1. Paris
Lieu de la formation
Retrouvez notre offre de formation sur
www.emfps.fr
Prisee
n
charge
Priseen
charge
Mardi 13 octobre 2015
Savoir exploiter les congrès en évitant
le risque de qualification en publicité
Hôtel Ibis La Défense Centre – 4 boulevard de Neuilly – 92081 La Défense
1jour
Intervenants
Anne-Catherine Perroy - Maillols
Docteur en droit, Docteur en pharmacie,
Professeur des Universités,
Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons
Pierre Poitou
Pharmacien,
Consultant en affaires réglementaires
“L’Entreprise Médicale” devient “EM Produits de santé” à partir du 1er
septembre 2015

2. Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité
© EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite
Les éditeurs de la presse médicale dans le souci d’informer les professionnels de santé, publient l’état d’avancement de la recherche.
Certaines informations relatives à des produits de santé proviennent de différentes sources plus ou moins indépendantes (congrès,
auteurs indépendants, conférences de presse, publi-rédactionnel, etc..), et sont diffusées par ces éditeurs via divers canaux plus ou moins
traditionnels. En effet, grâce à l’évolution des nouvelles technologies, on voit se multiplier les vecteurs et les supports adaptés aux différents
formats de l’information (articles, comptes-rendus, newsletters, e-journal, etc …). Dans cet arsenal, quelle peut être la contribution des
industriels qui souhaitent participer à la diffusion de la science ?
La réglementation en matière de publicité encadre parfaitement la publicité rédactionnelle des laboratoires annonceurs. En revanche,
les contours restent flous lorsque l’information est à l’initiative des éditeurs de presse. Ainsi, certaines opérations telles les comptes-rendus
de congrès, pourraient être soutenues financièrement par un laboratoire si elles répondent à un certain cahier des charges. Il est ainsi
nécessaire de bien comprendre les enjeux de telles opérations au regard de la réglementation.
A vocation pratique et interactive, cette formation dédiée aux relations avec les éditeurs de presse médicale, a plusieurs objectifs :
• Rappeler les règles générales de la publicité (médicaments, DM)
• Définir les opérations d’information auxquelles les laboratoires pourraient participer sans pour autant être requalifiés d’annonceurs
• Etablir une méthodologie en interne (AR, Marketing, Juridique, etc.) pour garantir le respect de la réglementation lorsque le laboratoire
souhaite soutenir une opération d’un éditeur
• Identifier les problématiques rencontrées et rappeler les cas de jurisprudence
• Partager les expériences
Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie,
a fait appel à des intervenants dont l’expérience est reconnue en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses
(avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription).
Contexte
et objectifs pédagogiques
À qui s’adresse
cette formation ?
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée
sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques
professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes
en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein
des équipes après le retour de formation des apprenants
Méthodes pédagogiques :
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité de confirmation de la formation :
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation
Modalité d’évaluation de la formation :
Aux personnes des services :
• Pharmaciens responsables
• Affaires réglementaires
• Affaires médicales
• Affaires juridiques
• Compliance
• Marketing
• Communication
• Relation presse

3. Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité
© EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite
Programme
I – Analyse de la réglementation relative aux projets avec les éditeurs de presse médicale
A. Rappel des règles de la publicité
• Définition de la publicité
• Ce qui entre dans le champ de la promotion vs hors champ de la publicité
B. Analyse de la charte UDA au regard des obligations de l’annonceur et de l’éditeur de presse :
• Quelle est la frontière entre l’information et la promotion ?
• Qu’est-ce qui différencie l’information indépendante de la presse du publi-rédactionnel : fond et forme ?
• L’absence de relation contractuelle exclut-elle les informations publiées du champ de la publicité ?
C. Analyse commentée de la jurisprudence
• Etude de cas d’interdiction
II – Analyse du contexte de l’exploitation des congrès avec le soutien financier des laboratoires et
risques de qualification en publicité : Discussion et partage d’expérience
A. Elaboration du projet :
• Conditions de faisabilité – articulation entre la charte UDA et les recommandations de l’ANSM sur les réunions,
les congrès et sur la charte internet
• Comment définir le projet avec la société éditrice pour ne pas être qualifié en publicité en fonction de l’exploitation
envisagée ?
• Quelles sont les clauses à intégrer au contrat entre la société éditrice de presse et le laboratoire pour ne pas risquer
d’être qualifié en publicité ?
• Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du(des) rédacteur(s) : quelles sont les obligations
du laboratoire et/ou de l’éditeur en matière de transparence des avantages, de déclaration et de conflit
de liens d’intérêt ?
B. Exploitation post-congrès et risque de qualification en publicité :
• Présentation des comptes-rendus et visibilité du(des) laboratoire(s) sponsor(s) : fond, forme et sécurisation d’accès
en fonction du support
ÌÌ Supports papiers : numéros spéciaux, hors-séries, suppléments, +/- CD-Rom (diaporamas)…
ÌÌ Supports numériques : diaporamas, CR en ligne, newsletter, e-journal…
• Exploitation en RP (présentiel, pod-cast, etc..) avec présentation par un leader (membre du comité de rédaction ou
externe)
• Promotion des évènements:
ÌÌ Invitations, affiches, carte T…
ÌÌ Visibilité sur le web : site des éditeurs, site du congrès, site des laboratoires
C. Visite médicale dans la promotion du congrès et de son exploitation :
• Possible et interdit vis-à-vis du risque de qualification en publicité
III - Synthèse de la journée : les points-clés à retenir

4. © EM Formation Produits de santé 2 015 - reproduction interdite
Lieu
Hôtel Ibis La Défense Centre - 4 boulevard de Neuilly
La Défense 1 pont de Neuilly - 92081 La Défense
Tél. : 01 41 97 40 40
Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1)
RER : La Défense (RER A)
Voiture : Direction Pont de Neuilly
Parking : Parking Saisons, Courbevoie
Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie
Horaires
Jour 1
Accueil : 9 h 00
Stage : 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00
Fin : 17 h 00
Renseignements
EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Participation
Pour une personne 990 € HT
Par personne supplémentaire du laboratoire 890 € HT
Ces prix comprennent :
-- le stage de formation,
-- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis
au cours du stage.
Inscription
Dèsréceptiondevotrebulletind’inscription(accompagné
de votre règlement par chèque sauf si le paiement se
fait par virement), une convention de formation vous
sera adressée, accompagnée de votre convocation et
d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée
comme définitive qu’après réception de votre bulletin
d’inscription signé.
Informations
pratiques
Mode de paiement
Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque
à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement
après réception de la facture, en mentionnant le nom
du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute
formation commencée sera due en totalité.
Annulation
Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines
au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription
seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel
que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de
mouvements de grève ou de difficultés techniques ou
climatiques perturbant les transports).
Transfert d’inscription sur une autre session de formation
portant sur le même thème : les transferts seront acceptés
moyennant des frais supplémentaires de 90 € par journée
de formation.
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront
admis.
Les demandes d’annulation, de transfert et de
remplacement devront être formulées par écrit et
adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par
e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se
réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout
moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la
mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par
écrit. Seuls les frais d’inscription seront remboursés, tout
comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas
de force majeure survenu notamment le jour même de la
formation.
Questions écrites préalables
Si vous souhaitez poser certaines questions aux
intervenants préalablement à la session de formation,
merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé
au dos du bulletin d’inscription, par :
Fax : 01 47 24 00 40
E-mail : support@emfps.fr
Les réponses aux questions, transmises sous anonymat
aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors
de la formation.

5. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _______________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement
Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :___________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon
de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.
Fait à__________________________________________________ le______________________________
Signature :
TSVP ➥
IMPORTANT
En raison du nombre limité
de places pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription
dès à présent
Organisme de formation enregistré sous
le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet
de région d’Ile-de-France
Bulletin
d’inscription
À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr
L0 EM 2015
Formation
Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité
Dates : Mardi 13 octobre 2015 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00
Participation
Pour une personne : 990 € HT - Par personne supplémentaire du laboratoire : 890 € HT

6. EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés.
Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés
techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de
remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail (support@emfps.fr)
pour être prises en compte.
­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières
sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant
votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.
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Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualification en publicité