Présentation des outils et financements européens. Incubateur d'entreprises innovantes INIZIÀ / Europe Enterprise Network

1. Le réseau Entreprise Europe (EEN)
EEN France Méditerranée (PACA –Corse - LR)
INIZIA, Ajaccio – 19 mai 2015

2. Plan de l’intervention
- Genèse du réseau EEN et implantation régionale
- Missions confiées aux partenaires EEN
- Nos résultats et nouveaux objectifs
- Focus sur nos missions autour des financements
européens (présentation H2020 et appels PME)
- Echanges avec les participants

3. Comment trouver des solutions
ou partenaires techniques ?
Comment obtenir un
financement européen ?
Quel est l’impact de la
législation européenne sur
mon produit?
Comment me développer
sur un pays?
Comment puis-je vendre mon idée, ma
technologie, comment la protéger ?
Les attentes des PME
Comment faire connaitre
mon offre sur un nouveau
marché ?

4. • Un point d’entrée unique pour toutes les
entreprises, où qu’elles soient en Europe.
• Une offre de services de proximité proposée par
des organisations locales proches des PME.
• Gratuité des interventions de conseils
• Un réseau à l’écoute des PME et de leurs
problématiques de croissance.
Une solution?

5. Créé en 2008, et piloté par la Commission
européenne via son agence EASME.
Le réseau Enterprise Europe Network (EEN)
• 53 pays couverts
• 600 structures d’appui
• 4000 conseillers
Vos représentants du réseau EEN pour
Languedoc Roussillon, PACA et Corse
(15 ETP au total sur les 3 régions)
Présentation et implantation régionale

6. Mission : aider les entreprises à se développer sur
le marché européen, et au-delà.
Réglementation
Aide à la mise en
conformité européenne
des produits et services
des entreprises
1 Accès au marché
Recherche de
partenaires commerciaux
et technologiques
2
Financement
Identification
programmes européens
(R&D, Innovation,
autres)4
Performance
Soutien aux projets
innovants, stratégie PI,
efficacité énergétique
et environnementale 3

7. 1 - S’assurer que les produits/services sont
conformes à la réglementation européenne
• Information réglementaire (actions individuelles et
collectives).
• Prestation Check up Normes & Réglementations pour faire le
tour de la normalisation/réglementation des produits.
• Veilles réglementaires (veille biocides, cosmétiques,
matériaux en contact avec les aliments, CEM…).

8. Quelques exemples de questions
• Une entreprise veut importer de Chine des gants anti coupures, peut-elle indiquer ses
coordonnées sur la notice d’utilisation à place de celles du fabricant ?
• Une entreprise a mis au point un système de détection de radioactivité dans les
déchets mis en décharge. Elle a un distributeur potentiel en Espagne et souhaite
connaître la législation espagnole applicable à la mise en décharge des déchets.
• Quelle TVA appliquer dans le cadre d’une prestation de service au profit d’une
entreprise monégasque?
• Quelle est la réglementation applicable à des pistolets laser et plastrons destinés à être
utilisés dans une salle de jeu collectif « laser game »?
• Le manuel d’utilisation d’une machine marquée CE doit-il être traduit dans la langue du
client ?
• Une entreprise qui utilise une substance chimique soumise à restriction et qui sera
interdite à compter du 10/10/2017 dans le cadre de REACH, peut-elle obtenir un délai
supplémentaire d’un an ?

9. Quelques exemples d’actions collectives
Le règlement REACH
Avignon, 5 février 2013
CCI Vaucluse et CRITT Chimie
La TVA Intracommunautaire :
opérations complexes
Marseille, 10 avril 2014
CCI Marseille-Provence et Mathez Conseil
Marquage CE des produits
Nice, 17 novembre 2014
Sophia Antipolis, 2 juin 2015
CCI International
La marque et le vin
Brignoles, 10 juillet 2014
Avignon, 3 février 2015
CCI International, INAO et Direccte
E-commerce : aspects juridiques et fiscaux
Aix en Provence, 12 mars 2015
ADR 2015
Avignon, 26 juin 2015
CCI Vaucluse

10. 2 - Aider les entreprises à identifier des partenaires
commerciaux, technologiques ou de recherche
collaborative
• Un outil de recherche de partenaires commerciaux et
technologiques – accès au 20000 annonces de
partenariat publiées par an.
• Un service de veille marchés publics (nouveaux marchés
ou prospects).
• Des rencontres en B2B et missions d’entreprises

11. • Rédaction et publication de 120 offres de partenariat
issues des acteurs régionaux (PME et Labo) par an
• Coopération avec les principaux acteurs de la recherche
appliquée : SATT Sud-Est, CVT Sud, Instituts Carnot, CEA…
• Diffusion des annonces étrangères de recherche de
partenaires commerciaux (agent commercial, distributeur,
sous-traitant…), technologiques (accord de licence,
coopération technique…) ou de recherche collaborative.
Mise en
ligne/
diffusion
Mises en
relation
Suivi ContratRédaction
(anonyme)
Expressions
d’intérêt
La recherche de partenaires

12. L’accès aux marchés publics
• Veille marchés ouverts : pour marchés de niche ou via réseau
de distribution
• Veille marchés attribués : liste de prospects, veille
concurrentielle
"Unité mobile"
"Contrôle des accès"

13. Les rencontres BtoB et missions
• Organisation en PACA de rencontres d’affaires à la demande des partenaires
(pôles, PRIDES, réseau consulaire)
• Innovative City Convention – 2013, 2014, 24/25 juin 2015 – Nice
• SYRREN Refit Repair Network – 2011, 2012, 2013 - Marseille
• Med Business Days 2014 – Marseille
• Promotion et soutien à la participation de nos clients régionaux aux
rencontres d’affaires EEN, en France ou en Europe:
• Mobile World Congress – Barcelona
• POLLUTEC Paris et Lyon
• EURONAVAL / EUROSATORY / Le Bourget - Paris
• Missions technologiques d'entreprises :
• Brême aéronautique - Novembre 2013
• Efficacité Energétique des Bâtiments – Avril 2015, Marseille

14. • Analyse des projets innovants - des
process et capacités d'innovation
• Stratégie en matière de propriété
industrielle
• Efficacité énergétique et
environnementale
3 – Soutien à la performance des PME à potentiel

15. • Diagnostic des process d’innovation et plan
d'actions pour améliorer le management de
l'innovation ;
• Mise en relation avec les acteurs de l'innovation
susceptibles d'accompagner le projet, intégration
vers des parcours d’accélération.
• Mentoring des projets innovants PME financés
par Horizon 2020 (Instrument PME).
Analyse des projets innovants et des process
d'innovation

16. Stratégie en matière de Propriété Industrielle
• Analyse du portefeuille PI existant ;
• Conseils sur la stratégie PI pour les projets en
cours ;
• Conseils pour la mise en place de veille
brevets et de veille marques pour suivre
l'état de la technologie et les concurrents…

17. • Accompagnement aux évolutions
réglementaires du marché de l'énergie
• Diagnostics énergétiques et préconisations
pour optimiser son efficacité énergétique
• Sensibilisation à l'écoconception
Efficacité énergétique et environnementale

18. Depuis 2008, l’action d’EEN France Méditerranée c'est :
• 205 contrats de partenariat signés par nos entreprises régionales
Résultant de :
• 550 offres de partenariat régionales rédigées et diffusées,
• Une présence sur 10 conventions d’affaires ou missions par an,
• 4950 rendez-vous d'affaires organisés avec des partenaires
étrangers.
Et chaque année une intervention “conseil” auprès de 800 à 1000
sollicitations d’entreprises.
Nos résultats – Nos prochains objectifs

19. 4 - Accompagner les entreprises dans les
programmes de financements européens
• Analyse des financements visés selon les projets ou
stratégies d’entreprises (R&D, innovation
/développement, déploiement commercial)
• Ré orientation vers tout type de financements autres
(guichets et fonds régionaux, fonds structurels,
BEI/FEI, KIC,…)

20. Panorama général des aides européennes
Horizon 2020 - 80 milliards €
Dont Instrument PME 3 milliards €
Eureka / Eurostar
1,14 milliards €
Instruments under Structural
and Cohesion Funds
EU level
Off-the shelf instruments
Tailor made instruments
pour PACA :
- 286 pour le FEDER
- 145 pour le FSE
- 476 pour le FEADER
Competitiveness &
SME (COSME)
2,3 milliards €
Connecting Europe Facility (CEF)
(IT infrastructures)
33 milliards €
Employment and Social
Innovation (EaSI)
0,9 milliard €
Creative Europe
1,4 milliards €
Erasmus +
14,3 milliards €
Shared ManagementCentrally managed by European Bodies
Research,
Development
Innovation
Growth, Jobs
and Social
Cohesion
Infrastructure
BEI – Plan Juncker/ FEIS – 21 milliards €Infrastructures
Projets

21. Financement de la R&D / Innovation / Dèv marché
H2020
Collaborative
Research
Cible : R&D topics
(3 participants mini)
Eureka / Eurostars
Cible : PME innovantes
(2 participants mini)
H2020
SME instrument
Cible : PME innovante
à orientation business
(1 participant)
De l’idée… …au marché
Notre rôle : identifier les meilleurs financements européens, trouver des
partenaires pour les projets collaboratifs, aider au montage du dossier et suivre le
bon déroulement du projet pour l'Europe (Instrument PME).
Objectifs :
connaissance, R&D, PI
Objectifs : R&D,
briques techno, PI
Objectifs : dèv produits
et services innovants

22. Type de projets
par H2020 et
échelle en TRL
Projets Recherche : 2 à 4
Projets Innovation : 4 à 7
Projets Instrument PME : 6 à 9

23. Projets pour les entreprises sur H2020
• Sur 2 types et d’approches de projets:
- 1 : Les projets collaboratifs de recherche / ou
d’innovation : à plusieurs (3 partenaires de 3 pays
minimum), financement à 70% (actions innovation) ou
100% (actions recherche).
Thèmes : sujets des projets relativement fermés par
appels
- 2 : Les projets d’innovation individuels : une PME
seule avec le dispositif Instrument PME ou avec des
industriels sur le Fast Track to innovation (financement à
70%). Thèmes : sujets ouverts ! Approche Bottom Up

24. Nouveauté H2020 – Instrument PME
- Financement en subvention à 70%
- Coaching d’experts pour les lauréats

25. • Dépôt et rythme des appels :
 4 deadlines par an (prochain 17 juin) – Evaluation rapide (entre 1 et 3 mois)
 Dossier de 10 (phase1) ou 30 pages (phase2)
 1 seul projet « Instrument PME » déposé par PME et par appel
 Phase 2 : accessible sans forcément passer par la phase 1
• Financement :
 Subvention (hors minimis) de 70% de l’assiette de dépenses éligibles:
• Coûts direct : Salaires chargés - Déplacements – Equipements - Sous-traitance
• Coûts indirects : Forfait de 25% des coûts directs hors ss-traitance
 Avance financière versée au début du projet
 Pas de garantie bancaire pour cautionner l’avance reçue
 Pas de reporting financier demandé pour les projets en Phase 1
• Nombre de bénéficiaires attendus :
 5000 PME en phase 1 - 2000 en phase 2
• Site officiel : http://ec.europa.eu/easme/en/horizons-2020-sme-instrument
• Appels ouverts mais fléchés sur 10 thématiques
Instrument PME – comment ca marche ?

26. ARII
AGENCE REGIONALE POUR L’INNOVATION ET L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
15 janvier 2015
Sujets ouverts
Budget et
projet 2014
Budget et
projet 2015
Nano Matériaux Procédés
1 - nanotechnologies, advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies
2 – SME Boosting bio-based industrial processes
25 M€
50 projets PH1
16 projets PH2
25 M€
52 projets PH1
15 projets PH2
ICT - Open Disruptive Innovation Scheme
45 M€
90 projets PH1
26 projets PH2
45 M€
90 projets PH1
26 projets PH2
SPACE – open topics related to the Space Work Program
8,5 M€
17 projets PH1
5 projets PH2
8,75 M€
18 projets PH1
5 projets PH2
HEALTH - Clinical validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices
66,1 M€
132 projets PH1
38 projets PH2
45 M€
90 projets PH1
26 projets PH2
FOOD, AGRICULTURE & MARINE BIO ECONOMY
1 - Resource-efficient eco-innovative food production and processing
2 – Market applications of innovative solution for Blue Growth
12 M€
24 projets PH1
6 projets PH2
22 M€
44 projets PH1
13 projets PH2
ENERGY - Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon, clean and
efficient energy system
34 M€
67 projets PH1
20 projets PH2
37,3 M€
74 projets PH1
22 projets PH2
TRANSPORT - Small business innovation research for smart, green & integrated Transport
35,9 M€
72 projets PH1
21 projets PH2
39 M€
78 projets PH1
23 projets PH2
ENV - small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials
17 M€
34 projets PH1
10 projets PH2
19 M€
38 projets PH1
11 projets PH2
SOCIETY - Innovative mobile e-government applications by SMEs / SME business model innovation -
15 M€
30 projets PH1
8 projets PH2
SECURITY - Protection of Urban soft targets and critical infrastructures
7 M€
14 projets PH1
4 projets PH2
7,4 M€
15 projets PH1
4 projets PH2

27. • Projets collaboratifs - Sujets ouverts
• Financement d’une innovation, en lien avec un
développement industriel, basé sur un business plan et une
stratégie commerciale.
• Consortium de 3 à 5 participants: priorité aux industriels et
PME (60%)
• 100 millions d’euros pour 2015
• De 1 à 2 millions € par projet (max 3 M €)
• 3 deadlines: 29/04, 01/09 et 01/12
• Texte appel :
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/op
portunities/h2020/topics/9096-ftipilot-1-2015.html
Fast Track to innovation (FTI) :
« l’instrument PME industriel »

28. • Promotion intensive des dispositifs H2020 en direct vers les
PME et les partenaires des réseaux régionaux d’innovation
(les PME espagnoles et italiennes sont 4 fois plus
nombreuses sur ces appels que les françaises…)
• Soutien à la rédaction des dossiers de candidature (en lien
avec BPI, les consultants privés et les pôles partenaires)
• Recherche de projets collaboratifs H2020 en cours de
montage pour y intégrer nos PME,
• Orientation des PME vers d’autres moyens de financement
en cas d’échec (80% des cas…) ou soutien à une nouvelle
candidature.
H2020 / Instrument PME / FTI – L’action EEN

29. Enseignements des premiers appels H2020
 Très forte compétitivité des appels, pas assez de financement pour
des projets excellents et éligibles (c’est un concours européen!),
menant au découragement…
 Mais c’est un programme à forte visibilité, offrant des taux
d’intervention inégalés
 La CE s’appuie sur EEN pour préparer les candidats au dépôt, et
au suivi, le plus souvent en cas d’échec…
Et pourtant les PME sont un fort enjeu régional car :
- Nos entreprises régionales sont à plus de 90% des PME
- Nos PME de plus en plus présentes sur les projets européens (en PACA de 50
PME sur le 6ème PCRD, on est passé à près de 200 sur le 7ème)
- H2020 est un programme encore plus ouvert aux PME que le 7ème PCRD
Premiers résultats des PME en PACA sur les appels Instrument PME:
2 premiers appels : 27 candidats phase 1 - 8 phase 2 : 5 lauréats!
SP3H, Horus Pharma, Optis, GridPocket, First Light Imaging

30. Entreprise Europe France Méditerranée
ARII PACA – Nicolas Chéhanne – Coordinateur EEN France Méditerranée
CCI de Région PACA – Ludovic Féraud – Chargé d’affaires EEN
www.entreprise-europe-france-mediterranee.eu