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Offre Compliance et réglementaire Aubay
- 1. - - 03/11/2015 CONSEIL SPÉCIALISÉ MÉTIERS Offre Compliance & Réglementation
- 2. - -- - CONTEXTE Protection clientèle Sécurité financière Intégrité des marchés DéontologieDOMAINES D’INTERVENTION DE LA FONCTION COMPLIANCE L’arsenal législatif et réglementaire est au cœur du dispositif de l’évaluation et du contrôle du risque de non-conformité qui se définit comme : Un risque de sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative Un risque de perte financière Un risque d’atteinte à la réputation Du fait du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des établissements financiers La réglementation au cœur de la Compliance
- 3. - -- - ENJEUX Les 10 missions de la Compliance * LCB-FT : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Prévention •Renforcer la culture de la Conformité / veiller à la formation
- 4. - -- - NOTRE OFFRE DE PRESTATIONS - VEILLE Assurer la veille et le cadrage réglementaire
- 5. - -- - NOTRE OFFRE DE PRESTATIONS - DIAGNOSTIC Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR) – Elaboration de la cartographie des risques * Voir le détail du dispositif de Contrôle
- 6. - -- - NOTRE OFFRE DE PRESTATIONS - DIAGNOSTIC Dispositif de Maîtrise des Risques – Elaboration du dispositif de contrôle Contrôle permanen t Contrôle périodiqu e Contrôle interne +
- 7. - -- - NOTRE OFFRE DE PRESTATIONS - PILOTAGE Dispositif de Maîtrise des Risques – Le pilotage du dispositif
- 8. - -- - NOTRE OFFRE DE PRESTATIONS - COMMUNICATION Se synchroniser avec le Contrôle Périodique et les Régulateurs Le Contrôle Permanent au centre du dispositif de la communication
- 9. - -- - NOTRE OFFRE DE PRESTATIONS - PREVENTION Renforcer la culture de la Conformité / Veiller à la formation
- 10. - -- - Découvrez AubayTV et trouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez @groupeaubay www.youtube.com/aubaytv juin 2016
- 11. - -- - Plus de 4 600 consultants et ingénieurs Une offre complète et internationale, couvrant l’ensemble des besoins de nos clients Des expertises et bonnes pratiques organisées au sein de pôles d’expertises Des Centres de Services dans 7 pays européens La 9ème ESN cotée sur EURONEXT PARIS (classement CA, hors Conseil en Technologie) juin 2016
Notes de l'éditeur
- Sécurité financière Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT), respect des embargos, Lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAI OCDE) Déontologie Prévention des risques de fraude interne Respect du code de bonne conduite pour les collaborateurs Code AMF de déontologie pour les PSI et les sociétés de gestion Protection clientèle Vente des produits et services adaptés au profil de risque de l’investisseur (MIFID II) et devoir de conseil Protection des données client (CNIL, data protection Regulation and Directive) Protection des intérêts client (loi HAMON, loi MACRON) Intégrité des marchés Prévention et détection des Abus de marchés (MAD II) Prévention des délits d’initiésRespect des règles de transparence de marchés (MIFIDII)
- Analyser les nouveaux textes réglementaires Valider la compréhension des textes avec la D° Juridique et les instances de Place Niveau international Conventions Réglementations Niveau européen Directives Règlements Niveau national Codes (CMF,…) Règlements (lois, décrets, arrêtés) Actes administratifs (circulaires, directives) Construire le référentiel des exigences Construire le Référentiel des exigences Norme réglementaire Niveau Référence au texte Exigences attendues Référence Type Description Lien article Evènements de non conformité Référence Description Autorités de contrôle Nom (ACPR, AMF, …) Réaliser le cadrage métier et fonctionnel Identifier les chantiers opérationnels et fonctionnels Identification des chantiers opérationnels Direction métier concernée Référence du chantier métier Description du chantier métier Lien vers procédures Deadline et périodes d’intervention Moyens et outils à disposition Identification des chantiers fonctionnels Application SI Description de la fonction
- 1 - Identification des risques (Risk model) Analyser les recommandations de l’Audit et de l’Inspection générale Identifier les évènements générateurs de non-conformité Analyser des processus impactés Procéder à l’auto-évaluation avec les Directions Opérationnelles (questionnaires, entretiens) Elaborer le catalogue de risques avec description 2 - Evaluation des risques bruts (Risk assesment) Evaluer la fréquence d’apparition Evaluer la gravité en cas de survenance Evaluer l’impact administratif / disciplinaire / juridique / risque de réputation et impact pour les sanctions financières Valider la hiérarchisation des risques avec les Experts 3- Définition du dispositif de contrôles * Analyser les contrôles existants Définir les contrôles cibles avec les Directions Opérationnelles (niveau 1) et la Direction de la Conformité / Contrôle Permanent (niveau 2) Documenter les procédures cibles et les nouveaux contrôles 4 -Evaluation des risques résiduels Evaluer le risque résiduel de non respect des obligations après prise en compte du nouveau dispositif de contrôle Evaluer l’impact administratif / disciplinaire / juridique / risque de réputation et impact pour les sanctions financières 5- Priorisation Valider la priorisation de la couverture des risques avec la Direction Générale
- Contrôles de niveau 4Régulateurs Construire les rapports et les indicateurs utiles aux prochaines missions des Régulateurs Contrôles de niveau 3Audit de l’efficacité du plan de contrôle interneContrôler le dispositif de contrôle interne afin de vérifier sa fiabilité et sa pertinence Évaluer l’efficacité des outils de gestion et de contrôle notamment de l’entité auditée Définir un plan d’audit annuel en prenant en compte les exigences réglementaires, le suivi des recommandations, la cartographie des risques et les demandes des organes exécutifs et délibérants Réaliser des contrôles périodiques afin d’évaluer la pertinence des procédures mises en place Auditeurs, inspecteurs internes Contrôles de niveau 2 Contrôles de respect des procédures et des contrôles de niveau 1 par échantillonResponsables Compliance, Chargés de conformité, Contrôleurs internes Analyser et documenter les processus et procédures pour les contrôles de la Conformité déjà existants Identifier et documenter la liste des nouveaux contrôles de la Conformité Documenter les processus et les procédures associés à ces nouveaux contrôles de la Conformité Construire un référentiel des contrôles à effectuer Mettre en œuvre le plan de contrôle spécifique et définir les acteurs Contrôles de niveau 1 Contrôles opérationnels (auto contrôles, contrôles hiérarchiques)Managers opérationnels, Opérationnels, Responsables de processus, Relais Compliance Analyser et documenter les processus et procédures pour les contrôles opérationnels déjà existants Identifier et documenter la liste des nouveaux contrôles opérationnels Documenter les processus et les procédures associés à ces nouveaux contrôles Construire un référentiel des contrôles à effectuer Affecter les contrôles opérationnels aux différents intervenants métier et définir leur fréquence
- Adapter l’organisation Adapter l’organisation horizontale de la Conformité (D° de la Conformité, Contrôle Interne, Audit, Inspection Générale) Proposer une organisation verticale adaptée en positionnant des Relais Compliance dans les Directions opérationnelles et les Fonction Support Etudier l’organisation la plus efficiente pour piloter le risque de non-conformité dans les filiales à l’étranger Planifier les comités de suivi et de pilotage Planifier et animer les comités de suivi des plans de contrôle de conformité internes (Direction de la Conformité et Contrôle Interne) Planifier et animer les comités de pilotage avec les Directions opérationnelles de la Banque pour garantir la maîtrise des risques Aider à la préparation des décisions à prendre lors des comités exécutifs et des comités de Direction Définir les indicateurs de pilotage Définir la liste des indicateurs de pilotagerattachés au référentiel des contrôles selon les critères de fiabilité, objectivité, additivité, cohérence temporelle Identifier et prioriser les indicateurs significatifs en fonction du rapport coût du risque / coût du contrôle Définir le seuil cible de chaque indicateur Définir le seuil d’alerte de chaque indicateur pour déclencher les alertes et les plans d’actions correctrices Produire les rapports et les tableaux de bord Construire les tableaux de bord avec les indicateurs les plus significatifs pour la maîtrise des risques (Direction Générale, Contrôle Permanent Elaborer des rapports permettant de vérifier l’exécution et le résultat des contrôles opérationnels (Directions opérationnelles et Fonctions support) Mener les plans d’actions correctrices Définir et prioriser le plan d’actions correctrices suite aux défaillances Valider et garantir la mise en application du plan d’actions correctrices avec la D° Conformité et les Directions opérationnelles Assurer le suivi global du plan d’action Procéder aux déclarations Déclarer les incidents et la survenance d’un risque avéré de non-conformité au Comité exécutif / Comité de Direction Déclarer toutes les opérations et/ou clients suspects dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste (LCB-FT) Déclarer les délits d’initiés et les abus de marchés Favoriser la culture de remontée d’alerte au sein de l’entreprise
- Contrôle Périodique Réalise les contrôles périodiques sur place et sur pièces afin d’évaluer la sincérité des documents et des procédures mises en place pour couvrir le risque de non-conformité Etablit un diagnostic avec une formalisation des recommandations Communique ce diagnostic au Contrôle Permanent et à la Direction générale Assure le suivi de la mise en œuvre effective des recommandations validées Contrôle Permanent Réalise des missions de contrôle définies dans le dispositif de maîtrise des risques Collecte les incidents liés aux risques de non-conformité et aux autres risques opérationnels Communique les incidents au Contrôle périodique, à la Direction générale, et aux Régulateurs le cas échéant Joue un rôle de conseil auprès de la Direction générale et du conseil d’administration (devoir d’alerte et prises de décisions) Le Responsable Conformité est l’interlocuteur privilégié des Régulateurs Régulateurs Réalise des missions de contrôle auprès des établissements financiers pour vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires et des codes de bonne conduite Elabore un plan de prévention et de résolution des risques de non-conformité Procède le cas échéant à des sanctions disciplinaires, administratives ou financières Communique auprès de la Direction générale et des autres Régulateurs le cas échéant
- Sensibiliser le management Sensibiliser l’intégralité des Directions en fonction des zones géographiques, secteurs, et contextes réglementaires Motiver les Directions métier par une analyse partagée des enjeux réglementaires (interviews, formulaires) Définir les rôles des Directions métier dans la diffusion de la culture de la Conformité auprès de leurs collaborateurs Concevoir le dispositif de formation Concevoir et réaliser le dispositif de formation par secteur et contexte réglementaire Elaborer les supports de formation et définir les modalités de formation (présentiel, e-learning, web conférence) Installer les médias de communication (Intranet, RSE, Web TV) Définir les messages par média et par cible d’acteurs, ainsi que leur périodicité Accompagner Accompagner les collaborateurs pour la mise en œuvre des nouvelles procédures et des contrôles de conformité de niveau 1 (soit par la Direction métier ou par le relai Compliance au sein des Directions métier) Organiser des points de revue pour suivre l’appropriation des nouvelles procédures et de les adapter le cas échéant Sensibiliser les experts métier à la diffusion de la culture de Conformité (capitalisation) Pérenniser Vérifier l’actualisation des connaissances des collaborateurs avant / après la formation (quizz ) Organiser des enquêtes auprès des opérationnels pour valider la mise en œuvre des procédures de conformité et identifier les freins éventuels Prévoir a minima un audit annuel par une direction indépendante (audit interne ou audit externe, inspection générale) pour valider le bon respect des procédures et des contrôles de conformité Actualiser Actualiser les procédures et les connaissances des opérationnels en fonction de l’évolution de la législation Surveiller les nouvelles activités et implantations de l’entreprise pour actualiser les procédures et les dispositifs de formation Fournir une documentation ou un kit de e-learning disponible sur une plate-forme commune à destination des nouveaux arrivants