Presentation given by Alain Régnier, préfet, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, France, at a FEANTSA seminar on "Funding strategies: Building the case for homelessness", hosted by the Committee of the Regions, June 2012

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7ème séminaire européen sur les stratégies locales de
lutte contre le sans-abrisme – Bruxelles, le 8 juin 2012
Intervention d’Alain Régnier
préfet, délégué interministériel pour l’hébergement et
l’accès au logement
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2. 2
introduction
Introduction
Introduction 2
Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

3. 3
introduction
Enjeux
• Contexte budgétaire très contraint : chaque euro est un euro rare
• Contexte social tendu avec un risque de repli identitaire et sécuritaire (cf. appel
de la Feantsa et du réseau Housing rights watch)
• D’où la nécessité de mettre en œuvre des politiques au rapport coût-efficacité
avéré et opposable à l’opinion publique
• D’où l’intérêt de l’expérimentation
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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introduction
Le contexte français
• Une culture de l’expérimentation et de l’évaluation moins développée que dans les pays
anglo-saxons
• Les premières expérimentations de grande ampleur conduites depuis quelques années
dans le domaine de l’emploi (cf. expérimentation du RSA conduite par M. Hirsch)
• En matière de prise en charge des personnes sans-abri, des initiatives commencent à
voir le jour (cf. projet Hope in Stations sur la coordination des services d’aide aux sans-
abri dans les gares)
• Le programme « Un chez-soi d’abord » : la première véritable expérimentation
d’envergure en tant qu’expérience placée sous contrôle en vue de vérifier certaines
hypothèses
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Le programme expérimentalt« Un chez-soi é r i e l l e
a c t i o n i n e r m i n i s t d’abord »
Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Le modèle « Pathways to housing »
• Modèle initié dans les années 1990 à New York par le Dr SamTsemberis
• Réduction notable des recours aux urgences, des durées moyennes d’hospitalisation,
des incarcérations
• Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs logements après 4
ans
• Les économistes de la santé ont prouvé que ces programmes étaient rentables et
présentaient un rapport coût-efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Enjeux du programme français
• Apporter et évaluer de nouvelles réponses pour l’accès au logement, aux soins et à la
citoyenneté des personnes sans-abri souffrant de troubles psychiques sévères
• programme de recherche expérimental évaluative sur 3 ans et 4 sites
• 800 personnes intégrées (dont 400 logées immédiatement et accompagnées par
l’équipe « un chez-soi »)
• programme qui articule sanitaire, social et recherche
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »
4 sites
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Objectifs du programme français
• Appliquer un modèle d’accompagnement dans le logement ayant fait ses preuves
outre-Atlantique et l’évaluer dans le contexte français avec une méthodologie rigoureuse
• Créer les conditions favorables pour que le participant réacquière les compétences qui
vont lui permettre de se maintenir dans son « chez soi »
• Agir en partenariat avec les dispositifs médico-sociaux existants
• Permettre un accès effectif à une citoyenneté pleine et entière
• Centrer les efforts sur l’accompagnement des personnes parmi les plus vulnérables qui
échappent aux dispositifs classiques
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Sur chacun des sites, 200 personnes intégrées
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Principes directeurs de la prise en charge (1/3)
• Avoir un logement répondant à ses propres critères de choix sans condition préalable
de traitement ou d’abstinence
• Deux obligations :
• la visite hebdomadaire de l’équipe d’accompagnement
• le paiement du résiduel de loyer pour ceux qui ont des ressources
• L’accompagnement et le logement sont indépendants : l’équipe pluridisciplinaire
d’accompagnants reste présente auprès du participant quel que soit son parcours
résidentiel
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Principes directeurs de la prise en charge (2/3)
• Le logement est diffus dans le parc privé ou public
• Des soins orientés vers le rétablissement (« recovery »)
• soins qui s’appuient sur les compétences et capacités des participants pour les
accompagner à leur rythme dans leurs parcours de vie
• tous les aspects sont importants : personnels, professionnels, spirituels
• L’équipe d’accompagnement intègre des médiateurs de santé-pairs : leur rôle au sein
de l’équipe apporte la preuve qu’un rétablissement social, citoyen et professionnel est
possible
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Principes directeurs de la prise en charge (3/3)
• Une équipe de suivi intensif assure l’accompagnement
• équipe pluridisciplinaire
• un fort ratio professionnel/patient (1/10)
• une approche basée sur « l’allez vers »
• un accompagnement assuré par des visites au domicile, des rencontres
dans la cité, avec une intensité élevée de services
• un suivi dans le temps ainsi qu’une permanence dans la réponse y compris
en période de crise
• Composition de l’équipe : psychiatre, médecin généraliste, infirmiers/ères, travailleurs
sociaux, médiateurs de santé, référent addiction/réduction des risques, spécialiste de la
captation de logements, spécialiste de l’insertion professionnelle
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Calendrier
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Objectifs de la recherche évaluative (1/3)
• Objectif principal : mesurer l’efficacité du dispositif « Un chez-soi d’abord » en
comparaison avec les offres sanitaires et sociales habituelles en direction des personnes
sans-abri présentant des troubles psychiatriques sévères
• 3 indicateurs notamment :
• nombre de séjours à l’hôpital
• nombre de jours d’hospitalisation
• nombre d’admissions aux urgences sur une période de 24 mois
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Objectifs de la recherche évaluative (2/3)
• Objectifs secondaires :
1. évaluation des structures et des processus
• dynamiques sociales mises en place autour du rétablissement,
trajectoires de rétablissement
• accession des usagers à une citoyenneté
• possibilités de propagation et d’essaimage du programme
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Objectifs de la recherche évaluative (3/3)
2. évaluation des résultats :
• non monétaires :
• indicateurs sanitaires : relatifs à la santé mentale, à la santé physique,
aux conduites addictives, à la perception de l’état de santé et aux autres
recours au système de soins
• indicateurs sociaux : support social, rétablissement, minima sociaux,
recours au système pénitencier/judiciaire, situation professionnelle
• indicateurs dans le champ du logement : accès au logement et
maintien dans celui-ci
• monétaires : coût-efficacité et coût-utilité
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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a c tLe programmem i n i s t é r i e l l echez-soi/ d’abord »
i o n i n t e r expérimental « Un santé logement
Méthodes de la recherche
• L’étude est multicentrique, expérimentale, prospective, comparative et randomisée
(bénéficiaires du programme « chez soi d’abord » = groupe de traitement (400 sujets);
bénéficiaires des services habituels = groupe de contrôle (400 sujets)
Programme « Un chez soi d’abord »
• Encadrement
Comité de pilotage de l’expérimentation Comité Scientifique
Equipe de sit e port eur de proj et Equipe r echerche : EA3279
ES : Lille ES : Paris ES : Lille ES : Marseille CP de l’évaluation Comité
Prise en charge et soins
des Usagers
Evaluation
Coordinateur Coordinateur Coordinateur Coordinateur
I nclusion Sujets
Groupe Chez soi et Groupe témoins
Enquêteurs de sites
Suivi Groupe Chez soi
Suivi Groupe témoins
Tissu local de partenaires sanitaire et social amont et aval
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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conclusion
Conclusion
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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conclusion
Les premiers enseignements de l’expérimentation
« Un chez-soi d’abord » (1/2)
• Recul d’une année par rapport aux premières personnes logées ; 100 personnes logées
• Les points positifs :
• aucune sortie du programme
• des effets positifs sur la réduction des risques et sur l’insertion sociale des personnes
• un renouvellement des pratiques du travail sanitaire et social par des équipes
pluridisciplinaires dynamiques et très engagées
• une présence particulièrement bénéfique des médiateurs de santé-pairs
• une coopération effective entre les secteurs de la santé, de l’action sociale et du
logement, et ce à tous les niveaux
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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conclusion
Les premiers enseignements de l’expérimentation
« Un chez-soi d’abord » (2/2)
• Les points négatifs :
• premiers échecs, premiers incidents (actes de délinquance, violence…)
• difficulté d’implantation de l’expérimentation dans l’environnement de droit commun,
complexité des partenariats et tensions avec les acteurs de terrain, les collectivités
territoriales
• difficile mise en place de la participation des usagers
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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conclusion
Les limites de l’expérimentation en général
• L’expérimentation : un indéniable intérêt à condition qu’elle s’inscrive dans son
environnement
• L’humain est-il évaluable ? : question à la fois scientifique et éthique
• L’expérimentation : une des voies d’amélioration des politiques sociales, mais pas une
politique sociale à elle seule
• Prendre garde à ce que l’expérimentation ne masque un retrait de l’intervention de la
puissance publique en faveur de la cohésion sociale
Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion