9. 1951 - Origine de l’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer.
1986 - Mise en place la loi de défiscalisation dite « loi Pons »,
permettant a des contribuables de leur revenu le montant des
investissements réalisés en outre-mer.
2001 - La loi est modifiée et remplacée par la « loi Paul »
permettant à un plus grand nombre de contribuables d’utiliser ce
dispositif avec un mécanisme de réduction d’impôts.
2003 - La loi a été révisée dans le cadre de la loi de programme
pour l’Outre-Mer appelée « loi Girardin » visant à soutenir durablement
le développement économique du secteur ultramarin
10. OBJECTIF
Affecter son impôt au financement d’investissements
productifs Outre-Mer en échange d’un gain fiscal.
- 30%
Pour les exploitants ultramarins qui
bénéficient d’une diminution du prix de
revient de leurs investissements d’environ
30%.
Pour les contribuables qui bénéficient d’une
réduction d’impôts en année N+1
représentant environ 120% de l’apport
financier réalisé à fonds perdus.
120%
13. Les Hmong, un exemple d’intégration
réussie
• Une population installée en Guyane à la fin des années 70
• Un objectif : aider à repeupler la Guyane et développer l’agriculture
• Aujourd’hui, la population est de 255.000 habitants, avec un
doublement attendu dans les 25 ans
• Les Hmong, représentent environ 2000 habitants et sont devenus
les premiers producteurs de fruits et légumes de la Guyane
14. Le Girardin Agricole finance exclusivement
des améliorations foncières indispensables
au développement de l’agriculture guyanaise
La création de dessertes agricoles
La création de canaux
La création de pâtures
15. AGRICOLE INDUSTRIEL
GIRARDIN
Le Girardin Agricole propose aujourd’hui un encadrement des risques
d’exploitation et une sécurité juridique, des avantages concurrentiels
uniques sur le marché comparés au Girardin Industriel
16. 1. Structuration en SAS
limitant la responsabilité des associés à leur apport et leur évitant
les contraintes du régime des associés des SNC Girardin
Industriel
2. Co-financement réalisé par l’exploitant
qui engage sa responsabilité sur la bonne fin de l’opération
dans un rapport gagnant / gagnant avec les investisseurs
3. Garanties réglementaires et juridiques
assorties de validations juridiques et fiscales uniques sur le
marché, sans coûts supplémentaires
17. 4. Investissements pérennes
et utiles à l’agriculture ultramarine
5. Risque d’exploitation maîtrisé
qui permet d’anticiper toute difficulté de relocation
éventuelle
6. Implication forte de la direction
opérationnelle
de la mise en place jusqu’à la sortie des investisseurs
18. 130M€ de travaux
d’infrastructures financés
Depuis 2011
100% Financement d’améliorations
foncières temporaires
Investissements validés par le ministère des finances en
2011, 2012 et par rescrit fiscal en août 2016 et février 2017.