Lecture du processus de sécurisation foncière en cours par les coopératives rizicoles Communication de Ayouba Hassane, directeur de la Fédération des unions de coopératives de producteurs de riz du Niger (FUCOPRI), lors de l'atelier régional « Sécurisation foncière des exploitations familiales dans les grands périmètres irrigués d'Afrique de l'Ouest - Apprendre des expériences du Burkina Faso, Mali et Niger », qui s'est tenu à Ouagadougou du 17 au 19 juin 2016. L'atelier était co-organisé par le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett.

1. Lecture du processus de sécurisation foncière en
cours par les coopératives rizicoles
Contribution FUCOPRI
Ayouba HASSANE Ouagadougou 17 – 18 juin 2016
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2. I. Présentation de la FUCOPRI
II. Comment les coopératives perçoivent la sécurisation
foncière
2. 1 Cas d’un nouveau périmètre : Gabou « Kandadji »
2. 2. Cas d’un ancien périmètre : Namardé
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3. • La Fédération des Unions des Coopératives de Producteurs de Riz du Niger
• Date de création 2001
• La FUCOPRI compte 13 unions dont 4 unions de femmes étuveuses avec
37 coopératives rizicoles totalisant environs 27.079 chefs d’exploitation et
31 groupements d’étuveuses avec 891 membres.
I. Présentation de la FUC0PRI
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4. Développement économique, social et culturel de ses membres
par l’amélioration de leurs conditions d’approvisionnement, de
production et de commercialisation en passant par le
renforcement de leurs capacités organisationnelles.
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5.  Avec le démarrage du projet Kandadji
 Besoin d’exproprier 38 000 personnes qui détiennent des droits
coutumiers sur des terres
 La loi prévoit « une juste et préalable compensation » avant toute
expropriation
 Une proposition de bail emphytéotique pour les propriétaires fonciers
coutumiers
 Une proposition d'un second type de bail pour les agriculteurs qui ne
sont pas des propriétaires traditionnels
 ONAHA travaille actuellement avec la GWI pour élargir le second
type de bail à l’ensemble des agriculteurs des anciens périmètres
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6. De quelle sécurisation veulent-ils?
Quel est leur niveau d’implication dans cette sécurisation?
Sécurisation foncière : soulagement ou frustration?
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7. • Les modalités de compensation des terres perdues par les
populations ont été négociées avec les populations
• Le bail emphytéotique d’une durée de 99 ans pour les
propriétaires fonciers est le produit d’un consensus
• Un autre type de bail est proposé pour les non
propriétaires
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8. Ce que nous avons aimé
 La concertation avec les populations
 La recherche d’un consensus
 Le système de répartition des parcelles
 Le fait que nous allons jouir de tous les droits sur
les terres aménagées sauf la vente
 La durée du bail
Ce qui nous n’avons pas aimé
 Le retard dans l’obtention du bail
 Le fait que l’ONAHA dise qu’il va géré les parcelles
des exploitants non propriétaires de terres :
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9. Besoin de sécurisation
 Le bornage du périmètre pour bien fixer les
limites
 La recherche du titre foncier pour mettre fin à
toute velléité de recours
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10. Ce que nous avons aimé
 Le bornage du périmètre
 Le système de titre foncier
Ce que Nous n’avons pas aimé
 Le système de contrat direct entre l’ONAHA et
l’exploitant
 L’ONAHA veut profiter de cette sécurisation pour
remettre en cause le système de gestion des périmètres
par les coopératives
 Le recours à l’intimidation et la menace pour nous
imposer tout ça.
 Le fait que l’ONAHA veut se comporter en gendarme sur
les périmètres
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11. Pour votre attention
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