Navitas consulting introduction au leasing et aux financements locatifs
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Le crédit-bail (LEASING) est un mode de financement très attractif pour les PME. Depuis Hammourabi, cette technique permet de louer les moyens de production pour, in fine, en devenir propriétaire. Programme Introduction et historique Place du leasing et techniques similaires dans le financement de l'économie Conditions juridiques pour la formation du contrat de leasing Comparatif entre différentes techniques de financement locatif crédit-bail ou leasing financier leasing opérationnel et LLD Ijara Contraintes réglementaires et fiscales Eléments de mathématiques financières Evolution de la réglementation Normes comptables (CGNC, IASC, IFRS)
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- 4. -2000 Tablettes sumeriennes -350: Théorie sur la valeur d’usage d’Aristote 1877 La Compagnie Bell décide de louer ses téléphones au lieu de les vendre 1952 Création de la première société dédiée au leasing, (United States Leasing Corporation, San Francisco) 1962 Création de la Deutsche Leasing GMBH, Düsseldorf Pour la petite histoire … 1980 McDonnel Douglas lance le leasing pour aéronefs
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- 6. Financement de l’économie Intermédiation financière Banques CLT CMT CCT Financeme nt structurés Corporate finance Opérations Sociétés de financeme ntAffacturage Crédit-bail et autres financemen ts spécialisés Financement direct Bourse Crowd funding Appel à l’épargne publique - IPO - Emissions obligataires Levées de fonds privés Fondsdédiés Capitalrisque Financementsalternatifs Leasing et intermédiation
- 7. Refinancement des sociétés de leasing Autofinancement Marchés des capitaux Refinancement bancaire Coût et compéti tivité ALM / Adossement Relation commerciale et / ou capitalistique avec le réseau bancaire Rémunération des fonds propres Recouvrement et solidité financière Reporting réglementaire et relations avec autorités de marché et de tutelle Comptabilisation IAS IFRS Les grands sujets
- 8. Le travail d’Unidroit en matière de Leasing Document Objet Lieu Date Convention Unidroit Crédit-bail International Ottawa 25/5/88 Convention du Cap Intérêts internationaux dans le leasing mobilier Le Cap 26/11/2001 Protocole de Luxembourg Matériel roulant ferroviaire Luxembourg 23/2/2007 Space Protocole Actifs destinés à un usage spatial Berlin 9/3/2013 Loi type sur le crédit-bail Loi modèle sur le leasing Rome 13/11/2008 https://www.unidroit.org/leasing-conv-overview-e
- 9. Banques (départements spécialisés) Captives de banques Captives de conglomérats non financiers Sociétés indépendantes Types d’opérateurs
- 10. Leasing financier Leasing opérationnel ou location avec services Typologie du leasing
- 11. Quotité de financement à 100% Durées des loyers adaptées aux actifs Adaptation des loyers à la situation de l’entreprise (linéaires, porgressifs, dégressifs) Gestion financière et budgétaire simple: le loyer comme prix de revient des actifs Actifs hors bilan: n’affecte pas la situation comptable Avantages pour le preneur
- 13. ACTIF • Entreprise industrielle, commerciale ou de service PRENEUR • Fournisseur de biens d’équipement meubles ou immeubles FOURNISEUR • Société de financement / Banque BAILLEUR
- 15. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le preneur choisit librement l’actif selon ses besoins et ses capacités. Le cycle du leasing
- 16. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le preneur égocie avec le fournisseur les spécifiations de l’actif, le prix et les délais de paiement Le cycle du leasing
- 17. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le preneur demande un financement au bailleur et présente un dossier. Le cycle du leasing
- 18. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le bailleur étudie le risque sur la base des informations présentées par le preneur: Risque sur le preneur X Risque sur l’actif Le cycle du leasing
- 19. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le preneur et le bailleur signent un contrat spécifiant le fournisseur, les caractérisiques de l’actif, les modalités de paiement du founisseur et les conditions du financement.
- 20. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le contrat fait l’objet d’une publicité (de type registre du commerce pour les biens meubles ou conservation foncière pour les biens immeubles) Le cycle du leasing
- 21. PRENEUR FOURNISEUR BAILLEUR ACTIF Le bailleur passe commande auprès du fournisseur en respectant les modalités de règlement. Le fournisseur transfère la propriété de l’actif au bailleur et le livre au preneur. Le cycle du leasing
- 22. PRENEUR BAILLEUR ACTIF Dès la livraison de l’actif, le cycle des loyers peut commencer pour la durée du leasing prédéfinie. A la fin de cette durée, le bien est cédé par le bailleur au preneur moyennant le montant de la valeur résiduelle définie contractuellement. Le contrat peut être reconduit pour une durée supplémentaire. Le cycle du leasing
- 23. Y Exclusions
- 24. Prix de l’actif / marché Track record du fournisseur Tangibilité et existence de l’actif Validité de la livraison et transfert de propriété Eléments de contrôle chez le bailleur
- 25. Mettre en place les garanties Régler le fournisseur Immobiliser l’actif Récupération / exonértion deTVA Déléguer certaines formalités au fournisseur / au preneur Mettre en force le contrat Collecter les primes d’assurance Payer les taxes Reporting financier Comptabilité sociale Comptabilité financière Recouvrement Administration chez le bailleur
- 26. Hypothèses Matériel roulant @ 1 000 Unités Valeur résiduelle (1%) ou 10 Unités Coût du leasing: 5% / an Durée du leasing: 36 mois Durée d’amortissement fiscal: 5 ans / 60 mois Année Amortissement linéaire 1-3 Amortissement financier (leasing) 4-5 Amortissement de la VR sur la durée résiduelle 1 200 316,53 2 200 328,36 3 200 345,16 4 200 5 5 200 5 Total 1000 1000 Optimisation fiscale
- 27. Autonomie du preneur dans la négociation avec le fournisseur Exonération totale du bailleur quant aux éléments liés à l’actif Commande du matériel Conditions générales de location
- 28. Signature par le preneur Signature par le fournisseur PV de livraison Conditions générales de location
- 29. Le preneur est gardien du matériel Usage en bon père de famille Pas de sous- location sans accord du bailleur Pas de modification de l’actif sans l’accord du bailleur Garde du matériel Conditions générales de location
- 30. Le preneur est subrogé dans les droits du propiétaire (bailleur) en matière de garantie Le preneur ne peut refuser le paiment des loyers pour dysfonctionnem ent de l’actif En cas de résiliation du contrat, le preneur devra payer au bailleur une indemnité Le matériel est assuré par le preneur au profit du bailleur Garantie / Assurance Conditions générales de location
- 31. Terme à échoir La date de départ est fonction de la date prévue de livraison et de la date de mise en exploitation de l’actif Paiement par prélèvement automatique ou par lettre de change Loyers Conditions générales de location
- 32. Frais de gestion Frais de dossier Frais de modification Frais de gestion Peuvent être intégrés dans le contrat par incorporation au montant de l’actif ou par l’augmentation du taux du contrat. Conditions générales de location
- 33. Le bailleur s’octroie le droit de céder le contrat. Le bailleur peut autoriser le preneur à céder le contrat.
- 34. Publicité du contrat Généralement définie dans le cadre du code de commerce. Protection des droits du bailleur par rapport aux tiers. Conditions générales de location
- 35. Option d’achat Fin de la période irrévocalbe Levée de l’option d’achat Reconduction du contrat pour une 2nde période Restitution du matériel au bailleur Transfert de propriété au preneur Il peut être contractuellement prévu une levée d’option avant terme. FIN Paiment des loyers de la 2nde période Conditions générales de location
- 36. Résiliation du contrat Non respect du contrat par le locataire Décès / liquidation du locataire Disparition, destruction, non fonctionnement du matériel Résilliation Résilliatio n Résilliatio n Résilliatio n Indemnité de résiliation Contagion Conditions générales de location
- 38. PRENEUR BAILLEUR ACTIF Mentions obligatoires TERMES DE LA LOCATION GARANTIES Conditions particulières de location
- 39. PRENEUR BAILLEUR Mentions obligatoires Raison sociale Numéro de RC Adresse Représentant légal Conditions particulières de location
- 40. ACTIF Mentions obligatoires Marque, Modèle,Type Numéro de série (Facture & PV de réception) Prix, frais d’approche Lieu d’utilisation Conditions particulières de location
- 41. Mentions obligatoires TERMES DE LA LOCATION Durée irrévocalbe Périodicité Montant des loyers Indexation des loyers Primes d’assurance incluses Conditions particulières de location
- 42. Autres mentions Caution personnelle / de la maison mère Dépôt de garantie Lettre de confort Assurance crédit Assurance vie Sans garantie réelle GARANTIES Conditions particulières de location
- 43. Taux d’intérêt Les contrats ne mentionnent pas de taux d’intérêt. Ils peuvent mentionner un coefficient de loyers soit le rapport entre loyer et montant de l’actif en % Mais il y a bien un taux implicite (TRI du contrat).
- 44. 1 000 UM 900 UM 100 UM Principes de calcul
- 45. Hypothèses Leasing immobillier Montant de 1 000 000 Terrain 230 000 Durée 40 trimestres / 10 ans Taux: 5,5% / an Elément Montant Valeur résiduelle = Valeur du terrain 230 000,00 Trimestres 40 Trimestrialité 27 934 Du fait de l’immobilisation de l’actif chez le bailleur, celui-ci est amorti dans les comptes de la société de leasing. Les terrains n’étant pas amortissables dans la plupart des systèmes comptables, il convient d’aligner la valeur résiduelle à celle du terrain ou à une estimation de celle-ci. Leasing immobilier
- 46. Hypothèses Leasing immobillier Montant de 1 000 000 Terrain 230 000 Durée 40 trimestres / 10 ans Taux: 5,5% / an, Terme échu Loyers constants à terme échu Réserve latente
- 47. Hypothèses Leasing immobillier Montant de 1 000 000 Terrain 230 000 Durée 40 trimestres / 10 ans Taux: 5,5% / an, Terme à échoirLoyers constants à terme à échoir Réserve latente
- 48. Hypothèses Leasing immobillier Montant de 1 000 000 Terrain 230 000 Durée 40 trimestres / 10 ans Taux: 5,5% / an, Loyer dégressif
- 49. Hypothèses Matériel informatique @ 50 000 Unités Durée initiale: 48 mois Taux: 7% Loyer: 1 182 Unités Elément Montant Valeur résiduelle au 24ème mois 26 958,25 Valeur économique de l'ancien matériel à déduire 10 000,00 Valeur du nouveau matériel 40 000,00 Montant du nouveau contrat 56 958,25 Nouveau loyer sur 48 mois 1 345,77 Durée à iso budget (en mois) 55 La location évolutive permet de disposer d’un matériel en phase avec l’évolution technologique. Cela induit un coût supplémentaire qui peut être atténué ou accentué par l’obsolescence.
- 50. Elément Leasing conventionnel Ijarah Paiement des loyers A bonne date selon le contrat Seulement à partir de la livraison. Pas de paiement si l’actif subit un dommage. Risque de destruction / perte Transféré au preneur Demeure de la responsabilité du bailleur sauf négligence ou mauvaise utilisation. Coût d’assurance et de maintenance De la rersponsabilité du preneur. Assurance conventionnelle A la charge du bailleur sauf maintenance périodique AssuranceTakaful Récupération sur la prime Pricing Fixe ou variable Fixe ou variable Pénalités de retard Revenu pour le loueur Si prévues dans le contrat, mécanisme de prévention. Reversées à un organisme caritatif tiers Ijarah et leasing
- 51. ACTIF CMT Leasing 3 4 5 L’actif figure en immobilisation Les intérêts sont passés en charges Dotation aux amortissements Les loyers sont des charges La valeur résiduelle est amortie sur la durée restante La valeur résiduelle est immobilisée Comptabilisation
- 52. Comptabilisation Retraitement simplifié Les loyers restant dus sont additionnés aux dettes Les loyers de l’exercice viennent en augmentation de la capacité d’autofinancement
- 53. Normes IAS 17 / FAS 13 1-Transfert systématique de propriété 2- Option d’achat préférentielle 3- Durée du bailVs durée de vie du bien 4-Valeur actualisée des loyers Aucune conditi on Operating lease /Location simple Une au moins Financial lease. L’actif figure au bilan (FAS 13)
- 54. Principales propoositions de l’ED Le leasing est un contrat qui octroie le droit d’utiliser un actif pour une durée déterminée avec une contrepartie (financière). Un contrat est qualifié comme leasing ou contient un leasing si: 1. L’exécution du contrat repose sur l’utilisation d’un actif identifié 2. Le contrat octroie le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période indiquée avec contrepartie Définition d’un contrat de leasing
- 55. Contrat d’expolration pétrolière Actifs biologiques Services concédés Joint Lease Accounting Group Intangibles exclus
- 56. Joint Lease Accounting Group Contrats mixtes Pour les contrats constitués de composantes leasing et non leasing, l’on veillera à identifier les différentes composantes et les paiements seront qualifiés comme suit: - Les prix de chaque composante est identifié L’allocation des paiements se fera sur la base des prix des composantes - Le prix de l’une des composantes est observable Utiliser la méthode résiduelle: les éléments identifiés sont qualifiés selon leur type, le reste en location simple - Il n’y a pas de prix observable La totalité des paiements sera qualifiée comme un leasing
- 57. Principales propoositions de l’ED Actifs de type A Tous les actifs autres que les actifs immobiliers tels que: équipements, aéronefs, bâteaux, voitures, camions, photocopieurs, …) Approche financière ou approche dite amortissement + intétrêts ou charges accélérées Type A Sauf si: - La durée du contrat = part insignifiante de la durée économique de l’actif -La valeur actuelle des paiements est insignifiante relativementvaleur de l’actif sous- jacent au commencement du contrat Actifs de type B Tous les actifs immobiliers (terrain et / ou constructions) Approche linaire (Straight-line approach) Type B Si et seulement si: - La durée du contrat = grande part de la durée économique de l’actif - La valeur actuelle des paiements représente une grande partie de la valeur de l’actif sous-jacent au commencement du contrat Comptabilisation
- 58. Principales propoositions de l’ED Durée de vie économique (Source: BDO)