location-vente;
o 192 Appartements de type Economique destiné à la vente et;
o 192 Appartements à vendre de type Economique amélioré à d’autres demandeurs relavant
du secteur d’activités diverses et aux Guinéens de l’Etranger.
15. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(11/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (7/16)
Cité de l’Education (3/12)
Plans et perspectives:
16. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(12/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (8/16)
Cité de l’Education (4/12)
Plans et perspectives:
17. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(13/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (9/16)
Cité de l’Education (5/12)
Plans et perspectives:
18. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(14/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (10/16)
Cité de l’Education (6/12)
Plans et perspectives:
19. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(15/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (11/16)
Cité de l’Education (7/12)
Plans et perspectives:
20. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(16/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (12/16)
Cité de l’Education (8/12)
Plans et perspectives:
21. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(17/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (13/16)
Cité de l’Education (9/12)
Plans et perspectives:
22. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(18/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (14/16)
Cité de l’Education (10/12)
Plans et perspectives:
23. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(19/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (15/16)
Cité de l’Education (11/12)
Plans et perspectives:
24. 2. ADEHASO ET LE DEVELOPPEMENT
DE L’HABITAT SOCIAL EN GUINEE
(20/20)
2. Projets sociaux de l’ADEHASO (16/16)
Cité de l’Education (12/12)
Montage financier:
Bailleur de
fonds: Banque
étrangère
Créancier:
Banque locale
Opérateur:
Gouvernement RG
(SONAPI), SIG SA
Selon le calendrier et les
instructions relatives au
paiement données par
l’opérateur
Acheteur de l’immeuble
(ADEHASO)
Consortium
des entreprises
guinéennes
Achat propriété
immobilière
Souveraineté et
foncier
Accord de prêt
Recouvrement
du prêt
Recouvrement
du prêt
Fonds achat
immobilier
Forfait salaires
à payer
Contrat achat
immobilier
ContratIAP
Garantie
hypothécaire,
hypothèque