1. Les ateliers
parlementaires
de François de Rugy
Que reste-t-il
reste-
du Grenelle
de l’environnement

2. Rendre compte
de mon travail
parlementaire, confronter
les points de vue et les expériences des acteurs du terrain,
mettre les enjeux en perspective, préparer et expliquer
mes votes… En un mot, mieux associer celles et ceux qui
le souhaitent au travail de leur député. C’est le but des
ateliers parlementaires.

3. 10 Acte 1
objectifs 2006 – Nicolas
Hulot interpelle
• Economie : vers une logique de durabilité.
• Energie : organiser la baisse de la consommation.
• Agriculture : produire autrement.
• Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités
• Transports : sortir du tout routier.
• Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature.
• Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire.
• Santé : prévenir avant de guérir.
• Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation.
• Politique internationale : prendre l’initiative.

4. 5 Acte 1
engagements 2006 – Nicolas
Hulot interpelle
• Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement
durable.
• Instaurer une contribution climat-énergie en croissance régulière.
• Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de
qualité.
• Systématiser les procédures de démocratie participative.
• Mettre en place une grande politique d’éducation et de
sensibilisation à l’environnement.

5. Le Grenelle
Acte 2
2007 – Borloo
met en oeuvre
co-
• Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile
civile.
• 40 membres répartis en 5 collèges. FDR membre du collège des
parlementaires
• 6 groupes de travail :
– Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie.
– Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.
– Instaurer un environnement respectueux de la santé.
– Adopter des modes de production et de consommation durables.
– Construire une démocratie écologique.
– Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la
compétitivité.

6. La loi Acte 3
Grenelle 1 Le Parlement
fixe les objectifs
• Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes
– La lutte contre le changement climatique / Les transports
– La biodiversité et les milieux naturels
– La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La prévention des
déchets
– L’exemplarité de l’Etat
– Gouvernance, information et formation
loi-
• Une loi-programme : « Des lois de programmation déterminent
les objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C)

7. La loi Acte 3
Grenelle 1 Le Parlement
fixe les objectifs
• 12 amendements verts adoptés notamment :
– Part des énergies renouvelables de 20 à 23 %
– Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans
– Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation
– Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels.
– Biodiversité des semences
– Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les
exploitations agricoles.
– Bandes enherbées pour favoriser la préservation de la biodiversité

8. La loi Acte 3
Grenelle 1 Le Parlement
fixe les objectifs
• Des avancées :
– Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et
2050
– Taxe poids-lourds ou « éco-redevance » d’ici 2011.
poids- éco-
– Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020
et objectif intermédiaire de 6% en 2012
– Réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans.
– Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes de basse
consommation (50kwh/m2/an)
– 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de transports
en commun en site propre.
– Principe de compensation des atteintes à la biodiversité.

9. La loi Acte 3
Grenelle 1 Le Parlement
fixe les objectifs
• Des limites :
– Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à
grande vitesse.
– Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de code de
la rue.
– Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation.
– 2 fois plus de « pouvoir » que de « devoir »
– « Devoir » plus souvent suivi de « prise en compte » que de « mise en œuvre »
– Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur
électrique)
– Construction autoroutière
– Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologique », préférable à « croissance
durable »
– Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone.

10. La loi Acte 3
Grenelle 1 Le Parlement
fixe les objectifs
Les votes de FDR 2ème lecture
(après détricotage partiel
par le Sénat)
1ère lecture

11. La loi
Acte 4
le Temps des
Grenelle 2 renoncements
• Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone
"Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas HULOT au printemps de
2007 et aujourd'hui renier sa parole et ne pas faire ce que l'on a dit que l'on ferait. Je l'ai
signé. Je le fais. C'est une question d'honnêteté. Si l'on ne le fait pas, on n'est pas honnête. La
démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui
ne respectent pas la signature qu'ils ont donnée. J'ai donné ma signature, je le fais. À entendre
certains, j'ai le sentiment que je n'ai pas signé le même document. Toujours pareil : avant les
élections on dit tout et après, on fait le contraire de tout. Moi, je veux faire après les élections ce
que j'avais dit que je ferais avant." NICOLAS SARKOZY – 10 septembre 2009
avant."

12. La loi
Acte 4
le Temps des
Grenelle 2 renoncements
• Scène 2 : le torpillage de l’éolien
Écoeuré par la mauvaise foi du Président de la
commission de l’industrie, Patrick Ollier, qui relaie les
desiderata du lobby anti-éolien, le rapporteur de la
anti-
mission sur l’éolien, le député socialiste Philippe Plisson
démissionne.

13. La loi Acte 4
Acte 4
Grenelle 2 Scène 3
Une traduction positive de certains engagements :
• économies d’énergie dans le logement,
• réduction des déchets
• renforcement des plans de prévention des risques
technologiques.
Mais un débat tronqué :
• députés de l’opposition privés de temps de parole pour le
dernier tiers de la discussion
• demandes d’augmenter le temps du débat public toutes rejetées

14. La loi Acte 4
Acte 4
Grenelle 2 Scène 3
Des régressions
• mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles
entrave la progression de l’agriculture biologique.
• les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !
• contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes
• officiellement "hors-Grenelle", le nucléaire réapparaît : abandon des enquêtes
"hors-
publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs
• taxe carbone abandonnée
• étiquetage carbone repoussé
• PLU intercommunaux rejetés
• encouragement à la technologie du stockage du carbone
• responsabilité environnementale des entreprises insuffisante,
• abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdes,
néonicotinoïdes,
• introduction de l’action de groupe dans le code civil refusée

15. La loi Acte 4
Acte 4
Grenelle 2 Scène 3
Le vote de FDR

16. Vers un Acte 4
Grenelle 3 ?
Acte 5
Acte 5
« Chantal Jouanno annonce un Grenelle 3, au contenu surprenant : "les suites à
donner au rapport Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès
social" et la "généralisation de la décision à cinq [Etat, collectivités locales, patronat,
syndicats, ONG" ].
Sur ce dernier point, on se demande si la ministre est au courant de ce que prépare le
gouvernement dont elle est membre : plaider pour un renforcement de la démocratie
locale au moment où l'Assemblée s'apprête à examiner la réforme des collectivités
imposée brutalement par le pouvoir, relève soit de la provocation, soit d'une totale
maladresse !
Dans l'arithmétique des lois Grenelle selon Jouanno, j'ai bien peur que le numéro
Jouanno,
doive être considéré comme le diviseur dans une fraction : plus il est grand,
plus le résultat est faible ! »
Extrait des carnets parlementaires de FDR – mai 2010