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Marc-Antoine Vanheems
Co-fondateur des Entreprêteurs
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pour les TPE-PME françaises
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dédiée au dispositif Girardin Agricole
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LE DISPOSITIF
GIRARDIN AGRICOLE
Une solution fiscale performante pour
optimiser sa réduction d’impôt
disponible
1951 - Origine de l’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer.
1986 - Mise en place la loi de défiscalisation dite « loi Pons »,
permettant a des contribuables de leur revenu le montant des
investissements réalisés en outre-mer.
2001 - La loi est modifiée et remplacée par la « loi Paul »
permettant à un plus grand nombre de contribuables d’utiliser ce
dispositif avec un mécanisme de réduction d’impôts.
2003 - La loi a été révisée dans le cadre de la loi de programme
pour l’Outre-Mer appelée « loi Girardin » visant à soutenir durablement
le développement économique du secteur ultramarin
OBJECTIF
Affecter son impôt au financement d’investissements
productifs Outre-Mer en échange d’un gain fiscal.
- 30%
Pour les exploitants ultramarins qui
bénéficient d’une diminution du prix de
revient de leurs investissements d’environ
30%.
Pour les contribuables qui bénéficient d’une
réduction d’impôts en année N+1
représentant environ 120% de l’apport
financier réalisé à fonds perdus.
120%
Accessible à partir de
3 000€D’impôts
7,5%
population
agricole
4500
exploitations agricoles
20%d’exploitations agricoles
supplémentaires en 10 ans
X2objectif de doublement de la
surface utile agricole dans les 5
ans
Les Hmong, un exemple d’intégration
réussie
• Une population installée en Guyane à la fin des années 70
• Un objectif : aider à repeupler la Guyane et développer l’agriculture
• Aujourd’hui, la population est de 255.000 habitants, avec un
doublement attendu dans les 25 ans
• Les Hmong, représentent environ 2000 habitants et sont devenus
les premiers producteurs de fruits et légumes de la Guyane
Le Girardin Agricole finance exclusivement
des améliorations foncières indispensables
au développement de l’agriculture guyanaise
 La création de dessertes agricoles
 La création de canaux
 La création de pâtures
AGRICOLE INDUSTRIEL
GIRARDIN
Le Girardin Agricole propose aujourd’hui un encadrement des risques
d’exploitation et une sécurité juridique, des avantages concurrentiels
uniques sur le marché comparés au Girardin Industriel
1. Structuration en SAS
limitant la responsabilité des associés à leur apport et leur évitant
les contraintes du régime des associés des SNC Girardin
Industriel
2. Co-financement réalisé par l’exploitant
qui engage sa responsabilité sur la bonne fin de l’opération
dans un rapport gagnant / gagnant avec les investisseurs
3. Garanties réglementaires et juridiques
assorties de validations juridiques et fiscales uniques sur le
marché, sans coûts supplémentaires
4. Investissements pérennes
et utiles à l’agriculture ultramarine
5. Risque d’exploitation maîtrisé
qui permet d’anticiper toute difficulté de relocation
éventuelle
6. Implication forte de la direction
opérationnelle
de la mise en place jusqu’à la sortie des investisseurs
130M€ de travaux
d’infrastructures financés
Depuis 2011
100% Financement d’améliorations
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Investissements validés par le ministère des finances en
2011, 2012 et par rescrit fiscal en août 2016 et février 2017.

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[Rencontre Entre-preteurs #1]

  • 1. Marc-Antoine Vanheems Co-fondateur des Entreprêteurs #entrepreteurs PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME Avec
  • 4.
  • 5. ACTION S Innovatio n marché MINIBONS OBLIGATIONS Partenariat stratégique PRÊT Fond d’investissement - Business Angels - Personnes morales et Opérée à 100% par les Entreprêteurs Marque blanche
  • 6. #domcomagricole Plateforme de financement dédiée au dispositif Girardin Agricole
  • 8. LE DISPOSITIF GIRARDIN AGRICOLE Une solution fiscale performante pour optimiser sa réduction d’impôt disponible
  • 9. 1951 - Origine de l’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer. 1986 - Mise en place la loi de défiscalisation dite « loi Pons », permettant a des contribuables de leur revenu le montant des investissements réalisés en outre-mer. 2001 - La loi est modifiée et remplacée par la « loi Paul » permettant à un plus grand nombre de contribuables d’utiliser ce dispositif avec un mécanisme de réduction d’impôts. 2003 - La loi a été révisée dans le cadre de la loi de programme pour l’Outre-Mer appelée « loi Girardin » visant à soutenir durablement le développement économique du secteur ultramarin
  • 10. OBJECTIF Affecter son impôt au financement d’investissements productifs Outre-Mer en échange d’un gain fiscal. - 30% Pour les exploitants ultramarins qui bénéficient d’une diminution du prix de revient de leurs investissements d’environ 30%. Pour les contribuables qui bénéficient d’une réduction d’impôts en année N+1 représentant environ 120% de l’apport financier réalisé à fonds perdus. 120%
  • 11. Accessible à partir de 3 000€D’impôts
  • 12. 7,5% population agricole 4500 exploitations agricoles 20%d’exploitations agricoles supplémentaires en 10 ans X2objectif de doublement de la surface utile agricole dans les 5 ans
  • 13. Les Hmong, un exemple d’intégration réussie • Une population installée en Guyane à la fin des années 70 • Un objectif : aider à repeupler la Guyane et développer l’agriculture • Aujourd’hui, la population est de 255.000 habitants, avec un doublement attendu dans les 25 ans • Les Hmong, représentent environ 2000 habitants et sont devenus les premiers producteurs de fruits et légumes de la Guyane
  • 14. Le Girardin Agricole finance exclusivement des améliorations foncières indispensables au développement de l’agriculture guyanaise  La création de dessertes agricoles  La création de canaux  La création de pâtures
  • 15. AGRICOLE INDUSTRIEL GIRARDIN Le Girardin Agricole propose aujourd’hui un encadrement des risques d’exploitation et une sécurité juridique, des avantages concurrentiels uniques sur le marché comparés au Girardin Industriel
  • 16. 1. Structuration en SAS limitant la responsabilité des associés à leur apport et leur évitant les contraintes du régime des associés des SNC Girardin Industriel 2. Co-financement réalisé par l’exploitant qui engage sa responsabilité sur la bonne fin de l’opération dans un rapport gagnant / gagnant avec les investisseurs 3. Garanties réglementaires et juridiques assorties de validations juridiques et fiscales uniques sur le marché, sans coûts supplémentaires
  • 17. 4. Investissements pérennes et utiles à l’agriculture ultramarine 5. Risque d’exploitation maîtrisé qui permet d’anticiper toute difficulté de relocation éventuelle 6. Implication forte de la direction opérationnelle de la mise en place jusqu’à la sortie des investisseurs
  • 18. 130M€ de travaux d’infrastructures financés Depuis 2011 100% Financement d’améliorations foncières temporaires Investissements validés par le ministère des finances en 2011, 2012 et par rescrit fiscal en août 2016 et février 2017.