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Le Small Business Act 
pour l'Europe et la 
coopération industrielle 
euro-méditerranéenne 
Paris, 23 septembre 2014 
Marie Corman 
Direction générale des entreprises et de l'industrie
Coopération industrielle euro-méditerranéenne 
Cadre politique 
 1995 Processus de Barcelone 
 2004 Politique européenne 
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PME depuis 2008
Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe 
• Juin 2008 - Adoption du SBA 
•10 principes – ‘Pensez aux PME d’abord’ => Test PME 
•Mise en oeuvre - 5 actes législatifs, 93 actions (Commission, Etats Membres) dont 
Révision de la directive retards de paiement 
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•4 priorités 
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•Une gouvernance renforcée 
Réseau des Ambassadeurs aux PME 
Assemblée 
PME 
Rapports 
annuels 
SBA
Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe 
10 principes 
•Esprit d'entreprise - Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les 
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•2ème chance – Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan 
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•Adaptation - Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME: faciliter la 
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•Internationalisation - Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des 
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un réseau de coordonnateurs de la 
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ALGÉRIE M. Abdellah TELAILIA 
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ÉGYPTE DR Amr TAHA 
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PALESTINE Eng. Manal FARHAN IBRAHIM/SHKOUKANI 
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EU ongoing assistance in Southern and Eastern Mediterranean 
countries in support to investment and inclusive growth - by country 
Total EU: € 21,187 m 
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Mais aussi 
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Liens utiles 
Small Business Act for Europe 
http://ec.europa.eu/enterprise/policies 
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Coopération industrielle euro-méditerranéenne 
http://ec.europa.eu/enterprise/policies 
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  • 1. Le Small Business Act pour l'Europe et la coopération industrielle euro-méditerranéenne Paris, 23 septembre 2014 Marie Corman Direction générale des entreprises et de l'industrie
  • 2. Coopération industrielle euro-méditerranéenne Cadre politique  1995 Processus de Barcelone  2004 Politique européenne pour le voisinage  2008 Union pour la Méditerranée
  • 3. Coopération industrielle euro-méditerranéenne Objectifs  Construire une région euro-méditerranénne de prospérité partagée  Rapprocher les politiques et programmes en faveur des entreprises et de l'industrie
  • 4. Coopération industrielle euro-méditerranéenne Les ministres de l'industrie se réunissent tous les deux ans pour faire le point sur les avancées définir les priorités futures 9e réunion ministérielle à Bruxelles, février 2014 Programme de travail 2014-2015 PME depuis 2008
  • 5. Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe • Juin 2008 - Adoption du SBA •10 principes – ‘Pensez aux PME d’abord’ => Test PME •Mise en oeuvre - 5 actes législatifs, 93 actions (Commission, Etats Membres) dont Révision de la directive retards de paiement • Février 2011- Réexamen du SBA •4 priorités 1 - Simplification administrative 2 - Accès au financement 3 - Accès aux marchés 4 - Entreprenariat •Une gouvernance renforcée Réseau des Ambassadeurs aux PME Assemblée PME Rapports annuels SBA
  • 6. Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe 10 principes •Esprit d'entreprise - Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l'esprit d'entreprise est récompensé. •2ème chance – Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d'une seconde chance. •Pensez aux PME d'abord - Définir les règles selon le principe 'Think small first' ou 'Pensez aux PME d'abord'. •Ecoute - Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME. •Adaptation - Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME: faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offerte aux PME en matière d'aides d'Etat. •Accès au financement – Faciliter l'accès au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales. •Marché unique – Aider les PME à profiter davantage des potentialités du Marché Unique •Formation et Innovation - Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l'innovation sous toutes ses formes •Marchés verts - Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités •Internationalisation - Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés
  • 7. COSME 2014-2020 € 2 400 m Enterprise Europe Network • Plus de 600 organisations régionales et 3000 professionnels expérimentés, présents dans plus de 50 pays – EU et au-delà • Services • information et conseil sur la réglementation européenne, • réponse à appel à propositions (recherche & développement) • recherche de partenaires à l'étranger (base de données, rencontres inter-entreprises, missions pour la croissance • >4 300 accords de partenariat transfrontaliers conclus • Appel à manifestation d'intérêt pour entités de pays tiers http://ec.europa.eu/easme/business-cooperation-centres_en.htm Soutien à l'entrepreneuriat • Erasmus pour jeunes entrepreneurs • Réseau de Femmes entrepreneurs ambassadrices • Semaine européenne des PME 29/09 – 5/10/2014, Assemblée 1-3.10.2014 • Prix européen de la Promotion de l’esprit d’entreprise (EEPA)
  • 8. Coopération industrielle euro-méditerranéenne Evaluation est un JALON dans une dynamique d'échanges, d'apprentissage mutuel, de dialogue public-privé, de collaborations inter-instituionnelles qui PERDURE Au plan euro-méditerranéen et dans chaque pays un réseau de coordonnateurs de la Charte/SBA un réseau des parties prenantes des secteurs publics et privés
  • 9. Coordonnateurs de la Charte/SBA ALGÉRIE M. Abdellah TELAILIA • Ministère de l’industrie et des mines ÉGYPTE DR Amr TAHA Ministère du commerce et de l'industrie ISRAËL Dr. Nir BEN-AHARON • Ministère de l'économie nationale JORDANIE MME Hana URAIDI Jordan Enterprise Development Corporation
  • 10. Coordonnateurs de la Charte/SBA LIBAN Mme Manal YASSINE • Ministère de l'industrie PALESTINE Eng. Manal FARHAN IBRAHIM/SHKOUKANI • Ministère de l'économie nationale MAROC M. Larbi BENRAZZOUK • Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME) TUNISIE M. Noureddine TAKTAK • Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (API)
  • 11. • Présentation des résultats de l'évaluation et formation
  • 12. Pays Evaluation Formation Algérie 16 juin 2014 17-18 juin2014 Amélioration des compétences Innovation. Maroc 23 juin 2014 24-25 juin 2014 Information sur les enterprises Economie verte Israel 7 juillet 2014 17-18 septembre 2014 Gouvernement numérique Tunisie 10 septembre 2014 11-12 septembre 2014 Innovation Seconde chance
  • 13. Pays Evaluation Formation Egypte 28 septembre 2014 12-13 novembre 2014 Innovation Economie verte Liban 8 octobre 2014 09-10 octobre 2014 Internationalisation des PME Jordanie 15 octobre 2014 26-27 novembre 2014 Réseaux et partenariats euro-méditerranéens (à confirmer) Palestine 28 octobre 2014 29-30 octobre 2014 Innovation
  • 14. EU ongoing assistance in Southern and Eastern Mediterranean countries in support to investment and inclusive growth - by country Total EU: € 21,187 m Regional: € 1,254 m Algeria: € 726 m Egypt: € 4,603 m Jordan: € 1,661 m Lebanon: € 779 m Libya: € 17 m Morocco: € 7,390 m Palestine: € 766 m Tunisia: € 3,991 m
  • 15. Mais aussi - Enterprise Europe network http://ec.europa.eu/easme/business-cooperation-- COSME - Euro-Mediterranean Statistical Business Register Working Group, 9 – 10 September 2014, Paris - Assemblée plénière annuelle PME, Naples, 1-3 octobre 2014
  • 16. Liens utiles Small Business Act for Europe http://ec.europa.eu/enterprise/policies /sme/small-business-act/index_fr.htm Coopération industrielle euro-méditerranéenne http://ec.europa.eu/enterprise/policies /international/promoting-neighbourhood/ mediterranean/index_fr .htm
  • 17. Bases de données de bonnes pratiques http://ec.europa.eu/enterprise/polici es/sme/best-practices/ database/euromed/index. cfm? fuseaction=welcome.detail&languag e=FR http://ec.europa.eu/enterprise/polici es/sme/best-practices/ database/SBA/index.cfm? fuseaction=welcome.detail