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IDHAE Observatoire sans frontières des violations des droits de la
défense et des droits de l’homme des avocats dans le monde
Au service des avocats depuis 1984
APPEL URGENT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
10 septembre 2012
Alors que le conseil national de l'ordre subit des pressions redoublées
Le bâtonnier national de la RDC
Mbuy-Mbiye Tanayi
menacé d’interdiction d'exercer la profession et de la perte de son mandat
de bâtonnier.
Le bâtonnier national de la RDC Mbuy-Mbiye Tanayi est aujourd’hui menacé d’interdiction
d'exercer la profession.
Par une lettre du 10 septembre, le parquet a demandé au doyen du conseil national de l'ordre
d'engager devant celui-ci, lune procédure disciplinaire tendant à obtenir contre le bâtonnier
Mbuy-Mbiye Tanayi une interdiction d'exercer la profession, dont la première conséquence
devrait être la perte du mandat de bâtonnier. Le conseil national de l'ordre est appelé à se
réunir le 18 septembre.
Il convient de souligner que le doyen va atteindre 80 ans et que les 7 autres membres du
Conseil favorables à Mbuy-Mbiye Tanayi subissent des pressions redoublées
Auaidhae2012/96/afr

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RAPPEL : Le Bâtonnier National de l’ordre National des avocats de la RDC est poursuivi
par le Parquet Général de la République, sur injonction du ministre de la justice, sur le seul
fondement d’une dénonciation, provenant d’une lettre ouverte anonyme a été adressée contre
Me Mbuy Mbiye via l'Internet l'accusant de recruter des jeunes kasaïens pour soutenir le
mouvement politico-militaire dit « M23 ». Cette même lettre alléguait, en outre, que le
bâtonnier national aurait reçu une enveloppe de la part des Américains pour mener à bien
cette opération de recrutement.
Le bâtonnier a immédiatement déposé une plainte au parquet général contre l'auteur de cette
lettre.
Au lieu de mener une enquête sur l’origine de la lettre, une perquisition a été ordonnée et
opérée au cabinet et au domicile du bâtonnier, le 17 juillet 2012. Celui-ci a dû subir également
un interrogatoire devant l’avocat général de la République, magistrat instructeur du dossier.
Interrogé, le Bâtonnier National qui est aussi Président Honoraire de la Conférence
internationale des barreaux de tradition juridique commune, ayant le français en partage a nié
tous les griefs retenus à sa charge dans cette affaire..
A l'issue des perquisitions irrégulières tant à son cabinet qu'à son domicile, les services tant de
renseignement civil et militaire que du parquet général de la République ont dû admettre
n'avoir rien trouvé de suspect mais les téléphones et ordinateurs ont été saisis pour raisons
d'enquête.
L’IDHAE tient à exprimer sa préoccupation intense au sujet de des poursuites intentées
contre le bâtonnier national de la RDC Mbuy-Mbiye Tanayi
L'IDHAE demande l’abandon des charges sans condition à l’encontre du bâtonnier
national de la RDC Mbuy-Mbiye Tanayi
L'IDHAE demande aux autorités de la RDC de mener une enquête effective et
approfondie permettant de déterminer l’origine, les causes et les instigateurs du message
qui sert de fondement aux poursuites intentées contre le bâtonnier national de la RDC
Mbuy-Mbiye Tanayi.
L’IDHAE considère que les menaces d’interdiction d’exercer la profession contre le
bâtonnier national de la RDC Mbuy-Mbiye Tanayi constitue une entrave au libre
exercice de la profession d’avocat et une atteinte à l’indépendance des barreaux telle que
garantie par les principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.
Il y a extrême urgence car le conseil national de l'ordre est appelé à se réunir déjà demain
mardi 18 septembre.
FAITES CIRCULER
MERCI D’INTERVENIR IMMEDIATEMENT
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l’homme des avocats dans le monde
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