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Les participantsCe rapport est fondé sur les réponsesdes 158 organisations qui ontcomplété le sondage.Parmi les 208 organi...
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Outcomes of the Call for ProposalsPrès de 25% des 158 organisations       • Plus de 70% de l’échantillonnage (soitsondées ...
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Impacts du nouveau mécanisme (suite)Une plus grande emphase      La nécessité de                Diminution ou fin demise s...
Impacts du nouveau mécanisme (suite)Coupes dans les activités   Un gel des activités ded’engagement du             plaidoy...
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Principales conclusions (suite)La sensibilisation des Canadiens et leur engagementenvers les enjeux mondiaux liés à la pau...
Principales conclusions (suite)L’effet domino lié à la perte du financement de l’ACDILa perte du financement de l’ACDI pou...
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Principales recommandations#1      Établir un échéancier clair et prévisible#2      Créer un processus en deux étapes#3   ...
Principales recommandations#5      Définir un mécanisme régulier et formel assurant un        dialogue continu#6        Or...
Principales recommandations#9         Améliorer le degré de transparence pendant et durant le           processus d’évalua...
Comment le CCCI et les Conseilspeuvent-ils vous aider?• Plaidoyer – Les participants croient que les Conseils sont bien po...
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Remettre le partenariat au coeur du développement

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Remettre le partenariat au coeur du développement

  1. 1. Remettre le partenariat au coeur du développement: L’expérience de la société civile canadienne avec le mécanisme d’appel de propositions de la Direction générale des partenariats avec les Canadiens de l’ACDI
  2. 2. ContexteEn juillet 2010, la ministre de la coopération internationale, l’honorableBeverley J. Oda, a annoncé un nouveau mécanisme de financementpour les organisations de la société civile (OSC) canadiennes, parl’intermédiaire de la Direction générale des partenariats avec lesCanadiens, passant ainsi d’une programmation responsive à unprocessus compétitif.En janvier 2012, le Conseil canadien pour la coopération internationale(CCCI) et le réseau de coordination des conseils, regroupant les conseilsrégionaux et provinciaux de coopération international (RCC), ont lancéun sondage détaillé afin de mesurer l’expérience des OSC avec sixappels de propositions compétitifs et d’en évaluer les impacts sur lesecteur.
  3. 3. Contexte (suite)Le sondage avait cinq objectifs:Définir un tableau des résultats des appels de propositions et lepartager avec les membres de nos groupes.Évaluer les aspects à la fois positifs et négatifs du nouveau processus,aux niveaux des processus et des résultats du nouveau mécanisme.Élaborer des recommandations concrètes pour les présenter à l’ACDI etautres décisionnaires clés, afin d’améliorer le mécanisme compétitif oude réévaluer le bien fondé de son utilisation.Utiliser les résultats afin de développer une réponse collective aux défisactuels auxquels les organismes doivent faire face par rapport aunouveau système.Identifier un réseau d’organismes qui accepteraient de partager avecd’autres les leçons qu’ils ont apprises relativement à leurs soumissions.
  4. 4. Les participantsCe rapport est fondé sur les réponsesdes 158 organisations qui ontcomplété le sondage.Parmi les 208 organisations qui ontsoumis une proposition auxcompétitions concernant les projetsde plus et de moins de 2 millions $,109 ont complété le sondage. Cerapport représente donc unéchantillonnage significatif desorganisations les plus touchées par lemécanisme d’appel de propositions.
  5. 5. Les participants (suite)60 7050 6040 50 4030 3020 2010 10 0 0 No 1-2 3-5 6-15 More Paid than Staff 16Nbre de participants selon taille personnel Nbre de participants selon taille du revenu
  6. 6. Outcomes of the Call for ProposalsPrès de 25% des 158 organisations • Plus de 70% de l’échantillonnage (soitsondées n’ont répondu à aucune des 101 organisations) ont répondu à uncompétitions, soit parce qu’elles ou plus des six appels deavaient déjà un contrat en cours propositions de la DGPC.avec l’ACDI ou parce qu’elles • Les organisations qui ont participé àprévoyaient le faire dans le futur. plus d’un appel d’offres ont eu sensiblement plus de succès queUn plus petit nombre (11,7%) parmi celles n’ayant participé qu’à unecelles qui n’ont pas appliqué indique • La taille de l’organisation ainsi que lequ’elles n’ont plus l’intention de volume de son revenu total sontsolliciter des fonds de l’ACDI ou également en corrélation avec leencore qu’elles ont trouvé que le succès.nouveau mécanisme demandait • Quinze organisations ont indiquétrop de travail par rapport aux avoir soumis des propositions sousrésultats espérés. forme de consortium et parmi elles, seulement deux ont eu une réponse positive.
  7. 7. Outcomes of the Over/Under 2 M Calls• Dans la catégorie des projets de moins de 2 millions $ il y a un • Dans la catégorie des projets de beaucoup plus grand nombre de moins de 2 millions $, la taille et le propositions qui ont été refusées revenu de l’organisation importent• En regardant de plus près les moins pour prédire le succès. appels de propositions de plus et • Presque toutes les propositions de moins de 2 millions $, on voit soumises pour les deux appels que la taille du personnel et d’offres étaient grandement l’échelle des revenus ont de concentrées dans les priorités l’importance, particulièrement thématiques de l’ACDI, mais moins pour le premier. dans les pays de concentration.
  8. 8. Impacts du mécanisme d’appels de propositions La très grande majorité des participants au sondage ont exprimé de sérieuses préoccupations par rapport aux nombreux impacts négatifs du nouveau système d’appels de propositions, incluant:Crédibilité réduite de Des pressions afin que Un investissementl’organisation face à ses l’organisation change ses considérable dans lepartenaires et ses volontaires à priorités afin de rencontrer développement decause des délais dans l’annonce les critères et d’avoir une propositions, incluant ledes résultats de proposition coût des consultants et desfinancement, des réponses acceptable, incluant la consultations ànégatives, des interruptions restructuration de l’étranger, avec aucunenotables et sérieuses dans le partenariats à l’étranger; garantie d’un résultatfinancement et une capacité positif ;réduite pour l’organisation dedévelopper uneprogrammation efficace;
  9. 9. Impacts du nouveau mécanisme (suite)Une plus grande emphase La nécessité de Diminution ou fin demise sur la collecte de restructurer partenariats établis depuisfonds dans un l’organisation, incluant la longtemps à l’étranger (telenvironnement réduction de la taille du que rapporté par 22difficile, avec 18% des personnel et des activités à organisations), ce qui estrépondants mentionnant l’étranger, à cause d’une central à l’approche de laqu’ils ne savent pas proposition refusée; société civile et quicomment ils compenseront représente sa contributionpour la perte des fonds de exceptionnelle aul’ACDI; développement;
  10. 10. Impacts du nouveau mécanisme (suite)Coupes dans les activités Un gel des activités ded’engagement du plaidoyer, résultant de lapublic, avec 64% des perception largementparticipants qui répandue selon laquellementionnent qu’ils ne l’ACDI n’apprécie pas lesremplaceront pas ou ne organisations qui font dupourront pas remplacer le travail aux niveaux desfinancement antérieur de politiques et du plaidoyerl’ACDI pour l’engagementdu public avec leursressources propres; et
  11. 11. Principales conclusionsUn système qui requiert de nombreuses améliorationsLa mise en œuvre du nouveau mécanisme de financement de la DGPC a été uneexpérience éprouvante pour la plupart des OSC canadiennes qui travaillent dans ledéveloppement international.Des organisations, des partenariats et des résultats endangerLa réduction drastique et immédiate des fonds donnés par l’ACDI – liée aux longs délaisavant l’annonce des résultats et le grand nombre d’organisations dont la proposition a étérefusée - a obligé des douzaines d’organisations canadiennes à diminuer ou à annuler lespartenariats établis avec les organisations des pays en développement.
  12. 12. Principales conclusions (suite)La sensibilisation des Canadiens et leur engagementenvers les enjeux mondiaux liés à la pauvreté sont en périlLe retrait soudain de 10% du budget pouvant être utilisé pour des activités d’engagementdu public dans les accords de contribution de la DGPC, et de programmes de financementréactifs connus pour des activités d’engagement du public aura des impacts négatifsimportants pour de nombreuses organisations canadiennes de développementinternational et sur leurs efforts pour sensibiliser et engager de manière durable lescitoyens canadiens sur des enjeux mondiaux liés à la pauvreté.La reconnaissance du rôle des organisations de la sociétécivile : des acteurs du développement indépendants ?Les organisations de la société civile contribuent au développement d’une façon vraimentoriginale, créative et indispensable.
  13. 13. Principales conclusions (suite)L’effet domino lié à la perte du financement de l’ACDILa perte du financement de l’ACDI pour de très nombreuses organisations n’a passeulement des répercussions sur la portion du budget qui provenait de l’ACDI ; cela risquede générer, de toute évidence, des réactions en chaîne concernant les financements queles organisations sont capables de trouver auprès d’autres donateurs, qu’ils soientmultilatéraux, provinciaux ou individuels. etc..Un coup dur pour les petites organisations : un accèséquitable pour tous?Les organisations de plus petite taille sont les grandes perdantes du nouveau mécanismede financement. Les résultats du sondage démontrent clairement que les organisationsqui ont moins de personnel, un plus petit budget et une capacité limitée pour préparerdes propositions ont moins de succès dans ce nouveau mécanisme de la DGPC.
  14. 14. Principales conclusions (suite)Tirer des leçons de ce qui fonctionneIl semblerait que les appels de propositions basés sur des projets spéciaux(Haïti, Muskoka) aient mieux fonctionné en termes de délais de réponse et d’améliorationprogressive du système. Nous espérons donc qu’il en sera de même pour les prochainsappels de propositions supérieurs et inférieurs à 2 millions de dollars.Où sont passés les partenariats?Le nouveau mécanisme d’appels de propositions ne valorise pas assez la confiance et lesrelations préexistantes entre l’ACDI et les OSC canadiennes, ni les partenariats existantsentre les organisations canadiennes et les organisations des pays en développement.
  15. 15. Principales recommandations#1 Établir un échéancier clair et prévisible#2 Créer un processus en deux étapes#3 Veillez à ce que les appels de propositions soient plus inclusifs#4 Accroître les possibilités d’interagir avec l’ACDI
  16. 16. Principales recommandations#5 Définir un mécanisme régulier et formel assurant un dialogue continu#6 Organiser une consultation nationale sur les mécanismes d’engagement du public avec les partenaires de la société civile de l’ACDI#7 Réintroduire de la programmation réactive#8 Améliorer les directives de soumission de proposition
  17. 17. Principales recommandations#9 Améliorer le degré de transparence pendant et durant le processus d’évaluation# 10 Demander à l’ACDI d’organiser des ateliers de formation sur le mécanisme d’appel de propositions et sur les processus compétitifs en général.# 11 Demander à l’ACDI de développer une politique sur son travail avec les OSC, au Canada et à l’étranger# 12 Entreprendre une évaluation complète de l’impact du système d’appels de propositions
  18. 18. Comment le CCCI et les Conseilspeuvent-ils vous aider?• Plaidoyer – Les participants croient que les Conseils sont bien positionnés pour être voix des plus petites OSC et de leurs partenaires du Sud auprès de l’ACDI.• Formation – Les participants souhaitent que les Conseils offrent de la formation, particulièrement sur la prépartion d’une propostion et sur les processus de l’ACDI.• Communication – Les participants souhaitent que les Conseils communiquent avec leurs membres et les tiennent informés sur le mécanisme de financement et sur ce qui se passe à l’ACDI.• Information et analyse – D’autres sondages et analyses par les Conseils afin de recueillir de l’information consolidée au nom du seceteur.
  19. 19. MERCI!

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