exposé droit international de l'environnement (2).pdf.pptx

1. ENGAGEMENTS
La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques définit les engagements
des parties, en mettant l'accent sur la responsabilité
commune mais différenciée.

2. Les parties s'engagent à établir des inventaires des
émissions de gaz à effet de serre, mettre en œuvre des
mesures d'atténuation, encourager la coopération
technologique, soutenir la recherche, coordonner des
instruments économiques, et fournir des ressources
financières aux pays en développement.
ENGAGEMENTS

3. Les pays développés doivent prendre l'initiative pour réduire
leurs émissions, fournir des ressources financières et aider
les pays vulnérables à s'adapter. Des dispositions spécifiques
sont prévues pour les pays en transition économique. Les
engagements sont sujets à examen périodique.(Article 4)

4. Toutes les Parties s'engagent à :
1. adopter des programmes nationaux pour lutter
contre les changements climatiques,
2. introduire les technologies et les processus
nécessaires dans tous les secteurs concernés,
3. coopérer dans la préparation des adaptations
aux effets des changements climatiques et
établir des plans intégrés,
4. gérer durablement leurs puits à carbone
(forêts),
ENGAGEMENTS

5. 5. prendre en considération les changements
climatiques dans leur politique générale,
6. soutenir la recherche scientifique en matière des
changements climatiques,
7. mener des programmes de sensibilisation et
d'éducation et encourager la participation du public,
8. soumettre des inventaires d'émissions.

6. Bulgarie
Déclaration :
La République de Bulgarie déclare que conformément au
paragraphe 6 de l'article 4, et relativement à l'alinéa b) du
paragraphe 2 dudit article de [la Convention], elle accepte comme
base des émissions anthropiques de dioxyde de carbone et
d'autres gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de
Montréal en Bulgarie, LES NIVEAUX DE 1988 DESDITES
ÉMISSIONS DANS LE PAYS ET NON LEURS NIVEAUX DE
1990, et qu'elle procédera à des relevés et comparera les taux
d'émission dans les années suivantes
ENGAGEMENTS
Réserve

7. L'engagement du Maroc dans les efforts
internationaux en matière de lutte contre les
changements climatiques, émane de la Vision de Sa
Majesté le Roi Mohammed VI, traduite au fil du
temps par des actions et des programmes concrets
dans divers secteurs et particulièrement celui de
l’énergie. ( la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila
Benali)
ENGAGEMENTS DU MAROC

8. Cet engagement a permis au Maroc de rehausser son
ambition en matière de réduction des émissions de gaz
à effet de serre (GES) à plus de 45% à l'horizon 2030,
dans le cadre de sa Contribution Déterminée au
niveau National (NDC), au titre de l’Accord de Paris
et de s’inscrire sur le chemin de la neutralité carbone;
la NDC du Maroc,qui compte une soixantaine d’actions
et mesures, est basée essentiellement sur les projets et
programmes d’énergies renouvelables et d’efficacité
énergétique qui contribuent à hauteur de 60% du total
des réductions d’émissions de GES ciblées.
ENGAGEMENTS DU MAROC

9. Par conséquent, le secteur des énergies
renouvelables est devenu porteur d'une richesse qui
entraîne une amélioration du bien-être humain et
de l’équité sociale, tout en réduisant de manière
significative les risques environnementaux et la
pénurie de ressources
ENGAGEMENTS DU MAROC

10. le Maroc n'a pas hésité, au cours des dernières années,
d’investir massivement dans les énergies renouvelables
en visant à en monter la part pour dépasser 52% dans le
mix énergétique à l’horizon 2030.
ENGAGEMENTS DU MAROC

11. " le leadership" et "l'exemplarité" du Maroc en matière
de Développement Durable et de transition
vers une économie verte et inclusive, en mettant en
avant deux exemples concrets, à savoir :
ENGAGEMENTS DU MAROC

12. 1. La Stratégie Nationale de Développement Durable
(SNDD).
2. Il s'agit également de l'élection du Royaume à la
présidence de la 6ème Session de l’Assemblée des
Nations Unies pour l’Environnement (ANUE 6), qui
traduit, à bien des égards, l’engagement du Maroc
pour l'environnement à travers son adhésion à la plupart
des conventions environnementales multilatérales, ainsi
que par la mise en œuvre de celles-ci dans les textes de
loi nationaux.
ENGAGEMENTS DU MAROC