Обращение А. Новосёлова в УВКБ ООН (2)

M.NOVOSELOV Andrey
Adresse pour le courrier :
M.NOVOSELOV Andrey chez CENTRE SOCIAL PROTESTANT GENEVE
14 rue du Village -Suisse,
C.P. 171
1211 Genève 8
UNHCR - Paris
9, rue Keppler
75116, Paris
Le 09 juin 2010
Concerne: Reconnaissance et tant que réfugié, délivrance du titre de séjour et des titres de
voyage aux Etats-Unis.
Madame, Monsieur,
je m’adresse à vous suite au conseil de votre collègue de l’UNHCR à Genève en annexe.
Je me permets de vous présenter ma situation en bref.
MON ACTIVITE EN RUSSIE
Depuis 2000 à présent j'ai subi des persecutions par les autorités russes en raison de mes
activités consacrées aux libertés religieuses et politiques, des droits de l'homme, édition
du journal des droits de l’homme.
Je serai immédiatement arrêté si je rentre en Russie.
Selon toute probabilité, je serai aussi soumis à une répression physique, et probablement
morte.
En Russie m'attendra le sort que journaliste Mme Anna Politkovskaia, ou l'opposant
M.Iury Chervochkin, ou l'écrivain M.Iury Shutov, ou l'avocat M.Markelov, la journaliste
Mme Tatiana Baburova, ou le défenseur des droits de l'homme M.Rim Shajgalimov, ou
d'autres victimes du régime gouvernant en Russie.
Les poursuites étaient liées non seulement à la répression de la liberté de parole, mais
aussi à mon activité de défense des droits de l'homme – j'aidais les citoyens à faire valoir
leurs droits violés, religieux et constitutionnels.
J'ai subi aussi le racket d'État dans le but de m’extorquer de l'argent et me de déposséder
de mes biens immobiliers, que j'utilisais pour le financement de l'activité de l'agence

d'information et l'émission du journal «le DÉFENSEUR des droits de l'homme DE
KOUBAN» (à présent «SECH DE ZAPOROGIÉ»).
En Février 2000 en Russie, j'ai créé un établissement public «Droits de l'homme» afin de
protéger les droits des citoyens, la promotion d'une morale.
J’ai décidé d'aider les organisations d’Etat qui défendent les droits de l’homme.
Depuis 2000 à Septembre 2002, j'ai aidé les victimes de violations des droits sous la
forme d'avis verbaux.
Le 07/08/2000 j'ai été emprisonné durant 10 jours par le tribunal sous le fallacieux
prétexte «... pour outrage au tribunal ...».
Après la requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, l'arrestation a été
jugée comme illégale.
Depuis le 11/09/2002 jusqu’au mois d'août 2003, avec l’ avocat M .Shamparov nous
avons accueilli les citoyens à fournir gratuitement des conseils juridiques.
En 2002, depuis Janvier à Juin, nous avons participé activement à la préparation du
Forum civil du Kouban.
En fin de compte, le forum Kouban n'a pas eu lieu en raison du manque de volonté de
l'administration de la région de Krasnodar pour mener un dialogue avec la société civile.
En avril 2003, j'ai lancé un appel aux organismes publics de Krasnodar en vue d’ une
proposition afin de publier un journal traitant des droits de l’homme.
La publication de ce journal a été provoqué une régression du respect des droits de
l’homme en Russie.
Le non-respect des droits de l’homme en Russie, en particulier dans la région de
Krasnodar, et l'adoption de décisions illégales prises par la Fédération de Russie, est
devenue matière courante. Tribunaux, procureurs, officiers de police, c'est-à-dire tout le
système d'application des lois de la Fédération de Russie s'emploie à supprimer les droits
de l'homme.
Ce manque de transparence fait que le citoyen connaît très peu le droit de la
communauté concernant la protection des institutions étatiques
Les autorités font planer sur eux une épée de Damoklès en cas de divulgation de la
violation de la loi de répression.
Le 06/03/2003 j'ai fondé une institution à but non lucratif (MNKU) appelée
«DEFENSEUR des Droits de l'homme».
Le 16/07/2003 par la décision n ° 4 MNKU, il a été accordé au «DEFENSEUR des
DROITS DE L'HOMME» le statut de l'agence d'information avec le nom «DEFENSEUR
DES DROITS DE L'HOMME du Kuban» (IA "DK") avec les fonctions d'édition, de
rédaction et de distributeur.
En août 2003, l'agence de presse «Kuban les défenseurs des droits humains (IA" DK ") a
commencé à publier des journaux sur les droits de l'homme avec le même nom.
Journal «Sech de Zaporogie» № 1 (40), Octobre 2007 :

«... Dans la première phase de sa vie le journal« Kuban DES DROITS DE L'HOMME »a porté sur la
situation des droits humains dans la région de Krasnodar en Russie, qui, selon l'un de nos collègue, le
journaliste est un« coin impavide judiciaire arbitraire ».
On peut également dénoncer que non seulement la justice, mais aussi d'autres choses impardonnables et
de graves abus, comme le non-respect des droits constitutionnels ont été perpétrés par les autorités
publiques du territoire de Krasnodar, que gouverne M. Tkachev, nommé par le président Poutine en
Russie.
En 2003, le journal a été conçu comme un organe collectif Kuban, une organisation juridique de défense,
mais l'initiative des défenseurs des droits de l'homme n'a pas été soutenue, et le journal a publié un petit
nombre d’articles de personnes.
Le journal publiait des articles qui dénonçait les violations des droits humains dans la région de Krasnodar
en Russie ...».
Plusieurs fois dans le journal, est intervenu, avec des articles sur la persécution religieuse,
les droits de l'homme, des experts, directeur de la branche russe de l'American
Rehabilitation Ministère (ARM), l’ aumônier Nicholas Aleshin. ARM s’occupe de
rechercher des victimes de la répression politique et religieuse, et de les aider.
Le thème des droits de l'homme a été un fil rouge à travers toutes les publications de
presse.
Chaque numéro contient également une critique de l'autoritarisme moderne, de la
puissance russe, qui viole tous les droits de l'homme et de l'hypocrisie de ses dirigeants
qui ont affirmé publiquement que la «dictature de la loi» est un mythe.
Le journal est distribué par le biais de kiosques et bureaux de poste.
Il a été conclu plusieurs contrats avec les distributeurs, y compris bureau de poste de
Krasnodar, par le biais d'un journal qui a le plus de succès.
Réseau de distribution des journaux de kiosques «Rospechat» a proposé très forte taxe
pour la distribution, dont nous ne pouvions pas payer.
Le 21/02/2004 a été créé Chambre publique de la région de Krasnodar lancé MNKU -
association les organismes sans but lucratif du territoire de Krasnodar, dont l'objectif
principal a été impliqué dans les problèmes sociaux du territoire de Krasnodar, y compri
en liaison avec les autorités.
Chambre publique a exhorté le gouverneur de soutenir les initiatives communautaires et
l'encourage à participer à la construction de la société civile dans la région de Krasnodar.
Depuis août 2004, le journal a invité les victimes de l'arbitraire pour passage d'une action
politique et sociale – VELO-COURS Krasnodar-Moscou-Strasbourg sous la devise
«ÉVASION DE L'ESCLAVAGE ET D’ARBITRAIRE à LA COUR EUROPÉENNE des
droits de l’homme ».
Pour passage de cours je suis béni par pasteur Vutske, qui était de passage en Krasnodar.
M.Vutske été à la fois chef de l'Union chrétienne-démocrate allemande.
Mme Angela Merkel été sa secrétaire.
La réalisation des courses est devenu impossible en raison de l'insuffisance de la capacité
financière des participants.

Pendant d'été et l'automne 2004, le journal a soulevé le problème de l'église de la
communauté luthérienne de Krasnodar, qui a été emmené par les bolcheviks après
revolution d'Octobre 1917.
L’Église a été construite par luthériens de Krasnodar d'origine allemande dans XIX siècle.
Il a été organisé et realisé plusiers de piquets de manifestations à l'extérieur de
l'administration de Krasnodar.
Autorités de la ville, en violation de la loi de meeting n'ont pas répondu aux demandes
légitimes des luthériens.
De la persécution des protestants en Krasnodar ont été publiés dans les médias
occidentaux, en particulier en Suisse, à Zurich, dans la revue «G2W» ( «2 Glaube in der
Welt» - «La foi dans le deuxième monde»).
Le magazine a fait de référence au journal «DEFENSEUR DES DROITS DE
L'HOMME du Kuban».
Ce magazine est une autorité respectée sur la question de la religion, il a été produit par le
même institut, à Zurich.
Les gouvernements régionaux ignorant le journal, n'ont pas répondu aux demandes de la
rédaction. Dans le meilleurs des cas, ils ont envoyé des réponses creuses et la proposition
d’obtenir des informations dans d'autres médias et donc de défier la loi sur les médias.
Le Gouverneur Tkachev pendant un an et demi n'a pas fourni une seule information sur
33 requêtes formulées à son intention.
En 2004, le gouverneur n'a procédé à aucun accueil personnel des citoyens dans les
heures d'ouverture (tous les premiers jeudis du mois), citoyens que j'avais réunis avec
d'autres défenseurs des droits de l’homme et des victimes du despotisme.
Peu de temps après le dépôt d'une requête au tribunal contre le gouverneur pour son
incapacité à fournir des informations, le directeur de la poste M.Fadeev a refusé de signer
un accord sur la distribution des journaux par l'intermédiaire du réseau postal de
Krasnodar (environ 20 bureaux), sous prétexte que les premiers tirages des journaux
n'avaient pas été pleinement vendus.
Entre-temps, en rupture de contrat, le journal n'avait pas été offert à la vente dans la
plupart des bureaux, et ne pouvait donc pas être vendu.
Dans plusieurs bureaux, où il a été mis à la vente, le journal a été presque entièrement
vendu.
La direction des postes de Krasnodar a créé des obstacles artificiels à la mise en œuvre du
journal, dont les conséquences furent la réduction du tirage de plusieurs centaines de
copies de pièces.
Tenter de convaincre M.Fadeyev pendant un rendez-vous, de la nécessité d’éditer et de
diffuser le journal s'est révélée sans succès
M.Fadeyev nous a traités de troupeaux de chevaux et de clowns.
Après une brève conversation, il a ordonné à la sécurité de nous reconduire hors du
bâtiment
Dans le but de réprimer la production de journaux et de traiter avec moi en tant que chef
de la publication, en été 2004, il été fabriqué de toutes pièces une condamnation pénale
sous motifs d'insultes proférées contre le secrétaire Ischevski de la Commission des droits
de l'homme auprès du gouverneur .

L’arrêt a été prononcé dans un contexte de nombreuses et de graves violations de la loi.
Le public n'a pas été autorisé à assister à l’audience.
Extrait de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique
«LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/)
« ...LE FAIT 49. L'ISHEVSKY. L'ARRÊT 14/07/2004.
Le 23/04/2004 M.Novoselov A.I. est arrivé au bureau de la commission des droits de
l'homme auprès du gouverneur Tkachev avec l'espoir de poser sa candidature à la
participation au travail de la commission des droits de l'homme, comme les directeurs de
l'agence d'information «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban», d'assister
aux séances de la commission et de recevoir l'information de travail de la commission, de
questions examinées, ainsi qu'avec la demande de mettre en place la salle afin
d'accueillir le public 2 fois par semaine.
M.Novoselov A.I. avait l'intention de remettre la demande avec le texte suivant
« JE VOUS PRIE DE M'AUTORISER à TRAVAILLER DANS LA COMMISSION ET DE
FIXER DEUX JOURS PAR SEMAINE POUR L'ACCUEIL au PUBLIC DE 16 à 20
heures... »
avec le sceau de l’agence d’information.
Il a demandé à la secrétaire de la commission des droits de l'homme auprès du
gouverneur Tkachev, Mme Gigalaeva, de produire une attestation de réception de de la
demande citée ci-dessus.
Mme Gigaleva a communiqué qu'elle n'accepterait pas la demande sans la permission du
secrétaire responsable de la commission M.Ishevsky P.V. et a proposé à M. Novoselov de
venir au cabinet de celui-ci.
M.Ishevsky P.V. a déclaré de manière impertinente que M. Novoselov A.I. ne s’est jamais
rendu à la commission avec de telles demandes idiotes et stupides à ce point ; en outre, il
a traité la demande comme étant illégale, et dit que Novoselov A.I. n’était pas celui
qu’il semblait être, était un affairiste, et a refusé d'accepter la demande et d’apposer le
tampon.
En présence d’ Ishevsky P.V., Novoselov A.I. a sorti un dictaphone et a enregistré la
conversation.
Par les manoeuvres mentionnées ci-dessus, Ishevsky P.V. a humilié Novoselov A.I. et
outragé intentionnellement son honneur ainsi que sa dignité professionnelle et
personnelle.
Par l'arrêt du tribunal 23 de Krasnodar du 14/07/2004 Novoselov A.I. a été condamné
selon art. 130 a.1 du code pénal de la Fédération de Russie, à 6 mois de travaux
correctionnels.
LE TRIBUNAL A VIOLE LES NORMES DU DROIT PENAL ainsi que les normes pénales
procédurières :
1. On viole le Code pénal-procédurières – Novoselov А.I a été privé et limité des droits
qui garantissent au participant à la procédure judiciaire pénale, art. 73 du CPP de la
Fédération de Russie

«…1. À la production selon l'affaire de droit commun sont passibles de l'établissement de
la preuve : 1) l'événement du crime (… le moyen et d'autres circonstances de la
perpétration du crime); 2) la culpabilité de la personne de la perpétration du crime, la
forme de sa faute et les motifs; 5) les circonstances excluant la criminalité et la
punissabilité de l'action; 7) les circonstances, qui peuvent entraîner la libération de la
responsabilité pénale et la punition … 2. Les circonstances contribuant à la perpétration
du crime sont passibles de la révélation aussi…» .
Art. 74, 79 81 84 85 86 87 88 du CPP de la Fédération de Russie, car selon ses requêtes
on n'a pas examiné la preuve de son innocence et envisagé la culpabilité de M.Ishevsky
P .V. - la bande magnétique de la conversation avec les offenses de M.Ishevsky P.V. à son
adresse, (à la conversation Novoselov A.I. n'utilisait pas les expressions obscènes et
parlait d’une voix posée), on n’a pas convoqué ni interrogé le témoin – M.Sergey
Petrovitch Ishevsky - on n’a pas respecté non plus la procédure judiciaire qui a influencé
la décision légale.
2. LE TRIBUNAL A VIOLE LES NORMES DU DROIT PENAL : quand M. Ishevsky P.V.
fut libéré de la responsabilité pénale on a appliqué incorrectement la loi pénale - on a
violé les exigences de l’art.8 du CP de la Fédération de Russie.
«par la Raison de la responsabilité pénale est l'accomplissement de l'action contenant
tous les signes du corps du délit, prévu par le vrai Code …», Art. 14 de CP «1. Comme le
crime est reconnu est coupable l'action parfaite contraire à l'ordre social interdite par le
vrai Code sous la menace de la punition …», art. 25 de CP «1. Par le crime fait
intentionnellement, l'action faite avec l'intention directe ou indirecte …» est reconnue,
Car Ishevsky P.V. a accompli une action contenant tous les signes d’un délit, selon
l’art.130 du CP de la Fédération de Russie : «l'Offense 1. L'offense, c'est-à-dire
l'humiliation de l'honneur et la dignité d'une autre personne, exprimé sous la forme
indécente, - est punie …» - La non-observation de la loi, doit entraîner son application.
Au commentaire sur le Code pénal de V.M.Lebedeva 1996 est dit :
«Dans le Préambule de la déclaration Générale des droits de la personne de 1948 on dit
que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine,
et leurs droits inaliénables égaux est la base de la liberté, de la justice et du monde en
général.
L'OFFENSE est une atteinte sur l'honneur, la dignité et la réputation du citoyen
L'HONNEUR - est l'estimation publique de la personnalité, la mesure des qualités
sociales spirituelles du citoyen comme du membre de la société, qui dépend en plusieurs
cas du citoyen, de sa conduite, la relation à d'autres gens, le collectif, l'État.
LA DIGNITÉ est un jugement porté sur soi-même intérieur des qualités personnelles, les
capacités, les conceptions du monde, la signification publique.
L'honneur, la dignité et la réputation sont mutuellement liée, caractérisent la personnalité
en sont inséparables, et font la richesse la plus importante spirituelle. Avec cela,
l'honneur, la dignité et la réputation reflètent les relations définies sociales entre le
citoyen et la société, c'est pourquoi ont une grande signification publique et sont protégés
y compris par le droit pénal …

La partie objective des offenses consiste en actions, qui humilient l'honneur et la dignité
de la personnalité sous la forme indécente, i.e. contredisant les règles établies de la
conduite, les exigences de la morale humaine. N'a pas la signification, si l'estimation
négative de la victime de la réalité correspond ou non … ».
Ishevsky P.V. a traité la demande d’idiote, de stupide, de mensongère, i.e. il a déclaré que
Novoselov A.I. – est un 'idiot («une personne avec la débilité innée»-le dictionnaire
raisonné d’Ojegov), le sot («avec les facultés mentales limitées, privé le bien-fondé de la
richesse du fond, l'opportunité» - le dictionnaire raisonné d’Ojegov), l'affairiste, le
menteur.
Tandis que cette demande n’est ni idiote, ni stupide et ni mensongère. Celle-ci
(«je DEMANDE d'être admis AU TRAVAIL Au nombre de la COMMISSION, METTRE
en relief 2 JOURS DE RÉCEPTION (la SALLE de réception PUBLIQUE) De 16 à 20
HEURE. Par SEMAINE»),
fut donnée dans le but de protéger les droits des citoyens, les participations au travail de
la commission de la protection des droits des citoyens, la transparence des activités de la
commission,
en même temps que la copie du Statut de l'organisation conformément à la loi sur les
médias
«Art. 1. La liberté de l'information massive En Fédération de Russie la recherche, la
réception, la production et la diffusion de l'information massive, … ne sont pas passible
des restrictions, … - les Articles 38. Le droit à la réception de l'information. Les
Citoyens ont droit à la réception rapide dans les médias des informations authentiques
sur l'activité des administrations et les organisations, les groupements publics, leurs
fonctionnaires …».
La protection des droits des citoyens et la transparence des activités de la commission
des droits de l’homme auprés du gouverneur Tkachev A.N. ne sont pas idiotes, ni bêtes.
L'humiliation intentionnelle faites par M.Ishevsky P.V. de l'honneur et de la dignité de
Novoselov sont prouvées par les déclarations reconnaissantes de Ishevsky P.V. dans ses
derniers propos.
(...)
EN CONCLUSION :
ON A VIOLE LES DROITS DE NOVOSELOV A.I. DE LA MÊME MANIERE QU’ONT A
VIOLE LA PROTECTION de la LOI, LE RETABLISSEMENT EFFECTIF des DROITS
VIOLÉS par le TRIBUNAL COMPÉTENT,L’EQUITE DU PROCES, ET LA
PARTICIPATION à l'ACTIVITÉ des ADMINISTRATIONS ET DE L’ETAT
MENTIONNEES :
1. Dans les articles 7; 8; 10; 19; 21; 23 DÉCLARATIONS;
2. Dans les articles 2; 14; 19 PACTES;
3. Dans les articles 6 de p. 1; 13 CONVENTIONS;
4. Dans les articles 45; 46; 47 CONSTITUTIONS. … ».

La réaction du pouvoir judiciaire de la région de Krasnodar a été de couvrir les actions
illégales de l'Administration régionale et du gouverneur. Simultanément ont été posés des
obstacles à la diffusion du journal « DK ».
Il y avait simultanément des obstacles pour la diffusion du journal et on fabrique l'affaire
administrative, selon qui j'étais mis à l'amende par le tribunal sur 1000 roubles, en lien
avec le 46e fait de l’expertise du « COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» :
«... LE PROCÈS - VERBAL ET L'AMENDE POUR LA VENTE DU JOURNAL DANS Le
TRIBUNAL RÉGIONALE le 21.04.2004
Le 21.04.2004 M.Novoselov, en se trouvant dans l’entrée du tribunal régional de
Krasnodar, recherchait des informations sur les droits de l’homme et sur le travail des
tribunaux de la région de Krasnodar, en s’entretenant avec les citoyens déposant des
plaintes ou des requêtes.
M.Novoselov y a aussi vendu quelques numéros du journal "DÉFENSEUR des droits de
l'homme De Kouban" avec des interviews du président de la Cour suprême de la
Fédération de Russie de M.Lebedev.
L'huissier de service s'est approché de M.Novoselov, l’a poussé et lui a demandé de sortir
dans la rue. Novoselov A.I. lui a demandé 5 fois de décliner son identité, ce que
l’employé a refusé.
En raison de l'illégalité des actions de l'huissier, Novoselov A.I. a été obligé de sortir son
dictaphone et a demandé à nouveau à l'huissier de se présenter encore de nombreuses
fois. Il lui a encore demandé de préciser sur quelles bases légales il s’appuyait pour
l’expulser.
Après les exigences des huissiers de cesser la vente des journaux dans le tribunal,
Novoselov A.I. n'a vendu aucun journal, i.e. il a respecté les exigences des huissiers.
Cependant il a été amené au deuxième étage auprès du responsable des huissiers M.
Serdjukov A.G.. Celui-ci a déclaré que Novoselov A.I. avait violé l’art. 17.3 du Code
administratif de la Fédération de Russie, en diffusant des journaux et en enregistrant au
moyen d’un dictaphone dans le bâtiment de la cour régionale.
Serdjukov a justifié l’expulsion du tribunal en déclarant s’appuyer sur une décision
personnelle, mais il n’a présenté aucun document administratif ou norme motivant cette
interdiction pour l'agence d'information «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De
Kouban».
Donc, l’interdiction des huissiers Serdjukova et Bezrukova d’enregistrer est illégale, par
l'arbitraire, l’enregistrement de Novoselov A.I. étant faite en raison de l'illégalité des
actions de l’huissier de service (non-présentation).
M.Serdjukov a dressé le procès-verbal sur le délit administratif. Par la décision du
Tribunal, M.Novoselov était mis à l'amende de 1000 roubles.
L'huissier a violé l’Art. 47 de la loi fédérale sur les média
«… les Droits du journaliste Le Journaliste a droit :
1) chercher, demander, recevoir et répandre l'information;

2) visiter d'État les organismes et les organisations, les entreprises et les
institutions, les organismes des unions publiques ou leur presse - les services; …
6) produire les inscriptions, y compris avec l'utilisation des moyens audio- et le
matériel vidéo, le cinéma - et les prises de photos, à l'exception des cas prévus par la loi;
…
Les actions des huissiers ont été reconnues légales par le tribunal de Krasnodar dans sa
décision du 08.06.2004 légal. Cette décision a été prise en violation avec les normes
essentielles du Droit Civil… ».
Le 14.05.2004, la « Chambre civile » de la région de Krasnodar a invité le gouverneur à
tenir une table ronde au sujet des violations des droits de l’homme dans la région de
Krasnodar.
Le 15 juin 2004, je suis intervenu lors du troisième congrès des média de la Russie à
Dagomys, en critiquant le gouverneur de la région de Krasnodar, car il n'avait pas donné
d’informations sur 24 demandes éditoriales du journal «Le Défenseur des Droits de
l'Homme De Kouban».
Suite à ces événements on a fabriqué de toutes pièces des preuves contre moi. Le
18.6.2004 j’ai été accusé d’infraction administratif et arrêté. J’ai été retenu, placé à
l’isolement dans un état indigne de saleté, couvert de crachats, dans une cellule de 1,5 x
1,5 m. Pendant ce temps on montait de toutes pièces une affaire sur moi et me condamnait
à une amende de 500 roubles.
Les chefs de la Commission des Droits de l'Homme auprès du gouverneur empêchaient
l'activité de mon agence d'information. Cela m’a obligé à m’adresser au tribunal et à
déposer une requête de contestation de l’action des fonctionnaires et d’écartement des
obstacles à l’activité journalistique:
Les pouvoirs régionaux ont posés des obstacles à la rencontre de l’agence d’information
avec A.H. Robles, Commissaire du Conseil de l'Europe selon les droits de la personne,
qui devait avoir lieu le 29.07.2004, et a rendu cette rencontre impossible.
Le 03.11.2004 le tribunal de Krasnodar est arrivé à la conclusion que le journal “le
DÉFENSEUR des droits de l'homme DE KOUBAN” ne pouvait être considéré comme un
média.
Ceci est noté dans l’expertise 52 «du COMITÉ POUR les DROITS CIVILS»
(http://rabstvo-rus.narod.ru/) :
«... LA VISITE D'ALVARO HIL'-ROBLESA À KRASNODAR EN JUILLET 2004
Les 27-29 juillet 2004 en région de Krasnodar a eu lieu le voyage d'inspection du
Commissaire du Conseil de l'Europe selon les droits de l’homme A.H.Robles.

Le 29.07.2004 à 13 heure dans le bâtiment de l'administration régionale de Krasnodar à
la rue Rouge 35, se passait la rencontre d'A.H.Roblesa avec les représentants des
médias.
Le 28.07.2004 Novoselov A.I. (de l'agence d'information «le DÉFENSEUR des droits de
l'homme De Kouban») a demandé par écrit au gouverneur A.N.Tkachevu à participer à
la rencontre, à disposer de l'accréditation de journaliste et a fourni tous les documents
nécessaires.
Cependant, le 29.07.2004, Novoselov A.I. et les représentants de l'opinion publique pour
la rencontre n'étaient pas admis. Les citoyens s'adressaient au service de l'accueil, et par
téléphone aux bureaux des laissez-passer et auprès du chef du service de presse Mme.
Koshelevoj, et se sont vus opposer un refus.
Le détachement des miliciens des organes de la circonscription occidentale du Ministère
de l'Intérieur de Krasnodar leur a barré le chemin. Le lieutenant-colonel de la police de
Burmak, ayant appliqué la force physique, a expulsé les citoyens du vestibule de
l'administration régionale.
Du côté du gouverneur Tkacheva et des organes de l'Intérieur de la circonscription
occidentale de Krasnodar il y a eu alors des obstacles à l'activité de l'agence
d'information «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban», publiant le journal
homonyme avec un tirage atteignant 1000 exemplaires.
A été violé l'Article 1 de la Loi sur les médias
«… la Liberté de l'information massive
En Fédération de Russie la recherche, la réception, la production et la diffusion de
l'information massive, … ne sont pas passible des restrictions, …Article 38 de la Loi sur
le média
Le droit à la réception de l'information.
Les citoyens ont droit à la réception rapide dans les médias des informations
authentiques sur l'activité des administrations et les organisations, …»
Par 03.11.2004 la décision du tribunal léniniste à propos de Novoselov A.I. refusait
l’objet de la plainte. Cette décision est prise en violation des normes du Droit Civil.
LA CONCLUSION :
On viole les DROITS de l'AGENCE d'information à la RÉCEPTION de
l'INFORMATION, à un PROCÈS JUSTE, déclarés :
1. Dans les articles 8; 10; 19 DÉCLARATIONS;
2. Dans l'article 2; 14; 19 PACTES;
3. Dans les articles 6 de p. 1; 10 p. 1; 13 CONVENTIONS;
4. Dans les articles 29 de p. 4; 45; 46 CONSTITUTIONS...».
Je n’ai pas pu être admis - comme représentant des médias – lors de l’accueil personnel
des citoyens par le gouverneur, du fait de la décision des pouvoirs municipaux et
régionaux du 08.02.2005. Le 14.02.2005 je déposais au tribunal une requête en vue de la
reconnaissance des actions des pouvoirs comme étant illégales.
Pendant trois mois, je n’ai pas reçu la copie de la décision du tribunal du 10.03.2005 à
propos de la plainte contre les actions du gouverneur et l'Administration municipale de
Krasnodar. Je n’en ai reçu la copie qu’à Moscou, par la poste, en été 2005.

Le tribunal régional non plus n’a pas présenté l'information demandée sur l'activité des
tribunaux de la région de Krasnodar.
En décembre 2003 j’ai initié la tenue de piquets de manifestation, à côté de
l'Administration de la région de Krasnodar, à côté du tribunal régional de Krasnodar, à
côté du ministère public régional et à côté de l'Administration de la ville de Krasnodar,
ceci dans le but d'attirer l'attention de l'opinion publique et des média sur la non-
transmission de l'information au journal par les pouvoirs régionaux, sur le problème de
l'arbitraire judiciaire en région de Krasnodar, sur l'inaction et le silence du gouverneur par
rapport aux faits des nombreuses violations des droits constitutionnels des citoyens.
Les piquets de manifestations se sont prolongés jusqu'en août 2004 ; je faisais l’objet de
plus de 10 procès-verbaux pour infractions administratives et plusieurs fois j’ai été mis à
l'amende par la cour.
Les requêtes au tribunal des actions de la police n'étaient même pas examinées.
Le 02.02.2004, la police a fait usage de la force pour expulser les membres du piquet de
manifestation situé sous le drapeau de la Fédération de Russie, ont enlevé les tentes des
membres du piquet de manifestation et les ont jetées à terre, et n’ont pas accordé la
possibilité de les reprendre et de les réinstaller.
Le 03.02.2004 la police traînait par la force les membres vers l'automobile « UAZ-469 »,
puis rompaient la chaîne des membres du piquet et m'ont embarqué dans une voiture de
police, à destination du tribunal, où fut dressé le procès-verbal sur l’infraction
administrative.
Le 07 juin et les 01, 06 et 08 juillet 2004 nous avons à nouveau établi des piquets de
manifestation conformément à la loi, cependant que le lieutenant-colonel Burmak nous
l’interdisait. Celui-ci a dressé sur moi des procès-verbaux pour infraction administrative.
Des inconnus ont menacé deux femmes retraitées, qui distribuaient les journaux dans la
rue — par la répression physique et elles ont refusé de vendre le journal.
LES PROCÈS - VERBAUX d’INFRACTIONS POUR LES PIQUETS DES
MANIFESTATIONS les 07.06.2004 et 03.07.2004
Le 05.06.2004 on a arrêté le président de l'organisation de défense des droits de l'homme
"Nettoyeur M.Krasnobrizhev, pour une plaisanterie qu’il a faite à propos d’un arrêt
prononcé par un tribunal d’ un Dieu mythique.
Le tribunal a jugé longtemps son affaire pour licenciement illégal du travail et le non-
paiement du salaire pendant 13 ans. Le livret de travail on a été donné à Krasnobrizhev 7
ans après le licenciement des organismes du Ministère des Affaires intérieures.
Le 07.07.2004 M.Krasnobrizhev a été reconnu par l'expertise comme étant atteint
d'aliénation mentale avec le diagnostic suivant :
"la schizophrénie de paranoia du degré lourd".
Comme il l’a expliqué plus tard dans le questionnaire, suite à l'application forcée de
médicaments, qu’il

"... Ne pouvait pas se réveiller, était atteint de nausées, et sujet à des vomissements,
atteint de surdité et de cécité et maintenant aussi de maladie et de palpitations
cardiaques ,d’impossibilité de respirer, de douleur dans le foie, les reins, les estomacs, et
subit des hémorragies internes... L'action des médicaments est constant...".
Tandis que 60 - 70 personnes le connaissant peuvent certifier que c'est un homme
raisonnable, bien élevé, cultivé qui a subi l’ arbitraire, alors que le défenseur des droits de
l'homme menait une vie saine, ne fumait pas, ne consommait pas d’alcool, était un
chrétien croyant avec une instruction supérieure.
Les 07.06.2004 et 03.07.2004 j'ai participé au groupe de 15 personnes qui a fait le piquet
de manifestation pour la protection M.Krasnobrizhev avec un appel au gouverneur d’aider
à la protection des droits de Krasnobrizhev.
Les piquets des manifestations ont été interdits par police.
Contre moi, comme contre un des organisateurs on a dressé les procès-verbaux pour
infractions administratives.
Il est tout à fait évident qu'en rapport avec mon activité professionnelle la police et le
tribunal n'ont entrepris aucune action pour ma sauvegarde contre les atteintes criminelles
de la famille Schmidt, malgré le fait qu’ils ont m'extorqué en mai 2003 de l'argent et
m'ont donné des coups de bâtons.
Sur la base des faits indiqués d’extorsion d’argent, associé avec l'application du dommage
facile à la santé, je me suis adressé, muni de la requête au Département des affaires
intérieures TSO de Krasnodar. Le 20.06.2003, la décision fut prise de refusé l'ouverture
de l'affaire pénale.
Le 29.07.2003 le tribunal D'octobre de Krasnodar a refusé la satisfaction de la plainte
contre les actions des agents de la police.
Avec le but de couper le financement de l'activité de l'agence d'information, on a bloqué
ma part de ma maison jusqu’à maintenant, située au 40 rue des Caucasiens au centre de
Krasnodar c’est-à-dire plus de 50 mètres carrés, que j'avais de l'intention de vendre pour
financer de l'agence.
Mme Strelchenkо participait à la réalisation de ce but, puisque sa soeur était le capitaine
de la police, mais le mari occupait une fonction extraordinaire dans les structures de
force.
En Russie, les services de sécurité s'occupent souvent d’une activité impropre à leurs
fonctions, y compris la répression du non-conformisme et les libertés des citoyens.
L'agence d'information et mes biens privés sont devenus l'objet de leur activité.
Le 10.08.2003 j’ai conclu un contrat avec Mme Strelchenko A.N., selon lequel on
devait effectuer ensemble des travaux de reconstruction d’une partie de la maison à
40«B», rue Kavkazskaïa, Krasnodar.
Dans les délais prévus (le 01.10.2004), Mme Strelchenko n’a pas tenu ses
engagements fixés dans le contrat: le CHANTIER n’a pas été terminé, de plus, elle s’est
approprié 4 mètres carrés de la surface utile, ce qui a empêché l’utilisation normale de la
surface habitable.

C’est le pillage et si j’approprié 4 mètres, je condamnerai 5 ans de prison.
Le préjudice matériel qui m’a été causé, s’élève à 882 000 roubles – la somme que
j’aurais pu toucher en cas de vente de cette partie de la maison.
Le 06.10.2004, j’ai adressé au tribunal UNE PLAINTE CONTRE LES ACTIONS
QUI EMPÊCHAIENT L’UTILISATION NORMALE DE LA SURFACE HABITABLE,
qui jusqu’à présent n’a pas été traitée.
Le 03.11.2004, j’ai adressé au parquet la demande d’ouvrir une enquête, qui a été
refusée par arrêté.
D’après les conclusions de L'EXPERTISE de l'organisation publique interrégionale
«COMITÉ POUR LES DROITS CIVIQUES», j’ai subi une DISCRIMINATION
judiciaire.
L'achèvement logique de l'étape de Krasnodar est la requête POLITIQUE CONTRE la
FÉDÉRATION DE RUSSIE, malgré le fait qu’à travers elle, on n'indiquait pas la
RAISON VÉRITABLE de TOUTES les POURSUITES POLITIQUES de l'agence
d'information et moi personnellement, à savoir :
L'ASPIRATION d’ÉTRANGLER À TOUT PRIX LA LIBERTÉ DE PAROLE EN
RÉGION DE KRASNODAR SELON L'INDICATION DU POUVOIR CENTRAL
RUSSE.
En janvier 2004, j’ai déposé une requête politique contre l’Etat russe, où les droits
fondamentaux des droits de l’homme sont impunément violés.
«LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/) :
«...Le FAIT de 56 : La REQUÊTE POLITIQUE
Pendant 4,5 ans dans la maison de M.Novoselov vivaient contre sa volonté les citoyens
étrangers : M.Chernov A.J., Mme Chestjakova, M.Cherpakov, Mme Kozlova, qui se sont
installés frauduleusement. De plus M.Novoselov payait les services communaux.
Les structures de maintien de l'ordre, le Président de la Fédération de Russie, le
Mandataire des droits dans la Fédération de Russie n'ont entrepris absolument aucune
action pour la protection des droits constitutionnels du propriétaire. Au contraire, le
commissaire de quartier de police Ljapkin a écrit dans la décision de refus de l'ouverture
de l'affaire pénale du 26.02.2000 que les étrangers vivaient légalement dans sa maison..
La cour suprême de la Fédération de Russie, le Ministère public de la Fédération de
Russie, le Président de la Fédération de Russie ont ignoré la conquête d’immobilier, les
tribunaux n'ont prélevé aux auto-envahisseurs aucun rouble en 4,5 ans pour résidence
illégale.
Ainsi, le pouvoir russe est COMPLICE des filous et des bandits.
M.Novoselov a déposé une requête politique contre l'État de la Fédération de Russie et
indiqué :
«Je ne souhaite être sous aucun prétexte avec quelques relations des Fédérations de
Russie quelles qu’elles soient, et mener une existence pitoyable, à titre de personne à qui
on a pillé tous les droits et les biens.

De l'appartement de 2 pièces et d’un terrain de 520 mètres carrés,il ne m’est resté que
2.250 у.е., que j'ai dépensé pour 6 ans de procès.
Puisque la Fédération de Russie est le pays du banditisme total, je DEMANDE :
1.De me Reconnaître comme une personne libre avec les droits donnés pour moi par
DIEU, i.e. posséder la terre, l'eau, l'air, les couches profondes et le bien,
2. Me Libérer de la nationalité de la Fédération de Russie avec de me donner une
part de la richesse nationale de la Fédération de Russie sous la forme monétaire
(prélever la part Au trésor de la Fédération de Russie) et immédiatement payer,
3. Prélever Au trésor de la Fédération de Russie 20000 (Vingt mille)euro pour le
départ obligé à l'étranger, les procès à la Cour Européenne à Strasbourg, l'embauche
des avocats, l'aménagement sur une nouvelle résidence selon les normes moyennes
statistiques du citoyen européen,
4. Prélever Au trésor de la Fédération de Russie 160 000 (Cent soixante mille) у.е. –
le coût des biens, que j’ai été obligé de céder à la Fédération de Russie en rapport avec
le départ à l'étranger, y compris le profit oublié de la non-utilisation de ce bien,
5. Me Libérer du paiement de la taxe d'État eu égard ma mauvaise situation
matérielle, le caractère déficitaire de l'émission du journal «le DÉFENSEUR des droits
de l'homme De Kouban», que je produis, l'incapacité de travail partielle - à cause d’une
scoliose dorsale- une fille de 11 années - invalide de la naissance,- une ancienne
femme-'invalide du 2-ème groupe,- une mère de 69 années qui se déplace avec peine dans
la pièce… ».
(…)
M.NOVOSELOV a demandé :
 Réclamer le montant de la richesse nationale de la Fédération de Russie,
 Réclamer les preuves : les documents des refus des organes de l'Intérieur et les
ministères publics de Novorossiisk, toutes les affaires de Novoselov sur la participation
du tribunal D'octobre de Novorossiisk, du tribunal D'octobre de Krasnodar, du tribunal
80 ЦО de Novorossiisk, du tribunal 57 ЦО de Krasnodar, du tribunal De premier mai de
Krasnodar, du tribunal Léniniste de Krasnodar, ainsi que de tous ceux qui ont fait
obstacle à toutes demandes et les plaintes et les réponses bureaucratiques vides,
 Examiner l’affaire conformément au droit international.
Le Tribunal De premier mai du 01.03.2004 a refusé de traiter cette plainte politique, soi-
disant :
« … conformément au paragraphe 1, partie 1 de l’article 134 du Code de
Procédure Civile (GPK) de la Fédération de Russie, le juge refuse d’examiner une
plainte si cette dernière ne relève pas du domaine de compétence de l’instance civile,
mais d’une autre instance judiciaire… ».
CETTE DÉCISION EST PORTÉE AVEC LES VIOLATIONS ESSENTIELLES DES
NORMES DU DROIT MATÉRIEL ET DE PROCÈS :
1. La loi Fédérale de la Fédération de Russie du 27 avril 1993 N 4866-I annonce le
droit « AU RECOURS au tribunal contre les ACTIONS Et les DÉCISIONS VIOLANT les
DROITS Et les LIBERTÉS des CITOYENS» :
«…L'article 1. Le droit à l'appel avec la plainte au tribunal.

Chaque citoyen a le droit de s'adresser avec la plainte au tribunal, si trouve que les
actions (décisions) illégales des administrations, les administrations autonomes locales,
les institutions, les entreprises et leurs groupements, les unions publiques ou les
fonctionnaires, les fonctionnaires violent ses droits et la liberté. La responsabilité du
fonctionnaire arrive en rapport avec son devoir reconnaître, respecter et protéger les
droits et les libertés de la personne et le citoyen conformément à l'article 5 de la loi
fédéral "Sur les bases de la fonction publique de la Fédération de Russie",
donne pour Novoselov le droit à l'appel au tribunal en cas de l'ignorance de ses droits
constitutionnels.
Le tribunal n'appliquant pas la loi étant passible de l'application d'art. 1 loi fédéral
4866-1 – on a violé les normes du droit matériel,
car on a ignoré les requêtes contre les violations des droits de M.NOVOSELOV qui eu
pour conséquence qu’il a subi des dégats matériels immenses, des dommages moraux et
des dommages sur sa santé .
(…)
LA CONCLUSION
On viole les DROITS À LA DÉFENSE des DROITS VIOLÉS par l'ADMINISTRATION et
la PROTECTION par l'ÉTAT du BIEN ,de l'HONNEUR et de la DIGNITÉ contre les
ATTEINTES CRIMINELLES, de la tenue d’un PROCÈS JUSTE, déclarés :
1. Dans les articles 8; 10; 17; 25 DÉCLARATIONS;
2. Dans les articles 2; 14 PACTES;
3. Dans les articles 6 de p. 1; 13 CONVENTIONS; les articles 1 du PROCÈS - verbal №
1 CONVENTIONS;
4. Dans les articles 17; 18; 45 p. 1; 48; 80; 82 CONSTITUTIONS.... ».
MOSCOU. Avril 2005 – juin 2006.
En avril 2005 j'étais obligé de partir à Moscou suite à des poursuites politiques
criminelles et administratives pour l'activité droit-protectrice et l'édition et la diffusion du
journal droit de l’homme, le point culminant de cet arrêt est fabriqué de toutes pièces le
14.07.2004, selon qui l'Inspection Pénalement-exécutive № 2 de Krasnodar a déclaré que
les travaux correctionnels seront remplacés par la détention.
Puisque je purgeais déjà la peine dans la maison d'arrêt de Novorossiisk en 1998 pendant
6 mois selon l'arrêt fabriqué de « VOYOUTISME » (j'ai été battu par l'acheteur de la
partie de ma maison, qui s'est installé arbitrairement et qui vivait pendant 5 mois contre
ma volonté dans ma maison), à moi était on sait pertinemment sur les conditions du
contenu.
Pendant la détention j'ai contracté la gale, 2 fois j’ai été malade de la grippe avec une
température élevée, 2 fois je perdis connaissance pour une courte durée, perdis 15 kg (je
suis sorti de la prison avec un poids de 62 kg contre le poids ordinaire de 77 kg, pour une
taille de 176 cm).
Le regorgement de la chambre atteignait les densités de 51 personnes sur 42 m sq.

La polyclinique № 5 de Novorossiisk le 05.05.1999 établissait le diagnostic
"l'ÉPUISEMENT".
Le 02.06.2005 Cour Européenne des droits de l’homme a attribué la compensation pour
dommage moral de 3000 euros, pour des conditions humiliantes du contenu, qui sont la
torture.
Pour ces raisons je ne pouvais pas subir une deuxième fois les tortures dans la prison
russe et suis parti à Moscou pour obtenir la légitimité auprès des instances supérieures —
auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de l'Administration du Président
de la Fédération de Russie.
En outre je ne pouvais pas financer l'activité de l'agence d'information du seul fait que
contre deux objets de mon immobilier à Novorossiisk et à Krasnodar les structures de
maintien de l'ordre utilisaient des méthodes de bandit : la partie de la possession
d'immeuble à Novorossiisk était illégalement vendue aux enchères 02.05.2002 (la preuve
— la décision du tribunal D'octobre de Novorossiisk du 08.09.2004), mais la partie de la
possession d'immeuble à Krasnodar était bloquée à l'inaction intentionnelle de la police,
le ministère public et le tribunal.
Le journal «SECH DE ZAPOROGIÉ» № 1 (40), octobre 2007 :
«… La Deuxième ÉTAPE de l'activité du journal est liée à ce qu'au printemps 2005, le
rédacteur était obligé de partir à Moscou dans les recherches de la protection
élémentaire du feodal'no-esclave de l'arbitraire des pouvoirs De Krasnodar. Cependant
le Président Poutine et le maire Loujkov ont rencontré le marcheur par les mitrailleuses
de police et les amendes pour les piquets de manifestations de paix à côté de la Place
rouge. 3 mois je dormais sur les chaises dans l'organisation publique de défense des
droits de l'homme «le COMITÉ POUR les DROITS CIVILS». Recevoir la place dans les
Maisons de Moscou du séjour de nuit, on n’y parvenait pas, y compris avec l'aide du
tribunal Horoshevsky de Moscou. Pendant six mois il examinait ma plainte et est arrivé à
la conclusion qu'à moi, au sans-logis, on a refusé justement l'enregistrement de Moscou,
sans qui la Maison du séjour de nuit n'accepte pas les citoyens. Certainement, le tribunal
n'a pas pris en considération que tous les documents nécessaires à l'enregistrement par
la Maison du séjour de nuit étaient accordés.
Pendant une année j’ai mené sans succès la lutte pour les droits élémentaires sur la
LIBERTÉ d’EXPRESSION, d’OPINION PUBLIQUEMENT et le DROIT à
l’hébergement, ainsi que pour le DROIT de s'ADRESSER APRÈS la PROTECTION aux
ADMINISTRATIONS Et AU PRÉSIDENT de la Russie – le garant des droits. Dans le
journal on a trouvé un reflet de l'état des droits de l’homme dans la capitale russe, ainsi
que les INITIATIVES du journal de passer le CROSS cycliste Moscou – Strasbourg sous
la devise «l'ÉVASION de l'ESCLAVAGE Et d'un ARBITRAIRE JUDICIAIRE à la COUR
EUROPÉENNE des DROITS de l’homme» avec l'installation des tentes à côté la CEDH
et les créations du CENTRE PUBLIC INTERNATIONAL DE DÉFENSE DES DROITS
DE L'HOMME en Moscou.
À cette période le journal portait le nom convenant plus pour cette période «le SANS
domicile fixe RUSSE»... ».

ARRESTATION POUR 3 HEURES, ÉTABLISSEMENT D'UN PROCÈS-VERBAL
SUITE À UN PIQUET DE MANIFESTATION DU 30.11.2004,
OÙ JE N'AI PAS PARTICIPÉ.
Les 30.11.2004; 01 et 02.12.2004 a Moskau est passé 6-e le congrès des juges de la
Fédération de Russie. Les 30.11.2004 et 02.12.2004 je n'étais pas admis au congrès.
Le tribunal a refusé l'acceptation de la demande.
Le 30.11.2004 je faisais la queue parmi d'autres représentants des médias pour obtenir un
laissez-passer pour la première journée du travail du sixième congrès des juges de la
Fédération de Russie. A quelques mètres de moi se tenait une dame originaire de
Krasnodar, Mme Koulik Natalia, une pancarte à la main. D'après l'inscription sur l'affiche,
son père souhaitait faire une intervention lors du congrès. Quand un policier lui a
demandé d'enlever l'affiche, elle a tout de suite obéi.
Je suis venu voir ce qui se passait et à 11 heures on a été arrêté tous les deux.
Les procès-verbaux d'infraction ont été dressés contre Mme Koulik et moi.
Ainsi mon travail du journaliste lors de la première journée du congrès a-t-il échoué.
Par la décision du tribunal la compensation du préjudice moral n'a pas été octroyée.
À l'arrivée à Moscou le 27/04/2005, j'ai organisé une série de piquets de manifestations en
mai 2005, ainsi que participait en différentes actions des droits de l'homme :
 Dans les piquets de manifestations contre l’arbitraire des structures de maintien de
l'ordre en octobre 2005 à côté de la Place rouge,
 Dans la marche Antifasciste organisée par Kasparov, Javlinsky, Belih et d'autres
leaders démocratiques,
 Dans le cortège dédié au soutien de «la révolution orange» d’Ukraine organisée
«par le MOUVEMENT POUR les DROITS de l’homme» en janvier 2005,
 Dans le cortège de premier mai dans la colonne du parti «POMME«,
 Dans le piquet de manifestations au soutien du leader du «COMITÉ POUR les
DROITS CIVILS » M.Baboushkin en signe de protestation contre sa démission illégale
aux élections à la Douma d'État,
 Dans le cortège organisé par Garry KASPAROV ; à la suite de cela il y eut des
MARCHES ORGANISEES CONTRE POUTINE
 la participation active à la campagne électorale du parti «POMME » au conseil
municipal de Moscou et à la Douma d'État — pendant 2 mois recueillait les signatures au
soutien du candidat de "la POMME" d'Andreï Babushkina, collait les tracts avec la
propagande préélectorale, répandait dans les rues de Moscou les documents de
propagande,
 Participait en plusieurs réunions, les conférences, «les tables rondes» de divers
aspects de l'activité de défense des droits de l'homme — de les problèmes du contenu des
prisonniers dans les places de la privation de la liberté, selon les problèmes de l'activité de
la Cour Européenne des droits de l’homme, les problèmes des violations des droits des
citoyens par les structures de mantien de l'ordre de Moscou et les autres,
 en l'action «les OBSÈQUES de la DÉMOCRATIE» par un été 2004, organisé
«par le MOUVEMENT POUR les DROITS de l’homme» (le président Lev Ponomarev),

 Dans les rades du contrôle de l'activité de la police de Moscou,
 Dans le travail du CONGRÈS CIVIL en décembre 2004, passé par les forces
d'opposition de la Fédération de Russie etc.
Le 27.04.2005 je me suis adressé avec la demande de l'accueil personnel à la Cour
suprême de la Fédération de Russie et à l'Administration du Président de la Fédération de
Russie au sujet de l'impossibilité du fonctionnement de l'agence d'information en
conséquence d'un arbitraire des pouvoirs de Krasnodar. On m’a refusé.
Alors j'ai déposé la notification de piquets des manifestations à la mairie de Moscou.
Cependant nos piquets de manifestations les 30.04.2005; 04, 09 et 10 mai 2005 ont été
coupés par les collaborateurs de la police de Moscou, les affiches étaient rompues, nous
étions retenus et livrés dans la poste de police, où étaient faits du procès-verbal
d’infractions administratifs.
Le 13.05.2005 par décision du tribunal, on m'a fait payer une amende de 1000 roubles.
Extraits de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique
« …Faits 73; 74; 75; 76 - ARRESTATION POUR 3 HEURES, PROCÈS-VERBAUX
SUITE À DES PIQUETS DE MANIFESTATION DU 30.04.2005; 04.05.2005;
10.05.2005; 09.05.2005 - arrestation, procès-verbal d'infraction et amende de 1000
roubles pour des piquets de MANIFESTATION du 30.04.2005; 04.05.2005;
10.05.2005; 09.05.2005. Etant illégalement privé de logement et ne trouvant pas d'autres
solutions, j'ai participé au piquet de MANIFESTATION à Moscou sur la Place Rouge, où
je brandissais la pancarte
«PRÉSIDENT DU tribunal SUPRÊME, LEBEDEV! ARRÊTE LE PILLAGE! RENDS-
MOI MON APPART! POUTINE, SOIS GARANT DES DROITS de l'HOMME ET NON
PAS COMPLICE DES CRIMINELS!»
Bien que le piquet de MANIFESTATION ait été annoncé à l'avance, la police a eu
recours à la force physique pour nous amener au poste de police, où le procès-verbal
d'infraction a été dressé. … ».
Le 06.07.2005 faisant partie d'un groupe du travail de 5 personnes, membres du parti
politique «Yabloko», je suis arrivé à l'Administration du Président de la Fédération de
Russie en vue de prendre connaissance de son fonctionnement.
Alors on a fait venir un groupe de policiers, qui ont déclaré que ma pièce d'identité n'était
pas valable puisqu'elle n'aurait pas eu d'informations sur l'enregistrement.
J'ai été arrêté et amené au commissariat de police, l'officier de service a appelé le
«SERVICE D'AIDE PSYCHIATRIQUE D'URGENCE». On m'a mis des menottes en
métal, les mains fixées par une corde derrière le dos et vers 20 heures j'ai été transporté à
l'hôpital psychiatrique № 7 de Moscou. On m'a pris mes effets personnels et mes papiers,
des analyses médicales ont été effectuées et j'ai été placé dans une salle avec des malades
mentaux.

Le lendemain, 07 juillet 2005 à 12h 30, grâce au soutien des organismes publics j'ai été
libéré. Ma requête a été rejetée par le Tribunal.
C'est-à-dire, mes prétentions légitimes se présenter chez le fonctionnaire, qui viole mes
droits, par le Président de la Fédération de Russie était interprété, comme le délit, mais le
désir de recevoir les procès-verbaux sur l'arrestation et le délit étaient interprétés par la
police, comme les signes de la folie.
LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ensemble LES
ORGANISMES de DROIT-DEFENSE ONT FAIT LA TENTATIVE DE
RÉPRESSION POLITIQUE PAR L'OPÉRATION DE LA RÉPRESSION
PSYCHIATRIQUE CONTRE LES REPRÉSENTANTS DE L'OPPOSITION ET
LE MÉDIA.
«...Le FAIT 96 - LA VISITE CHEZ LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
06.07.2005
(…)
LA CONCLUSION
On viole les DROITS à la LIBERTÉ Et l'INVIOLABILITÉ, SUR la RÉCEPTION de
l'INFORMATION Sur les COLLABORATEURS Et l'ACTIVITÉ de l'ADMINISTRATION
du PRÉSIDENT de la Fédération de Russie, SUR le PROCÈS JUSTE, déclaré :
1. Dans les articles 3; 8; 10; 19 DÉCLARATIONS;
2. Dans les articles 2; 9; 14; 19 PACTES;
3. Dans les articles 5; 6 p. 1; 10 p. 1 de la CONVENTION;
4. Dans les articles 22; 29; 45; 46 CONSTITUTIONS... ».
La deuxième tentative de faire la répression psychiatrique était le 27.01.2006 pendant ma
visite au Conseil des droits de l’homme au Président de la Fédération de Russie sous la
présidence Mme Pamfilova.
Les collaborateurs du service federale securité ont apellé la police, j'ai été amené dans le
poste police "Chine-VILLE".
Ensuite la police a apellé «l'AIDE RAPIDE PSYCHIATRIQUE», deux collaborateurs
pendant 2 heures m'interrogé les raisons de ma visite au Conseil de Mme Pamfilova.
Après mon coup de téléphone à l'organisation public « COMITÉ POUR les DROITS
CIVILS» les collaborateurs du "SECOURS D'URGENCE" psychiatrique m'ont permis de
quitter la police.
Le procès-verbal sur l'arrestation ne m'était pas donné.
Le tribunal n’a pas examiné ma requête.
Un grand journal «DE MAIN EN MAIN» a refusé publier d’annonce du tour cycliste
« MOSCOU-STRASBOURG ».

« ...LE FAIT 94 - «DE MAIN EN MAIN»
Les 15 et 26 juillet 2005 je me suis adressé au journal "DE MAIN EN MAIN" avec la
demande de publier les annonces gratuites sur les coupons du contenu suivant :
«…Toutes les victimes de l’arbitraire sont invitées à participer à un tour cycliste
MOSCOU-STRASBOURG sous la devise «LIBÉRONS-NOUS DE L’ESCLAVAGE ET DE
L’ARBITRAIRE JUDICIAIRE. DEMANDONS JUSTICE À le tribunal EUROPÉENNE»,
avec l'installation ultérieure des tentes à côté de la Cour Européenne des droits de
l’homme.
Le 15.08.2005 Kouzmin S.P. a adressé au tribunal Taganski une requête pour défendre
mes droits: «…le 15 et le 26 juillet 2005 Novosselov A.I. s’est adressé à la rédaction du
journal «DE MAIN EN MAIN» en demandant de publier des petites annonces gratuites…
Quelques jours après on m’a téléphoné de la rédaction du journal «DE MAIN EN MAIN»
pour m’informer que ce journal ne publie pas les annonces de caractère politique… ».
L'appel au tribunal était sans résultat.
En septembre, novembre 2005 et janvier 2006 je m'adressais avec les demandes
éditoriales de l'octroi d'information à l'Administration du Président de la Fédération de
Russie, au Conseil des droits de l’homme auprés du Président de la Fédération de Russie,
au Centre International de défense des droits de l'homme, au mandataire des droits de
l’homme de Fédérations de Russie auprés de la Cour Européenne des droits de l’homme,
à la Cour suprême de la Fédération de Russie.
L'information demandée n'était pas accordée.
Les requêtes aux tribunaux était sans résultat.
Extraits de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique
« …Faits 98; 99 - LE 12.09.2005 REQUÊTE AU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE
RUSSIE CONCERNANT L’AUTORISATION D’ORGANISER DES PIQUETS DE
MANIFESTATIONS SUR LA PLACE ROUGE, LE 10.10.2005 APPEL AU PRÉSIDENT
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; DEMANDE D’INFORMATIONS ADRESSÉE AU
PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE PAR LE JOURNAL LE 12.09.2005
Le 12.09.2005 les représentants de l’organisation publique «MÈRES POUR LA
DÉFENSE DES DROITS DES DÉTENUS, DÉFENDEURS ET CONDAMNÉS» et de
l’organisme public international pour les droits de l’homme «ALTERNATIVE» ont
adressé au président de la Fédération de Russie, Poutine V.V. une requête concernant
l’autorisation de tenir SUR LA PLACE ROUGE UNE PIQUET DE MANIFESTATION
DE PROTESTATION contre le non respect des droits de l’homme.
Le 12.10.2005 on a reçu du président de la Fédération de Russie la réponse suivante: «…
Nous accusons la réception de votre requête adressée au président de la Fédération de

Russie. Ces informationts sont prises en considération. Veuillez agréer, Monsieur,
l'expression de mes sentiments les meilleurs».
Le 12.09.2005 je suis arrivé à l'Administration du président de la Fédération de Russie
pour déposer la demande d'informations émanant de l'agence de presse «Défenseur des
droits de l'homme de Kouban». Cette demande n'a pas été considérée. Aucun document
officiel me refusant l'accès à l'information n'a été délivré.
Le 10.10.05 par la décision du Tribunal Tverskoï ma plainte a été rejetée.
- Fait 100 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE À PAMFILOVA le 14.07.2005
Le 14.06.2005 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a
adressé une demande d'informations à Pamfilova. Cette demande demeure jusqu'à
présent sans réponse.
- Fait 101 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE AU REPRÉSENTANT DE LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE AUPRÈS DE la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
L’HOMME
03.11.2005 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a adressé
une demande d'informations au représentant de la Fédération de Russie auprès DE la
COUR européenne des droits de l’homme. La demande, reçue le 07.11.2005 demeure
jusqu'à présent sans réponse.
- Fait 102 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE AU CENTRE
INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Le 01.11.2005 et le 21.11.2005 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de
Kouban» a adressé plusieurs demandes d'informations au Centre international pour la
protection des droits de l'homme. Jusqu'à présent on n'a pas eu de réponse.
- Fait 107 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE au tribunal SUPRÊME DE LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Le 25.01.2006 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a
adressé une demande d'informations au tribunal suprême de la Fédération de Russie.
Cette demande demeure jusqu'à présent sans réponse. … ».
FRANCE. 18/06/2006 – 18/06/2009.
En comprenant que dans la Russie je ne peux pas vivre longtemps sous la menace de la
détention, en juin 2006 je suis quitté d'État natal, pour pouvoir de qui se rapporte dans une
grande mesure l'expression biblique “le PRINCE de CE MONDE est le SATAN” et
demandé l'asile politique en France.
Le journal «SECH DE ZAPOROGIÉ » № 1 (40), octobre 2007 :
«... En l’été 2006 rédacteur du journal est arrive à Strasbourg pour prendre
connaissance ses requêts dans la Cour Européenne des droits de l’homme et découvre

les requêts des nouveaux faits dans vieux dossier № 66460/01 qui a été fermé le
02/10/2003. (Le journal«РБ»№ 6).
... En Russie m'attendait la détention de la présentation de la DEMANDE au
GOUVERNEUR Тkachev de MON DÉSIR de PROTÉGER les DROITS de citoyens du
Kuban en commun la commission des droits de l’homme auprés du gouverneur, c’est
pourquoi je me suis adressé aux pouvoirs français avec la demande de l'asile politique.
3 mois j’ai vecu dans la hutte au bord de la rivière de Lil'. La productivité de mon travail
à cette période comme du journaliste et comme la victime d'un arbitraire, était faite par
quelques pour-cent du volume possible du travail, puisque pendant 3 mois je ne pouvais
pas trouver l'organisation, dans laquelle on pourrait établir l'ordinateur et travailler sur
lui.
Pendant période de mai à octobre 2006 – d'une semi-année le journal ne sortait pas.
…
MAINTENANT aussi en Europe et aux États-Unis se précipitent plusieurs mille citoyens
russes plus loin du DIABLE PUISSANT RUSSE D'ÉTAT, d'un arbitraire et
l'obscurantisme des bandits russes de rue et d'État, qui volent et se moquent des citoyens
russes souvent ensemble.
Le chef du pouvoir d'État le Président Poutine a appelé sous tutelle comme «la CASTE
HAUTAINE», en restant de plus sous l'ombre dans le rôle de l'observateur étranger. Les
territoires des pays démocratiques sont devenu moderne SECH DE ZAPOROGIÉ – le
gîte et le refuge des victimes contre un arbitraire de plusieurs pays.... ».
Depuis octobre 2007, le journal sort avec le nom «SECH DE ZAPOROGIÉ».
À l'étape de Strasbourg le journal sort une fois par mois dans l'aspect électronique et
s’envoye en Russie par Internet pour plus de 5000 adresses pour l'essentiel les
destinataires russes.
Au premier désir du destinataire de refuser le journal son adresse s'éloigne de la base de la
diffusion, c'est pourquoi la diffusion du journal par Internet n'est pas le SPAM, mais est la
diffusion libre de l'information sur les droits de l'homme conformément à la
DÉCLARATION GÉNÉRALE des Droits de l’homme :
«... L'ARTICLE 19. CHAQUE PERSONNE a droit à la LIBERTÉ D'OPINION Et SUR
LEUR EXPRESSION LIBRE; CE DROIT INSÈRE la LIBERTÉ SANS DIFFICULTÉS se
TENIR aux PERSUASIONS Et la LIBERTÉ CHERCHER, RECEVOIR Et RÉPANDRE
l'INFORMATION Et les IDÉES PAR TOUS LES MOYENS Et INDÉPENDAMMENT des
FRONTIÈRES DE L'ÉTAT...».
Après les publications du commentaire de l'intervention du Président Poutine sur "les
chacals" au journal sont entrées de nombreuses offenses et les menaces de la répression.
Le citoyen M.Bakeev, qui s'est présenté comme M.Poutine, même menaçait venir à
Strasbourg pour la répression.
Il m’a promit d'installer vivre avec les taupes, i.e. sous la terre.
Un autre citoyen, l'officier ancien de l'armée russe, regrettait amèrement que il ne peut pas
me rencontrer tête à tête et faire l’execution.

En l'étape de Krasnodar, le journal est sorti depuis août 2003 jusqu'à mars 2005 et on a
produit 25 numéros du tirage total approximativement 7000-8000 exemplaires.
Les numéros un sortaient au tirage de 999 exemplaires 1-2 fois par mois.
En avril 2005 j’ai produit le recueil des publications élues du journal 176 p. du tirage de
100 exemplaires, qui on a été réalisé avec succès a Moscou.
A Moscou on a été publié 7 numéros du tirage total environ 1000 exemplaires.
En l'étape de Strasbourg dèpuis le mois novembre 2006 jusqu'à décembre 2008 on a
produit 23 numéros.
Le journal sortait dans l'aspect électronique et se dirigeait par Internet a plus de 5000
adresses.
Je respecte les lois et le pouvoir démocratique. Toutes mes actions étaient légales.
De cela témoignent les conclusions expertes des organisations indépendantes droit-
protectrices «le COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE",
ainsi que les requêtes des citoyens de l'octroi pour moi l'asile politique.
Le caractère discriminatoire et improportionnel de l'application de la loi par les pouvoirs
de la Fédération de Russie est évident et se confirme par les conclusions expertes des
organisations indépendantes de défense des droits de l'homme «le COMITÉ POUR les
DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE".
Ce sont les interdictions et les amendes pour l'organisation et la tenues des piquets des
manifestations, la non présentation de l'information par les organismes du pouvoir d'État,
y compris l'Administration du Président et de la Cour suprême de la Fédération de Russie,
les amendes pour la collecte et la diffusion de l'information, la fabrication toutes pieces de
l'affaire pénale pour le désir de protéger les droits des citoyens en composition de la
commission des droits de l’homme auprés du gouverneur, les poursuites pour l'activité de
défense des droits de l'homme, la détention dans les conditions antihygiéniques, les
arrestations illégales etc.
Les actions des pouvoirs pendant quelques annees avaient le caractère de la poursuite
politique et religieuses de raisons le but de couper mon activité de la protection des droits
de l’homme, notamment :
- les réunions de paix et les piquets des manifestations,
 l'expression libre de l'opinion publiquement,
 la liberté de parole (sur la collecte et la diffusion de l'information).
 la participation à l'activité des administrations,
 le procès juste,
 Ne pas subir les conditions humiliant de l'appel et les tortures,
 Ne pas subir la discrimination,
 la liberté et l'inviolabilité personnelle,
 la propriété privée,
 les moyens efficaces de la protection juridique devant les administrations.

Au total dans les tribunaux russes j’ai réussis a supprimer pendant 8 ans plus de 50
jugements diverses, y compris 3 jugements de la Cour suprême de la Fédération de
Russie.
Je ne comptais pas, combien de décisions judiciaires des autres citoyens ont été
supprimées avec mon aide.
DEMANDES D’ASILE POLITIQUE AUX ETATS-UNIS
Le 01/06/2002 j'ai envoyé de demande d'asile politique dans l'ambassade des États-Unis à
Moscou. Le 10/09/2003 J'ai reçu une lettre que mon cas est en instance.
Les 02/02/2009 et 26/03/2009, j'ai présenté une nouvelle demande d'asile politique aux
États-Unis, au consulat de Strasbourg.
Le 21/05/2009, j'ai envoyé les documents sur papier dans l'ambassade américaine à
Moscou.
Jusqu'à présent je n'ai pas connu les résultats de l'examen de ma demande par les autorités
des États-Unis.
EXPULSION DE LA FRANCE
Le 12 mai 2009 j’ai présenté au tribunal administrative de Strasbourg la preuve que je
suis sous mandat d’arrêt fédéral en Russie – une lettre d’inspection pénale executive de
Krasnodar du 21.04.2009, selon l'arrêt du 14.07.2004 monté de toutes pièces en réaction à
mon désir légitime de protéger les droits des citoyens à participer à l'activité de la
Commission des droits de l'homme auprès du gouverneur de la région de Krasnodar : ce
mandat étant encore en vigueur aujourd’hui, il en résulte que je serai immédiatement
arrêté si je rentre en Russie.
Le 02/06/2009 ( décision du 25/06/2009 par greffe), le tribunal a pris la décision de
rejeter ma requête.
JE CROIS QUE LE TRIBUNAL A VIOLE les articles 32 et 33 de la Convention de
Genève
« … Article 32
EXPULSION
1. Les Etats Contractants n’expulseront un réfugié se trouvant régulièrement
sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public.
2. L’expulsion de ce réfugié n’aura lieu qu’en exécution d’une décision rendue
conformément à la procédure prévue par la loi. Le réfugié devra, sauf si des
raisons impérieuses de sécurité nationale s’y opposent, être admis à fournir
des preuves tendant à le disculper, à présenter un recours et à se faire représenter
à cet effet devant une autorité compétente ou devant une ou plusieurs

personnes spécialement désignées par l’autorité compétente.
3. Les Etats Contractants accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable
pour lui permettre de chercher à se faire admettre régulièrement dans un
autre pays. Les Etats Contractants peuvent appliquer, pendant ce délai, telle
mesure d’ordre interne qu’ils jugeront opportune.
Article 33
DÉFENSE D’EXPULSION ET DE REFOULEMENT
1. Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque
manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou
sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité,
de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques
2. Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué par
un réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger
pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l’objet d’une condamnation
définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une
menace pour la communauté dudit pays. … »,
parce que j’ai présenté de nombreuses preuves que mon retour en Russie
« … [ ma ] vie ou[ ma] liberté serait menacée en raison […] de sa religion, […],
de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques… »
et je n’ai pas reçu une autorisation dans
« … un délai raisonnable pour [me] permettre de chercher à[me] faire admettre
régulièrement dans un autre pays. »
Le tribunal et la préfecture n'ont pas pris en considération le récit selon lequel le
14.07.2004, j’ai été mis à l'arrêt pour 6 mois de travaux correctionnels parce que je
voulais participer au travail de la commission des droits de la personne auprès du
gouverneur. L'inspection pénale a déclaré que les travaux correctionnels seraient
remplacés par la détention.
Le tribunal et la préfecture n'ont pas pris en considération que l'arrêt du 14.07.2004
portait sur des manquements graves à la loi, à la preuve desquels, il y a des conclusions
expertes des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme «le COMITÉ
POUR les DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE".
Le tribunal et la préfecture n'ont pas pris en considération des nombreuses arrestations et
amendes pour les piquets de manifestation et la collecte et la diffusion de l'information,
des nombreuses menaces de meurtre et de répression physique, y compris du côté des
représentants des pouvoirs et de la police.
L’OFPRA le 17/11/2006 et la CNDA le 11/12/2008 ont rejeté de ma demande d’asile
politique.

On n'a pas pris en considération que l'arrêt du 14.07.2004 portait sur des manquements
graves à la loi, à la preuve desquels, il y a des conclusions expertes des organisations
indépendantes de défense des droits de l'homme «le COMITÉ POUR les DROITS
CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE".
On n'a pas pris en considération des nombreuses arrestations et amendes pour les piquets
de manifestation et la collecte et la diffusion de l'information, des nombreuses menaces de
meurtre et de répression physique, y compris du côté des représentants des pouvoirs et de
la police.
Voici seulement certains des faits :
1. En mai 2004 un assistant du tribunal régional me menaçait de répression physique
(coups de bâton) si je viens encore une fois sur le piquet de la manifestation.
2. En juin de 2004 le secrétaire de la commission responsable des droits de l’homme
auprès du gouverneur Ishevsky me menaçait que s'il me rencontrait dans la rue, il
m'expédierait par terre knock-out. De plus il m'a dit que dans sa jeunesse, il était
champion de boxe de la région.
3. En août 2004, au le tribunal de deuxième instance, quand j'ai déposé plainte en appel
contre l'arrêt du 14.07.2004, le juge du tribunal de première instance Bondar me menaçait
« je te laisserai pourrir dans la prison et tu mangeras la merde»
4. L'acheteur de la partie de ma maison M.Chernov me menaçait depuis 14.01.1998
jusqu'à 16.03.2001 plusieurs fois de répression physique et de meurtre, pour me forçer à
vendre une partie de la maison à crédit.
La police et le tribunal ont ignoré les faits de menaces et d’extorsion. Au contraire, le
commandant de la milice M.Ljapkin a écrit dans la décision sur le refus de porter l'affaire
au pénal du 26.02.2000 que M.Chernov vit dans ma maison conformément à la décision
de justice inexistante.
5. Après la présentation de la demande au tribunal le 01.03.2008 sur la poursuite du
Président Poutine à la responsabilité pénale pour l'offense "le CHACAL" par Internet, on
a encore proféré contre moi de nombreuses menaces et offenses.
Un Monsieur s'est présenté comme M.Poutine et menaçé de venir à Strasbourg pour me
battre
6. Un autre Monsieur en décembre 2007 à Strasbourg m'a dit que quelqu'un peut me
transporter à Moscou dans le coffre arrière de son automobile.
L'OFPRA n'a pas pris en considération que 2 fois j'ai été illégalement battu par la police
– le 21.02.2005 dans la gare de Kazan de Moscou, 27.04.2005 à côté de la Douma d'État à
Moscou pendant la tenue du piquet de manifestation.
On n'a pas pris en considération que le 03.02.2004 et le 09.05.2005 des agents de la police
exercaient la force physique pour que cesse la tenue des piquets de manifestations.

Le 06.07.2005 après la visite à l'Administration du Président de la Fédération de Russie
j'ai été attaché par une corde et de force emmené à l'hôpital psychiatrique, malgré le fait
que je ne résistais pas, mais demandait seulement à inviter l'avocat.
Le lendemain j'étais libéré seulement après l'intervention urgente des défenseurs des
droits de l'homme de Moscou.
Pendant tous ces épisodes je me trouvais dans un état raisonnable et n’opposait pas de
résistance, puisque j'utilise les boissons alcool en petites quantités en moyenne une fois
par mois au soir.
Mon retour en Russie est menacé de répression immédiate et de détention.
Selon toute probabilité, m'attendra le sort de l'écrivain russe M.Iury Shutov, qui a écrit un
livre sur le régime de M.Poutine. On a fabriqué contre lui un arrêt pour participation à un
groupement criminel et il a été condamné à la détention à vie.
Devant le tribunal il a été cruellement battu plusieurs fois, on lui a percé la tête à coup de
tubes. À présent il ne peut plus marcher et se déplace dans la prison en fauteuil roulant.
Tout à fait probablement, m'attendra le sort de M.Valery Krasnobrizhev, habitant de
Krasnodar, l'ex-employé de la police, qui luttait pendant13 ans contre le licenciement
illégal des organismes de la police et obtenait le paiement pour l'absence injustifiée
obligée. Il a été reconnu malade d'aliénation mentale et été envoyé pour subir un
traitement dans un hôpital psychiatrique, où il se trouve encore aujourd’hui depuis 2004.
Environ 50 personnes, qui le connaissaient, ont confirmé à l'audience que c'était un
homme tout à fait sain et sensé. Il ne buvait pas d'alcool, croyait en Dieu, faisait du sport,
accordait gratuitement des consultations juridiques.
La procédure est en cours.
Je suis en train d’attendre la décision de la Cours d’Appel de Nancy.
Le 18 juin 2009 je suis arrivé à Genève et le 02/07/2009 je me suis adressé au Haut
Commissaire pour les affaires des réfugiés (UNHCR) avec une demande d’examiner mon
affaire afin qu’il reconnaisse mon statut de réfugié et qu’il me donne le titre de voyage
aux Etats-Unis.
En fait, j’ai demandé l’asile politique aux Etats-Unis déjà durant l’an 2002.
APPELS aux AUTORITES SUISSES
Au mois de juillet 2009 je me suis adressé à l’Office de la Population Cantonal de Genève
(OPC) afin d’obtenir un titre de séjour temporaire pendant que mon dossier est examiné

par UNHCR et me délivrer le titre de voyage aux Etats-Unis pour déposer ma demande
d’asile politique directement sur le sol américain.
Le 17 mai 2010 l’OPC m’a averti par écris qu’il ne pouvait pas me délivrer le titre de
voyage aux Etats-Unis. L’OCP a également refusé de me délivrer le titre de séjour
temporaire.
APPELS AU HAUT COMMISAIRE
DES NATIONS D’UNIS POUR REFUGIES
Les 02/07/2009 ; 16/07/2009 ; 12/08/2009 ; 01/12/2009 ; 28/12/2009 ; 13/01/2910 ;
29/01/2010 ; 03/02/2010 ; 23/02/2010 ; 09/03/2010 ; 20/03/2010 ; 08/05/2010 j’ai déposé
au Haut-Commissaire d’ONU pour les affaires des réfugies M. Antoniu Guterrish mes
demandes de me reconnaître comme réfugié en conséquence que j'ai subi des
persécutions par les autorités russes en raison de mes activités au profit de democratie et
que je suis aux DANGEREUX MORTELES en cas de mon retour en Russie.
Je lui demandé aussi :
1. de me délivrer une carte de séjour temporaire ;
2. d’accorder logement ;
3. m’annoncer la date d’examen mon affaire et m’envoyer la convocation ;
4. d’inviter pour témoignage chapelain ALEOCHINE Nikolay, 108-1 rue
Dlinnaia, 350000 Krasnodar, Russie, tel. 007-861-2599055 et juriste du « COMITE
POUR DROITS CIVILS » Mme PETROVA Ludmila Nikolaevna, 17 rue
Novozavodskaia bat.2, appart.35, 121309 Moskau, Russie, tel. 007-495-1420051.
Le 28 mai 2010 UNHCR de Genève m’a proposé de m’adresser à UNHCR à Paris afin
que cette dernière puisse examiner ma demande de me reconnaître en tant que réfugié.
ACTIVITE AU PRESENT
Depuis 2006 l’agence informationnelle continue son travail en dehors de Russie malgré
les poursuites. Touts les mois un nouveau numéro voit le jour et est diffusé via internet
sur les huit milles adresses. L’agence n’a pas de conditions décentes pour fonctionner
parce que je n’ai pas de papiers. Je ne peux même pas ouvrir le compte bancaire.
A présent je n'ai pas de logement et pas de revenu depuis le mois février 2009.
L’agence d’information ne peut pas éditer 2 livres : requel des articles du journal « SECH
DE ZAPOROGIE » et le livre du chapelain ALEOCHINE des victimes russes modernes.
Je suis inscrit comme victime de la répression religieuse et politique auprès de l’ ARM :
« AMERICAN REHABILITATION MINISTRY (www.ARM.org)
MISSION IN RUSSIA AND CIS (DOM ARM)

KRASNODAR
19.03.2009. № 125 To whom it may concern
By this I confirm, that Novosyolov (Novoselov) Andrey Ivanovich accepted in DOM
ARM the Christian water baptism with full immersion on 11.05.2004.
A.I. Novosyolov was persecuted in Russia on Religious and political basis and is
enlisted in DOM ARM as a victim of the Religious and political repressions. In the
case of returning to Russia A.I. Novosyolov will, for sure, be arrested and tormented;
the possibility exists, that he will be murdered.
Chaplain-director
of DOM ARM, prof. Nicholas E. Alyoshin tel. 007 861 2599055 …“.
Je vous prie, Madame, Monsieur, de vérifier si mes droits du réfugie ont été bien
respectés en France et de me reconnaître en tant que réfugié.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
Andrey Novoselov
Genève, sur 28 feuilles, au total avec les annexes 1038 ff.
Annexes:
1. demande à UNHCR du 02/07/2009 avec les annexes sur 475 ffeuilles
2. expertise juridique du « COMITET POUR DROITS CIVILS » 163 ff.
3. expertise juridique du « TANDEM-ALIANCE » 217 ff.
4. annonce du changement d’adresse du 16/07/2009 1 f.
5. lettre d’UNHCR du 31/07/2009 1 f.
6. demande à UNHCR du 07/08/2009 121 ff.
7. demande à UNHCR du 22/03/2010 1 f.
8. IC-Andrei NOVOSELOV 1 f.
9. lettre du « MEMORIAL » du 24/12/2009 1 f.
10. Notice d’Office de la population du 17/05/2010 1 f.
11. demande à UNHCR du 09/06/2010 28 ff.

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