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1. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
AIRE, 4 décembre 2019
L’école inclusive
1

2. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
LE BUREAU DE L’ÉCOLE INCLUSIVE
2
■Les élèves en situation de handicap (avec un projet
personnalisé de scolarisation – PPS)
■Les élèves qui disposent d’un Plan d’accompagnement
personnalisé (PAP)
■Les élèves malades (avec un Projet d’accueil individualisé - PAI)
■Les élèves qui relèvent de l’adaptation scolaire (scolarisés en
section d’enseignement général et professionnel adapté –
SEGPA ou en établissement régional d’enseignement adapté –
EREA)
■Les élèves scolarisés en centre éducatif fermé
■Les élèves détenus
■Les élèves à haut potentiel

3. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
QUEL PLAN POUR QUI ?
3

4. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
• Du handicap … aux besoins éducatifs
particuliers
• Les élèves en situation de handicap
• Les grands axes de la politique inclusive

5. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Du handicap … aux besoins
éducatifs particuliers
5

6. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Identité Singularité
Diversité
Catégorisation
Norme
Différence
Universalité
Conformité
Ecarts
Communautarisme

7. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 7
« SPECIAL EDUCATIONAL NEEDS », « BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS »
(BEP) : CONÇU EN ANGLETERRE DANS LES ANNÉES 1975-78 PAR MARY WARNOCK.
• Double décentrage :
• s’interroger sur les besoins plutôt que lister les déficits,
• se dégager d’un modèle médical pour s’inscrire dans
une perspective résolument éducative.
• Elle reconnait l’existence d’un continuum entre les élèves
dits « normaux » et ceux avec besoins spéciaux, et
préconise l’intégration de ces derniers dans les écoles
ordinaires dans les conditions habituelles (mainstream).
• Environ 20 % de la population des élèves auraient des «
besoins éducatifs particuliers » à un moment ou à un autre
de son cursus.
... aux besoins éducatifs particuliers

8. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 8
UNE DÉFINITION DU HANDICAP
“Constitue un handicap au sens de la présente
loi, toute limitation d’activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison
d’une altération substantielle, durable ou
définitive d’une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives
ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un
trouble de santé invalidant. ”
Loi n°2005-102, du 11 février 2005

9. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
UNE DÉFINITION DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
9
« Par personnes handicapées on entend des
personnes qui présentent des incapacités
physiques, mentales, intellectuelles ou
sensorielles durables dont l’interaction avec
diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine
et effective participation à la société sur la base
de l’égalité avec les autres. »
Article 1 de la convention internationale des droits des personnes handicapées
ratifiée par la France en 2009 et publiée en annexe du décret n°2010-356

10. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 10
ARTICLE L111-1 DU CODE DE L’ÉDUCATION
MODIFIÉ PAR LOI N° 2019-791 DU 26 JUILLET 2019 - ART. 27
« L'éducation est la première priorité nationale.
Le service public de l'éducation est conçu et
organisé en fonction des élèves et des
étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et
à lutter contre les inégalités sociales et
territoriales en matière de réussite scolaire et
éducative. Il reconnaît que tous les enfants
partagent la capacité d'apprendre et de
progresser. Il veille à la scolarisation inclusive
de tous les enfants, sans aucune distinction. »

11. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
L’INCLUSION
■1 État d'une chose incluse naturellement ou
accidentellement dans une autre.
■ … « appartenance d'un ensemble à un autre ensemble » (Sumpf-Hug.
1973).
■ MATH. Propriété que possède un ensemble d'avoir tous ses
éléments contenus dans un autre ensemble. Relation
d'inclusion (Gds cour. pensée math.,1948, p. 60)
■ « Rapport entre deux classes tel que les éléments constituant
l'une d'elles se retrouvent parmi d'autres, dans l'autre
classe. » (Piguet 1960)
11

12. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 12

13. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
L’INCLUSION
■2 Présence d'un corps étranger dans un ensemble
homogène auquel il n'appartient pas ; ce corps lui-
même.
■MINÉR. Corps solide, liquide ou gazeux d'une nature
différente de l'ensemble dans lequel il se trouve renfermé.
On distingue (...), dans le corps de l'émeraude, de petites
feuilles de mica, des grains de charbon ou encore de fins
canaux remplis d'eau ou de gaz carbonique. (...) ces
inclusions furent témoins du refroidissement de la croûte
terrestre et de la naissance des roches...
Metta, Pierres préc.,1960, p. 79.
13

14. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 14
Les inclusions sont très fréquentes dans les émeraudes. Les émeraudes pures sont
rarissimes. Ces inclusions n'affectent en rien la qualité de la pierre.

15. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
UNE SCOLARISATION INCLUSIVE
■Synonymie ? insertion, intégration
■Antonymie ? exclusion, élimination
15
Une scolarisation
inclusive

16. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Les besoins éducatifs particuliers
« supposent de penser la différence
à l’école en termes de réponse aux
difficultés scolaires et non sur la
base de l’origine des difficultés. »
Serge Thomazet, 2012
16
UNE SCOLARISATION INCLUSIVE

17. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 17
5 AXIOMES POUR UNE SOCIÉTÉ INCLUSIVE
■Le Patrimoine commun
■Remettre en cause la hiérarchisation des vies
■Distinguer le vivre et l’exister
■La norme et la conformité
■L’équité : rétablir l’égalité par la compensation
Charles Gardou, anthropologue et professeur à l’université Lumière Lyon II

18. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Les élèves
en situation de handicap
18

19. 1er degré : 186 000 (45 %)
2nd degré : 152 000 (35 %)
ESMS : 80 000 (20 %)
Dont ULIS école : 51 000 (12 %)
Dont ULIS collège et lycée : 42 000 (11%)
L’ONU annonce 650 millions / 7,6 milliards
d’individus
En France : 420 000 / 12 millions
d’élèves
Source : enquête Dgesco

20. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE
20
1er degré
+ 2,5% / 2017
2nd degré
+8 % /2017
Évolution
Total = x 2,9 depuis 2006
+ 5 % / 2017
Source : enquêtes 3/12
89 000
186 000
29 000
152 000
118 000
338 000
0
50,000
100,000
150,000
200,000
250,000
300,000
350,000
400,000
r2006 r2007 r2008 r2009 r2010 r2011 r2012 r2013 r2014 r2015 r2016 r2017 r2018
2nd degré
1er degré
Tous

21. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Milieu ordinaire 338 000 élèves (2,7 %)
(rentrée 2018)
Etablissements spécialisés
78 000 élèves
Écoles maternelles
32 000 élèves
Ulis-école
51 000 élèves
Écoles élémentaires
103 000 élèves
Collèges
64 000 élèves
Lycées GT
11 600 élèves
Ulis-collège
38 500 élèves
Ulis-lycée
6 200 élèves
AESH
mutualisé
AESH
individuel
SEGPA
15 500 élèves
AESH
Collectif
Scolarité individuelle « en
classe ordinaire »
Scolarité en dispositif
collectif
Unités d’enseignement
Non accompagné Accompagné
Établissements et
services médico-
sociaux
136 UE
Maternelle
autisme
Scolarisation
en UE Externée
2nd degré
9%
30%
19%
4%
15%
11%
2%
5%
Lycées Pro
16 200 élèves
5%
UE Elémentaire
Établissements
de santé
LES PARCOURS DE SCOLARISATION

22. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D’ÉLÈVES ACCOMPAGNÉS
ACCOMPAGNEMENT HUMAIN (AESH)
22
Source : enquêtes 3/12
1er degré
+ 6 %
2nd degré
+17 %
Évolution 2017/ 2018 en %
Total
+ 9 %
22 000
111 000
4 000
55 000
26 000
166 000
0
20,000
40,000
60,000
80,000
100,000
120,000
140,000
160,000
180,000
r2006 r2007 r2008 r2009 r2010 r2011 r2012 r2013 r2014 r2015 r2016 r2017 r2018
2nd degré
1er degré
Tous

23. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
RÉPARTITION PAR TYPE DE TROUBLES
ÉLÈVES SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE
23
dont troubles du spectre de l’autisme : 11%
36 000 élèves
Source : enquêtes 3/12 - 2018-19
130 000 élèves
38%
61 250 élèves
18%
67 000 élèves 20%
7 700 - 2%
5 300 - 2%
4 000 - 1%
19 000 - 6%
29 000
élèves
9%
15 000 élèves
4%
tr intel cognitifs
tr psychiques
tr langage parole
tr auditifs
tr visuels
tr viscéraux
tr moteurs
plusieurs tr associés
autres tr
Rentrée 2018
338 000 esh

24. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
PERSONNELS : ENSEIGNEMENT ET DIRECTION
DU HANDICAP
24
26%
19%
10%
7%
30%
5%
4%
ULIS 1er
degré
ULIS 2nd
degré
ESMS
Enseignants
référents
18 500 ETP
Éducation nationale
(public + privé sous contrat)
12 000 ETP
Sanitaire et médico-social
6 500 ETP
Source : enquête postes ASH - 2017-18
ULIS 1er et 2nd degrés
45% (8500 ETP)

25. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Le service public
de l’école inclusive
25
Déploiement 2019-2022

26. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
LE SERVICE DE L’ÉCOLE INCLUSIVE
26
1. Instituer un service départemental de l’École inclusive &
organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés
2. Mieux accueillir les parents & simplifier les démarches pour
tous
3. Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer
une offre de formation accessible
4. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative
5. S’adapter aux besoins particuliers des élèves
6. Structurer la coopération dans les établissements scolaires
7. Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des
actions

27. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 27
■LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école
de la confiance, création d’un chapitre (IV)
■Circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019, Pour une école
inclusive
oEt son annexe : Vade mecum sur le PIAL
■Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019, Cadre de
gestion des personnels exerçant des missions
d'accompagnement d'élèves en situation de
handicap (AESH)
1. INSTITUER UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉCOLE INCLUSIVE

28. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
LES PÔLES INCLUSIFS D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉS
28

29. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
29
Les objectifs du déploiement 2019
sont dépassés
2 600
PIAL
 Près de 600 circonscriptions
du 1er degré
(objectif 300 circonscriptions)
 4 700 collèges
dont 2 158 collèges avec ULIS
(objectif 2000 avec ULIS)
1 528 lycées GT et professionnels
dont 1 088 lycées pro et LPO
dont 349 LP et LPO avec ULIS
(objectif 250 lycées
professionnels)
Plus de 100
PIAL renforcés
LES PÔLES INCLUSIFS D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉS

30. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 30
63%
3%
4%
1%
29%
Motifs des saisines
accompagnement humain
aménagements de la scolarité
attente de place en ULIS
scolarisation partielle imposée
autres sujets
Les cellules
départementales
d’écoute et de réponse
2.MIEUX ACCUEILLIR LES PARENTS ET L’ÉLÈVE
ET SIMPLIFIER LES DÉMARCHES
15 000 saisines
(au 15 octobre 2019)

31. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 31
■Des réponses hiérarchisées
■ Une personne en charge du recueil de la demande (par téléphone ou par mail) qui fournit
une réponse sous 24h00 puis transmet à une personne ressources.
■ Une personne ressources de première instance pour une question simple (équipe ASH) qui
traite la demande et apporte la réponse aux familles.
■ Une personne ressources de seconde instance pour une question complexe voire urgente
(IEN ASH de secteur, pilote de PIAL, médecin de l‘éducation nationale, enseignant
référent...).
■Une fluidification de l’accès à la réponse
 Chaque département a créé sa cellule de réponse
 créer pour la rentrée 2020 un numéro unique à déclinaison locale
■ Solliciter la cellule nationale pour les situations les plus complexes
Les cellules d’écoute et de réponse

32. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 32
DES ENTRETIENS AVEC LES FAMILLES
18 000 entretiens entre parents, enseignants et AESH

33. Besoins
éducatifs
particuliers
Autonomie
MPA
AESH
Un livret
de parcours
inclusif

34. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
3.FORMER ET ACCOMPAGNER LES ENSEIGNANTS
➜ Augmentation des départs en formation conduisant à
l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux
pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) pour
atteindre 1 500 enseignants des premier et second
degrés formés chaque année.
➜ Augmentation de l’offre de formation continue :
■140 modules d’initiatives nationales à la rentrée 2019 (2500 enseignants)
■Développement des actions de formation dans le cadre des plans nationaux
(pour les cadres et les formateurs), académiques et départementaux (pour
les enseignants, accompagnants et autres personnels)
■Des formations d’initiatives locales et formations croisées
■Des formations à distance M@gistère

35. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
UNE PLATE-FORME
POUR LES ENSEIGNANTS ET LES AESH
35
 Une grille d’analyse des besoins
des élèves
 Des fiches d’adaptation en classe
 Des ressources audiovisuelles
(films, podcasts …)
 Une carte interactive pour localiser
une personne ressources
reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive
3.FORMER ET ACCOMPAGNER LES ENSEIGNANTS

36. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 36
4.PROFESSIONNALISER LES ACCOMPAGNANTS
D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

37. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 37
■Un livret d’accueil des AESH
■Des guides
■ d’accueil des AESH à destination
des directeurs d’école et
des chefs d’établissement
■ d’entretien avec les familles
(AESH, enseignant, famille / direction, famille)
■Une formation initiale d’adaptation à l’emploi (60h)
■ Des éléments de compréhension du système institutionnel pour
un positionnement adapté
■ Des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves en
situation de handicap
■ Des compétences liées aux tâches à exercer
■Une formation continue
Des
ressources
en ligne sur
eduscol
4.PROFESSIONNALISER LES ACCOMPAGNANTS
D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

38. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019 38
UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION

39. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
5.S’ADAPTER AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
DES ÉLÈVES
➜ Création de plus de 300 Ulis à la rentrée 2019
➜ Dans le cadre de la stratégie des troubles du neuro-développement, création à la
rentrée 2019 :
• de 25 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et de 20 unités
d’enseignement en élémentaire (UEEA) pour enfants autistes (objectif de 180
UEMA et 45 UEEA en 2022) ;
• de 50 postes de professeurs ressources (et 50 à la RS 2020)

40. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
6.STRUCTURER LA COOPÉRATION ENTRE LES PROFESSIONNELS DE
L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL DANS LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
➜ Renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les
Agences régionales de Santé (ARS)
➜ Création de 65 équipes mobiles territoriales d’appui aux
établissements scolaires et extension à la rentrée 2020.
➜ Création de 100 PIAL avec appui médico-social
➜ Doublement des unités d’enseignement externalisées (UEE) du
secteur médico-social d’ici à 2022.

41. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
7.PILOTER ET ÉVALUER LE DÉPLOIEMENT DES MESURES
➜ Constitution d’un comité de suivi national de l’école inclusive
➜ Promotion de la démarche Qualinclus dans chaque établissement

42. DGESCO
ÉCOLE INCLUSIVE 03/12/2019
Alain BOUHOURS
alain.bouhours@
education.gouv.fr
42