779/5000 Soumettre un produit alimentaire pour obtenir une allégation santé est un processus très complexe. L'Institut Kurz est spécialisé dans la préparation de dossiers pour les demandes d'allégations de santé conformément à l'ordonnance européenne de 1924. Si vous souhaitez que votre produit alimentaire fasse l'objet d'une allégation santé, l'Institut Kurz le fait pour vous. Contactez-nous: info@institut-kurz.com www.institut-kurz.com/fr

1. INSTITUT KURZ
ALLÉGATIONS DE SANTÉ
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Contact: info@institut-kurz.com

2. ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Les consommateurs européens sont exposés à une grande variété de
déclarations sur la relation entre l'alimentation et la santé.
Des informations peu claires ou trompeuses sur les produits alimentaires
peuvent semer la confusion chez les consommateurs et conduire à la
méfiance à l'égard des allégations relatives à une alimentation saine.

3. ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Pour éviter ces situations, l'Union européenne (UE) a élaboré le
«Règlement (CE) n ° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 20 décembre 2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires».
Les entreprises qui font des déclarations sur des produits alimentaires
doivent prouver qu'elles sont vraies et que leur publicité n'est pas
trompeuse.

4. QUE SONT LES ALLÉGATIONS DE
SANTÉ?
La Commission Européenne autorise différentes allégations de santé à
condition qu'elles soient:
✓basé sur des preuves scientifiques
✓facilement compréhensible par les consommateurs
Allégation de santé est une déclaration sur une relation entre une catégorie
d'aliments, un aliment ou l'un de ses constituants et la santé.

5. L'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) est chargée:
• évaluer les preuves scientifiques à l'appui des allégations de santé
• s'assurer que les allégations faites sur l'étiquetage des aliments et la
publicité concernant la santé sont significatives et exactes et peuvent aider
les consommateurs à faire des choix alimentaires sains.
QUE SONT LES ALLÉGATIONS DE
SANTÉ?

6. TYPES DE ALLÉGATIONS DE SANTÉ
→ Les allégations de santé de l'article 13 (Allégations de santé
fonctionnelles):
• Le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le
développement et les fonctions du corps.
• Fonctions comportementales ou psychologiques.
• Minceur, contrôle du poids, augmentation de la sensation de satiété ou
réduction de l'énergie disponible de l'alimentation.

7. TYPES DE ALLÉGATIONS DE SANTÉ
→ Les allégations de santé de l'article 14 (allégations de réduction des
risques) se réfèrent à:
• Réduction du risque de maladie.
• Développement et santé des enfants.

8. PROCESSUS D'APPROBATION DES
ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Lors de l'évaluation de chaque relation entre l'alimentation et la santé qui
constitue la base d'une allégation de santé, l'EFSA examine dans quelle
mesure:
• l'aliment/constituant est défini et caractérisé
• l'effet revendiqué est défini et est un effet nutritionnel ou physiologique
bénéfique pour la santé humaine
• une relation de cause à effet est établie entre la consommation de
l'aliment/constituant et l'effet allégué

9. PROCESSUS D'APPROBATION DES
ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Si une relation de cause à effet est établie, l'EFSA doit analyser si:
• la quantité de nourriture/modèle de consommation nécessaire pour obtenir
l'effet allégué peut être ingérée dans le cadre d'une alimentation
équilibrée;
• le texte proposé reflète les preuves scientifiques et répond aux critères
d'utilisation des allégations spécifiées dans le règlement;
• les conditions/restrictions d'utilisation proposées sont appropriées.

10. PROCESSUS D'APPROBATION DES
ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Selon l'article en vertu duquel la réclamation est réglementée, il existe
certaines différences dans la soumission de l'affaire:
• Article 13.1 – si l'allégation est étayée par des preuves scientifiques
généralement acceptées et est considérée comme bien comprise par la
plupart des consommateurs, il n'est pas nécessaire de constituer un dossier
pour obtenir l'autorisation.
• Article 13.5 – si l'allégation fondée sur des preuves émergentes doit être
autorisée en soumettant un dossier de preuve.
• Article 14 – la réclamation n'est autorisée que sur présentation d'un
dossier de preuves.

11. PROCESSUS D'APPROBATION DES
ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Allégations de Santé
Article 13.1 Article 13.5 Article 14
Liste des allégations
A13 des États Membres
Soumission de
dossier
EFSA
Opinion
Commission Européenne
Approbation ou Rejet

12. PROCESSUS D'APPROBATION DES
ALLÉGATIONS DE SANTÉ
Soumettre un produit alimentaire pour obtenir une allégation santé est un
processus très complexe.
L'Institut Kurz est spécialisé dans la préparation de dossiers pour les
demandes d'allégations de santé conformément à l'ordonnance de l'UE
1924.
→ Si vous souhaitez que votre produit alimentaire fasse l'objet d'une
allégation de santé, l'Institut Kurz le fait pour vous.

13. EXEMPLES DE ALLÉGATIONS DE
SANTÉ AUTORISÉES
Article Allégation Conditions Relation santé
13.1
La choline contribue au
maintien d'une fonction
hépatique normale
L'allégation ne peut être utilisée que
pour les aliments contenant au moins
82,5mg de choline par 100g ou 100ml
ou par portion individuelle d'aliment.
Maintien d'une fonction
hépatique normale
13.1
Le cuivre contribue à la
protection des cellules
contre le stress
oxydatif
L'allégation ne peut être utilisée que
pour les denrées alimentaires qui sont au
moins une source de cuivre au sens de
l'allégation SOURCE DE [NOM DE LA
VITAMINE/S] ET/OU [NOM DU
MINÉRAL/S] énumérées dans l'annexe
du règlement (CE) N°1924/2006.
Protection de l'ADN,
des protéines et des
lipides contre les
dommages oxydatifs

14. EXEMPLES DE ALLÉGATIONS DE
SANTÉ AUTORISÉES
Article Allégation Conditions
13.5
Le lactitol contribue à une
fonction intestinale normale
en augmentant la fréquence
des selles
L'allégation ne peut être utilisée que pour les compléments
alimentaires contenant 10g de lactitol dans une seule portion
quotidienne quantifiée. Pour soutenir l'allégation, le
consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est
obtenu en consommant 10g de lactitol en une dose
quotidienne. L'allégation ne doit pas être utilisée pour les
aliments destinés aux enfants.
13.5
La fibre de betterave
sucrière contribue à une
augmentation du volume
fécal
L'allégation ne peut être utilisée que pour les denrées
alimentaires riches en fibres telles que visées dans
l'allégation HAUTE FIBRE énumérée à l'annexe du
règlement (CE) Nº1924/2006.

15. EXEMPLES DE ALLÉGATIONS DE
SANTÉ AUTORISÉES
Article Allégation Conditions
14
Les acides gras essentiels
sont nécessaires à la
croissance et au
développement normaux
des enfants.
Information du consommateur que l'effet bénéfique est
obtenu avec un apport quotidien de 2g d'acide α-linolénique
(ALA) et un apport quotidien de 10g d'acide linoléique
(LA).
14
Il a été démontré que le
bêta-glucane d'avoine
abaisse / réduit le
cholestérol sanguin.
Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est
obtenu avec un apport quotidien de 3g de bêta-glucane
d'avoine. L'allégation peut être utilisée pour les aliments qui
fournissent au moins 1g de bêta-glucane d'avoine par
portion quantifiée.

16. • Buttriss, J. L., & Benelam, B. (2010). Nutrition and health claims: the role of food composition data. European Journal of
Clinical Nutrition, 64(S3), S8–S13.
• Leathwood, P. D., Richardson, D. P., Sträter, P., Todd, P. M., & van Trijp, H. C. M. (2007). Consumer understanding of
nutrition and health claims: sources of evidence. British Journal of Nutrition, 98(03), 474.
• Susanne Bryngelsson and Nils-Georg Asp. Health claims according to Article 13 of the EC Regulation: suggested priorities
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• EC (European Commission) (2007). Corrigendum to Regulation (EC) No. 1924/2006 of the European Parliament and of
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evaluation of Article 13.1 health claims. EFSA J 7, 1386–1396.
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<https://ec.europa.eu/food/safety/labelling_nutrition/claims/register/public/?event=search>.
• EFSA. Health Claims. Available at: <https://ec.europa.eu/food/safety/labelling_nutrition/claims/health_claims_en>.
• EFSA. "General function" health claims under Article 13. Available at:
<http://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/general-function-health-claims-under-article-13>.
RÉFÉRENCES