Presented at the meeting of the Working Group on SME Policy, Entrepreneurship and Human Capital Development on 23-24 September 2014.

1. Le Small Business Act
pour l'Europe et la
coopération industrielle
euro-méditerranéenne
Paris, 23 septembre 2014
Marie Corman
Direction générale des entreprises et de l'industrie

2. Coopération industrielle euro-méditerranéenne
Cadre politique
 1995 Processus de Barcelone
 2004 Politique européenne
pour le voisinage
 2008 Union pour la
Méditerranée

3. Coopération industrielle euro-méditerranéenne
Objectifs
 Construire une région euro-méditerranénne
de prospérité
partagée
 Rapprocher les politiques et
programmes en faveur des
entreprises et de l'industrie

4. Coopération industrielle euro-méditerranéenne
Les ministres de l'industrie se réunissent
tous les deux ans pour
faire le point sur les avancées
définir les priorités futures
9e réunion ministérielle à Bruxelles, février
2014
Programme de travail 2014-2015
PME depuis 2008

5. Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe
• Juin 2008 - Adoption du SBA
•10 principes – ‘Pensez aux PME d’abord’ => Test PME
•Mise en oeuvre - 5 actes législatifs, 93 actions (Commission, Etats Membres) dont
Révision de la directive retards de paiement
• Février 2011- Réexamen du SBA
•4 priorités
1 - Simplification administrative
2 - Accès au financement
3 - Accès aux marchés
4 - Entreprenariat
•Une gouvernance renforcée
Réseau des Ambassadeurs aux PME
Assemblée
PME
Rapports
annuels
SBA

6. Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe
10 principes
•Esprit d'entreprise - Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les
entreprises familiales peuvent prospérer et où l'esprit d'entreprise est récompensé.
•2ème chance – Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan
bénéficient rapidement d'une seconde chance.
•Pensez aux PME d'abord - Définir les règles selon le principe 'Think small first' ou
'Pensez aux PME d'abord'.
•Ecoute - Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME.
•Adaptation - Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME: faciliter la
participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont
offerte aux PME en matière d'aides d'Etat.
•Accès au financement – Faciliter l'accès au financement et mettre en place un
environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des
transactions commerciales.
•Marché unique – Aider les PME à profiter davantage des potentialités du Marché Unique
•Formation et Innovation - Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des
PME et l'innovation sous toutes ses formes
•Marchés verts - Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en
opportunités
•Internationalisation - Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des
marchés

7. COSME 2014-2020
€ 2 400 m
Enterprise Europe Network
• Plus de 600 organisations régionales et 3000 professionnels expérimentés,
présents dans plus de 50 pays – EU et au-delà
• Services
• information et conseil sur la réglementation européenne,
• réponse à appel à propositions (recherche & développement)
• recherche de partenaires à l'étranger (base de données, rencontres inter-entreprises, missions
pour la croissance
• >4 300 accords de partenariat transfrontaliers conclus
• Appel à manifestation d'intérêt pour entités de pays tiers
http://ec.europa.eu/easme/business-cooperation-centres_en.htm
Soutien à l'entrepreneuriat
• Erasmus pour jeunes entrepreneurs
• Réseau de Femmes entrepreneurs ambassadrices
• Semaine européenne des PME 29/09 – 5/10/2014, Assemblée 1-3.10.2014
• Prix européen de la Promotion de l’esprit d’entreprise (EEPA)

8. Coopération industrielle euro-méditerranéenne
Evaluation est un JALON dans une dynamique
d'échanges, d'apprentissage mutuel, de dialogue
public-privé, de collaborations inter-instituionnelles
qui PERDURE
Au plan euro-méditerranéen et dans chaque pays
un réseau de coordonnateurs de la
Charte/SBA
un réseau des parties prenantes des secteurs
publics et privés

9. Coordonnateurs de la Charte/SBA
ALGÉRIE M. Abdellah TELAILIA
• Ministère de l’industrie et des mines
ÉGYPTE DR Amr TAHA
Ministère du commerce et de l'industrie
ISRAËL Dr. Nir BEN-AHARON
• Ministère de l'économie nationale
JORDANIE MME Hana URAIDI
Jordan Enterprise Development Corporation

10. Coordonnateurs de la Charte/SBA
LIBAN Mme Manal YASSINE
• Ministère de l'industrie
PALESTINE Eng. Manal FARHAN IBRAHIM/SHKOUKANI
• Ministère de l'économie nationale
MAROC M. Larbi BENRAZZOUK
• Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME)
TUNISIE M. Noureddine TAKTAK
• Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation
(API)

11. • Présentation des résultats
de l'évaluation et formation

12. Pays Evaluation Formation
Algérie 16 juin 2014 17-18 juin2014
Amélioration des
compétences
Innovation.
Maroc 23 juin 2014 24-25 juin 2014
Information sur les
enterprises
Economie verte
Israel 7 juillet 2014 17-18 septembre 2014
Gouvernement numérique
Tunisie 10 septembre 2014 11-12 septembre 2014
Innovation
Seconde chance

13. Pays Evaluation Formation
Egypte 28 septembre 2014 12-13 novembre 2014
Innovation
Economie verte
Liban 8 octobre 2014 09-10 octobre 2014
Internationalisation des PME
Jordanie 15 octobre 2014 26-27 novembre 2014
Réseaux et partenariats
euro-méditerranéens
(à confirmer)
Palestine 28 octobre 2014 29-30 octobre 2014
Innovation

14. EU ongoing assistance in Southern and Eastern Mediterranean
countries in support to investment and inclusive growth - by country
Total EU: € 21,187 m
Regional: € 1,254 m
Algeria: € 726 m
Egypt: € 4,603 m
Jordan: € 1,661 m
Lebanon: € 779 m
Libya: € 17 m
Morocco: € 7,390 m
Palestine: € 766 m
Tunisia: € 3,991 m

15. Mais aussi
- Enterprise Europe network
http://ec.europa.eu/easme/business-cooperation-- COSME
- Euro-Mediterranean Statistical Business
Register Working Group, 9 – 10
September 2014, Paris
- Assemblée plénière annuelle PME,
Naples, 1-3 octobre 2014

16. Liens utiles
Small Business Act for Europe
http://ec.europa.eu/enterprise/policies
/sme/small-business-act/index_fr.htm
Coopération industrielle euro-méditerranéenne
http://ec.europa.eu/enterprise/policies
/international/promoting-neighbourhood/
mediterranean/index_fr
.htm

17. Bases de données de bonnes pratiques
http://ec.europa.eu/enterprise/polici
es/sme/best-practices/
database/euromed/index.
cfm?
fuseaction=welcome.detail&languag
e=FR
http://ec.europa.eu/enterprise/polici
es/sme/best-practices/
database/SBA/index.cfm?
fuseaction=welcome.detail